ANNEXE 4(paragraphe 4(1.1) et alinéa 26(2)c))

Organisations

Colonne 1Colonne 2
ArticleOrganisationRenseignements personnels
1
  • Agence mondiale antidopage

    World Anti-Doping Agency

Renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par l’organisation dans le cadre de ses activités interprovinciales ou internationales
  • 2015, ch. 36, art. 166.
 
Date de modification :