Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho (L.C. 2005, ch. 1)
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Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2005-08-04 Versions antérieures
Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
[Abrogé, 2005, ch. 1, art. 110]
100. [Abrogé, 2005, ch. 1, art. 110]
Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
101. [Modification]
102. [Modification]
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
103. [Modification]
104. [Modification]
Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
105. [Modification]
Loi sur la protection des renseignements personnels
106. [Modification]
DISPOSITIONS DE COORDINATION
Loi sur l’accès à l’information
107. [Modification]
Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
108. [Modification]
Loi sur la protection des renseignements personnels
109. [Modification]
Autres modifications
110. [Modifications]
ENTRÉE EN VIGUEUR
Note marginale :Décret
Note de bas de page *111. La présente loi, à l’exception des articles 107 à 110, entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 107 à 110 en vigueur à la sanction le 15 février 2005; loi, à l'exception des articles 107 à 110, en vigueur le 4 août 2005, voir TR/2005-54.
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