Loi sur le Yukon (L.C. 2002, ch. 7)

Loi à jour 2013-05-26; dernière modification 2013-04-01 Versions antérieures

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE LOI

 [Modifications]

MODIFICATIONS APPORTÉES À D’AUTRES LOIS

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DISPOSITIONS DE COORDINATION

 [Modifications]

ABROGATIONS

 [Abrogations]

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Décret
  • Note de bas de page * (1) La présente loi, à l’exception des articles 70 à 75 et 77, du paragraphe 117(2) et des articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233, 272 à 278 et 283, entre en vigueur à la date fixée par décret.

  • Note marginale :Modifications de la présente loi

    (2) Les articles 70 à 75 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

  • Note marginale :Abrogation d’une loi

    (3) L’article 77, le paragraphe 117(2) et les articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

    • Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 272 à 278 en vigueur à la sanction le 27 mars 2002; articles 1 à 69, 76 et 78 à 116, paragraphe 117(1) et articles 118 à 166, 169 à 209, 212 à 220, 222 à 226, 228 à 232, 234 à 271, 279 à 282 et 284 en vigueur le 1er avril 2003, voir TR/2003-48.]