Loi sur le Yukon (L.C. 2002, ch. 7)
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-26; dernière modification 2013-04-01 Versions antérieures
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE LOI
68. à 76. [Modifications]
MODIFICATIONS APPORTÉES À D’AUTRES LOIS
77. à 271. [Modifications]
DISPOSITIONS DE COORDINATION
272. à 278. [Modifications]
ABROGATIONS
279. à 284. [Abrogations]
ENTRÉE EN VIGUEUR
Note marginale :Décret
Note de bas de page *285. (1) La présente loi, à l’exception des articles 70 à 75 et 77, du paragraphe 117(2) et des articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233, 272 à 278 et 283, entre en vigueur à la date fixée par décret.
Note marginale :Modifications de la présente loi
(2) Les articles 70 à 75 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Note marginale :Abrogation d’une loi
(3) L’article 77, le paragraphe 117(2) et les articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 272 à 278 en vigueur à la sanction le 27 mars 2002; articles 1 à 69, 76 et 78 à 116, paragraphe 117(1) et articles 118 à 166, 169 à 209, 212 à 220, 222 à 226, 228 à 232, 234 à 271, 279 à 282 et 284 en vigueur le 1er avril 2003, voir TR/2003-48.]
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