Loi sur le tabac (L.C. 1997, ch. 13)

Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-07-05 Versions antérieures

ANNEXE

(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)

ADDITIFS INTERDITS

Colonne 1

Colonne 2

Item

Additif

Produit du tabac

1.

Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme, notamment :

  • – 
    tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS
  • – 
    tout additif qualifié de substance aromatisante par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes, portant les numéros 3 à 24, de substances aromatisantes généralement reconnues inoffensives ou dans ses listes publiées subséquemment, s’il y en a

Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :

  • – 
    acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels
  • – 
    hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0)
  • – 
    carboxyméthylcellulose (CAS 9000-11-7)
  • – 
    acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels
  • – 
    éthanol (CAS 64-17-5)
  • – 
    monolaurate de sorbitane éthoxylé (CAS 9005-64-5)
  • – 
    acide fumarique (CAS 110-17-8)
  • – 
    glycérol (CAS 56-81-5)
  • – 
    gomme de guar (CAS 9000-30-0)
  • – 
    menthol (CAS 89-78-1)
  • – 
    l-menthol (CAS 2216-51-5)
  • – 
    l-menthone (CAS 14073-97-3)
  • – 
    acétate de n-propyle (CAS 109-60-4)
  • – 
    cire de paraffine (CAS 8002-74-2)
  • – 
    propylène glycol (CAS 57-55-6)
  • – 
    ester glycérique de la colophane (CAS 8050-31-5)
  • – 
    acétate de sodium anhydre (CAS 127-09-3)
  • – 
    alginate de sodium (CAS 9005-38-3)
  • – 
    acide sorbique (CAS 110-44-1) et ses sels
  • – 
    triacétine (CAS 102-76-1)
  • – 
    acétylcitrate de tributyle (CAS 77-90-7)

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

2.

Acides aminés

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

3.

Caféine

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

4.

Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier ou le filtre ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liège

Cigarettes

4.1

Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, pour brunir ou bronzer le papier de manchette ou pour donner à ce dernier l’aspect du liège

Petits cigares

4.2

Agents colorants

Feuilles d’enveloppe

5.

Acides gras essentiels

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

6.

Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

7.

Glucuronolactone

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

8.

Probiotiques

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

9.

Épices, aromates et herbes

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

10.

Sucres et édulcorants, sauf l’amidon

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

11.

Taurine

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

12.

Vitamines

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

13.

Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac

Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe

  • Note : 
    Dans la colonne 1, « FAO » renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, « OMS » à l’Organisation mondiale de la Santé et « CAS » se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
  • 2009, ch. 27, art. 17.