Loi sur le ministère des Anciens Combattants (L.R.C. (1985), ch. V-1)
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-26; dernière modification 2013-03-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Ateliers d’anciens combattants, Règlement sur les [Abrogé]
- Curatelle des biens des anciens combattants, Règlement sur la
- Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement sur le
- Formation des pensionnés, Règlement sur la
- Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Règlement sur les
- Sépultures des anciens combattants, Règlement de 2005 sur les
- Soins de santé pour anciens combattants, Règlement sur les
- Successions des anciens combattants, Règlement sur les
- Traitement des anciens combattants, Règlement sur le
- Date de modification :
