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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2005-06-30 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Gestion des dossiers judiciaires de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en matière criminelle, Règles concernant la (TR/99-104)