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Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2005-12-12 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur (C.R.C., ch. 421)
  2. Cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, Règlement sur les (DORS/99-325)
  3. Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome (DORS/99-143)
  4. Définition de « petit système de transmission par fil », Règlement sur la (DORS/94-755)
  5. Définition de « système de transmission par ondes radioélectriques », Règlement sur la (DORS/98-307)
  6. Définition de petit système de retransmission, Règlement sur la (DORS/89-255)
  7. Définition de recettes publicitaires, Règlement sur la (DORS/98-447)
  8. Définition de signal local et de signal éloigné, Règlement sur la (DORS/89-254)
  9. Délai dans lequel les titulaires de droits d’auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission, Règlement fixant le (DORS/97-164)
  10. Désignation de réseaux (Loi sur le droit d’auteur), Règlement sur la (DORS/99-348)
  11. Droit d’auteur, Règlement sur le (DORS/97-457)
  12. Entreprises de programmation, Règlement sur les (DORS/93-436)
  13. Importation de livres, Règlement sur l’ (DORS/99-324)
  14. Obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques, Règlement sur les (DORS/2001-296)
  15. Oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement sur les (DORS/99-194)