Loi sur la quarantaine (L.R.C. (1985), ch. Q-1)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2006-12-12 Versions antérieures
Loi sur la quarantaine
L.R.C. (1985), ch. Q-1
[Abrogée, 2005, ch. 20, art. 82] - 2006-12-12
Loi ayant pour objet d’empêcher l’introduction au Canada de maladies épidémiques