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Loi sur la marine marchande du Canada (L.R.C. (1985), ch. S-9)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Alimentation et le service de table des équipages de navire, Règlement sur l’ [Abrogé] (C.R.C., ch. 1480)
  2. Armement en équipage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé] (DORS/97-390)
  3. Assignation des lignes de charge, Décret sur l’ [Abrogé] (TR/80-108)
  4. Cargaisons de grains, Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1427)
  5. Délivrance des brevets et certificats (marine), Règlement sur la [Abrogé] (DORS/97-391)
  6. Enquêtes et investigations maritimes, Règles sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1479)
  7. Fumigation des navires, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/89-106)
  8. Immatriculation et le jaugeage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé] (DORS/2000-70)
  9. Lignes de charge (eaux intérieures), Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1440)
  10. Lignes de charge (lacs, fleuves et rivières), Règles sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1442)
  11. Lignes de charge (navires de mer), Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1441)
  12. Lignes de charge, Décret d’exemption visant les [Abrogé] (TR/81-105)
  13. Lignes de charge, Règles générales sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1425)
  14. Matériaux dangereux en vrac, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/87-24)
  15. Pollution de l’air, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1404)
  16. Prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1429)
  17. Prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/91-661)
  18. Prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/91-659)
  19. Prévention de la pollution par les hydrocarbures, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/93-3)
  20. Prévention de la pollution par les ordures, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1424)
  21. Prévention de la pollution par les substances polluantes, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1458)
  22. Produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/93-4)
  23. Protection des aides à la navigation, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1403)
  24. Publication des normes, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/95-406)
  25. Sécurité des navires non canadiens, Décret sur la [Abrogé] (TR/97-96)
  26. Transport du bois en pontée, Règlement sur le [Abrogé] (C.R.C., ch. 1496)
  27. Transport par mer des marchandises dangereuses, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/81-951)