Loi sur les espèces en péril

Version de l'article 7 du 2003-01-01 au 2005-02-23 :

Note marginale :Composition du conseil
  •  (1) Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril se compose du ministre de l’Environnement, du ministre des Pêches et des Océans et du ministre du Patrimoine canadien ainsi que des ministres d’une province ou d’un territoire chargés de la conservation et de la gestion d’une espèce sauvage dans la province ou dans le territoire.

  • Note marginale :Mission

    (2) Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril a pour mission :

    • a) de diriger d’une façon générale les activités du COSEPAC, l’élaboration des programmes de rétablissement et l’élaboration et la mise en oeuvre des plans d’action;

    • b) de coordonner les activités de protection des espèces en péril exercées par les divers gouvernements représentés au conseil.

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