Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13)

Loi à jour 2017-12-11; dernière modification 2017-09-21 Versions antérieures

ANNEXE(article 2, paragraphe 11.11(1), alinéas 11.12(3)b.1) et (3.1)c) et 11.15(1)a), (2)a) et (3)a), paragraphes 11.17(3) et (4), alinéa 11.17(5)a), paragraphes 11.17(6) et (7), article 11.24, alinéas 12(1)h.1) et 51.02b) et paragraphes 51.03(2.2) et 68.1(1) à (3))

Catégories de produits agricoles ou aliments

ArticleCatégoriesNote de Catégories de produits agricoles ou aliments*
1Viandes fraîches, congelées et transformées : produits mentionnés au chapitre 2 ou aux positions 16.01 ou 16.02
2Viandes salées à sec : produits de viandes salées à sec mentionnés au chapitre 2 et aux positions 16.01 ou 16.02
3Produits de poissons frais, congelés et transformés : produits mentionnés au chapitre 3 et aux positions 16.03, 16.04 ou 16.05
4Beurre : produits mentionnés à la position 04.05
5Fromages : produits mentionnés à la position 04.06
6Produits de légumes frais et transformés : produits mentionnés au chapitre 7 et produits contenant des légumes mentionnés au chapitre 20
7Fruits et noix frais et transformés : produits mentionnés au chapitre 8 et produits contenant des fruits ou des noix mentionnés au chapitre 20
8Épices : produits mentionnés au chapitre 9
9Céréales : produits mentionnés au chapitre 10
10Produits de l’industrie meunière : produits mentionnés au chapitre 11
11Oléagineux : produits mentionnés au chapitre 12
12Houblon : produits mentionnés à la position 12.10
13Ginseng : produits du ginseng mentionnés aux positions 12.11 ou 13.02
14Boissons d’extraits végétaux : produits mentionnés à la position 13.02
15Huiles végétales et graisses animales : produits mentionnés au chapitre 15
16Produits de confiserie et de boulangerie : produits mentionnés aux positions 17.04, 18.06, 19.04 ou 19.05
17Sirop et sucre : produits mentionnés à la position 17.02
18Pâtes : produits mentionnés à la position 19.02
19Olives de table et transformées : produits mentionnés aux positions 20.01 ou 20.05
20Pâte de moutarde : produits mentionnés à la sous-position 2103.30
21Bière : produits mentionnés à la position 22.03
22Vinaigre : produits mentionnés à la position 22.09
23Huiles essentielles : produits mentionnés à la position 33.01
24Gommes et résines naturelles : produits mentionnés à la position 17.04
  • Retour à la référence de la note de bas de page *Dans cette annexe, tous les renvois à un chapitre ou une position sont des renvois aux chapitres et positions du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dans sa version au 30 octobre 2016.

  • 2017, ch. 6, art. 77.
 
Date de modification :