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Table des matières

Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (L.C. 1986, ch. 27)

Texte complet :  
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Loi à jour 2012-01-24
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  1. Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte
    1. 1 - TITRE ABRÉGÉ
    2. 2 - DÉFINITIONS
    3. 4 - OBJET DE LA LOI
    4. 5 - BANDE INDIENNE SECHELTE
    5. 6 - ATTRIBUTIONS DE LA BANDE
    6. 8 - CONSEIL DE LA BANDE INDIENNE SECHELTE
    7. 10 - CONSTITUTION DE LA BANDE
    8. 12 - MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
    9. 13 - PUBLICATION DE LA CONSTITUTION ET DES MODIFICATIONS
    10. 14 - ATTRIBUTIONS LÉGISLATIVES DU CONSEIL
    11. 17 - DISTRICT DE L’ADMINISTRATION INDIENNE SECHELTE
    12. 23 - TRANSFERT DE TERRES
    13. 26 - ALIÉNATION DES TERRES SECHELTES
    14. 27 - REGISTRE DES TERRES SECHELTES
    15. 31 - TERRES SECHELTES
    16. 32 - SOMMES D’ARGENT
    17. 33 - FINANCEMENT
    18. 35 - APPLICATION DE LA LOI SUR LES INDIENS
    19. 37 - APPLICATION DES LOIS FÉDÉRALES
    20. 38 - APPLICATION DES LOIS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
    21. 39 - APPLICATION DES LOIS SUR LES RESSOURCES NATURELLES
    22. 42 - APPLICATION DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
    23. 43 - GOUVERNEUR EN CONSEIL ET MINISTRE
    24. 44 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    25. 47 - MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
    26. 61 - ENTRÉE EN VIGUEUR

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2012-02-03
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