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Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-07-12 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Appareils de télécommunication, Règlement sur les (DORS/2001-532)
  2. Décret modifiant la décision CRTC 94-19 (TR/94-143)
  3. Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2005-28 (DORS/2006-288)
  4. Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 (DORS/2007-71)
  5. Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés (DORS/96-322)
  6. Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-21 (DORS/96-8)
  7. Droits de télécommunication, Règlement de 1995 sur les [Abrogé] (DORS/95-157)
  8. Droits de télécommunication, Règlement de 2010 sur les (DORS/2010-65)
  9. Licences de câble sous-marin international, Règlement sur les (DORS/98-488)
  10. Mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication, Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la  (DORS/2006-355)
  11. Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement sur la (DORS/94-667)
  12. Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277)