Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (L.R.C. (1985), ch. V-2)
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-20; dernière modification 2005-12-12 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada, Règlement sur le
- Forces étrangères présentes au Canada, Règlement sur les
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés
- Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
- Proclamation désignant la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi
- Date de modification :
