Version du document du 2014-12-12 au 2015-02-10 :

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C., ch. 1038

LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.

Interprétation

  •  (1) Dans le présent règlement,

    AATCC

    AATCC L’American Association of Textile Chemists and Colorists. (AATCC)

    affichage

    affichage Indicateur, témoin ou sortie alphanumérique, ou ensemble d’indicateurs, de témoins et de sorties alphanumériques, sur le tableau de bord d’un véhicule. (display)

    ampoule

    ampoule[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    ancien modèle

    ancien modèle désigne un véhicule de plus de 30 ans qui, lorsqu’il est remis dans un état comparable à celui de sa date de fabrication, conserve les pièces originales ou est constitué de pièces de rechange dont les caractéristiques sont les mêmes que celles des pièces originales; (antique vehicle)

    ancrage d’attache prêt à utiliser

    ancrage d’attache prêt à utiliser Dispositif qui transmet à la structure du véhicule ou à la structure d’un siège du véhicule les forces exercées sur la courroie d’attache par un ensemble de retenue ou un siège d’appoint et par l’occupant de l’un ou de l’autre et qui est conçu pour recevoir directement le crochet de la courroie d’attache sans nécessiter l’installation d’aucun autre dispositif. (user-ready tether anchorage)

    ancrage de ceinture de sécurité

    ancrage de ceinture de sécurité S’entend de toute pièce d’un véhicule — à l’exception d’une courroie ou d’une sangle — , notamment de toute pièce de fixation, du bâti et du socle des sièges, de la structure du véhicule et de tout élément du véhicule, qui sert à transmettre à la structure du véhicule les forces exercées sur une ceinture de sécurité et de tout élément du véhicule qui, s’il se rompt, cause la séparation de la ceinture de sécurité de la structure du véhicule. (seat belt anchorage)

    ancrage du siège

    ancrage du siège Toute pièce qui transmet à la structure du véhicule les forces exercées sur le siège du véhicule. (seat anchorage)

    année de modèle

    année de modèle désigne l’année utilisée pour désigner un modèle de véhicule distinct, indépendamment de l’année civile réelle de production du véhicule, dans la mesure où la période de production est inférieure à deux ans; (model year)

    ANSI

    ANSI L’American National Standards Institute. (ANSI)

    ANS Z26

    ANS Z26[Abrogée, DORS/94-717, art. 1]

    approuvé

    approuvé signifie approuvé par le ministre; (approved)

    appuie-tête

    appuie-tête Dispositif restreignant le mouvement angulaire vers l’arrière de la tête de l’occupant par rapport à la ligne de son torse. (head restraint)

    arbre de direction

    arbre de direction désigne une pièce qui transmet le couple de braquage du volant au démultiplicateur de direction; (steering shaft)

    armure

    armure[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    arrangement à feux multiples

    arrangement à feux multiples[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    arrêt d’urgence

    arrêt d’urgence désigne un arrêt résultant de l’application, en moins de 0,08 s, d’une force de 889,6 N (200 lb) sur la commande du frein de service; (spike stop)

    articles facultatifs

    articles facultatifs[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    ASTM

    ASTM American Society for Testing Materials. (ASTM)

    attache

    attache Pièce de connexion à déblocage rapide qui permet de maintenir une personne dans une ceinture de sécurité ou un ensemble intégré de retenue. (buckle)

    autobus

    autobus Véhicule ayant un nombre désigné de places assises supérieur à 10. Sont exclus de la présente définition les remorques et les véhicules importés temporairement à des fins spéciales. (bus)

    autobus scolaire

    autobus scolaire Autobus conçu ou équipé principalement pour le transport des élèves pour aller à l’école et en revenir. (school bus)

    autocaravane

    autocaravane Véhicule de tourisme à usages multiples conçu pour servir de local d’habitation temporaire comme en témoigne la présence d’au moins quatre des éléments suivants :

    • a) une installation qui permet de faire la cuisine;

    • b) un réfrigérateur ou un compartiment à glace;

    • c) une toilette autonome;

    • d) un système de chauffage ou de climatisation qui peut fonctionner indépendamment du moteur du véhicule;

    • e) un système d’approvisionnement en eau potable qui comprend un robinet et un évier;

    • f) un système d’alimentation électrique de 110 à 125 V ou un circuit d’alimentation en gaz de pétrole liquéfié. (motor home)

    axe H-V

    axe H-V L’axe caractérisant la distribution de la lumière d’une lampe, passant par le centre de la source lumineuse et utilisé comme direction repère (H = 0°, V = 0°) dans les mesures photométriques et pour la conception de l’installation d’un feu sur un véhicule. (H-V axis)

    barrière fixe pour essais de collision

    barrière fixe pour essais de collision Dispositif qui, à la fois :

    • a) est composé :

      • (i) d’une part, d’une construction à surface d’impact plane, verticale, rigide et assez grande pour qu’aucune partie du véhicule qui heurte la surface ne puisse en déborder,

      • (ii) d’autre part, d’une surface d’approche horizontale qui ne gêne pas le mouvement du véhicule durant l’impact et qui est assez grande pour que le véhicule puisse atteindre une position stable lorsqu’il approche de la surface d’impact;

    • b) n’absorbe pas une partie importante de l’énergie cinétique du véhicule qui heurte la surface d’impact. (fixed collision barrier)

    base de jante

    base de jante[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    bébé

    bébé Personne qui ne peut marcher sans aide et dont la masse est d’au plus 10 kg. (infant)

    bicyclette assistée

    bicyclette assistée Véhicule qui répond aux conditions suivantes :

    • a) il a un guidon et est équipé de pédales;

    • b) il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;

    • c) il peut être propulsé par l’effort musculaire;

    • d) il est muni d’un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes :

      • (i) la puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l’arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 W,

      • (ii) s’il est enclenché par l’effort musculaire, la propulsion par le moteur cesse dès que cesse l’effort,

      • (iii) s’il est enclenché par une commande d’accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que sont appliqués les freins,

      • (iv) il n’a plus d’effet d’entraînement lorsque la vitesse de la bicyclette assistée atteint 32 km/h sur un terrain plat;

    • e) il porte une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles, qu’il s’agit d’une bicyclette assistée au sens du présent paragraphe;

    • f) il est équipé de l’un des dispositifs de sécurité suivants :

      • (i) un mécanisme marche-arrêt pour partir et arrêter le moteur électrique, lequel est distinct de la commande d’accélération et est installé de façon à pouvoir être actionné par le conducteur,

      • (ii) un mécanisme qui empêche l’enclenchement du moteur avant que la bicyclette n’ait atteint la vitesse de 3 km/h. (power-assisted bicycle)

    boyau de frein

    boyau de frein[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    camion

    camion Véhicule conçu essentiellement pour le transport de biens ou d’équipements spécialisés. Sont exclus de la présente définition les véhicules sur chenilles, les remorques, les véhicules de travail, les véhicules importés temporairement à des fins spéciales, les véhicules de compétition, les véhicules conçus pour se déplacer exclusivement hors route, les véhicules à trois roues et les véhicules à basse vitesse. (truck)

    camion-tracteur

    camion-tracteur désigne un camion conçu essentiellement pour remorquer d’autres véhicules et dont la construction ne permet pas d’autre charge qu’une partie du poids du véhicule et de la charge remorquée, ainsi que tout véhicule conçu pour accepter un attelage pivotant, à l’exclusion d’un véhicule de dépannage équipé d’une grue; (truck tractor)

    capacité de chargement

    capacité de chargement Masse égale ou inférieure au résultat obtenu en soustrayant du poids nominal brut du véhicule la somme des éléments suivants :

    • a) la masse du véhicule sans charge;

    • b) le produit du nombre désigné de places assises par 54 kg, dans le cas d’un autobus scolaire, ou par 68 kg, dans tout autre cas;

    • c) dans le cas d’un véhicule équipé pour servir de logement ou muni d’installations sanitaires, la masse de ses réservoirs d’eau douce, d’eau chaude et de propane remplis mais non des réservoirs d’eaux usées. (cargo-carrying capacity)

    capacité du réservoir de carburant du véhicule

    capacité du réservoir de carburant du véhicule désigne la somme :

    • a) du volume de carburant laissé au fond du réservoir que la pompe d’alimentation du véhicule ne peut tirer du réservoir;

    • b) du volume de carburant qui peut être pompé dans le réservoir par le tuyau de remplissage lorsque le véhicule est sur un terrain plat et que le volume de carburant visé à l’alinéa a) est déjà dans le réservoir.

    Le volume de carburant visé à l’alinéa b) ne comprend pas le volume de carburant qui peut être pompé dans le goulot de remplissage ou dans l’espace au-dessus du goulot de remplissage; (vehicle fuel tank capacity)

    catégorie

    catégorie[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    catégorie prescrite

    catégorie prescrite[Abrogée, DORS/2002-55, art. 1(F)]

    catégorie réglementaire

    catégorie réglementaire Catégorie de véhicules figurant à l’annexe III ou la catégorie des véhicules incomplets visée au paragraphe 4(1.1). (prescribed class)

    CEE

    CEE désigne le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies; (ECE)

    ceinture-baudrier

    ceinture-baudrier S’entend de la partie d’une ceinture de sécurité qui a pour objet de restreindre le mouvement au niveau de la poitrine et des épaules. (upper torso restraint)

    ceinture de sécurité

    ceinture de sécurité Courroie, sangle ou dispositif semblable conçu pour attacher une personne dans un véhicule afin d’atténuer les conséquences d’un accident, y compris toutes les attaches et tous les autres dispositifs de fermeture nécessaires, et toutes les pièces de fixation. La présente définition exclut les courroies, sangles et dispositifs semblables qui font partie des ensembles intégrés de retenue. (seat belt assembly)

    ceinture de sécurité de type 1

    ceinture de sécurité de type 1 S’entend d’une ceinture sous-abdominale. (Type 1 seat belt assembly)

    ceinture de sécurité de type 2

    ceinture de sécurité de type 2 S’entend d’une combinaison de ceinture sous-abdominale et de ceinture-baudrier. (Type 2 seat belt assembly)

    ceinture de sécurité manuelle

    ceinture de sécurité manuelle Ceinture de sécurité de type 1 ou de type 2 qui exige, pour être actionnée, l’intervention délibérée de l’occupant du véhicule. (manual seat belt assembly)

    ceinture diagonale de type 2A

    ceinture diagonale de type 2A[Abrogée, DORS/2013-9, art. 1]

    ceinture sous-abdominale

    ceinture sous-abdominale S’entend de la ceinture de sécurité ou de la partie d’une ceinture de sécurité qui a pour objet de restreindre le mouvement du bassin. (pelvic restraint)

    charge maximale

    charge maximale[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    charge maximale du véhicule

    charge maximale du véhicule[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    charge normale

    charge normale[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    chariot de conversion

    chariot de conversion Châssis de conversion équipé d’un ou de plusieurs essieux, de la partie inférieure d’une sellette d’attelage et d’un ou de deux timons. Sont exclus de la présente définition les véhicules importés temporairement à des fins spéciales. (trailer converter dolly)

    chariot de conversion de type C

    chariot de conversion de type C Chariot de conversion doté d’un seul essieu auto-directeur et d’un attelage qui est conçu de façon à ce que le chariot ne puisse pas pivoter horizontalement par rapport à la remorque à laquelle il est accouplé. (C-dolly)

    chariot de répartition de charge

    chariot de répartition de charge Remorque qui est munie d’un châssis de remorque et d’un ou de plusieurs essieux, sans plateau, caisse ou conteneur solide, et qui est conçue uniquement pour supporter une partie de la charge d’une remorque ou d’un camion exemptés des exigences du Document de normes techniques no 121 — Systèmes de freinage à air comprimé. (load divider dolly)

    chariot dérouleur

    chariot dérouleur désigne un véhicule conçu pour être traîné par un autre véhicule et utilisé exclusivement pour le transport d’un tambour ou d’une bobine d’enroulement de câble; (cable reel trailer)

    châssis-cabine

    châssis-cabine Véhicule incomplet, autre qu’une remorque incomplète, ayant un habitacle complet qui nécessite seulement l’ajout d’une surface de chargement, d’un équipement de travail ou d’un élément porteur pour remplir ses fonctions caractéristiques. (chassis-cab)

    châssis tronqué

    châssis tronqué Véhicule incomplet muni d’une cabine dont l’arrière est découpé exprès pour l’installation d’une structure permettant de passer du poste de conduite à l’arrière du véhicule. (cutaway chassis)

    circuit d’alimentation en carburant

    circuit d’alimentation en carburant Tous les composants pour emmagasiner du carburant ou approvisionner en carburant un moteur de véhicule. (fuel system)

    clignotement

    clignotement Un cycle d’actionnement et d’arrêt automatiques d’un feu commandé et se poursuivant jusqu’à ce qu’il soit arrêté automatiquement ou manuellement. (flash)

    code de sécurité ANSI Z26 — 1990

    code de sécurité ANSI Z26 — 1990 La norme ANSI/SAE Z26.1-1990 intitulée American National Standard for Safety Glazing Materials for Glazing Motor Vehicles and Motor Vehicle Equipment Operating on Land Highways — Safety Code, publiée en novembre 1990 et réimprimée en février 1992. (ANSI Z26 Safety Code — 1990)

    colonne de direction

    colonne de direction désigne l’enveloppe rigide qui entoure l’arbre de direction; (steering column)

    commande

    commande désigne la partie d’un dispositif qui permet au conducteur de modifier l’état ou le fonctionnement d’un véhicule ou d’une pièce de véhicule; (control)

    commutateur général d’éclairage

    commutateur général d’éclairage désigne un commutateur à une ou plusieurs positions qui commande les feux arrière, les feux de stationnement, la lampe de plaque d’immatriculation, les feux de position latéraux et les projecteurs, et qui peut commander les feux d’identification et les feux de gabarit; (master lighting switch)

    compensateur de freinage

    compensateur de freinage Système muni d’un ou de plusieurs dispositifs de compensation qui modifient automatiquement le rapport de pression de freinage entre deux roues ou plus de manière à compenser les changements de charge statique sur les essieux causés par des changements de charge statique ou un transfert de poids dynamique ou par la décélération. (variable brake proportioning system)

    conducteur

    conducteur désigne l’occupant d’un véhicule qui est assis à l’appareil de commande; (driver)

    corbillard

    corbillard Véhicule qui compte une seule rangée de sièges pour les occupants, qui n’est conçu que pour le transport d’une dépouille dans un cercueil et qui est muni de dispositifs pour maintenir en place le cercueil lors de son utilisation. (hearse)

    courroie

    courroie Bande étroite non tissée utilisée dans une ceinture de sécurité à la place d’une sangle. (strap)

    courroie d’attache

    courroie d’attache Dispositif qui est muni d’un crochet de la courroie d’attache et fixé à la structure rigide d’un ensemble de retenue ou d’un siège d’appoint et qui transmet à l’ancrage d’attache prêt à utiliser les forces exercées par cet ensemble de retenue ou ce siège d’appoint et par l’occupant de l’un ou de l’autre. (tether strap)

    coussin d’appoint

    coussin d’appoint[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

    coussin d’appoint intégré

    coussin d’appoint intégré[Abrogée, DORS/2013-117, art. 1]

    couvercle transparent

    couvercle transparent[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    crochet de la courroie d’attache

    crochet de la courroie d’attache Dispositif qui est utilisé pour attacher la courroie d’attache à l’ancrage d’attache prêt à utiliser et dont le profil d’interface est illustré à la figure 1 de l’annexe 7 du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) ou, s’il s’agit d’un dispositif muni d’un accessoire de réglage intégré, à la figure 2 de l’annexe 7 de ce règlement. (tether strap hook)

    crochet de la sangle d’attache

    crochet de la sangle d’attache[Abrogée, DORS/98-457, art. 1]

    CSA

    CSA Sigle désignant l’Association canadienne de normalisation. (CSA)

    cyclomoteur

    cyclomoteur[Abrogée, DORS/88-268, art. 1]

    décapotable

    décapotable Véhicule qui possède un montant latéral de pare-brise ou un cadre de pare-brise, dont la partie supérieure n’est pas reliée par une structure fixe rigide au montant central ou à l’appui arrière du toit situé à l’arrière du montant central. (convertible)

    désignation des dimensions de jante

    désignation des dimensions de jante[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    désignation du type de jante

    désignation du type de jante[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    diamètre de jante

    diamètre de jante désigne le diamètre nominal du siège de talon; (rim diameter)

    dispositif anthropomorphe d’essai

    dispositif anthropomorphe d’essai désigne, sauf à l’article 202 de l’annexe IV, une figure représentant un être humain utilisée pour déterminer les conditions qu’aurait à subir une personne se trouvant dans un véhicule soumis à des essais selon des méthodes approuvées; (anthropomorphic test device)

    dispositif antidérapant

    dispositif antidérapant[Abrogée, DORS/97-200, art. 1]

    dispositif automatique de protection de l’occupant

    dispositif automatique de protection de l’occupant Dispositif de protection et de retenue de l’occupant d’un véhicule qui n’exige aucune intervention délibérée de la part de l’occupant pour être actionné lorsqu’il monte dans le véhicule, l’occupe ou en descend. (automatic occupant protection system)

    dispositif de dosage du carburant

    dispositif de dosage du carburant désigne le carburateur, l’injecteur de carburant, le distributeur de carburant ou la pompe d’injection; (fuel metering device)

    dispositif de frein anti-blocage

    dispositif de frein anti-blocage ou ABS[Abrogée, DORS/2009-318, art. 1]

    dispositif de frein antiblocage

    dispositif de frein antiblocage ou ABS S’entend de la partie d’un système de frein de service qui contrôle automatiquement le niveau de glissement d’une ou de plusieurs roues lors du freinage de la manière suivante :

    • a) en détectant la vitesse angulaire de rotation des roues;

    • b) en transmettant des signaux relatifs à la vitesse angulaire de rotation des roues à un ou plusieurs dispositifs de commande qui interprètent ces signaux et produisent en réaction des signaux de commande;

    • c) en transmettant ces signaux de commande à un ou plusieurs modulateurs qui règlent l’énergie nécessaire pour activer les freins en réaction à ces signaux. (antilock brake system or ABS)

    dispositif de maintien du dossier

    dispositif de maintien du dossier[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    dispositif de stationnement

    dispositif de stationnement[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

    dispositif d’orientation intégré

    dispositif d’orientation intégré[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs

    dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs Dispositif, autre qu’une ceinture de sécurité du véhicule, qui est conçu pour assujettir à un véhicule la partie inférieure d’un ensemble de retenue ou d’un siège d’appoint et qui transmet à la structure du véhicule ou à la structure d’un siège du véhicule les forces exercées par cet ensemble de retenue ou ce siège d’appoint et par l’occupant de l’un ou de l’autre. (lower universal anchorage system)

    distance d’arrêt

    distance d’arrêt désigne la distance parcourue par un véhicule entre le moment où la commande du frein est actionnée et l’arrêt complet; (stopping distance)

    distributeur

    distributeur[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

    ébréché

    ébréché[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    écoulement de carburant

    écoulement de carburant désigne une perte ou un déversement de carburant du véhicule, mais ne comprend pas l’humidité due à la capillarité; (fuel spillage)

    emplacement pour fauteuil roulant

    emplacement pour fauteuil roulant Dans un véhicule, emplacement qui est conçu pour assujettir un fauteuil roulant occupé. (wheelchair location)

    encrassement

    encrassement[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    enfant

    enfant Personne dont la masse est de plus de 10 kg et d’au plus 30 kg. (child)

    ensemble de boyau de frein

    ensemble de boyau de frein[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    ensemble de retenue

    ensemble de retenue S’entend au sens du paragraphe 100(1) du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles). (restraint system)

    ensemble de retenue de bébé

    ensemble de retenue de bébé[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

    ensemble de retenue d’enfant

    ensemble de retenue d’enfant[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

    ensemble de retenue de série pour personne handicapée

    ensemble de retenue de série pour personne handicapée[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

    ensemble de retenue pour personne handicapée

    ensemble de retenue pour personne handicapée[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

    ensemble de retenue sur mesure pour personne handicapée

    ensemble de retenue sur mesure pour personne handicapée[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

    ensemble intégré de retenue

    ensemble intégré de retenue Dispositif qui, à la fois :

    • a) fait partie intégrante d’un siège du véhicule;

    • b) est conçu pour retenir uniquement une personne dont la masse est de plus de 10 kg et d’au plus 41 kg. (built-in restraint system)

    ensemble intégré de retenue à double usage

    ensemble intégré de retenue à double usage[Abrogée, DORS/2013-117, art. 1]

    ensemble intégré de retenue d’enfant

    ensemble intégré de retenue d’enfant[Abrogée, DORS/2013-117, art. 1]

    éraflure

    éraflure[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    ERBP

    ERBP[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    ERBP humide

    ERBP humide[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    espace d’air de l’habitacle

    espace d’air de l’habitacle[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    espace d’occupant

    espace d’occupant désigne l’espace qui se trouve directement au-dessus du siège et des planchers, limité par le plafond et horizontalement par le dossier du siège en position normale et l’obstacle le plus proche qui restreigne le mouvement de l’occupant dans la direction à laquelle le siège fait face; (occupant space)

    essence

    essence[Abrogée, DORS/2002-187, art. 1]

    essence au plomb

    essence au plomb désigne de l’essence qui contient plus de

    • a) 0,06 de gramme de plomb par gallon britannique (0,013 de gramme par litre), ou

    • b) 0,006 de gramme de phosphore par gallon britannique (0,0013 de gramme par litre); (leaded gasoline)

    essence sans plomb

    essence sans plomb désigne de l’essence qui ne contient pas plus de

    • a) 0,06 de gramme de plomb par gallon britannique (0,013 de gramme par litre), ou

    • b) 0,006 de gramme de phosphore par gallon britannique (0,0013 de gramme par litre); (unleaded gasoline)

    étiquette de conformité

    étiquette de conformité L’étiquette devant être apposée sur un véhicule complet en application des articles 6 ou 6.6. (compliance label)

    étiquette informative

    étiquette informative L’étiquette devant être apposée sur un véhicule incomplet en application des articles 6.2 ou 6.4. (information label)

    fabricant

    fabricant[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

    fabricant à l’étape finale

    fabricant à l’étape finale Entreprise qui effectue sur un véhicule incomplet les opérations de fabrication qui en feront un véhicule complet. (final-stage manufacturer)

    fabricant de véhicules incomplets

    fabricant de véhicules incomplets Entreprise qui fabrique des véhicules incomplets par montage de pièces qui, séparément, ne forment pas un véhicule incomplet. (incomplete vehicle manufacturer)

    fabricant de vitrages

    fabricant de vitrages Personne qui se livre à la fabrication, au feuilleté ou à la trempe de vitrages. (glazing material manufacturer)

    fabricant intermédiaire

    fabricant intermédiaire Entreprise, autre que le fabricant de véhicules incomplets et le fabricant à l’étape finale, qui effectue des opérations de fabrication sur un véhicule incomplet. (intermediate manufacturer)

    fenêtre amovible

    fenêtre amovible désigne une fenêtre qui peut rapidement et complètement être enlevée d’un véhicule, sans l’aide d’outils, et comprend, dans le cas d’un autobus dont le PNBV dépasse 4 535,9 kg (10 000 livres), une fenêtre basculante ou une fenêtre aménagée dans une issue de secours qui peut manuellement être sortie de son cadre sans l’aide d’outils, même si elle demeure fixée d’un côté au véhicule par une charnière; (readily removable window)

    fenêtre basculante

    fenêtre basculante désigne une fenêtre de véhicule conçue pour s’ouvrir vers l’extérieur afin d’assurer une issue de secours; (push-out window)

    feu à compartiments multiples

    feu à compartiments multiples[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    feu de jour

    feu de jour désigne, pour l’application de l’article 108 de l’annexe IV, un feu servant à améliorer la visibilité d’un véhicule lorsque celui-ci est vu de l’avant à la lumière du jour; (daytime running lamp)

    feux combinés optiquement

    feux combinés optiquement désigne, pour l’application de l’article 108 de l’annexe IV, des feux qui ont :

    • a) deux ou plusieurs sources lumineuses distinctes ou une même source lumineuse qui fonctionne de plusieurs façons,

    • b) une lentille commune ou partagée, et

    • c) un même boîtier; (optically combined lamps)

    fourgon à accès en position debout

    fourgon à accès en position debout Camion de type fourgon dans lequel une personne d’une taille de 1 700 mm peut entrer en position debout dans l’habitacle par une porte avant. (walk-in van)

    frein de secours

    frein de secours désigne un mécanisme conçu pour arrêter un véhicule lors d’une défaillance du frein de service; (emergency brake)

    frein de service

    frein de service désigne le mécanisme principal conçu pour arrêter un véhicule; (service brake)

    frein de stationnement

    frein de stationnement désigne un mécanisme conçu pour empêcher le mouvement d’un véhicule en stationnement; (parking brake)

    gaz de pétrole liquéfié

    gaz de pétrole liquéfié ou GPL Produit aux hydrocarbures qui est conforme aux exigences de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-3.14-M88, intitulée Gaz de pétrole liquéfié (propane) (août 1988). (liquefied petroleum gas or LPG)

    gaz naturel comprimé

    gaz naturel comprimé ou GNC désigne du gaz naturel constitué principalement de méthane et comprimé sous des pressions allant jusqu’à 20 680 kPa (3 000 lb/po2); (compressed natural gas or CNG)

    gommage

    gommage[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    huile minérale pour système hydraulique

    huile minérale pour système hydraulique[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    importateur

    importateur[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

    indicateur

    indicateur Partie d’un instrument qui montre la quantité de la caractéristique physique que l’instrument est censé détecter. (indicator)

    indicateur de charge

    indicateur de charge désigne un instrument indiquant si la batterie est en charge ou en décharge; (battery charging indicator)

    indicateur de niveau de carburant

    indicateur de niveau de carburant désigne la jauge indiquant la quantité de carburant qui se trouve dans le réservoir; (fuel level indicator)

    indicateur de pression d’huile

    indicateur de pression d’huile désigne un instrument fournissant des indications sur la pression de l’huile dans le système de graissage du moteur; (oil pressure indicator)

    indicateur de température du liquide de refroidissement

    indicateur de température du liquide de refroidissement désigne un instrument fournissant des indications sur la température du liquide de refroidissement; (engine coolant temperature indicator)

    inspecteur

    inspecteur[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

    intervalle de freinage

    intervalle de freinage désigne la distance parcourue entre deux applications de freins successives; (braking interval)

    IRHD

    IRHD[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    jante amovible

    jante amovible désigne la pièce où est monté le pneumatique ou l’ensemble pneumatique-chambre à air, lorsque la partie centrale n’en est pas fixée de façon permanente; (demountable rim)

    largeur de jante

    largeur de jante[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    largeur de la surface de siège

    largeur de la surface de siège Largeur maximale de la surface de siège, mesurée dans une zone partant d’un plan vertical transversal situé à 150 mm derrière la surface avant du bord de cette surface de siège jusqu’à un plan vertical transversal situé à 250 mm derrière cette surface avant du bord, mesurée horizontalement et longitudinalement. (seating surface width)

    largeur hors tout

    largeur hors tout désigne la dimension nominale de la partie la plus large d’un véhicule dont les portes et les glaces sont fermées et les roues orientées parallèlement à son axe longitudinal, indépendamment des feux clignotants, des feux de position latéraux, des rétroviseurs extérieurs, des prolongements d’aile flexibles et des pare-boue; (overall width)

    ligne

    ligne désigne le nom qu’un fabricant donne à la famille de véhicules d’une marque dont la carrosserie, le châssis, le type de cabine ou d’autres caractéristiques de construction se ressemblent dans une certaine mesure; (line)

    ligne de torse

    ligne de torse La ligne joignant le point H au point de référence de l’épaule, décrite dans la norme SAE J826 intitulée Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation (juillet 1995). (torso line)

    ligne repère d’orientation du siège (LROS)

    ligne repère d’orientation du siège (LROS)[Abrogée, DORS/2013-117, art. 1]

    limiteur de charge

    limiteur de charge S’entend de l’élément ou de la caractéristique de la ceinture de sécurité qui maîtrise la tension de la ceinture de manière à contrôler les forces auxquelles est soumis l’usager de la ceinture au moment d’une collision. (load-limiter)

    liquide de compatibilité SAE

    liquide de compatibilité SAE[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    liquide pour freins

    liquide pour freins[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    Loi

    Loi La Loi sur la sécurité automobile. (Act)

    longueur libre

    longueur libre[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    maison roulante

    maison roulante désigne un véhicule de plus de 102 pouces de largeur hors tout, conçu pour être traîné par un autre véhicule et servir d’habitation ou de lieu de travail; (mobile home)

    marque

    marque désigne le nom qu’un fabricant donne à un groupe de véhicules; (make)

    masse à vide

    masse à vide désigne la masse d’un véhicule à équipement standard et portant sa pleine capacité de carburant, d’huile et de liquide de refroidissement, y compris la masse de tout climatiseur adapté au véhicule ainsi que l’excédent de masse d’un moteur installé au choix, par rapport à la masse d’un moteur standard; (curb mass)

    masse des accessoires

    masse des accessoires[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    masse des articles facultatifs de production courante

    masse des articles facultatifs de production courante[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    masse du véhicule sans charge

    masse du véhicule sans charge Masse d’un véhicule dont les réservoirs sont remplis à capacité des liquides nécessaires à son fonctionnement, mais sans chargement ni occupant. (unloaded vehicle mass)

    masse maximale de véhicule chargé

    masse maximale de véhicule chargé[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    masse normale des occupants

    masse normale des occupants[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles

    Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles[Abrogée, DORS/97-141, art. 1]

    Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 106, « Boyaux de frein »

    Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 106, « Boyaux de frein »[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, « Fluide hydraulique des freins »

    Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, « Fluide hydraulique des freins »[Abrogée, DORS/95-536, art. 7]

    Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, « Liquides pour freins hydrauliques »

    Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 116, « Liquides pour freins hydrauliques »[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    minimoto

    minimoto[Abrogée, DORS/88-268, art. 1]

    ministre

    ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

    miroir plan

    miroir plan désigne un miroir ayant une surface plane ou plate réfléchissante sur laquelle la hauteur et la largeur angulaires de l’image d’un objet sont égales à sa hauteur et à sa largeur angulaires lorsqu’on le regarde directement à la même distance, sous réserve des défauts n’excédant pas les tolérances normales de fabrication; ce terme comprend un rétroviseur prismatique jour-nuit orientable qui présente une image à grossissement nul dans l’une de ses positions; (unit magnification mirror)

    modèle

    modèle désigne le nom qu’un fabricant donne à une famille de véhicules de même genre, marque, ligne, série et type de carrosserie; (model)

    montage de projecteur

    montage de projecteur Montage qui consiste en un ou plusieurs projecteurs, dispositifs d’orientation, composants de retenue de projecteur, raccords électriques et supports et qui peut comprendre un boîtier et une ou plusieurs ampoules. (headlamp assembly)

    monteur

    monteur[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

    motocyclette

    motocyclette Véhicule qui appartient aux sous-catégories motocyclette à vitesse limitée, motocyclette à habitacle fermé, motocyclette sans habitacle fermé ou tricycle à moteur et qui, à la fois :

    • a) est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;

    • b) a des roues dont le diamètre de jante minimal est de 250 mm;

    • c) a un empattement minimal de 1 016 mm.

    Sont exclus de la présente définition les bicyclettes assistées, les motocyclettes à usage restreint, les voitures de tourisme, les camions, les véhicules de tourisme à usages multiples, les véhicules de compétition, les véhicules importés temporairement à des fins spéciales et les véhicules à trois roues. (motorcycle)

    motocyclette à habitacle fermé

    motocyclette à habitacle fermé Motocyclette qui, à la fois :

    • a) a un guidon dont la rotation se transmet sans intermédiaire à l’axe d’une seule roue en contact avec le sol;

    • b) est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol;

    • c) a un siège pour le conducteur d’une hauteur minimale, sans charge, de 650 mm;

    • d) comporte une structure qui fait partie intégrante du châssis du véhicule renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager. (enclosed motorcycle)

    motocyclette à usage restreint

    motocyclette à usage restreint Véhicule, y compris un véhicule tout terrain conçu principalement pour les loisirs, à l’exclusion d’une bicyclette assistée, d’un véhicule de compétition et d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui, à la fois :

    • a) a un guidon;

    • b) est conçu pour rouler sur au plus quatre roues en contact avec le sol;

    • c) ne comporte pas de partie intégrante du véhicule renfermant le conducteur et son passager, ceux-ci n’étant protégés que par la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et par le dossier du siège;

    • d) porte une étiquette dans les deux langues officielles, apposée en permanence et bien en évidence, indiquant que le véhicule est une motocyclette à usage restreint ou un véhicule tout terrain et qu’il n’est pas destiné à être utilisé sur les chemins publics. (restricted-use motorcycle)

    motocyclette à vitesse limitée

    motocyclette à vitesse limitée Motocyclette qui, à la fois :

    • a) a un guidon dont la rotation se transmet sans intermédiaire à l’axe d’une seule roue en contact avec le sol;

    • b) a une vitesse maximale de 70 km/h ou moins;

    • c) a un siège pour le conducteur d’une hauteur minimale, sans charge, de 650 mm;

    • d) ne comporte pas de structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège. (limited-speed motorcycle)

    motocyclette de compétition

    motocyclette de compétition[Abrogée, DORS/2000-182, art. 1]

    motocyclette sans habitacle fermé

    motocyclette sans habitacle fermé Motocyclette qui, à la fois :

    • a) a un guidon dont la rotation se transmet sans intermédiaire à l’axe d’une seule roue en contact avec le sol;

    • b) est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol ou sur trois roues en contact avec le sol, si elles sont asymétriques par rapport à l’axe médian longitudinal;

    • c) a un siège pour le conducteur d’une hauteur minimale, sans charge, de 650 mm;

    • d) a une vitesse maximale supérieure à 70 km/h;

    • e) ne comporte pas de structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège. (open motorcycle)

    motocyclette tout terrain

    motocyclette tout terrain[Abrogée, DORS/88-268, art. 1]

    motoneige

    motoneige Véhicule, y compris un véhicule convertible en motoneige, à l’exclusion d’un véhicule de compétition et d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui a une masse d’au plus 450 kg, est conçu essentiellement pour se déplacer sur la neige, est muni d’un ou plusieurs skis de direction et est entraîné par une ou plusieurs chenilles en contact avec le sol. (snowmobile)

    motoneige de compétition

    motoneige de compétition[Abrogée, DORS/2000-182, art. 1]

    moyeu

    moyeu désigne une pièce rotative produite pour monter une roue à disque; (hub)

    nombre désigné de places assises

    nombre désigné de places assises Le nombre désigné de places assises déterminé conformément à l’article 2.3. (designated seating capacity)

    norme de sécurité ANSI Z26 — 1996

    norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 La norme ANSI/SAE Z26.1 — 1996 intitulée American National Standard for Safety Glazing Materials for Glazing Motor Vehicles and Motor Vehicle Equipment Operating on Land Highways — Safety Standard, publiée le 11 août 1997. (ANSI Z26 Safety Standard — 1996)

    NSVAC

    NSVAC est le sigle pour Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada; (CMVSS)

    numéro d’identification du véhicule

    numéro d’identification du véhicule désigne un numéro formé de chiffres arabes, de caractères romains ou des deux, que le fabricant attribue à un véhicule à des fins d’identification; (vehicle identification number)

    occupant

    occupant Personne ou mannequin assis dans un véhicule et dont les dimensions et la masse, à moins d’indication contraire, correspondent à ceux du 95e percentile adulte du sexe masculin. (occupant)

    occupant à mobilité réduite

    occupant à mobilité réduite[Abrogée, DORS/2013-117, art. 1]

    panneau du pavillon à servocommande

    panneau du pavillon à servocommande[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    papillon des gaz

    papillon des gaz désigne une pièce du dispositif de dosage du carburant

    • a) qui est rattachée au système de commande d’accélération actionné par le conducteur, et

    • b) qui commande le régime du moteur; (throttle)

    partie haute pression du circuit d’alimentation en carburant

    partie haute pression du circuit d’alimentation en carburant Dans le cas d’un véhicule qui utilise du GPL ou du GNC comme source d’énergie pour sa propulsion, tous les composants du circuit d’alimentation en carburant, du réservoir de carburant, qui est inclus, au régulateur de première étape, qui est exclu. (high-pressure portion of the fuel system)

    personne handicapée

    personne handicapée Personne qui, pour des raisons orthopédiques ou à cause de sa conformation ou d’autres caractéristiques physiques, a besoin d’un véhicule adapté pour tenir compte de son handicap. (disabled person)

    pièces

    pièces S’entend, relativement à une ceinture de sécurité, des pièces de métal ou de plastique rigide. (hardware)

    pièces de fixation

    pièces de fixation Les pièces conçues pour fixer les sangles d’une ceinture de sécurité à un véhicule. (attachment hardware)

    pièces de réglage

    pièces de réglage Les pièces conçues pour régler la longueur d’une ceinture de sécurité aux dimensions de l’utilisateur, y compris les pièces faisant partie de l’attache, du rétracteur et des pièces de fixation. (adjustment hardware)

    place assise désignée

    place assise désignée Dans un véhicule, emplacement qui est susceptible de servir de place assise et dont la largeur de la surface de siège est d’au moins 330 mm. (designated seating position)

    place assise désignée extérieure

    place assise désignée extérieure Place assise désignée dont un plan vertical longitudinal tangent au côté extérieur du coussin du siège est à moins de 305 mm du point le plus rentré de la surface intérieure du véhicule, lequel point est situé verticalement entre le point de référence de position assise et le point de référence des épaules et longitudinalement entre le bord avant et le bord arrière du coussin de siège. (outboard designated seating position)

    place assise désignée extérieure arrière

    place assise désignée extérieure arrière Place assise désignée extérieure qui est située à l’arrière d’une place assise désignée extérieure avant. Ne sont pas visées par la présente définition les places assises désignées adjacentes au passage qui est situé entre le siège et le côté intérieur du véhicule et qui est conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière. (rear outboard designated seating position)

    place assise désignée extérieure avant

    place assise désignée extérieure avant La place assise désignée du conducteur et la place assise désignée extérieure située le plus à l’avant-droit. Ne sont pas visées par la présente définition les places assises désignées passager des autobus scolaires. (front outboard designated seating position)

    place du conducteur particulière

    place du conducteur particulière La place du conducteur particulière comprend un siège du conducteur qui est conçu pour être amovible et un siège du conducteur doté d’une capacité de réglage augmentée permettant à une personne de passer d’un fauteuil roulant au siège du conducteur. (special driver accommodation)

    plan d’orientation repère

    plan d’orientation repère[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    pneu pour camion léger

    pneu pour camion léger Pneu désigné par son fabricant comme étant destiné principalement à être utilisé sur des camions légers ou des véhicules de tourisme à usages multiples. (light-truck tire or LT tire)

    pneu pour voiture de tourisme

    pneu pour voiture de tourisme Pneu destiné à être utilisé sur des voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples et camions dont le PNBV est de 4 536 kg ou moins. (passenger car tire)

    poids à vide

    poids à vide désigne le poids d’un véhicule à équipement standard et portant sa pleine capacité de carburant, d’huile et de liquide de refroidissement, y compris le poids de tout climatiseur adapté au véhicule ainsi que l’excédent de poids d’un moteur installé au choix, par rapport au poids d’un moteur standard; (curb weight)

    poids du véhicule avec charge légère

    poids du véhicule avec charge légère[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

    poids du véhicule sans charge

    poids du véhicule sans charge désigne le poids du véhicule dont les réservoirs sont remplis à pleine capacité de tous les liquides nécessaires à son fonctionnement, mais sans chargement ni occupants; (unloaded vehicle weight)

    poids nominal brut du véhicule

    poids nominal brut du véhicule ou PNBV désigne la valeur spécifiée par le fabricant comme poids d’un seul véhicule en charge; (gross vehicle weight rating or GVWR)

    poids nominal brut sur l’essieu

    poids nominal brut sur l’essieu ou PNBE désigne la valeur spécifiée par le fabricant d’un véhicule comme poids sur un seul essieu du véhicule en charge, mesuré à la surface entre le pneu et le sol; (gross axle weight rating or GAWR)

    point de référence de l’épaule

    point de référence de l’épaule S’entend du point situé à 563 mm au-dessus du point H le long de la ligne de torse. (shoulder reference point)

    point de référence de position assise

    point de référence de position assise L’unique « Design H-Point », au sens de l’article 3.11.1 de la pratique recommandée J1100 de la SAE intitulée Motor Vehicle Dimensions (février 2001), qui :

    • a) établit la position nominale normale la plus reculée du conducteur ou d’un passager pour chacune des places assises désignées, compte tenu de tous les réglages possibles dans un véhicule, à l’horizontale, à la verticale et en inclinaison;

    • b) a des coordonnées X, Y et Z, au sens de l’article 3.3 de la pratique recommandée J1100 de la SAE intitulée Motor Vehicle Dimensions (février 2001), établies par rapport à la structure du véhicule conçu;

    • c) simule la position de l’articulation de la hanche humaine;

    • d) est le point de référence permettant de mettre en place le gabarit point H avec la jambe du 95e percentile, décrit à l’article 4.1 de la norme J826 de la SAE intitulée Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation (juillet 1995) ou, si ce gabarit point H ne peut être mis en place, le point de référence lorsque le siège est dans sa position la plus reculée. (seating reference point)

    point H

    point H Le point d’articulation mécanique des hanches d’un mannequin qui simule le point d’articulation de la hanche humaine décrit dans la norme SAE J826 intitulée Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation (juillet 1995). (H-point)

    porte arrière

    porte arrière Porte ou système de porte à l’arrière d’un véhicule automobile qui permet aux passagers d’y monter ou d’en descendre ou qui permet le chargement ou le déchargement de marchandises. Ne sont pas visés par la présente définition :

    • a) le couvercle de coffre;

    • b) la porte ou la fenêtre qui est faite entièrement de vitrage et dont les loquets ou les systèmes de charnières sont montés directement sur celui-ci. (back door)

    porte-autos

    porte-autos désigne un camion et une remorque conçus pour être utilisés en combinaison pour transporter des véhicules automobiles et pour que le véhicule tracteur puisse porter un chargement ailleurs que sur l’attelage pivotant et qu’il doive être chargé au moyen du véhicule tracté; (auto transporter)

    position de ralenti

    position de ralenti désigne la position du papillon des gaz lorsque celui-ci entre en contact avec la commande du ralenti réglée selon les conditions existantes et conformément aux recommandations du fabricant concernant les réglages de régime du moteur pour le départ à froid, la climatisation et les dispositifs antipollution, ainsi que les dispositifs de réglage du papillon des gaz; (idle position)

    projecteur

    projecteur désigne, aux fins des articles 108 et 108.1 de l’annexe IV, un phare servant à éclairer la route et les objets se trouvant sur la route, en avant du véhicule, à l’exclusion d’un projecteur antibrouillard et d’un projecteur de route supplémentaire; (headlamp)

    projecteur à ampoule remplaçable

    projecteur à ampoule remplaçable[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    projecteur contribuant

    projecteur contribuant[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    projecteur de type 1

    projecteur de type 1[Abrogée, DORS/91-692, art. 1]

    projecteur de type 2

    projecteur de type 2[Abrogée, DORS/91-692, art. 1]

    projecteur scellé

    projecteur scellé désigne, aux fins des articles 108 et 108.1 de l’annexe IV, un projecteur dont les éléments comprennent un réflecteur, une lentille et une ou plusieurs sources de lumière et constituent un ensemble scellé indivisible qui ne peut pas être démonté sans devenir complètement inutilisable; (sealed beam headlamp)

    projecteur scellé assemblé par collage

    projecteur scellé assemblé par collage[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    protection passive de l’occupant

    protection passive de l’occupant[Abrogée, DORS/93-5, art. 1]

    raccord de canalisation à vide

    raccord de canalisation à vide[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    raccord d’extrémité de boyau de frein

    raccord d’extrémité de boyau de frein[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    raccord d’extrémité de boyau fixé en permanence

    raccord d’extrémité de boyau fixé en permanence[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    ralentissement

    ralentissement désigne toute réduction de vitesse, à l’exclusion d’un arrêt; (snub)

    remorque

    remorque Véhicule, y compris une remorque-autobus, une remorque pour charges longues et un chariot dérouleur, qui est conçu pour transporter ou abriter des personnes ou des biens et être traîné par un autre véhicule. Sont exclus de la présente définition les maisons roulantes, les chariots de conversion, le matériel de terrassement, les instruments aratoires et les véhicules importés temporairement à des fins spéciales. (trailer)

    remorque-autobus

    remorque-autobus désigne un véhicule ayant un nombre désigné de places assises supérieur à 10, conçu pour être traîné par un autre véhicule; (bus trailer)

    remorque complète

    remorque complète Aux fins du Document de normes techniques no 121 — Systèmes de freinage à air comprimé, remorque, à l’exception d’une remorque pour charges longues, qui est équipée de deux ou plusieurs essieux qui supportent la remorque en charge. (full trailer)

    remorque de camping

    remorque de camping Remorque conçue pour servir de logement temporaire en voyage, en vacances ou à des fins récréatives. (recreational trailer)

    remorque incomplète

    remorque incomplète Véhicule, à l’exception d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui peut être tiré et qui comprend au moins un châssis et la suspension, mais qui nécessite d’autres opérations de fabrication pour devenir un véhicule complet. (incomplete trailer)

    remorque lourde

    remorque lourde désigne une remorque comportant

    • a) des conduits de freins conçus pour s’adapter à une séparation ou à un allongement du châssis du véhicule, ou

    • b) une carrosserie composée exclusivement d’une plate-forme dont la surface de chargement n’est pas à plus de 101,6 cm (40 pouces) du sol, lorsque la remorque est vide; cette plate-forme peut toutefois être munie de ridelles conçues pour s’enlever facilement et avoir une structure permanente à l’avant; (heavy hauler trailer)

    remorque pour bois à pâte

    remorque pour bois à pâte[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

    remorque pour charges longues

    remorque pour charges longues désigne un véhicule conçu pour être traîné par un autre véhicule au moyen d’une barre d’assemblage ou d’un timon ou pour être attaché ou autrement fixé au véhicule remorqueur, utilisé pour le transport de charges longues ou de forme irrégulière comme les poteaux, les tuyaux, les pièces de charpente et autres articles pouvant généralement se maintenir comme des poutres placées entre des points d’appui; (pole trailer)

    remorque pour embarcation

    remorque pour embarcation[Abrogée, DORS/2008-104, art. 1]

    remorque pour motoneige

    remorque pour motoneige désigne une remorque conçue essentiellement pour le transport des motoneiges ou des traîneaux de motoneige; (snowmobile trailer)

    remorque pour produits agricoles

    remorque pour produits agricoles[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

    répartition des occupants

    répartition des occupants[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    réplique d’ancien modèle

    réplique d’ancien modèle désigne un véhicule conçu de façon à être une réplique à l’échelle d’un ancien modèle et qui

    • a) peut être muni de pièces de conception actuelle,

    • b) est doté d’un moteur d’une puissance maximale de 8 kW (10,73 puissance au frein),

    • c) est utilisé aux fins exclusives de défilé, d’exposition et de démonstration, et

    • d) porte, apposée de façon inamovible et bien en évidence, une étiquette spécifiant que le véhicule ne doit pas servir au transport sur les chemins publics en dehors des défilés, des expositions et des démonstrations; (antique reproduction vehicle)

    réservoir de carburant

    réservoir de carburant Un ou plusieurs réservoirs de carburant munis d’une robinetterie intégrale, de dispositifs de dégagement de pression, de tubes, de boyaux et de supports de montage. (fuel container)

    ressort de suspension

    ressort de suspension désigne tout genre de ressort (ressort à lame, hélicoïdal ou à boudin, à barre de torsion, en caoutchouc, à coussin d’air), utilisé dans les suspensions de véhicules; (suspension spring)

    rétracteur

    rétracteur Dispositif permettant de ranger partiellement ou complètement les sangles d’une ceinture de sécurité. (retractor)

    rétracteur à blocage d’urgence

    rétracteur à blocage d’urgence Rétracteur auquel sont incorporées des pièces de réglage ayant un mécanisme de blocage qui est déclenché par l’accélération du véhicule, le mouvement des sangles par rapport au véhicule ou par toute autre action automatique se produisant en cas d’urgence, et qui peut, en position bloquée, supporter certaines forces de retenue. (emergency-locking retractor)

    rétracteur autobloquant

    rétracteur autobloquant Rétracteur auquel sont incorporées des pièces de réglage ayant un mécanisme autobloquant qui peut, en position bloquée, supporter certaines forces de retenue. (automatic-locking retractor)

    rétracteur sans blocage

    rétracteur sans blocage Rétracteur n’ayant pas de mécanisme de blocage, dont il est possible de tirer les sangles pratiquement à leur longueur maximale par l’application d’une force extérieure minime, qui n’assure aucun réglage de la longueur de la ceinture et qui n’a pas à supporter de forces de retenue lorsque les sangles sont tirées à leur longueur maximale. (non-locking retractor)

    roue à disque

    roue à disque désigne une pièce où est monté le pneumatique ou l’ensemble pneumatique-chambre à air, comprenant une jante et une partie en forme de cuvette fixée de façon permanente à la circonférence intérieure de la jante; (disc wheel)

    roue à rayons

    roue à rayons désigne une pièce rotative produite pour monter et fixer des jantes amovibles; (spoke wheel)

    roulotte-automobile

    roulotte-automobile[Abrogée, DORS/93-5, art. 1(F)]

    rupture

    rupture[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    sac gonflable

    sac gonflable Dispositif automatique de protection de l’occupant qui est gonflable et qui peut se déployer lors d’une collision. (air bag)

    SAE

    SAE La Society of Automotive Engineers, Inc. (SAE International). (SAE)

    sangle

    sangle Bande étroite tissée de fils continus et ayant des bordures finies. (webbing)

    semi-remorque

    semi-remorque Remorque construite de telle manière qu’une partie importante de son poids est supportée par un autre véhicule au moyen d’un attelage pivotant ou d’autre attelage semblable. Ne sont pas visées par la présente définition la remorque pour charges longues ni toute autre remorque conçue pour être traînée par une voiture de tourisme ou un véhicule de tourisme à usages multiples. (semi-trailer)

    série

    série désigne le nom qu’un fabricant donne à une subdivision de ligne pour en indiquer le prix, la grosseur ou le poids et qu’il utilise à des fins de commercialisation; (series)

    siège adjacent

    siège adjacent Place assise désignée dont l’emplacement est tel qu’une partie quelconque de son espace d’occupant se trouve à 25,4 cm au plus d’une issue de secours, sur une distance d’au moins 38,1 cm mesurée horizontalement et parallèlement à l’issue de secours. (adjacent seat)

    siège d’appoint

    siège d’appoint S’entend au sens du paragraphe 100(1) du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles). (booster seat)

    siège d’appoint intégré

    siège d’appoint intégré Dispositif qui, à la fois :

    • a) fait partie intégrante d’un siège du véhicule;

    • b) est conçu pour asseoir une personne dont la masse est d’au moins 18 kg, de manière que la ceinture de sécurité soit bien ajustée. (built-in booster seat)

    source lumineuse

    source lumineuse[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    surface de contact

    surface de contact[Abrogée, DORS/98-160, art. 1]

    surface exposée aux intempéries

    surface exposée aux intempéries[Abrogée, DORS/2008-258, art. 1]

    surface lumineuse efficace d’une lentille

    surface lumineuse efficace d’une lentille[Abrogée, DORS/96-366, art. 1]

    système d’attaches inférieures

    système d’attaches inférieures[Abrogée, DORS/2013-117, art. 1]

    système de commande d’accélération actionné par le conducteur

    système de commande d’accélération actionné par le conducteur désigne toutes les pièces d’un véhicule, à l’exception du dispositif de dosage du carburant, qui agissent sur le régime du moteur sous l’action directe de la commande actionnée par le conducteur et qui ramènent le papillon des gaz à la position de ralenti dès que le conducteur relâche cette commande; (driver-operated accelerator control system)

    système de commande de la direction

    système de commande de la direction désigne le mécanisme de base de la direction, les pièces décoratives qui s’y rattachent, ainsi que toute partie de la colonne de direction destinée à amortir les chocs lors d’un impact; (steering control system)

    système de frein de service partagé

    système de frein de service partagé Système de freinage composé de deux ou plusieurs sous-systèmes actionnés à partir d’une commande unique, conçue de sorte qu’aucune défaillance dans un seul sous-système (comme une fuite dans un élément sous pression d’un sous-système hydraulique, autre qu’une défaillance provoquée par la rupture d’une enveloppe commune à au moins deux sous-systèmes, ou une panne électrique dans un sous-système électrique) ne nuise au bon fonctionnement d’un autre sous-système. (split service brake system)

    système de freinage à air comprimé

    système de freinage à air comprimé Système de freinage qui utilise de l’air comprimé pour transmettre au frein de service la pression ou la force exercée par le conducteur sur la commande, y compris un sous-système de freinage hydropneumatique, mais à l’exclusion d’un système qui utilise une pression ou une dépression d’air uniquement pour seconder la force musculaire exercée par le conducteur sur les éléments hydrauliques ou mécaniques. (air brake system)

    système de freinage hydraulique

    système de freinage hydraulique désigne un système muni d’un dispositif qui transmet au frein de service, par l’intermédiaire d’un liquide, l’effort exercé sur la commande du frein et qui peut comporter une unité d’assistance de frein ou une unité de servo-frein; (hydraulic brake system)

    système de retenue passive

    système de retenue passive[Abrogée, DORS/93-5, art. 1]

    système de secours

    système de secours S’entend de la partie des freins de service, telle une pompe, qui fournit automatiquement de l’énergie en cas de panne du circuit d’alimentation principale des freins. (backup system)

    système de toit ouvrant à commande électrique

    système de toit ouvrant à commande électrique Un ou plusieurs panneaux qui se trouvent dans le toit d’un véhicule et qui s’ouvrent ou se ferment sur des glissières ou des charnières grâce à une source d’énergie située dans le véhicule. Ne sont pas visés par la présente définition les systèmes de toit décapotable. (power-operated roof panel system)

    tableau lumineux

    tableau lumineux[Abrogée, DORS/93-31, art. 1]

    témoin

    témoin Signal optique qui s’allume pour indiquer soit l’entrée en action ou la désactivation d’un dispositif, soit un fonctionnement ou un état normal ou défectueux d’un dispositif, soit le non-fonctionnement d’un dispositif. (tell-tale)

    témoin de charge

    témoin de charge désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la batterie est en décharge; (battery charging tell-tale)

    témoin de niveau de carburant

    témoin de niveau de carburant désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que le niveau de carburant est bas, ou que le véhicule fonctionne en s’alimentant de sa réserve de carburant; (fuel level tell-tale)

    témoin de pression d’huile

    témoin de pression d’huile désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la pression de l’huile dans le système de graissage du moteur est inférieure à la pression minimale de fonctionnement prescrite par le fabricant; (oil pressure tell-tale)

    témoin de température du liquide de refroidissement

    témoin de température du liquide de refroidissement désigne un voyant qui s’allume pour indiquer que la température du liquide de refroidissement du moteur est supérieure à la température normale de fonctionnement du moteur, prescrite par le fabricant; (engine coolant temperature tell-tale)

    température ambiante

    température ambiante désigne la température de l’air environnant, mesurée à un point suffisamment éloigné du véhicule à l’essai pour n’être pas influencée de façon sensible par la chaleur que dégage ce véhicule; (ambient temperature)

    température initiale des freins

    température initiale des freins[Abrogée, DORS/99-357, art. 1]

    traîneau de motoneige

    traîneau de motoneige désigne un traîneau conçu pour être traîné par une motoneige; (snowmobile cutter)

    tricycle à moteur

    tricycle à moteur Motocyclette, autre qu’une réplique d’ancien modèle, qui, à la fois :

    • a) est conçue pour rouler sur trois roues qui sont symétriques par rapport à l’axe médian longitudinal et qui sont en contact avec le sol;

    • b) est muni de sièges que le conducteur et son passager doivent enfourcher;

    • c) a au plus quatre places assises désignées;

    • d) a un PNBV d’au plus 1 000 kg;

    • e) a une vitesse maximale supérieure à 70 km/h;

    • f) ne comporte pas de structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège. (motor tricycle)

    type 1

    type 1[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    type 2

    type 2[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    type 2A

    type 2A[Abrogée, DORS/2007-180, art. 1]

    type à cabine avancée

    type à cabine avancée qualifie un véhicule dont plus de la moitié de la longueur du moteur se trouve en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et dont le centre du volant se trouve dans le premier quart avant de la longueur du véhicule; (forward control configuration)

    type de carrosserie

    type de carrosserie désigne la configuration ou forme générale d’un véhicule distingué par le nombre de portières ou de fenêtres, sa capacité de transport de marchandises, le profil du toit (p. ex., berline, fastback, minibreak) ou d’autres caractéristiques; (body type)

    type de moteur

    type de moteur Source d’énergie distinguée par le carburant utilisé, le nombre de cylindres, la cylindrée, la puissance nette ou d’autres caractéristiques. (engine type)

    unité d’assistance de frein

    unité d’assistance de frein Dispositif monté sur un système de freinage hydraulique qui permet au conducteur d’exercer un effort musculaire moindre sur la commande de frein au moment du freinage mais qui, s’il est inopérant, n’empêche pas le conducteur d’arrêter le véhicule en exerçant un effort musculaire constant sur la commande de frein de service. (brake power assist unit)

    unité de contrôle

    unité de contrôle désigne la lettre « X » ou un seul chiffre utilisé pour vérifier l’exactitude de la transcription de numéro d’identification du véhicule; (check digit)

    unité de servo-frein

    unité de servo-frein Dispositif monté sur un système de freinage pour fournir l’énergie nécessaire pour actionner les freins directement ou indirectement, au moyen d’un dispositif auxiliaire, le rôle du conducteur se limitant à doser l’effort exercé sur la commande de frein. (brake power unit)

    usine de construction

    usine de construction désigne l’usine où le fabricant appose le numéro d’identification du véhicule; (plant of manufacture)

    véhicule

    véhicule[Abrogée, DORS/95-536, art. 7]

    véhicule à basse vitesse

    véhicule à basse vitesse Véhicule, autre qu’une motocyclette à usage restreint ou un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui, à la fois :

    • a) est conçu essentiellement pour rouler dans les rues et sur les routes où l’accès et l’usage d’autres catégories de véhicules sont régis par la loi ou un accord;

    • b) roule sur quatre roues;

    • c) est alimenté par un groupe motopropulseur — un moteur électrique et, s’il y a lieu, une transmission — conçu pour permettre au véhicule d’atteindre une vitesse de 32 km/h mais d’au plus 40 km/h sur une distance de 1,6 km sur une surface asphaltée plane;

    • d) n’utilise aucun carburant comme source d’énergie à bord du véhicule;

    • e) a un PNBV inférieur à 1 361 kg. (low-speed vehicle)

    véhicule à trois roues

    véhicule à trois roues Véhicule, autre qu’un véhicule de compétition, une réplique d’ancien modèle, une motocyclette, une motocyclette à usage restreint, une remorque ou un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui, à la fois :

    • a) est conçu pour rouler sur trois roues en contact avec le sol;

    • b) a au plus quatre places assises désignées;

    • c) a un PNBV d’au plus 1 000 kg. (three-wheeled vehicle)

    véhicule complet

    véhicule complet Véhicule qui ne nécessite pas d’autres opérations de fabrication pour remplir sa fonction caractéristique, à l’exception de l’adjonction de pièces à montage rapide, comme les rétroviseurs ou les pneus et leurs jantes, ou de travaux de finition mineurs comme la peinture. (completed vehicle)

    véhicule conforme aux normes américaines

    véhicule conforme aux normes américaines[Abrogée, DORS/95-147, art. 1]

    véhicule convertible en motoneige

    véhicule convertible en motoneige désigne un véhicule qui peut être converti en motoneige par le déplacement et l’addition de pièces; (snowmobile conversion vehicle)

    véhicule de compétition

    véhicule de compétition Véhicule conçu pour être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé qui, selon le cas :

    • a) porte une étiquette dans les deux langues officielles, apposée par le fabricant, indiquant qu’il s’agit d’un véhicule de compétition destiné à être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé;

    • b) est accompagné d’une déclaration signée indiquant clairement qu’il s’agit d’un véhicule de compétition destiné à être utilisé exclusivement dans les courses en circuit fermé. (competition vehicle)

    véhicule de secours

    véhicule de secours Véhicule de lutte contre l’incendie, ambulance, véhicule de police ou tout autre véhicule utilisé à des fins de secours. (emergency vehicle)

    véhicule de tourisme à usages multiples

    véhicule de tourisme à usages multiples Véhicule ayant un nombre désigné de places assises de 10 ou moins, monté sur un châssis de camion ou ayant des éléments caractéristiques spéciaux pour rouler occasionnellement hors route. Sont exclus de la présente définition les véhicules à coussin d’air, les véhicules tout terrain, les voitures de golf, les véhicules à basse vitesse, les voitures de tourisme, les camions, les véhicules importés temporairement à des fins spéciales et les véhicules à trois roues. (multipurpose passenger vehicle)

    véhicule de travail

    véhicule de travail désigne un véhicule conçu principalement pour accomplir des travaux de génie civil et d’entretien et qui n’est monté ni sur un châssis de camion ni sur un châssis type camion, mais ne s’applique pas à un tracteur ni à d’autres véhicules conçus essentiellement pour être traînés par un autre véhicule; (work vehicle)

    véhicule de type ouvert

    véhicule de type ouvert Véhicule sans capote au-dessus de l’habitacle ou véhicule ayant, au-dessus de l’habitacle, une capote dont l’installation ou l’enlèvement peut être effectué par l’utilisateur du véhicule. (open-body type vehicle)

    véhicule d’occasion

    véhicule d’occasion[Abrogée, DORS/91-425, art. 1]

    véhicule d’occasion importé

    véhicule d’occasion importé[Abrogée, DORS/92-173, art. 1]

    véhicule fabriqué pour être conduit par une personne handicapée

    véhicule fabriqué pour être conduit par une personne handicapée[Abrogée, DORS/2013-9, art. 1]

    véhicule importé temporairement à des fins spéciales

    véhicule importé temporairement à des fins spéciales Véhicule qui n’est importé au Canada que pour l’une ou l’autre des fins suivantes, pour une période n’excédant pas un an :

    • a) d’autres travaux de fabrication avant son exportation;

    • b) des travaux ou opérations qui exigent un véhicule spécialement conçu pour des productions de l’industrie du spectacle, des projets de génie civil ou des travaux, ou opérations semblables. (vehicle imported temporarily for special purposes)

    véhicule incomplet

    véhicule incomplet

    • a) Véhicule, à l’exception d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui peut être conduit et qui comprend au moins un châssis, le groupe motopropulseur, la direction, la suspension et les freins dans l’état où ils sont destinés à faire partie du véhicule complet, mais qui nécessite d’autres opérations de fabrication pour devenir un véhicule complet;

    • b) remorque incomplète. (incomplete vehicle)

    véhicule léger

    véhicule léger[Abrogée, DORS/2001-35, art. 1]

    véhicule lourd

    véhicule lourd[Abrogée, DORS/2001-35, art. 1]

    véhicule routier

    véhicule routier[Abrogée, DORS/2004-250, art. 1]

    véhicule route-chantier

    véhicule route-chantier[Abrogée, DORS/2004-250, art. 1]

    véhicule tout terrain

    véhicule tout terrain désigne un véhicule sur roues ou sur chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, qui est conçu principalement pour les loisirs et aussi pour le transport de biens ou d’équipement, et qui est destiné à être utilisé exclusivement sur des emprises routières non aménagées, sur des terrains marécageux, en rase campagne ou sur toute autre surface non préparée; (all-terrain vehicle)

    vélomoteur

    vélomoteur[Abrogée, DORS/88-268, art. 1]

    vitesse à 1,6 km (1 mille)

    vitesse à 1,6 km (1 mille) Vitesse que peut atteindre un véhicule après un parcours de 1,6 km à partir d’un point de départ arrêté, sur une surface en palier avec une accélération maximale. (speed attainable in 1.6 km (1 mile))

    vitesse à 3,2 km (2 milles)

    vitesse à 3,2 km (2 milles) Vitesse que peut atteindre un véhicule après un parcours de 3,2 km à partir d’un point de départ arrêté, sur une surface en palier avec une accélération maximale. (speed attainable in 3.2 km (2 miles))

    vitesse maximale

    vitesse maximale S’agissant d’une motocyclette, la vitesse spécifiée par le fabricant comme étant la vitesse la plus élevée, mesurée conformément à l’article 5.3, pouvant être atteinte par celle-ci. (maximum speed)

    voiture de compétition

    voiture de compétition[Abrogée, DORS/2000-182, art. 1]

    voiture de tourisme

    voiture de tourisme Véhicule ayant un nombre désigné de places assises de 10 ou moins. Sont exclus de la présente définition les véhicules tout terrain, les véhicules de compétition, les véhicules à basse vitesse, les véhicules de tourisme à usages multiples, les répliques d’un ancien modèle, les motocyclettes, les camions, les remorques, les véhicules importés temporairement à des fins spéciales et les véhicules à trois roues. (passenger car)

    zone d’impact de la tête

    zone d’impact de la tête La zone décrite au paragraphe 201(1) de l’annexe IV. (head impact area)

    5e percentile adulte du sexe féminin

    5e percentile adulte du sexe féminin Personne ayant pour caractéristiques physiques une masse de 46,3 kg, une taille de 1 499 mm, une hauteur en position assise droite de 785 mm, une hauteur en position assise normale de 752 mm, une largeur de hanches en position assise de 325 mm, un tour de hanches en position assise de 925 mm, un tour de ceinture en position assise de 599 mm, une profondeur de poitrine de 191 mm, un tour de buste de 775 mm, un tour de poitrine supérieure de 757 mm, un tour de poitrine inférieure de 676 mm, une hauteur de genoux de 455 mm, une hauteur de jarret de 356 mm, une hauteur de coude en position assise de 180 mm, une épaisseur de cuisses de 104 mm, une distance fesse-genou de 518 mm, une distance fesse-jarret de 432 mm, un écart entre les coudes de 312 mm et une largeur de siège de 312 mm. (5th percentile adult female)

    50e percentile adulte du sexe masculin

    50e percentile adulte du sexe masculin Personne ayant pour caractéristiques physiques une masse de 74,4 plus ou moins 1,4 kg, une hauteur en position assise droite de 907 plus ou moins 3 mm, une largeur de hanches en position assise de 373 plus ou moins 18 mm, un tour de hanches en position assise de 1 067 mm, un tour de taille en position assise de 813 plus ou moins 15 mm, une profondeur de poitrine de 236 plus ou moins 5 mm et un tour de poitrine de 950 plus ou moins 15 mm. (50th percentile adult male)

    50e percentile enfant de six ans

    50e percentile enfant de six ans Personne ayant pour caractéristiques physiques une masse de 21,5 kg, une hauteur en position assise droite de 645 mm, une largeur de hanches en position assise de 213 mm, un tour de hanches en position assise de 607 mm et un tour de taille en position assise de 528 mm. (50th percentile six-year-old child)

    95e percentile adulte du sexe masculin

    95e percentile adulte du sexe masculin Personne ayant pour caractéristiques physiques une masse de 97,5 kg, une taille de 1 849 mm, une hauteur en position assise droite de 965 mm, une hauteur en position assise normale de 930 mm, une largeur de hanches en position assise de 419 mm, un tour de hanches en position assise de 1 199 mm, un tour de ceinture en position assise de 1 080 mm, une profondeur de poitrine de 267 mm, un tour de poitrine de 1 130 mm, une hauteur de genoux de 594 mm, une hauteur de jarret de 490 mm, une hauteur de coude en position assise de 295 mm, une épaisseur de cuisses de 175 mm, une distance fesse-genou de 640 mm, une distance fesse-jarret de 549 mm, un écart entre les coudes de 506 mm et une largeur de siège de 404 mm. (95th percentile adult male)

  • (2) [Abrogé, DORS/2009-318, art. 1]

  • DORS/78-257, art. 1;
  • DORS/78-351, art. 1;
  • DORS/78-525, art. 1;
  • DORS/79-306, art. 1;
  • DORS/79-339, art. 1;
  • DORS/79-340, art. 1;
  • DORS/79-374, art. 1;
  • DORS/79-677, art. 1;
  • DORS/79-719, art. 1;
  • DORS/79-940, art. 1;
  • DORS/80-161, art. 1;
  • DORS/80-282, art. 1;
  • DORS/80-439, art. 1;
  • DORS/80-440, art. 1;
  • DORS/80-636, art. 1;
  • DORS/80-638, art. 1;
  • DORS/80-782, art. 1;
  • DORS/81-88, art. 1;
  • DORS/81-1033, art. 1;
  • DORS/82-569, art. 1;
  • DORS/82-656, art. 1;
  • DORS/82-753, art. 1;
  • DORS/82-754, art. 1;
  • DORS/83-176, art. 1;
  • DORS/83-859, art. 1;
  • DORS/84-374, art. 1;
  • DORS/84-812, art. 1;
  • DORS/86-161, art. 1;
  • DORS/86-683, art. 1;
  • DORS/86-976, art. 1;
  • DORS/86-977, art. 1;
  • DORS/87-154, art. 1;
  • DORS/87-497, art. 1;
  • DORS/87-578, art. 1;
  • DORS/87-660, art. 1;
  • DORS/88-268, art. 1;
  • DORS/89-384, art. 1;
  • DORS/90-588, art. 1;
  • DORS/90-805, art. 1;
  • DORS/91-425, art. 1;
  • DORS/91-692, art. 1;
  • DORS/92-173, art. 1;
  • DORS/92-250, art. 1;
  • DORS/92-545, art. 1;
  • DORS/93-5, art. 1;
  • DORS/93-31, art. 1;
  • DORS/93-146, art. 1;
  • DORS/93-561, art. 1;
  • DORS/94-291, art. 1;
  • DORS/94-669, art. 1;
  • DORS/94-670, art. 2(F);
  • DORS/94-692, art. 2(F);
  • DORS/94-717, art. 1;
  • DORS/95-147, art. 1;
  • DORS/95-164, art. 1;
  • DORS/95-536, art. 7;
  • DORS/96-366, art. 1;
  • DORS/97-141, art. 1;
  • DORS/97-200, art. 1;
  • DORS/97-201, art. 1;
  • DORS/97-421, art. 1, 17 et 22(F);
  • DORS/97-447, art. 1;
  • DORS/98-125, art. 1;
  • DORS/98-160, art. 1;
  • DORS/98-457, art. 1;
  • DORS/98-524, art. 1(F);
  • DORS/99-357, art. 1;
  • DORS/2000-182, art. 1;
  • DORS/2000-304, art. 1;
  • DORS/2001-35, art. 1;
  • DORS/2001-117, art. 1;
  • DORS/2001-152, art. 1;
  • DORS/2002-15, art. 25(F);
  • DORS/2002-55, art. 1;
  • DORS/2002-187, art. 1;
  • DORS/2002-205, art. 1;
  • DORS/2003-57, art. 3(F);
  • DORS/2003-272, art. 1;
  • DORS/2004-250, art. 1;
  • DORS/2005-45, art. 1;
  • DORS/2006-94, art. 4(A);
  • DORS/2007-180, art. 1;
  • DORS/2008-72, art. 1;
  • DORS/2008-73, art. 1;
  • DORS/2008-104, art. 1;
  • DORS/2008-229, art. 1;
  • DORS/2008-258, art. 1;
  • DORS/2009-291, art. 1;
  • DORS/2009-318, art. 1;
  • DORS/2011-263, art. 1;
  • DORS/2011-264, art. 1;
  • DORS/2013-9, art. 1;
  • DORS/2013-117, art. 1.

Système métrique ou impérial

 Lorsque le système métrique ou impérial est utilisé pour l’application, à l’égard d’un véhicule donné, d’une partie d’un article du présent règlement ou d’une partie d’une disposition d’un document de normes techniques, le même système doit être utilisé pour l’application au véhicule de toute autre partie de cet article ou de cette disposition.

  • DORS/79-263, art. 1;
  • DORS/82-482, art. 1;
  • DORS/96-366, art. 2;
  • DORS/2009-318, art. 2.

Nombre de roues

 Aux fins de calcul du nombre de roues d’une motocyclette ou d’un véhicule à trois roues, deux roues montées sur le même essieu sont assimilées à une roue si la distance entre le centre de leur surface de contact avec le sol est inférieure à 460 mm.

  • DORS/2003-272, art. 2;
  • DORS/2009-318, art. 2;
  • DORS/2011-264, art. 2.

Nombre désigné de places assises

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le nombre désigné de places assises dans un véhicule correspond à la somme du nombre de places assises désignées et du nombre d’emplacements pour fauteuil roulant qu’il compte.

  • (2) Le nombre désigné de places assises dans une autocaravane dont le PNBV est supérieur à 4 536 kg peut, au choix du fabricant, correspondre au nombre de places couchées qu’elle compte.

  • (3) Si un siège pliant ou amovible est placé à un ou plusieurs emplacements pour fauteuil roulant, le plus élevé des nombres suivants doit être retenu pour l’application du paragraphe (1) :

    • a) le nombre de places assises désignées que compte ce siège;

    • b) le nombre d’emplacements pour fauteuil roulant.

  • DORS/2009-318, art. 2;
  • DORS/2011-264, art. 2.

Nombre de places assises désignées

  •  (1) Dans le paragraphe (3), zone de mesure s’entend de la zone partant d’un plan vertical transversal situé à 150 mm derrière la surface avant de bord de la surface de siège jusqu’à un plan vertical transversal situé à 250 mm derrière cette surface avant de bord, mesurée horizontalement et longitudinalement.

  • (2) Si, dans un véhicule, un emplacement susceptible de servir de place assise possède une largeur de surface de siège d’au moins 700 mm, le nombre de places assises désignées à cet emplacement est calculé selon celle des formules ci-après qui s’applique, le quotient étant arrondi au nombre entier inférieur :

    • a) si l’emplacement possède une largeur de la surface de siège inférieure à 1 400 mm :

      N = L / X

      où :

      N
      représente le nombre de places assises désignées,
      L
      la largeur de la surface de siège en millimètres,
      X
      représente 350 ou, au choix du fabricant, un nombre qu’il établit et qui est égal ou supérieur à 330 mais inférieur à 350;
    • b) si l’emplacement possède une largeur de la surface de siège de 1 400 mm ou plus :

      N = L / X

      où :

      N
      représente le nombre de places assises désignées,
      L
      la largeur de la surface de siège en millimètres,
      X
      représente 450 ou, au choix du fabricant, un nombre qu’il établit et qui est égal ou supérieur à 330 mais inférieur à 450.
  • (3) Les surfaces de siège adjacentes sont considérées comme formant une seule surface de siège, sauf dans les cas suivants :

    • a) les surfaces de siège sont séparées par une surface façonnée fixe dont le dessus n’est pas rembourré et qui possède une largeur d’au moins 140 mm dans chaque plan vertical transversal, mesurée dans la zone de mesure;

    • b) les surfaces de siège sont séparées par un espace vide dont la section transversale, dans chaque plan vertical transversal à l’intérieur de la zone de mesure, est un rectangle dont la largeur est d’au moins 140 mm et dont la profondeur est d’au moins 140 mm, et le bord supérieur de la section transversale de chacun de ces plans est congruent à la ligne horizontale transversale qui se trouve à l’intersection du point le plus bas de la portion du profil supérieur des surfaces de siège se trouvant dans ce plan;

    • c) la garniture intérieure interrompt une ligne tirée entre les points H des surfaces de siège adjacentes;

    • d) les surfaces de siège consistent en des sièges extérieurs adjacents, et la distance latérale entre chaque point du coussin d’un siège et chaque point du coussin de l’autre siège est d’au moins 140 mm.

  • (4) Les sièges pliants, amovibles et réglables sont mesurés selon la configuration qui donne la plus grande largeur de la surface de siège.

  • (5) Le nombre de places assises désignées d’une banquette dans un autobus scolaire correspond au nombre de places assises calculé conformément au paragraphe 222(5) de l’annexe IV.

  • DORS/2009-318, art. 2;
  • DORS/2011-264, art. 2.

Catégorie réglementaire d’un véhicule

  •  (1) Pour l’établissement de la catégorie réglementaire d’un véhicule, tout emplacement pour fauteuil roulant est considéré comme étant équivalent à quatre emplacements aux fins de calcul du nombre désigné de places assises si, à la fois :

    • a) le véhicule a été conçu pour avoir un nombre désigné de places assises supérieur à dix;

    • b) des places assises désignées prévues sont remplacées par des emplacements pour fauteuil roulant.

  • (2) Pour l’établissement de la catégorie réglementaire d’un véhicule qui résulte de la modification d’un autobus par le remplacement de places assises désignées par des emplacements pour fauteuil roulant, chacun de ces emplacements peut, au choix du fabricant, être considéré comme étant équivalent à quatre emplacements aux fins de calcul du nombre désigné de places assises.

  • DORS/2011-264, art. 2.

Marques nationales de sécurité

 L’entreprise qui prévoit apposer une marque nationale de sécurité sur un véhicule doit soumettre au ministre une demande pour obtenir une autorisation en la forme indiquée à l’annexe II.

  • DORS/79-491, art. 1;
  • DORS/82-482, art. 2;
  • DORS/95-147, art. 2.

Catégories réglementaires de véhicules

  •  (1) Les catégories de véhicules figurant à l’annexe III sont celles auxquelles s’applique le présent règlement.

  • (1.1) Le véhicule incomplet est une catégorie de véhicules à laquelle s’applique le présent règlement.

  • (2) À l’exception des autobus, les catégories réglementaires visées aux paragraphes (1) et (1.1) ne comprennent pas les véhicules qui ont été fabriqués 15 ans et plus avant la date de leur importation au Canada.

  • DORS/82-482, art. 3;
  • DORS/88-268, art. 2;
  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/2002-55, art. 2.

Exigences relatives à la sécurité et aux émissions

[DORS/97-376, art. 1]
  •  (1) Les exigences énoncées aux annexes IV à VI sont les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada applicables aux véhicules des catégories réglementaires.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (2.1), tout véhicule d’une catégorie réglementaire qui est un véhicule complet doit être conforme aux normes et exigences suivantes :

    • a) chacune des normes qui sont citées par numéro à la colonne I de l’annexe III et en regard de laquelle la lettre « X » figure à la sous-colonne portant la désignation de la catégorie ou sous-catégorie de véhicules.

    • b) [Abrogé, DORS/2003-2, art. 46]

  • (2.1) [Abrogé, DORS/2003-2, art. 46]

  • (3) Les véhicules incomplets doivent être conformes aux normes énoncées aux annexes IV, V.1 et VI pour les véhicules complets dans la mesure où elles régissent les pièces dont les véhicules incomplets sont munis.

  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/97-376, art. 2;
  • DORS/2002-55, art. 3;
  • DORS/2003-2, art. 46;
  • DORS/2003-272, art. 3.

Transport interprovincial

  •  (1) Malgré l’article 4 de la Loi, le fabricant d’un véhicule fabriqué au Canada et appartenant à une catégorie réglementaire peut effectuer le transport interprovincial de ce véhicule ou le livrer à cette fin, sans que la marque nationale de sécurité soit apposée sur le véhicule, si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) le fabricant dépose auprès du ministre une déclaration, signée par lui ou par son représentant dûment autorisé, qui contient les renseignements visés au paragraphe (2);

    • b) le véhicule est transporté ou livré à des fins promotionnelles ou expérimentales;

    • c) le véhicule sera retourné dans sa province d’origine ou détruit à l’intérieur d’un an.

  • (2) La déclaration faite aux termes du paragraphe (1) contient les renseignements suivants :

    • a) le nom et l’adresse du fabricant du véhicule;

    • b) le mois et l’année où le véhicule a été construit;

    • c) la catégorie, la marque, le modèle et le numéro d’identification du véhicule;

    • d) l’utilisation prévue du véhicule;

    • e) la durée estimative de l’utilisation du véhicule sur les voies publiques;

    • f) les mesures qui seront prises à l’égard du véhicule lorsque la promotion ou l’expérimentation sera terminée, à savoir si le véhicule sera retourné dans sa province d’origine ou détruit;

    • g) la date à laquelle le véhicule sera retourné dans sa province d’origine ou détruit.

  • (3) Les déclarations faites conformément au paragraphe (2) :

    • a) sont déposées auprès du ministre avant que le véhicule soit transporté ou livré;

    • b) dans le cas de l’entreprise dont la production mondiale annuelle est de 2 500 véhicules ou plus, peuvent être déposées auprès du ministre trimestriellement.

  • DORS/95-494, art. 1.

Poids nominal brut du véhicule

 Le poids nominal brut du véhicule ne doit pas être inférieur à la somme des valeurs suivantes :

  • a) la masse du véhicule sans charge;

  • b) la capacité de chargement;

  • c) le produit du nombre désigné de places assises par 54 kg, dans le cas d’un autobus scolaire, ou par 68 kg, dans tout autre cas;

  • d) dans le cas d’un véhicule équipé pour servir de logement ou muni d’installations sanitaires, la masse de ses réservoirs d’eau douce, d’eau chaude et de propane remplis mais non des réservoirs d’eaux usées.

  • DORS/98-125, art. 2;
  • DORS/2008-258, art. 2.

Vitesse maximale

  •  (1) La vitesse maximale d’une motocyclette doit être mesurée conformément à la norme ISO 7117:1995 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Motocycles — Mesurage de la vitesse maximale.

  • (2) Le terme motocycles employé dans la norme ISO 7117:1995 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Motocycles — Mesurage de la vitesse maximale, s’entend au sens de motocyclette au paragraphe 2(1) du présent règlement.

  • DORS/2011-263, art. 2.

Étiquette de conformité

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (1.1) et 6.6(1), l’entreprise qui fabrique un véhicule d’une catégorie réglementaire qui est un véhicule complet répondant aux exigences du présent règlement doit veiller à ce que le véhicule, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, porte une étiquette de conformité sur laquelle figurent au moins :

    • a) le nom du fabricant du véhicule complet;

    • b) le mois et l’année où la fabrication du véhicule complet a pris fin;

    • c) un dessin d’un diamètre d’au moins 13 mm reproduisant la marque nationale de sécurité qui figure à l’annexe I et ayant au centre, en chiffres d’au moins 2 mm de hauteur, le numéro d’autorisation attribué par le ministre à l’entreprise en application de l’article 3;

    • d) le numéro d’identification du véhicule;

    • e) dans le cas d’une voiture de tourisme, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un véhicule à basse vitesse, d’un véhicule à trois roues, d’un camion, d’un autobus, d’une remorque, d’un chariot de conversion ou d’une motocyclette :

      • (i) le poids nominal brut du véhicule, exprimé en kilogrammes, clairement indiqué par les mentions « Gross Vehicle Weight Rating » et « Poids nominal brut du véhicule » ou « GVWR » et « PNBV »,

      • (ii) le poids nominal brut sur l’essieu, exprimé en kilogrammes, donné pour chaque essieu, de l’avant à l’arrière, et clairement indiqué par les mentions « Poids nominal brut sur l’essieu » et « Gross Axle Weight Ratings » ou les abréviations « PNBE » et « GAWR », sauf si ces renseignements sont indiqués sur la plaque du véhicule ou l’étiquette de pression de gonflage des pneus visées à la disposition S4.3 du Document de normes techniques nº 110 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins, ou sur l’étiquette informative relative aux pneus visée à la disposition S5.3b) du Document de normes techniques nº 120 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg;

    • f) le type de véhicule dans les deux langues officielles ou le mot « TYPE » accompagné de l’une des abréviations suivantes :

      • (i) « AMB » : ambulance,

      • (i.1) « AT/PA » : porte-autos,

      • (ii) « ATV/VTT » : véhicule tout terrain,

      • (iii) « B/A » : autobus,

      • (iv) « BT/RA » : remorque-autobus,

      • (v) « CD/CCC » : chariot de conversion de type C,

      • (vi) « EMC/MCH » : motocyclette à habitacle fermé,

      • (vii) « HHT/RL » : remorque lourde,

      • (viii) « LSM/MVL » : motocyclette à vitesse limitée,

      • (ix) « LDD/CRC » : chariot de répartition de charge,

      • (ix.1) « LSV/VBV » : véhicule à basse vitesse,

      • (x) « MH/AC » : autocaravane,

      • (xi) « MC » : motocyclette sans habitacle fermé,

      • (xii) « MPV/VTUM » : véhicule de tourisme à usages multiples,

      • (xiii) « PC/VT » : voiture de tourisme,

      • (xiv) « RUM/MUR » : motocyclette à usage restreint,

      • (xv) « SB/AS » : autobus scolaire,

      • (xvi) « TRA/REM » : remorque,

      • (xvii) « TCD/CDC » : chariot de conversion,

      • (xviii) « TRI » : tricycle à moteur,

      • (xix) « TRU/CAM » : camion,

      • (xx) « TT/CT » : camion-tracteur,

      • (xxi) « TWV/VTR » : véhicule à trois roues,

      • (xxii) « SNO/MNG » : motoneige;

    • g) dans le cas d’un chariot de conversion de type C, la hauteur de montage de l’attelage lorsque le chariot n’est pas chargé, dans les deux langues officielles;

    • h) dans le cas d’une remorque conçue pour tirer un chariot de conversion de type C, la hauteur de montage de l’attelage lorsque la remorque n’est pas chargée, dans les deux langues officielles.

    • i) [Abrogé, DORS/2002-55, art. 4]

  • (1.1) Le fabricant de véhicules incomplets ou le fabricant intermédiaire qui assume la responsabilité légale de la conformité du véhicule complet aux exigences du présent règlement doit veiller à ce qu’une étiquette de conformité soit apposée sur le véhicule complet en conformité avec le présent article, sauf que :

    • a) son nom doit figurer sur cette étiquette au lieu de celui du fabricant visé à l’alinéa (1)a);

    • b) la date de fabrication du véhicule complet ne peut être antérieure à la date à laquelle le fabricant de véhicules incomplets a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule.

  • (1.2) Si le fabricant de véhicules incomplets assume la responsabilité légale de la conformité du véhicule complet aux exigences du présent règlement, les dispositions relatives aux véhicules construits par étapes prévues aux articles 6.1 à 6.6 ne s’appliquent pas.

  • (1.3) Si le fabricant intermédiaire assume la responsabilité légale de la conformité du véhicule complet aux exigences du présent règlement, les dispositions relatives aux véhicules construits par étapes prévues aux articles 6.3 à 6.6 ne s’appliquent pas.

  • (2) Le dessin visé à l’alinéa (1)c) peut :

    • a) figurer sur une étiquette qui est apposée sur le véhicule à côté de l’étiquette de conformité;

    • b) dans le cas d’un véhicule importé, être remplacé par la mention suivante selon laquelle le véhicule est conforme aux normes — prévues par le présent règlement — qui lui sont applicables à la fin de son assemblage principal :

      « THIS VEHICLE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS PRESCRIBED UNDER THE CANADIAN MOTOR VEHICLE SAFETY REGULATIONS IN EFFECT ON THE DATE OF MANUFACTURE / CE VÉHICULE EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI LUI SONT APPLICABLES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CANADA EN VIGUEUR À LA DATE DE SA FABRICATION ».

  • (3) L’étiquette de conformité doit être apposée :

    • a) dans le cas d’un autobus, d’un véhicule à trois roues, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un véhicule à basse vitesse, d’une voiture de tourisme ou d’un camion :

      • (i) sur le pied d’auvent, le pied milieu ou l’extrémité de la porte correspondant au pied milieu, à côté de la place assise du conducteur,

      • (ii) sur le côté gauche du tableau de bord ou la surface intérieure de la porte, à côté de la place assise du conducteur, s’il est impossible de se conformer au sous-alinéa (i),

      • (iii) à un endroit bien en vue et d’accès facile, s’il est impossible de se conformer aux sous-alinéas (i) ou (ii);

    • b) dans le cas d’une remorque, sur la moitié avant du côté gauche de la remorque, de sorte qu’il soit facile de lire l’étiquette de l’extérieur de la remorque sans déplacer aucune pièce;

    • c) dans le cas d’une motocyclette ou d’une motocyclette à usage restreint, sur une pièce fixe de la motocyclette, aussi près que possible de l’intersection de la colonne de direction et du guidon, de sorte qu’il soit facile de lire l’étiquette sans déplacer aucune pièce, sauf le système de direction;

    • d) dans le cas d’une motoneige ou d’un traîneau de motoneige, sur la moitié arrière du côté droit du véhicule, de sorte qu’il soit facile de lire l’étiquette de l’extérieur du véhicule sans déplacer aucune pièce.

  • (4) à (7) [Abrogés, DORS/2002-55, art. 4]

  • (8) Dans le cas des autocaravanes, des remorques de camping et des véhicules de tourisme à usages multiples et autobus fabriqués à partir d’un châssis tronqué, l’étiquette de conformité doit porter les renseignements suivants, dans les deux langues officielles :

    • a) la capacité de chargement du véhicule;

    • b) le nombre désigné de places assises, sauf dans le cas des remorques de camping;

    • c) dans le cas des autocaravanes, la masse totale des occupants, laquelle correspond au produit du nombre désigné de places assises par 68 kg;

    • d) dans le cas des autocaravanes et des remorques de camping :

      • (i) d’une part, la masse des réservoirs d’eau douce, d’eau chaude et d’eaux usées lorsqu’ils sont remplis,

      • (ii) d’autre part, la mention que la capacité de chargement indiquée est celle du véhicule lorsque les réservoirs d’eau douce et d’eau chaude sont remplis et que les réservoirs d’eaux usées sont vides.

  • (8.1) Les renseignements visés au paragraphe (8) peuvent figurer sur une étiquette distincte apposée sur le véhicule à côté de l’étiquette de conformité ou à un endroit bien en vue ou d’accès facile.

  • (9) Dans le cas d’une motocyclette à vitesse limitée ou d’un véhicule à basse vitesse, l’étiquette de conformité ou une étiquette distincte apposée en permanence et bien en évidence sur le véhicule doit indiquer, dans les deux langues officielles, que les autorités provinciales peuvent limiter l’utilisation du véhicule à certaines routes.

  • (10) [Abrogé, DORS/2000-182, art. 2]

  • (11) Dans le cas d’un modèle de véhicule à l’égard duquel le gouverneur en conseil a pris un décret de dispense en vertu de l’article 9 de la Loi, l’étiquette de conformité ou l’étiquette informative, selon le cas, doit aussi préciser, dans les deux langues officielles :

    • a) le numéro et le titre de la norme visée par la dispense;

    • b) le titre abrégé du décret de dispense.

  • (12) et (13) [Abrogés, DORS/2000-182, art. 2]

  • DORS/79-940, art. 2;
  • DORS/81-455, art. 1;
  • DORS/82-482, art. 4;
  • DORS/87-660, art. 2;
  • DORS/88-268, art. 3;
  • DORS/91-528, art. 1;
  • DORS/93-146, art. 2;
  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/98-125, art. 3;
  • DORS/2000-182, art. 2;
  • DORS/2000-304, art. 2;
  • DORS/2002-55, art. 4 et 21;
  • DORS/2003-272, art. 4;
  • DORS/2004-250, art. 2;
  • DORS/2005-342, art. 1;
  • DORS/2006-94, art. 4(A);
  • DORS/2008-258, art. 3.

Véhicules construits par étapes

Document du fabricant de véhicules incomplets

  •  (1) Au plus tard à la livraison du véhicule incomplet, le fabricant de véhicules incomplets doit fournir au fabricant intermédiaire ou au fabricant à l’étape finale, ou à tout autre acheteur, selon le cas, un document de véhicule incomplet qui contient les renseignements suivants :

    • a) ses nom et adresse postale;

    • b) le mois et l’année où il a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule incomplet;

    • c) le numéro d’identification du véhicule;

    • d) le PNBV, exprimé en kilogrammes, prévu pour le véhicule quand il deviendra un véhicule complet;

    • e) le PNBE, exprimé en kilogrammes, prévu pour chaque essieu du véhicule quand il deviendra un véhicule complet et donné de l’avant à l’arrière, sauf que, dans le cas où des essieux consécutifs ont le même PNBE lorsqu’ils sont munis de pneus de la même dimension désignée, ce poids peut figurer une seule fois, suivi des mentions « chacun » et « each »;

    • f) la liste des types de véhicules visés à l’alinéa 6(1)f) pour la fabrication desquels le véhicule incomplet est conçu;

    • g) le numéro des normes réglementaires qui s’appliquent, à la date visée à l’alinéa b), à chaque type de véhicule énuméré, suivi, dans chaque cas, d’une ou de plusieurs des mentions suivantes, selon le cas :

      • (i) une mention indiquant que le véhicule complet sera conforme à la norme si aucune modification n’est apportée aux pièces du véhicule incomplet mentionnées par le fabricant de véhicules incomplets (exemple : NSVAC 104 — Une fois achevé, ce véhicule sera conforme à la norme 104, Système essuie-glace et lave-glace, si aucune modification n’est apportée au pare-brise ou au système essuie-glace et lave-glace),

      • (ii) une mention indiquant que le véhicule complet sera conforme à la norme si la fabrication du véhicule se poursuit selon les conditions précisées par le fabricant de véhicules incomplets (exemple : NSVAC 121 — Une fois achevé, ce véhicule sera conforme à la norme 121, Systèmes de freinage à air comprimé, si aucun PNBE n’est dépassé, si le centre de gravité au PNBV se trouve au plus à 2,75 m du sol et si aucune modification n’est apportée à une pièce du système de freinage),

      • (iii) une mention indiquant que la conformité à la norme est impossible à déterminer compte tenu des pièces dont est muni le véhicule incomplet et que le fabricant de véhicules incomplets ne fait aucune déclaration quant à la conformité du véhicule à cette norme.

  • (2) Le document doit être conservé dans un contenant à l’épreuve des intempéries fixé au véhicule dans un endroit bien en vue et d’accès facile, ou il peut être envoyé directement, selon le cas, au fabricant à l’étape finale, au fabricant intermédiaire ou à tout autre acheteur.

  • DORS/2002-55, art. 5.

Étiquette informative du fabricant de véhicules incomplets

  •  (1) Le fabricant de véhicules incomplets doit apposer, sur chaque véhicule incomplet qu’il fabrique, une étiquette informative portant les renseignements suivants :

    • a) la mention, dans les deux langues officielles, que le véhicule est un véhicule incomplet;

    • b) son nom;

    • c) le mois et l’année où il a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule incomplet;

    • d) le numéro d’identification du véhicule;

    • e) le PNBV, exprimé en kilogrammes, pour le véhicule quand il deviendra un véhicule complet, clairement indiqué par les mentions « Poids nominal brut du véhicule » et « Gross Vehicle Weight Rating » ou les abréviations « PNBV » et « GVWR »;

    • f) le PNBE, exprimé en kilogrammes, prévu pour chaque essieu du véhicule quand il deviendra un véhicule complet, donné de l’avant à l’arrière et clairement indiqué par les mentions « Poids nominal brut sur l’essieu » et « Gross Axle Weight Ratings » ou les abréviations « PNBE » et « GAWR », sauf que :

      • (i) dans le cas où des essieux consécutifs ont le même PNBE lorsqu’ils sont munis de pneus de la même dimension désignée, ce poids peut figurer une seule fois, suivi des mentions « chacun » et « each »,

      • (ii) ces renseignements n’ont pas à figurer sur l’étiquette s’ils sont indiqués sur la plaque du véhicule ou l’étiquette de pression de gonflage des pneus visées à la disposition S4.3 du Document de normes techniques nº 110 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins, ou sur l’étiquette informative relative aux pneus visée à la disposition S5.3b) du Document de normes techniques nº 120 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg;

    • g) si le véhicule est de fabrication canadienne et est destiné à la vente au Canada, un dessin d’un diamètre d’au moins 20 mm reproduisant la marque nationale de sécurité qui figure à l’annexe I et ayant au centre, en chiffres d’au moins 2 mm de hauteur, le numéro d’autorisation attribué par le ministre à l’entreprise en application de l’article 3.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’étiquette informative doit être apposée, selon le cas :

    • a) sur le pied d’auvent, le pied milieu ou l’extrémité de la porte correspondant au pied milieu, à côté de la place assise du conducteur;

    • b) sur le côté gauche du tableau de bord ou la surface intérieure de la porte du conducteur s’il est impossible d’apposer l’étiquette en conformité avec l’alinéa a);

    • c) à un endroit bien en vue et d’accès facile, s’il est impossible d’apposer l’étiquette en conformité avec les alinéas a) ou b) ou si le véhicule n’a pas les pièces mentionnées à ces alinéas.

  • (3) Dans le cas d’un châssis nu ou d’un châssis-auvent, l’étiquette informative peut être apposée sur la colonne de direction, à un endroit bien en vue et d’accès facile.

  • (4) Le dessin visé à l’alinéa (1)g) peut figurer sur une étiquette apposée sur le véhicule à côté de l’étiquette informative du fabricant de véhicules incomplets.

  • DORS/2002-55, art. 5;
  • DORS/2005-342, art. 2;
  • DORS/2008-258, art. 4.

Document du fabricant intermédiaire

  •  (1) Le fabricant intermédiaire d’un véhicule incomplet doit, au plus tard à la livraison du véhicule incomplet au fabricant subséquent, fournir à ce dernier, de la manière prévue au paragraphe 6.1(2), le document de véhicule incomplet que lui avait fourni le fabricant précédent.

  • (2) Le fabricant intermédiaire doit, avant de se conformer au paragraphe (1), joindre au document de véhicule incomplet un additif qui contient les renseignements suivants :

    • a) ses nom et adresse postale;

    • b) une description claire et précise de toutes les modifications qu’il a effectuées sur le véhicule incomplet;

    • c) si l’une des modifications affecte la validité de l’une des mentions faites par le fabricant de véhicules incomplets conformément à l’alinéa 6.1(1)g), une indication des modifications qui doivent être apportées aux mentions pour tenir compte des modifications effectuées par le fabricant intermédiaire.

  • DORS/2002-55, art. 5.

Étiquette informative du fabricant intermédiaire

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), le fabricant intermédiaire doit apposer sur tout véhicule incomplet, à côté de l’étiquette informative du fabricant précédent, une étiquette informative portant les renseignements suivants :

    • a) la mention, dans les deux langues officielles, que le véhicule est un véhicule incomplet;

    • b) son nom;

    • c) la mention, dans les deux langues officielles, que l’entreprise est un fabricant intermédiaire;

    • d) le mois et l’année où il a effectué la dernière opération de fabrication sur le véhicule incomplet;

    • e) si le véhicule est de fabrication canadienne et est destiné à la vente au Canada, un dessin d’un diamètre d’au moins 20 mm reproduisant la marque nationale de sécurité qui figure à l’annexe I et ayant au centre, en chiffres d’au moins 2 mm de hauteur, le numéro d’autorisation attribué par le ministre à l’entreprise en application de l’article 3.

  • (2) Le dessin visé à l’alinéa (1)e) peut figurer sur une étiquette apposée sur le véhicule à côté de l’étiquette informative du fabricant intermédiaire.

  • (3) Lorsque l’étiquette informative apposée par le fabricant précédent sur le véhicule incomplet ne se trouve pas à l’un des endroits mentionnés aux alinéas 6.2(2)a) ou b), l’étiquette informative du fabricant intermédiaire doit :

    • a) être apposée à l’un des endroits précisés aux alinéas 6.2(2)a) ou b), ou à un endroit bien en vue et d’accès facile s’il est impossible de se conformer à l’un de ces alinéas;

    • b) sous réserve du paragraphe (4), porter le PNBV et les PNBE indiqués sur l’étiquette apposée par le fabricant précédent.

  • (4) Le fabricant intermédiaire qui augmente le PNBV ou les PNBE au-delà des valeurs visées aux alinéas 6.1(1)d) et e) doit veiller à ce que les nouveaux poids nominaux soient indiqués sur l’étiquette informative qu’il appose et soient, selon le cas :

    • a) augmentés conformément aux recommandations écrites du fabricant de véhicules incomplets ou, le cas échéant, d’un autre fabricant précédent;

    • b) dans les limites du poids en charge des pièces du véhicule, une fois que le véhicule est chargé pour l’usage auquel il est destiné en tant que véhicule complet.

  • DORS/2002-55, art. 5.

Document du fabricant à l’étape finale

  •  (1) Le fabricant à l’étape finale doit joindre au document de véhicule incomplet un additif qui contient les renseignements suivants :

    • a) ses nom et adresse postale;

    • b) une description claire et précise de toutes les modifications qu’il a effectuées sur le véhicule incomplet.

  • (2) Le fabricant à l’étape finale doit conserver et mettre à la disposition du ministre, sur demande, la documentation de véhicule incomplet visée au paragraphe (1) et aux articles 6.1 et 6.3 durant une période d’au moins cinq ans après la date à laquelle il a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule.

  • DORS/2002-55, art. 5.

Étiquette de conformité du fabricant à l’étape finale

  •  (1) Le fabricant à l’étape finale doit choisir une date de fabrication pour le véhicule complet qui ne peut être antérieure à celle qui est précisée par le fabricant de véhicules incomplets sur l’étiquette informative qu’il a apposée ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule, et doit :

    • a) achever le véhicule incomplet de manière que le véhicule complet soit conforme aux normes fixées pour un véhicule complet de cette catégorie qui étaient en vigueur à la date choisie par le fabricant à l’étape finale;

    • b) apposer sur le véhicule complet une étiquette de conformité conformément à l’article 6, sauf que :

      • (i) la date de fabrication visée à l’alinéa 6(1)b) doit être celle qui est choisie par le fabricant à l’étape finale,

      • (ii) sous réserve du paragraphe (2), le PNBV et les PNBE doivent être ceux qui sont indiqués sur l’étiquette apposée par le fabricant précédent.

  • (2) Si le fabricant à l’étape finale augmente le PNBV ou les PNBE au-delà des valeurs visées aux alinéas 6.1(1)d) et e) et au paragraphe 6.4(4), ou si de nouveaux poids nominaux sont indiqués sur l’étiquette informative du fabricant intermédiaire, il doit veiller à ce que les nouveaux poids nominaux soient indiqués sur l’étiquette de conformité du véhicule complet et soient, selon le cas :

    • a) augmentés conformément aux recommandations écrites du fabricant de véhicules incomplets ou, le cas échéant, d’un autre fabricant précédent;

    • b) dans les limites du poids en charge des pièces du véhicule, une fois que le véhicule est chargé pour l’usage auquel il est destiné en tant que véhicule complet.

  • DORS/2002-55, art. 5.

 Toute étiquette apposée en vertu des articles 6, 6.2, 6.4 et 6.6 doit :

  • a) être fixée en permanence au véhicule;

  • b) résister aux intempéries ou être à l’abri des intempéries;

  • c) porter des inscriptions :

    • (i) claires et indélébiles,

    • (ii) en creux, en relief ou d’une couleur contrastant avec celle du fond de l’étiquette,

    • (iii) en majuscules et en chiffres d’au moins 2 mm de hauteur;

  • d) indiquer le nom ou le symbole de l’unité dans le cas de valeurs en unités métriques.

  • DORS/82-482, art. 5;
  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/2002-55, art. 6.

 [Abrogé, DORS/2002-55, art. 7]

Véhicule modifié

  •  (1) Si elle modifie un véhicule, sauf un véhicule incomplet ou un camion-tracteur qui n’est pas équipé d’un attelage pivotant, qui était conforme au présent règlement, de telle sorte que le PNBV et les PNBE indiqués ne sont plus exacts, ou si elle le modifie autrement que par l’adjonction, le remplacement ou l’enlèvement de pièces à montage rapide, comme les rétroviseurs ou les pneus et leurs jantes, ou par des travaux de finition mineurs, l’entreprise doit :

    • a) veiller à ce que l’étiquette de conformité et l’étiquette informative, le cas échéant, restent apposées sur le véhicule;

    • a.1) respecter les poids nominaux bruts sur l’essieu et le poids nominal brut du véhicule recommandés par le fabricant initial ou, si ces poids nominaux sont augmentés par l’entreprise, veiller à ce qu’ils soient, selon le cas :

      • (i) augmentés conformément aux recommandations écrites du fabricant initial,

      • (ii) dans les limites du poids en charge des pièces du véhicule, une fois le véhicule modifié chargé pour l’usage auquel il est destiné;

    • b) veiller à ce que le véhicule soit, à l’égard des modifications apportées, conforme aux normes visées au paragraphe 5(2);

    • c) sous réserve du paragraphe (2), apposer sur le véhicule une étiquette supplémentaire sur laquelle figurent :

      • (i) la mention « THIS VEHICLE WAS ALTERED BY / CE VÉHICULE A ÉTÉ MODIFIÉ PAR », suivie du nom de l’entreprise qui a modifié le véhicule,

      • (ii) le mois et l’année où la modification du véhicule a été apportée,

      • (iii) le dessin visé à l’alinéa 6(1)c),

      • (iv) en conformité avec l’alinéa 6(1)e), les nouvelles valeurs, si le poids nominal brut du véhicule ou le poids nominal brut sur l’un de ses essieux diffèrent de ceux qui figurent sur l’étiquette de conformité originale,

      • (v) en conformité avec l’alinéa 6(1)f), le type du véhicule, s’il diffère de celui qui figure sur l’étiquette de conformité originale,

      • (vi) dans le cas des autocaravanes, des remorques de camping et des véhicules de tourisme à usages multiples et autobus fabriqués à partir d’un châssis tronqué, les renseignements visés au paragraphe 6(8).

  • (2) Le dessin visé à l’alinéa (1)c) peut figurer sur une étiquette qui est apposée sur le véhicule à côté de l’étiquette de conformité.

  • (3) Dans le cas d’une autocaravane ou d’une remorque de camping, les renseignements visés au sous-alinéa (1)c)(vi) peuvent figurer sur une étiquette distincte apposée sur le véhicule à côté de l’étiquette de conformité ou à un endroit bien en vue ou d’accès facile.

  • DORS/90-805, art. 2;
  • DORS/91-425, art. 3;
  • DORS/92-173, art. 2 et 5;
  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/98-125, art. 5;
  • DORS/2002-55, art. 8;
  • DORS/2006-94, art. 4(A).

Dossiers

  •  (1) Pour chaque véhicule sur lequel la marque nationale de sécurité est apposée ou qui est importé au Canada, l’entreprise tient, par écrit ou sous forme électronique ou optique facilement lisible, les dossiers visés à l’alinéa 5(1)g) de la Loi qui démontrent que le véhicule est conforme aux normes réglementaires qui lui sont applicables et les conserve pour une période d’au moins cinq ans suivant la date de fabrication ou d’importation.

  • (2) L’entreprise qui fait tenir par une personne les dossiers visés au paragraphe (1) conserve les nom et adresse de celle-ci.

  • (3) Sur demande écrite d’un inspecteur, l’entreprise envoie à celui-ci une copie des dossiers visés au paragraphe (1), dans l’une ou l’autre langue officielle :

    • a) dans les 30 jours ouvrables qui suivent la date de mise à la poste de la demande;

    • b) dans le cas où les dossiers doivent être traduits, dans les 45 jours ouvrables qui suivent la date de mise à la poste de la demande.

  • DORS/79-940, art. 3;
  • DORS/87-450, art. 1;
  • DORS/88-536, art. 1;
  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/98-524, art. 2;
  • DORS/2008-104, art. 2;
  • DORS/2009-32, art. 1;
  • DORS/2013-117, art. 2.

Document d’importation

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (4) à (6), la personne qui importe au Canada un véhicule d’une catégorie prescrite doit faire, au bureau de douane qui est le plus près et qui est ouvert, une déclaration, signée par elle ou par son représentant dûment autorisé, qui contient :

    • a) le nom et l’adresse de l’entreprise ou du particulier qui importe le véhicule;

    • b) le nom du fabricant du véhicule;

    • c) la date de présentation du véhicule à l’importation;

    • d) la catégorie, la marque, le modèle et le numéro d’identification du véhicule;

    • e) une mention selon laquelle le véhicule porte une étiquette de conformité ou une étiquette informative, selon le cas, ou dans le cas d’un particulier, une mention du fabricant ou de son représentant dûment autorisé selon laquelle le véhicule visé dans le document était conforme aux normes du présent règlement qui lui étaient applicables à la fin de son assemblage principal;

    • f) une mention indiquant qu’à la date de son importation le véhicule était conforme aux normes — prévues par le présent règlement — qui lui étaient applicables à la fin de son assemblage principal;

    • f.1) [Abrogé, DORS/2003-2, art. 47]

    • g) dans le cas d’un particulier, le mois et l’année où l’assemblage principal du véhicule a pris fin.

  • (2) La déclaration que la personne ou son représentant dûment autorisé est tenu de faire aux termes de l’alinéa 7(1)a) de la Loi avant d’importer un véhicule est signée et contient les renseignements visés à l’annexe VII.

  • (3) Les déclarations faites conformément au paragraphe (2) :

    • a) sont déposées auprès du ministre avant que le véhicule soit importé;

    • b) dans le cas de l’entreprise dont la production mondiale annuelle est de 2 500 véhicules ou plus, peuvent être déposées auprès du ministre trimestriellement.

  • (4) Pour l’application de l’alinéa 5(1)b) de la Loi, l’entreprise qui importe au Canada 2 500 véhicules ou plus par année peut fournir les renseignements visés au paragraphe (1) suivant d’autres modalités que le ministre juge satisfaisantes.

  • (5) L’entreprise qui importe un véhicule au Canada aux termes du paragraphe 5(3) de la Loi doit faire, au bureau de douane le plus proche qui soit ouvert, une déclaration, signée par lui ou par son représentant dûment autorisé, qui contient :

    • a) le nom de l’entreprise qui importe le véhicule;

    • b) le nom de l’entreprise qui a procédé à l’assemblage principal du véhicule;

    • c) le nom de l’entreprise qui achèvera le véhicule;

    • d) la catégorie, la marque, le modèle et le numéro d’identification du véhicule;

    • e) la date de présentation du véhicule à l’importation;

    • f) une mention de l’entreprise qui a procédé à l’assemblage principal du véhicule, indiquant qu’une fois achevé suivant les instructions qui l’accompagnent, le véhicule sera conforme aux normes — prévues par le présent règlement — qui lui étaient applicables à la fin de son assemblage principal;

    • g) une mention indiquant que le véhicule sera achevé suivant les instructions fournies.

  • (6) Toute personne qui importe un véhicule importé temporairement à des fins spéciales au Canada doit, avant de le faire, soumettre au ministre une déclaration, signée par elle ou par son représentant dûment autorisé, qui contient les renseignements visés à l’annexe VII.

  • DORS/79-940, art. 4;
  • DORS/88-536, art. 1;
  • DORS/94-670, art. 2(F);
  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/97-376, art. 3;
  • DORS/2000-182, art. 3;
  • DORS/2002-55, art. 9;
  • DORS/2003-2, art. 47.

Importation d’un véhicule acheté aux états-unis

  •  (1) L’entreprise dont le ministère des Transports a retenu les services par contrat pour établir et réaliser le programme national d’inspection, d’attestation et d’enregistrement des véhicules, connue sous le nom de registraire des véhicules importés, est la personne désignée pour l’application du paragraphe 7(2) de la Loi.

  • (2) Ne sont pas visés pour l’application du paragraphe 7(2) de la Loi les importateurs qui sont des entreprises visées aux alinéas a) et b) de la définition d’entreprise à l’article 2 de la Loi.

  • (3) Pour l’application du paragraphe 7(2) de la Loi, il est permis d’importer au Canada un véhicule visé à ce paragraphe lorsque sont réunies les conditions suivantes :

    • a) dans le cas d’un véhicule autre qu’une motocyclette à usage restreint, une motoneige ou un traîneau de motoneige, les entreprises ont fabriqué le véhicule en se conformant aux lois fédérales des États-Unis qui s’appliquaient à la date de sa fabrication, tel qu’indiqué sur les étiquettes de conformité américaines apposées sur le véhicule ou selon l’assurance écrite de chacune d’entre elles;

    • a.1) dans le cas d’une motoneige, l’entreprise a fabriqué le véhicule en se conformant aux normes de sécurité du Snowmobile Safety and Certification Committee, Inc. qui s’appliquaient à la date de sa fabrication, tel qu’indiqué sur l’étiquette de certification apposée sur le véhicule ou selon l’assurance écrite de l’entreprise;

    • b) tout défaut de conception, de fabrication ou de fonctionnement du véhicule ou de ses pièces qui faisait l’objet d’un avis de défaut ou de non-conformité sous le régime des lois fédérales des États-Unis a été corrigé;

    • c) dans le cas d’un véhicule incomplet, d’un autobus, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’une voiture de tourisme, d’un camion, d’une motocyclette à habitacle fermé ou d’un véhicule à trois roues, l’entreprise qui a procédé à l’assemblage principal du véhicule l’a fait en se conformant à l’article 210 de l’annexe IV;

    • d) dans le cas d’un autobus scolaire, l’entreprise qui a procédé à l’assemblage principal du véhicule l’a fait en se conformant à l’article 222 de l’annexe IV;

    • d.1) dans le cas d’une motocyclette à usage restreint, celle-ci est conçue pour rouler sur deux ou quatre roues;

    • e) dans le cas où la personne qui importe un véhicule le fait en vue de sa vente ou d’usages industriel, professionnel, commercial ou collectif ou à d’autres fins analogues, le véhicule est importé via l’un des bureaux de douane désignés à l’annexe VIII;

    • f) l’importateur enregistre le véhicule auprès du registraire des véhicules importés et fait une déclaration de la manière prévue au paragraphe (6).

  • (4) Malgré l’alinéa (3)c), il est permis d’importer un véhicule qui n’est pas conforme à l’article 210 de l’annexe IV si, avant d’être attesté par le registraire des véhicules importés, le véhicule peut être rendu conforme à cet article par le remplacement du siège ou des glissières par un siège ou des glissières utilisés pour un véhicule de la même marque et du même modèle qui est fabriqué pour le marché canadien.

  • (4.1) Pour l’application du paragraphe 7(2) de la Loi, tout véhicule qui a été vendu aux États-Unis et dont le constructeur n’a pas attesté la conformité au paragraphe 114(4) de l’annexe IV du présent règlement peut être importé au Canada dans l’un ou l’autre des cas ci-après, malgré que sa conformité au paragraphe 114(4) n’ait pas été attestée :

    • a) le véhicule était muni au moment de sa construction d’un système d’immobilisation électronique;

    • b) l’importateur du véhicule fait une déclaration selon laquelle :

      • (i) d’une part, le véhicule sera muni d’un système d’immobilisation qui est conforme à la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (mai 1998) et publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada, avant sa présentation pour immatriculation sous le régime des lois d’une province,

      • (ii) d’autre part, dans les 45 jours qui suivent son importation, le véhicule sera conduit à une station d’inspection autorisée par le registraire des véhicules importés à remplir la fonction d’inspection qui déterminera si le véhicule a été rendu conforme à la norme.

  • (5) La déclaration visée à l’alinéa (3)f) est signée par l’importateur ou son représentant dûment autorisé et elle contient :

    • a) la catégorie, la marque, le modèle et le numéro d’identification du véhicule;

    • b) la date de présentation du véhicule à l’importation;

    • c) le nom et l’adresse de l’entreprise ou du particulier qui importe le véhicule;

    • d) dans le cas d’un véhicule, autre qu’une motocyclette à usage restreint, une motoneige ou un traîneau de motoneige, qui porte les étiquettes de conformité visées à l’alinéa (3)a), une mention selon laquelle le véhicule porte ces étiquettes et, si les lois fédérales des États-Unis l’exigent, l’étiquette — contenant des renseignements sur le contrôle des gaz émis par le véhicule — qui a été apposée par l’entreprise qui a fabriqué le véhicule;

    • d.1) dans le cas d’une motoneige qui porte l’étiquette visée à l’alinéa (3)a.1), une mention selon laquelle le véhicule porte cette étiquette;

    • e) dans le cas où le véhicule mentionné à l’alinéa d) ne porte pas les étiquettes visées à cet alinéa, une mention de chaque entreprise qui a fabriqué le véhicule ou de son représentant dûment autorisé, indiquant que le véhicule était conforme aux lois fédérales des États-Unis qui lui étaient applicables à la date de sa fabrication;

    • e.1) dans le cas où une motoneige ne porte pas l’étiquette visée à l’alinéa d.1), une mention de l’entreprise qui a fabriqué le véhicule ou de son représentant dûment autorisé, indiquant que le véhicule était conforme aux normes de sécurité du Snowmobile Safety and Certification Committee, Inc. qui lui étaient applicables à la date de sa fabrication;

    • f) si une étiquette de conformité américaine est apposée sur le véhicule, le nom de l’entreprise qui l’a fabriqué, tel qu’il figure sur l’étiquette;

    • g) le mois et l’année où l’assemblage principal du véhicule a pris fin d’après l’étiquette de conformité américaine apposée sur le véhicule ou selon la mention de l’entreprise qui a procédé à l’assemblage principal ou de son représentant dûment autorisé;

    • h) une mention indiquant que, dans les 45 jours qui suivent son importation, le véhicule sera rendu conforme à toutes les normes applicables à sa catégorie prévues par le présent règlement et conduit à une station d’inspection autorisée par le registraire des véhicules importés à remplir la fonction d’inspection; celle-ci déterminera si le véhicule a été rendu conforme aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.

  • (6) L’enregistrement et la déclaration sont faits à l’aide du formulaire fourni par le ministre, au bureau de douane suivant :

    • a) dans le cas de l’importateur visé à l’alinéa (3)e), à un bureau de douane désigné;

    • b) dans tout autre cas, au bureau de douane le plus proche qui soit ouvert.

  • (7) La station d’inspection autorisée détermine la conformité de tout véhicule visé au paragraphe 7(2) de la Loi avec les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.

  • (8) Un véhicule qui a été déterminé conforme aux normes prévues par le présent règlement et pour lequel le registraire responsable de la conformité des véhicules importés a délivré une attestation de conformité, doit porter une étiquette indiquant au moins les renseignements suivants, dans les deux langues officielles :

    • a) le nom et l’adresse :

      • (i) de l’entreprise ou du particulier qui a importé le véhicule,

      • (ii) de l’entreprise ou du particulier qui a modifié le véhicule;

    • b) le mois et l’année où la modification du véhicule a été apportée;

    • c) une mention selon laquelle les modifications nécessaires ont été apportées pour rendre le véhicule conforme aux normes — prévues par le présent règlement — qui lui étaient applicables à la fin de son assemblage principal;

    • d) le numéro d’identification du véhicule;

    • e) dans le cas d’une voiture de tourisme, d’un camion, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un véhicule à basse vitesse, d’un véhicule à trois roues, d’un autobus, d’une remorque, d’un chariot de conversion ou d’une motocyclette :

      • (i) le poids nominal brut du véhicule, exprimé en kilogrammes,

      • (ii) le poids nominal brut sur l’essieu, exprimé en kilogrammes, donné pour chaque essieu, de l’avant à l’arrière.

  • (9) L’étiquette visée au paragraphe (8) doit :

    • a) être fixée en permanence :

      • (i) soit sur la même surface que celle où se trouve une étiquette de conformité visée à l’alinéa (3)a),

      • (ii) soit, si aucune des étiquettes de conformité visées à l’alinéa (3)a) n’est apposée sur le véhicule, à l’endroit approprié mentionné au paragraphe 6(3);

    • b) résister aux intempéries ou être à l’abri des intempéries;

    • c) porter des inscriptions :

      • (i) claires et indélébiles,

      • (ii) en creux, en relief ou d’une couleur contrastant avec celle du fond de l’étiquette,

      • (iii) en majuscules et en chiffres d’au moins 2 mm de haut.

  • (10) Si une des étiquettes de conformité visées à l’alinéa (3)a) n’est pas apposée sur le véhicule, une mention indiquant que le véhicule a été fabriqué conformément aux lois fédérales des États-Unis qui lui étaient applicables à la date de sa fabrication est apposée sur l’étiquette visée au paragraphe (8) ou sur une étiquette distincte à côté de celle-ci.

  • DORS/80-441, art. 1;
  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/96-90, art. 1;
  • DORS/2000-304, art. 3;
  • DORS/2002-55, art. 10;
  • DORS/2003-272, art. 5;
  • DORS/2006-94, art. 4(A);
  • DORS/2007-307, art. 1.

Demandes de dispense

  •  (1) L’entreprise qui demande une dispense aux termes de l’article 9 de la Loi doit fournir, par écrit, au ministre :

    • a) ses nom et adresse;

    • b) la province ou le pays sous les lois desquels elle est constituée;

    • c) le numéro, le titre et le texte ou la substance des normes visées par la demande de dispense et la durée de cette dispense;

    • d) la raison de la demande de dispense;

    • e) s’il y a lieu, les raisons pour lesquelles une partie déterminée des données et renseignements contenus dans la demande ne doivent pas être divulgués;

    • f) les raisons pour lesquelles l’octroi de la dispense serait dans l’intérêt public et conforme aux buts de la Loi.

  • (2) Lorsque la dispense est demandée pour prévenir la création de grandes difficultés financières, le demandeur doit inclure, dans la communication adressée au ministre :

    • a) les renseignements techniques et financiers qui démontrent en détail que l’application des normes visées à l’alinéa (1)c) créerait de grandes difficultés financières, notamment :

      • (i) la liste des éléments qu’il faudrait modifier pour se conformer aux normes,

      • (ii) le coût estimatif détaillé de l’apport des modifications visées au sous-alinéa (i) :

        • (A) à la fin de l’année suivant la date de dépôt de la demande, dans le cas d’une demande de dispense pour une période d’au moins un an mais inférieure à deux ans,

        • (B) à la fin des deux années suivant la date de dépôt de la demande, dans le cas d’une demande de dispense pour une période d’au moins deux ans mais inférieure à trois ans,

        • (C) à la fin des trois années suivant la date de dépôt de la demande, dans le cas d’une demande de dispense pour une période de trois ans,

      • (iii) la hausse estimative du prix du véhicule destinée à compenser tous les frais engagés selon le sous-alinéa (ii) et un énoncé de l’effet prévu de chaque hausse de prix de ce genre,

      • (iv) les bilans et les états des résultats de l’entreprise dressés pour les trois exercices précédant le dépôt de la demande,

      • (v) le bilan et l’état des résultats prévus pour l’exercice suivant le rejet de la demande,

      • (vi) un exposé de toute autre difficulté à considérer;

    • b) une description des efforts qu’il a faits pour se conformer aux normes visées par sa demande, notamment :

      • (i) un exposé des autres moyens envisagés pour se conformer à ces normes et des raisons du rejet de chacun d’eux,

      • (ii) une description des mesures à prendre au cours de la période de dispense et la date où il estime pouvoir se conformer aux normes en modifiant la conception des véhicules non conformes ou en cessant de les produire,

      • (iii) la production mondiale annuelle de l’entreprise ou du constructeur, la seconde année précédant la période à l’égard de laquelle la demande est présentée,

      • (iv) le nombre de véhicules construits ou importés pour le marché canadien, la seconde année précédant la période à l’égard de laquelle la demande est présentée.

  • (3) Lorsque la dispense est demandée pour prévenir une entrave à la mise au point de dispositifs de sécurité ou de limitation des émissions équivalents ou supérieurs à ceux qui sont conformes aux normes réglementaires visées par la demande, le demandeur doit inclure, dans la communication adressée au ministre :

    • a) une description des nouveaux dispositifs;

    • b) une copie des documents de recherche, de mise au point et d’essai qui démontrent le caractère innovateur de ces dispositifs;

    • c) une analyse démontrant que le niveau de performance de ces nouveaux dispositifs est équivalent ou supérieur à celui qu’exigent les normes réglementaires, notamment :

      • (i) une description détaillée de ce qui différencierait le véhicule équipé de ces nouveaux dispositifs d’un véhicule conforme aux normes réglementaires, si la dispense était accordée,

      • (ii) les résultats de la mise à l’essai de ces nouveaux dispositifs qui démontrent une performance égale ou supérieure à celle qu’exigent les normes réglementaires;

    • d) la preuve que la dispense faciliterait la mise au point ou l’évaluation sur le terrain du véhicule;

    • e) un énoncé indiquant si, à la fin de la période de dispense, le fabricant a l’intention, selon le cas :

      • (i) de se conformer aux normes réglementaires,

      • (ii) de demander une autre dispense,

      • (iii) de demander que les normes réglementaires soient modifiées pour qu’elles englobent les nouveaux dispositifs.

  • (4) Lorsque la dispense est demandée pour prévenir une entrave à la mise au point de nouveaux types de véhicules ou de dispositifs ou pièces de véhicules, le demandeur doit inclure, dans la communication adressée au ministre :

    • a) une copie des documents de recherche, de mise au point et d’essai qui démontrent que la dispense ne diminuerait pas de façon considérable la sécurité de fonctionnement du véhicule, notamment :

      • (i) une description détaillée de ce qui différencierait le véhicule équipé des nouveaux types de dispositifs ou pièces d’un véhicule conforme aux normes réglementaires, si la dispense était accordée,

      • (ii) les raisons pour lesquelles la non-conformité aux normes réglementaires ne diminue pas de façon considérable la sécurité de fonctionnement du véhicule,

      • (iii) un exposé des autres moyens envisagés pour se conformer aux normes réglementaires et des raisons du rejet de chacun d’eux;

    • b) les raisons pour lesquelles la dispense faciliterait la mise au point ou l’évaluation sur le terrain du véhicule;

    • c) un énoncé indiquant si l’entreprise a l’intention de rendre le véhicule conforme aux normes réglementaires, à la fin de la période de dispense.

  • (5) Lorsque le gouverneur en conseil a pris un décret de dispense à l’égard d’un modèle de véhicule en vertu de l’article 9 de la Loi, l’entreprise doit apposer solidement sur le pare-brise ou la fenêtre latérale des véhicules de ce modèle, une étiquette qui précise :

    • a) les dispositifs du véhicule et, par numéro et titre, les normes qui sont visés par la dispense;

    • b) le titre abrégé du décret de dispense.

  • DORS/86-995, art. 1;
  • DORS/89-481, art. 1;
  • DORS/90-805, art. 3;
  • DORS/95-147, art. 2.
  •  (1) L’entreprise qui désire obtenir une nouvelle dispense à l’échéance de la dispense visée au paragraphe 13(3) doit communiquer, par écrit, au ministre :

    • a) les renseignements visés à ce paragraphe;

    • b) le nombre total de véhicules vendus au Canada en vertu de la dispense qui vient à échéance.

  • (2) L’entreprise qui désire obtenir une nouvelle dispense à l’échéance de la dispense visée au paragraphe 13(4) doit communiquer, par écrit, au ministre :

    • a) les renseignements visés à ce paragraphe;

    • b) le nombre total de véhicules vendus au Canada en vertu de la dispense qui vient à échéance.

  • DORS/95-147, art. 2.

Renseignements relatifs aux défauts

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 10(4) de la Loi, l’avis de défaut prévu à l’article 10 de la Loi contient les renseignements suivants :

    • a) le nom de l’entreprise qui donne l’avis de défaut;

    • b) la catégorie réglementaire de chaque véhicule pour lequel l’avis est donné, la marque, le modèle, l’année de modèle, le numéro d’identification du véhicule, la période de sa fabrication et tout autre renseignement nécessaire pour en permettre l’identification;

    • c) le pourcentage estimatif des véhicules susceptibles d’être défectueux;

    • d) une description du défaut;

    • e) une estimation du risque correspondant;

    • f) un exposé des mesures à prendre pour corriger le défaut.

  • (1.1) L’avis de défaut prévu au paragraphe 10(1) de la Loi est donné par écrit et, lorsqu’il est destiné à une personne autre que le ministre, il est donné :

    • a) soit dans les deux langues officielles;

    • b) soit, si celle-ci est connue, dans la langue officielle du choix de la personne.

  • (2) Dans les 60 jours après avoir donné un avis de défaut, l’entreprise présente au ministre le rapport visé au paragraphe 10(6) de la Loi, lequel contient, en plus des renseignements visés au paragraphe (1), les renseignements suivants :

    • a) le nombre de véhicules visés par l’avis de défaut, ainsi que le nombre de ces véhicules qui appartiennent à chaque catégorie réglementaire;

    • b) la chronologie des principaux événements qui ont permis de déterminer l’existence du défaut;

    • c) des exemplaires des avis, bulletins et autres circulaires publiés par l’entreprise au sujet du défaut, y compris une description détaillée de la nature du défaut et de l’endroit où il se trouve, ainsi que les schémas et autres illustrations nécessaires.

  • (3) Pour l’application du paragraphe 10(6) de la Loi, les rapports trimestriels à présenter, à la suite du rapport visé au paragraphe (2) contiennent les renseignements suivants :

    • a) le numéro, le titre ou la désignation attribués à l’avis de défaut par l’entreprise;

    • b) le nombre révisé de véhicules visés par l’avis de défaut, le cas échéant;

    • c) les dates auxquelles les avis de défaut ont été donnés aux propriétaires actuels des véhicules;

    • d) le nombre ou le pourcentage des véhicules corrigés, y compris ceux qui n’ont nécessité qu’une inspection.

  • DORS/95-147, art. 2;
  • DORS/98-524, art. 3;
  • DORS/2008-104, art. 3;
  • DORS/2009-318, art. 3;
  • DORS/2013-117, art. 3.

Méthodes d’essai

  •  (1) Des documents contenant des méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles sont publiés par le ministère des Transports sous le titre principal Méthode d’essai, suivi d’un numéro d’identification, d’un titre descriptif et de la date de publication.

  • (2) [Abrogé, DORS/2008-104, art. 4]

  • DORS/97-141, art. 2;
  • DORS/97-421, art. 16;
  • DORS/2008-104, art. 4.

Documents de normes techniques

  •  (1) Pour l’application de l’article 12 de la Loi, tout document de normes techniques, y compris toute modification apportée à ce document, est publié par le ministère des Transports et porte le titre principal Document de normes techniques, suivi d’un numéro d’identification, d’un titre descriptif et de la date de publication.

  • (2) [Abrogé, DORS/2008-104, art. 5]

  • DORS/96-366, art. 3;
  • DORS/97-421, art. 16;
  • DORS/2008-104, art. 5.

 Le ministère des Transports publie un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada chaque fois qu’il modifie un document de normes techniques.

  • DORS/96-366, art. 3.

Manuel de l’usager

  •  (1) Pour l’application de l’alinéa 5(1)f) de la Loi, pour chaque véhicule sur lequel elle appose une étiquette de conformité et pour chaque véhicule qu’elle importe au Canada avant sa vente au premier usager, l’entreprise fournit, sous forme écrite, électronique ou optique, un manuel de l’usager dans lequel figurent les renseignements relatifs au fonctionnement ou à l’utilisation du véhicule qui sont exigés par le présent règlement.

  • (2) Le manuel de l’usager doit être disponible dans les deux langues officielles.

  • (3) S’il est disponible uniquement sous forme électronique ou optique, le manuel de l’usager doit pouvoir être utilisé dans l’habitacle à l’aide d’un dispositif qui est installé dans le véhicule ou dont celui-ci est pourvu.

  • DORS/2013-9, art. 2.

 [Abrogé, DORS/95-147, art. 2]

 [Abrogé, DORS/93-274, art. 2]

 [Abrogés, DORS/95-147, art. 2]

SCHEDULE I / ANNEXE I(Section 6 and paragraphs 6.2(1)(g) and 6.4(1)(e)) / (article 6 et alinéas 6.2(1)g) et 6.4(1)e))

Contour d’un cercle avec une feuille d’érable au centre et les mots CANADA NSVAC TRANSPORT CMVSS inscrits sur la courbure intérieure du cercle
  • DORS/95-147, art. 3;
  • DORS/2002-55, art. 11.

ANNEXE II(article 3)

Ministère des Transports

Loi sur la sécurité automobile (paragraphe 3(2))

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (article 3)

Autorisation du ministre

En vertu de la Loi sur la sécurité automobile et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles,

[nom et adresse de l’entreprise]

est autorisée à utiliser et à apposer, sur tout véhicule d’une catégorie visée à l’article 4 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, la marque nationale de sécurité et le numéro d’autorisation , pourvu que le véhicule et ses pièces soient conformes à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada qui s’appliquent.

La marque nationale de sécurité et le numéro d’autorisation sont apposés aux locaux suivants : [identification des locaux]

Cette autorisation du ministre expire

Fait à Ottawa, le 20

pour le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
  • DORS/95-147, art. 4;
  • DORS/2008-104, art. 6.

ANNEXE III(paragraphes 2(1), 4(1) et 5(2))

NORMES DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CANADA

Colonne IColonne IIColonne III
Catégorie de véhicules
Article (NSVAC)DescriptionAutobusCamionMotocycletteMotocy-clette à usage restreintMotoneigeTraîneau de motoneigeChariot de conversionRemorqueVéhicule de tourisme à usages multiplesVoiture de tourismeVéhicule à basse vitesseVéhicule à trois roues
Motocyclette à habitacle ferméMotocyclette sans habitacle ferméMotocyclette à vitesse limitéeTricycle à moteurVéhicule importé temporaire­ment à des fins spéciales
101Emplacement et identification des commandes et des affichagesXXXXX
102Fonctions de la commande de la boîte de vitessesXXXXX
103Dégivrage et désembuage du pare-briseXXXXX
104Système essuie-glace et lave-glaceXXXXX
105Systèmes de freinage hydraulique et électriqueXXX
106Boyaux de freinXXXXXXXXXXX
108Système d’éclairage et dispositifs rétroréfléchis-santsXXXXXXXXXXX
108.1Autres projecteursXXXXXXXXX
110Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moinsXXXXXXXX
111MiroirsXXXXXXXXX
113Système d’attache du capotXXXXXX
114Protection contre le vol et immobilisationXXXX
115Numéro d’identification du véhiculeXXXXXXXXXXXXXXX
116Liquides de freins pour véhicules automobilesXXXXXXXXXXX
118Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électriqueXXXXX
120Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kgXXXXXXXXXXX
121Systèmes de freinage à air compriméXXXX
122Systèmes de freinage des motocyclettesXXXX
123Commandes et affichages des motocyclettesXXXX
124Systèmes de commande d’accélérationXXXXX
126Systèmes de contrôle électronique de la stabilitéXXXX
131Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolairesX
135Systèmes de freinage de véhicules légersXXXXX
201Protection des occupantsXXXX
202Appui-têteXXXXX
203Protection du conducteur contre l’impact et système de commande de directionXXXXX
204Recul de la colonne de directionXXXXX
205VitragesXXXXXXXXXXX
206Serrures de porte et composants de retenue de porteXXXXXX
207Ancrage des siègesXXXXX
208Systèmes de retenue des occupants en cas de collision frontaleXXXXXX
209Ceintures de sécuritéXXXXXXX
210Ancrages de ceinture de sécuritéXXXXXX
210.1Ancrages d’attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue et les sièges d’appointXXXXX
210.2Dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs des ensembles de retenue et des sièges d’appointXXXXX
212Cadre de pare-briseXXXX
213.4Ensembles intégrés de retenue et sièges d’appoint intégrésXXXX
214Résistance des portes latéralesXXXXX
215Pare-chocsX
216Résistance du toit à l’écrasementXXXX
217Fixation et ouverture des fenêtres d’autobus et issues de secoursX
219Pénétration de la zone du pare-briseXXXX
220Protection contre les tonneauxXXXX
221Résistance des joints de carrosserie d’autobus scolaireX
222Sièges pour passager d’autobus scolaire et protection en cas de collisionX
223Dispositifs de protection arrièreX
301Étanchéité du système d’alimentation en carburantXXXX
301.1Étanchéité du circuit d’alimentation en GPLXXXXX
301.2Étanchéité du circuit d’alimentation en GNCXXXXX
301.3Étanchéité du circuit d’alimentation en carburant des véhicules à trois roues et des motocyclettesXXXXX
302Inflammabilité des matériaux intérieursXXXXX
305Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriquesXXXXX
401Mécanisme de déverrouillage interne du coffreXX
500Véhicule à basse vitesseX
505Stabilité des véhiculesXX
901EssieuxX
903Spécifications du chariot de conversion de type CX
904Exigences pour l’attelage du chariot de conversion de type CX
905Dispositifs d’ancrage des chargements de remorqueX
906Remorque pour motoneigeX
1106Émission de bruitXXXXXXXXX
1201Normes régissant les motoneigesX
1202Traîneau de motoneigeX
1207 à 1209[Abrogés, DORS/2003-359, art. 3]
  • DORS/78-80, art. 1;
  • DORS/78-910, art. 1(F);
  • DORS/79-305, art. 1;
  • DORS/79-306, art. 2;
  • DORS/79-339, art. 2;
  • DORS/79-340, art. 2;
  • DORS/79-374, art. 2;
  • DORS/79-677, art. 2;
  • DORS/79-940, art. 5;
  • DORS/80-160, art. 1;
  • DORS/80-161, art. 2;
  • DORS/80-282, art. 2;
  • DORS/80-439, art. 2;
  • DORS/80-639, art. 1(F);
  • DORS/81-88, art. 2;
  • DORS/81-665, art. 1;
  • DORS/82-656, art. 2;
  • DORS/82-753, art. 2;
  • DORS/82-754, art. 2;
  • DORS/83-138, art. 1;
  • DORS/84-812, art. 2;
  • DORS/86-682, art. 1;
  • DORS/86-683, art. 2;
  • DORS/86-975, art. 1;
  • DORS/87-658, art. 1;
  • DORS/87-660, art. 3;
  • DORS/88-268, art. 4;
  • DORS/89-384, art. 2(F) et 3 à 5;
  • DORS/90-805, art. 4;
  • DORS/91-425, art. 3;
  • DORS/92-173, art. 5;
  • DORS/92-250, art. 2(F);
  • DORS/92-545, art. 2(F);
  • DORS/93-31, art. 2;
  • DORS/93-146, art. 3;
  • DORS/93-561, art. 2;
  • DORS/94-291, art. 2;
  • DORS/94-669, art. 2;
  • DORS/95-60, art. 1;
  • DORS/95-147, art. 5 et 15(F);
  • DORS/95-164, art. 2;
  • DORS/96-89, art. 1;
  • DORS/96-366, art. 4;
  • DORS/96-437, art. 1;
  • DORS/97-14, art. 1;
  • DORS/97-141, art. 3;
  • DORS/97-200, art. 2;
  • DORS/97-201, art. 2;
  • DORS/97-376, art. 4;
  • DORS/97-421, art. 2;
  • DORS/97-463, art. 1;
  • DORS/97-532, art. 1 et 2;
  • DORS/98-160, art. 2;
  • DORS/98-457, art. 2;
  • DORS/98-595, art. 1;
  • DORS/99-357, art. 2;
  • DORS/2000-182, art. 4;
  • DORS/2000-304, art. 4;
  • DORS/2001-35, art. 2 et 3;
  • DORS/2001-353, art. 1;
  • DORS/2001-486, art. 1;
  • DORS/2002-55, art. 12;
  • DORS/2002-205, art. 2;
  • DORS/2003-272, art. 6;
  • DORS/2003-359, art. 1 à 3;
  • DORS/2004-195, art. 1;
  • DORS/2005-45, art. 2;
  • DORS/2006-94, art. 1;
  • DORS/2007-180, art. 2 à 4;
  • DORS/2007-246, art. 1;
  • DORS/2008-73, art. 2;
  • DORS/2008-104, art. 7(F) et 8(F);
  • DORS/2008-229, art. 2;
  • DORS/2008-258, art. 5 et 6;
  • DORS/2009-33, art. 1(F);
  • DORS/2009-121, art. 1;
  • DORS/2009-291, art. 2 et 3;
  • DORS/2009-318, art. 4, 5(A), 6(F) et 7(F);
  • DORS/2009-323, art. 1;
  • DORS/2011-264, art. 3;
  • DORS/2013-117, art. 4 et 5.

ANNEXE IV(paragraphes 2(1) et 2.4(5) et articles 5, 6 et 12)

  • [DORS/95-147, art. 6;
  • DORS/2011-264, art. 4]

PARTIE I[Abrogée, DORS/2007-180, art. 5]

PARTIE II

Emplacement et identification des commandes et des affichages

    • 101 (1) Les commandes et les éléments suivants doivent, dans un véhicule, être installés de façon à pouvoir être actionnés par le conducteur lorsque celui-ci est assis à la place désignée du conducteur et que sa ceinture de sécurité est attachée sur lui selon les instructions du fabricant :

      • a) l’accélérateur;

      • b) le dispositif automatique de régulation de vitesse;

      • c) l’étrangleur, s’il est à commande manuelle;

      • d) la pédale d’embrayage;

      • e) le pare-soleil du conducteur;

      • f) la commande de démarrage du moteur;

      • g) la commande d’arrêt du moteur;

      • h) la commande manuelle du papillon des gaz;

      • i) le commutateur de feux d’avertissement;

      • j) le commutateur de faisceaux-route et faisceaux-croisement des projecteurs;

      • k) l’avertisseur sonore;

      • l) le commutateur d’allumage;

      • m) la commande d’intensité lumineuse;

      • n) le commutateur général d’éclairage;

      • o) la pédale ou le levier du frein de stationnement;

      • p) la commande du désembueur et du dégivreur de la lunette arrière;

      • q) la pédale ou le levier du frein de service;

      • r) le volant;

      • s) la commande de la boîte de vitesses, sauf la boîte de transfert;

      • t) la commande de clignotant;

      • u) la commande du désembueur et du dégivreur du pare-brise;

      • v) la commande du lave-glace de pare-brise;

      • w) la commande de l’essuie-glace de pare-brise;

      • x) la commande des feux de gabarit;

      • y) la commande des feux d’identification;

      • z) la commande de désactivation du système de contrôle électronique de la stabilité.

    • (2) Les affichages des indications suivantes, lorsqu’ils sont installés dans un véhicule, doivent l’être de façon que le conducteur puisse les reconnaître lorsqu’il est assis à la place désignée du conducteur et que sa ceinture de sécurité est attachée sur lui selon les instructions du fabricant :

      • a) les faisceaux-route des projecteurs;

      • b) les clignotants;

      • c) les feux d’avertissement;

      • d) la ceinture de sécurité;

      • e) le niveau de carburant;

      • f) la pression d’huile du moteur;

      • g) la température du liquide de refroidissement;

      • h) la charge de la batterie;

      • i) le mauvais fonctionnement du système de freinage;

      • j) la basse pression des freins à air comprimé;

      • k) le mauvais fonctionnement du dispositif de frein antiblocage;

      • l) le mauvais fonctionnement du compensateur de freinage;

      • m) le frein de stationnement appliqué;

      • n) le bas niveau du liquide de frein;

      • o) la perte totale de pression du système de freinage;

      • p) l’usure des garnitures de frein;

      • q) la position de la commande de la boîte de vitesses;

      • r) l’indicateur de vitesse;

      • s) l’odomètre;

      • t) un indicateur de faible pression des pneus qui n’indique pas dans quel pneu la pression est faible;

      • u) un indicateur de faible pression des pneus qui indique dans quel pneu la pression est faible;

      • v) le mauvais fonctionnement du système de surveillance de la pression des pneus;

      • w) le mauvais fonctionnement du système de contrôle électronique de la stabilité;

      • x) la désactivation du système de contrôle électronique de la stabilité.

    • (3) Une forme d’identification que le conducteur peut reconnaître à la lumière du jour, qui est placée sur la commande manuelle ou à côté de celle-ci et qui paraît en position verticale lorsque la commande est en position d’arrêt, doit être prévue pour :

      • a) chaque fonction ou, s’il s’agit d’une plage quantitative, chacune des positions extrêmes :

        • (i) des commandes du système de chauffage et de climatisation,

        • (ii) du dispositif automatique de régulation de vitesse;

      • b) la commande de démarrage du moteur, si elle est distincte du système de verrouillage à clé;

      • c) la commande d’arrêt du moteur, si elle est distincte du système de verrouillage à clé;

      • d) la commande manuelle du papillon des gaz;

      • e) la commande des feux d’identification et des feux de gabarit, si elle est distincte du commutateur général d’éclairage;

      • f) l’étrangleur, s’il est à commande manuelle.

    • (4) Lorsqu’un code de couleurs est utilisé pour indiquer les positions extrêmes de la commande du système de chauffage et de climatisation, la position chaud doit être indiquée par la couleur rouge et la position froid, par la couleur bleue.

    • (5) Une forme d’identification, semblable à celle applicable figurant au tableau I du présent article, que le conducteur peut reconnaître à la lumière du jour, qui est placée sur la commande manuelle ou à côté de celle-ci et qui paraît en position verticale lorsque la commande est en position d’arrêt, doit être prévue pour :

      • a) la commande des feux de gabarit, des feux d’identification et des feux de position latéraux, si elle est distincte du commutateur général d’éclairage;

      • b) le système de feux d’avertissement;

      • c) les faisceaux-route et faisceaux-croisement des projecteurs, sauf si leur commande est montée sur le côté gauche de la colonne de direction et est adjacente au volant;

      • d) l’avertisseur sonore, sauf lorsqu’il s’agit d’un avertisseur commandé par un cordon;

      • e) le commutateur général d’éclairage;

      • f) le système de désembuage et de dégivrage de la lunette arrière;

      • g) le clignotant, sauf si sa commande est montée sur le côté gauche de la colonne de direction, est adjacente au volant et se déplace dans un plan presque parallèle à celui de la face du volant;

      • h) le ventilateur des systèmes de chauffage et de ventilation;

      • i) le système de désembuage et de dégivrage du pare-brise;

      • j) le système lave-glace de pare-brise, s’il s’agit d’un système à commande manuelle;

      • k) le système essuie-glace et lave-glace de pare-brise, s’il s’agit d’un système combiné;

      • l) le système essuie-glace de pare-brise;

      • m) la commande de désactivation du système de contrôle électronique de la stabilité.

    • (6) Par dérogation aux paragraphes (3) et (5), est soustraite à l’exigence de paraître en position verticale toute forme d’identification :

      • a) de l’avertisseur sonore installé sur le volant ou d’une commande qui se règle par un mouvement de rotation et qui n’a pas de position d’arrêt;

      • b) du dispositif de régulation de vitesse d’un véhicule automatique lorsque ce dispositif est installé sur le volant, y compris sur le moyeu ou les rais du volant, au moment où le volant du véhicule ne se trouve pas dans la position qui permet le mouvement du véhicule en droite ligne vers l’avant conformément aux spécifications du fabricant.

    • (7) Toute forme d’identification des commandes des systèmes visés aux alinéas (3)a), c) et e) et (5)a) à c) et f) à m), sauf celle des commandes au pied, des commandes manuelles placées sur la colonne de direction, au plancher, sur la console au plancher ou au plafond près du pare-brise, et des commandes d’un système de climatisation et de chauffage qui n’envoie pas l’air directement sur le pare-brise doit :

      • a) être éclairée quand les phares sont allumés;

      • b) quand elle est éclairée, avoir une intensité lumineuse comportant au moins deux niveaux dont l’un est à peine perceptible pour le conducteur dont les yeux se sont adaptés à l’obscurité ambiante de la route.

    • (8) Il n’est pas nécessaire d’illuminer les commandes des systèmes visés au paragraphe (7) lorsque les phares sont allumés pour faire un appel de phares ou utilisés comme feux de jour à intensité réduite.

    • (9) Sous réserve des paragraphes (10) à (12), les affichages suivants lorsqu’ils sont installés dans un véhicule ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg (10 000 livres) doivent comporter une forme d’identification semblable à celle applicable figurant au tableau II du présent article, qui est placée sur l’affichage qu’elle désigne ou à côté de celui-ci et qui paraît en position verticale :

      • a) le témoin des faisceaux-route des projecteurs;

      • b) le témoin du clignotant;

      • c) le témoin des feux d’avertissement;

      • d) le témoin de la ceinture de sécurité;

      • e) l’indicateur ou le témoin du niveau de carburant;

      • f) l’indicateur ou le témoin de pression d’huile du moteur;

      • g) l’indicateur ou le témoin de température du liquide de refroidissement;

      • h) l’indicateur ou le témoin de charge de la batterie;

      • i) le témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage;

      • j) le témoin de mauvais fonctionnement du dispositif de frein antiblocage;

      • k) l’indicateur de vitesse;

      • l) l’odomètre;

      • m) le témoin de faible pression des pneus qui n’indique pas dans quel pneu la pression est faible;

      • n) le témoin de faible pression des pneus qui indique dans quel pneu la pression est faible;

      • o) le témoin de mauvais fonctionnement du système de surveillance de la pression des pneus;

      • p) le témoin de mauvais fonctionnement du système de contrôle électronique de la stabilité;

      • q) le témoin de la désactivation du système de contrôle électronique de la stabilité.

    • (9.1) Les affichages suivants, dont le contenu est précisé à l’article 135 de la présente annexe et dans le DNT 135, visés à cet article, doivent, lorsqu’ils sont installés dans une voiture de tourisme ou un véhicule à trois roues, être de la couleur indiquée au tableau II du présent article :

      • a) le mauvais fonctionnement du compensateur de freinage;

      • b) le frein de stationnement appliqué;

      • c) le bas niveau du liquide de frein;

      • d) la perte totale de pression du système de freinage;

      • e) l’usure des garnitures de frein.

    • (10) Les indicateurs visés aux alinéas (9)e) à h), k) et l) et l’indicateur de la position de la commande de la boîte de vitesses automatique doivent :

      • a) être éclairés quand les phares sont allumés;

      • b) quand ils sont éclairés, avoir une intensité lumineuse comportant au moins deux niveaux dont l’un est à peine perceptible pour le conducteur dont les yeux se sont adaptés à l’obscurité ambiante de la route.

    • (11) Il n’est pas nécessaire que les indicateurs visés au paragraphe (10) soient éclairés lorsque les phares sont allumés pour faire un appel de phares ou utilisés comme feux de jour.

    • (12) Si des témoins sont installés avec les indicateurs correspondants visés aux alinéas (9)e) à h), l’identification exigée au paragraphe (9) peut être omise.

    • (13) Les témoins doivent, lorsqu’ils sont allumés :

      • a) être de la couleur applicable lorsqu’une couleur est spécifiée pour les témoins illustrés au tableau II du présent article;

      • b) être d’une couleur qui contraste avec l’arrière-plan;

      • c) ne pas pouvoir être ajustés à un niveau qui les rend invisibles, et ce dans toutes les conditions d’éclairage, lorsque le témoin désigne les faisceaux-route des projecteurs, le clignotant, les feux d’avertissement, la ceinture de sécurité ou le mauvais fonctionnement du système de freinage;

      • d) être reconnaissables par le conducteur dans toutes les conditions d’éclairage.

    • (14) Sous réserve du paragraphe (20) et de la disposition S5.5.5 du Document de normes techniques no 126 — Systèmes de contrôle électronique de la stabilité, les témoins ne doivent s’allumer que pour :

      • a) signaler une défaillance ou un autre état de fonctionnement du véhicule qu’ils sont censés détecter;

      • b) indiquer l’état des ampoules au cours d’une vérification effectuée au démarrage du moteur.

    • (15) Par dérogation aux paragraphes (13) et (14), le témoin des faisceaux-route des projecteurs doit, s’il est allumé quand les faisceaux-route des projecteurs sont utilisés comme feux de jour à une tension réduite, avoir une intensité lumineuse visiblement plus faible que lorsque les faisceaux-route des projecteurs sont actionnés à la tension normale, mais le témoin des faisceaux-route des projecteurs peut clignoter à l’intensité normale lorsque les feux de jour ne fonctionnent pas bien.

    • (16) L’éclairage fourni dans le poste de conduite d’un véhicule et non visé aux paragraphes (7), (10) ou (13) doit répondre à l’un des critères suivants :

      • a) pouvoir être fermé;

      • b) être ajustable manuellement ou automatiquement afin de fournir au moins deux niveaux de luminosité;

      • c) être d’une intensité à peine perceptible pour le conducteur dont les yeux se sont adaptés à l’obscurité ambiante.

    • (17) L’indicateur de vitesse doit être étalonné en kilomètres/heure.

    • (18) Les odomètres qui enregistrent la distance parcourue doivent être étalonnés en kilomètres.

    • (18.1) Malgré le paragraphe (18), les odomètres qui enregistrent la distance parcourue peuvent être étalonnés en milles s’il est mentionné sur une étiquette apposée à proximité de l’odomètre que ce dernier indique un millage.

    • (19) En plus des formes d’identification exigées aux paragraphes (5) et (9), le fabricant peut utiliser les symboles indiqués dans la norme internationale ISO 2575 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Véhicules routiers — Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins, 4e édition, 1982.

    • (20) Les témoins ou les indicateurs figurant au tableau II du présent article doivent s’allumer :

      • a) dès que survient l’état de fonctionnement du véhicule qu’ils sont censés détecter;

      • b) dans le cas du témoin de la ceinture de sécurité, au moment prévu à l’article 208 de la présente annexe.

    •  

      TABLEAU I

      Symboles d’identification des commandes

      CommandeIdentification
      Feux de gabarit, feux d’identification et feux de position latéraux
      Symbole montrant deux cercles côte à côte présentant un faisceau de trois lignes sur leur côté externe

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes1

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes3

      Commutateur général d’éclairage
      Symbole montrant un cercle surmonté d’un petit carré et présentant sur sa courbure externe sept lignes en rayons

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes1

      Faisceaux-route et faisceaux-croisement des projecteurs
      Symbole montrant un demi-cercle avec cinq lignes rayonnant du côté gauche

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes1

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes3

      Clignotants
      Symbole montrant deux flèches opposées, blanches au contour noir

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes1

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes2

      Signal des feux d’avertissement
      Symbole montrant un petit triangle à l’intérieur d’un plus grand triangle

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes1

      Essuie-glace de pare-brise
      Symbole montrant un essuie-glace sur un pare-brise
      Lave-glace de pare-brise
      Symbole montrant un pare-brise avec, au milieu, une ligne pointillée qui se divise en deux au-dessus illustrant un double jet
      Essuie-glace et lave-glace de pare-brise combinés
      Symbole montrant un essuie-glace sur un pare-brise avec, au milieu, une ligne pointillée qui se divise en deux au-dessus illustrant un double jet
      Ventilateur du système de chauffage et de climatisation
      Symbole montrant un ventilateur noir avec quatre lames

      Note de TABLEAU I Symboles d’identification des commandes2

      Dégivrage et désembuage du pare-brise
      Symbole montrant une bouche de chauffage de pare-brise entouré de trois lignes ondulées rayonnant
      Dégivrage et désembuage de la lunette arrière
      Symbole montrant une bouche de chauffage rectangulaire entouré de trois lignes ondulées rayonnant
      Avertisseur sonore
      Symbole montrant le contour noir d’une trompette
      Désactivation du système de contrôle électronique de la stabilité
      Symbole montrant une vue de face d’une voiture avec des lignes courbes au-dessous et les mots OFF or/ou ESC OFF

      TABLEAU II

      Identification des affichages

      AffichageCouleur du témoinIdentification
      Faisceaux-route des projecteurs

      BLEU

      ou

      VERT

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Symbole montrant un demi-cercle avec cinq lignes rayonnant du côté gauche

      Note de TABLEAU II Identification des affichages1

      ClignotantsVERT
      Symbole montrant deux flèches opposées, blanches au contour noir

      Note de TABLEAU II Identification des affichages1

      Note de TABLEAU II Identification des affichages2

      Feux d’avertissementROUGE

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Symbole montrant un petit triangle à l’intérieur d’un plus grand triangle

      Note de TABLEAU II Identification des affichages1

      Note de TABLEAU II Identification des affichages3

      Ceinture de sécuritéROUGE

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Symbole montrant une personne assise portant une ceinture de sécurité

      Note de TABLEAU II Identification des affichages4

      Niveau de carburant
      Symbole montrant une pompe à essence

      Note de TABLEAU II Identification des affichages4

      Pression d’huile du moteur
      Symbole montrant un contenant d’huile à moteur avec une goutte noire

      Note de TABLEAU II Identification des affichages7

      Température du liquide de refroidissement
      Symbole montrant un thermomètre avec des lignes ondulées au-dessous

      Note de TABLEAU II Identification des affichages7

      Charge de la batterie
      Symbole montrant une batterie avec une borne positif et négatif
      Mauvais fonctionnement du système de freinageROUGE

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Symbole montrant un cercle comprenant un point d’exclamation à l’intérieur des parenthèses

      Note de TABLEAU II Identification des affichages6

      Basse pression des freins à air compriméROUGE

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Marque optionnelle
      Mauvais fonctionnement du dispositif de frein antiblocageJAUNE
      Symbole montrant un cercle comprenant les lettres ABS inscrites à l’intérieur des parenthèses
      Mauvais fonctionnement du compensateur de freinage Note de TABLEAU II Identification des affichages6JAUNEChoix du fabricant
      Frein de stationnement appliqué Note de TABLEAU II Identification des affichages6ROUGE

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Choix du fabricant
      Bas niveau de liquide de freinROUGE

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Choix du fabricant
      Perte totale de pression du système de freinageROUGE

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Choix du fabricant
      Usure des garnitures de frein

      ROUGE

      ou

      JAUNE

      Note de TABLEAU II Identification des affichages5

      Choix du fabricant
      Position de la commande de la boîte de vitesses automatiqueChoix du fabricant
      Indicateur de vitessekm/h
      OdomètreNote de TABLEAU II Identification des affichages8
      Faible pression des pneus qui n’indique pas dans quel pneu la pression est faible (y compris le mauvais fonctionnement du système de surveillance de la pression des pneus)JAUNE
      Symbole montrant les trois-quarts d’un cercle avec un fond plat et un point d’exclamation à l’intérieur
      Faible pression des pneus qui indique dans quel pneu la pression est faible (y compris le mauvais fonctionnement du système de surveillance de la pression des pneus)JAUNE
      Symbole montrant une voiture vue du dessus
      Mauvais fonctionnement du système de surveillance de la pression des pneusJAUNETPMS
      Mauvais fonctionnement du système de contrôle électronique de la stabilité ou de systèmes connexesJAUNE
      Symbole montrant une vue de face d’une voiture avec des lignes courbes au-dessous et les mots or/ou ESC
      Désactivation du système de contrôle électronique de la stabilitéJAUNE
      Symbole montrant une vue de face d’une voiture avec des lignes courbes au-dessous et les mots OFF or/ou ESC OFF
    • DORS/78-257, art. 2;
    • DORS/86-976, art. 2;
    • DORS/93-31, art. 3;
    • DORS/94-374, art. 5;
    • DORS/95-147, art. 7;
    • DORS/95-164, art. 3;
    • DORS/97-200, art. 3;
    • DORS/97-421, art. 18(A), 19(F) et 20(F);
    • DORS/2003-272, art. 7;
    • DORS/2007-180, art. 22(F);
    • DORS/2008-258, art. 7;
    • DORS/2009-318, art. 19(F);
    • DORS/2009-323, art. 2.

Fonctions de la commande de la boîte de vitesses (norme 102)
  • [DORS/97-421, art. 3]

    • 102 (1) En ce qui concerne toute boîte de vitesses automatique dont est muni un véhicule :

      • a) les positions de la commande doivent être dans une séquence de manoeuvre telle que :

        • (i) tout mouvement entre une position de marche avant et une position de marche arrière passe par un point mort,

        • (ii) dans le cas d’une commande montée sur la colonne de direction, tout mouvement du point mort à une position de marche avant s’effectue uniquement dans le sens des aiguilles d’une montre,

        • (iii) la position de stationnement, le cas échéant, se trouve à l’extrémité du sélecteur et soit adjacente à la position de marche arrière;

      • b) une position de marche avant, dans le cas des véhicules munis d’une boîte de vitesses à plus d’un rapport de marche avant, donne un plus grand freinage moteur que le rapport de boîte de vitesses le plus élevé, aux vitesses inférieures à 40 km/h.

    • (2) Dans le cas des véhicules munis d’une boîte de vitesses automatique, le réglage du commutateur d’allumage dans la position de démarrage du moteur ne doit pas faire démarrer un moteur utilisé pour la propulsion du véhicule si la commande de la boîte de vitesses se trouve en position de marche avant ou arrière.

    • (2.1) Dans le cas de voitures de tourisme, de véhicules à trois roues, de véhicules de tourisme à usages multiples et de camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg et sont munis d’une boîte de vitesses avec position de stationnement, la commande de la boîte de vitesses ne doit pouvoir passer de la position de stationnement à la position de marche avant ou arrière — pendant qu’un moteur utilisé pour la propulsion du véhicule est en service — tant que la pédale des freins de service n’est pas actionnée ou que les freins de service ne sont pas appliqués d’une autre façon.

    • (3) Sous réserve du paragraphe (5), lorsque la commande de la boîte de vitesses comprend une position de stationnement, l’identification des positions de la commande et de la position choisie doit être affichée à au moins un endroit et à la vue du conducteur dans l’un ou l’autre des cas suivants :

      • a) le commutateur d’allumage est dans la position qui permet d’enclencher la boîte de vitesses;

      • b) la boîte de vitesses n’est pas à la position de stationnement.

    • (4) Sous réserve du paragraphe (5), si la séquence de la commande de la boîte de vitesses ne comprend pas de position de stationnement, l’identification des positions de la commande et de la position choisie doit être affichée à au moins un endroit à la vue du conducteur lorsque le commutateur d’allumage est dans la position qui permet la mise en marche du moteur.

    • (5) Il n’est pas nécessaire que l’identification des positions de la commande soit affichée lorsque le commutateur d’allumage est dans la position de démarrage du véhicule.

    • (6) Dans le cas des véhicules munis d’une boîte de vitesses manuelle, l’identification des positions de la commande et de la séquence de manoeuvre doit être affichée en permanence à la vue du conducteur.

    • (7) Dans le cas de voitures de tourisme, de véhicules à trois roues, de véhicules de tourisme à usages multiples et de camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg et sont munis d’une boîte de vitesses manuelle, le réglage du commutateur d’allumage dans la position de démarrage du moteur ne doit pas faire démarrer un moteur utilisé pour la propulsion du véhicule tant qu’il n’y a pas débrayage ou que la chaîne cinématique n’est pas désactivée d’une autre façon.

    • (8) Dans le présent article, chaîne cinématique s’entend de l’ensemble des organes qui transmettent la force motrice depuis le moteur jusqu’aux roues motrices.

    • DORS/95-164, art. 4;
    • DORS/97-421, art. 4 et 22(F);
    • DORS/2003-189, art. 1;
    • DORS/2003-272, art. 34;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2007-246, art. 2.

Dégivrage et désembuage du pare-brise

    • 103 (1) Dans le présent article,

      charge de route

      charge de route La puissance requise pour déplacer le véhicule à sa masse à vide plus 180 kg sur une surface plane, propre, sèche et lisse, en béton de ciment portland, ou sur toute autre surface ayant le même coefficient de frottement, à une vitesse donnée, dans une atmosphère immobile, à 20 °C et à une pression barométrique normalisée de 101,3 kPa, compte tenu du frottement dû aux mouvements de translation et de rotation et de la résistance de l’air. (road load)

      dégivrer

      dégivrer signifie faire fondre le givre ou la glace sur la surface intérieure ou extérieure d’un vitrage; (defrost)

      désembuer

      désembuer signifie faire disparaître la buée de la surface intérieure d’un vitrage; (defog)

      pare-brise tout entier

      pare-brise tout entier désigne la zone A mentionnée à l’article 104 de la présente annexe; (entire windshield)

      zone critique

      zone critique désigne la zone C mentionnée à l’article 104 de la présente annexe. (critical area)

    • (2) Sous réserve du paragraphe (2.1), tout véhicule doit être équipé d’un système de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

    • (2.1) S’il est muni d’un pare-brise, tout véhicule à trois roues doit être équipé d’un système de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

    • (3) Dans le cas d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à trois roues, le système de dégivrage et de désembuage du pare-brise doit :

      • a) satisfaire aux dispositions de l’article 3 de la Pratique recommandée J902 de la SAE « Passenger Car Windshield Defrosting Systems » (août 1964), lorsqu’il est soumis à l’essai conformément à l’alinéa b), sauf que les zones intitulées dans cet article « zone critique » et « pare-brise tout entier » auront la définition qui leur est donnée au paragraphe (1) du présent article; et

      • b) être soumis à l’essai conformément aux parties applicables des paragraphes 4.1 à 4.4.7 de la Pratique recommandée J902 (août 1964) de la SAE ou de la Pratique recommandée J902a (mars 1967) de la SAE.

    • (4) Par dérogation aux dispositions prévues au paragraphe (3) relatives aux conditions d’essai du système de dégivrage et de désembuage du pare-brise d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à trois roues, les conditions suivantes s’appliquent :

      • a) pour les voitures de tourisme ou les véhicules à trois roues qui sont munis d’un circuit de chauffage autre que du type échangeur de chaleur qui utilise le liquide de refroidissement du moteur comme moyen de fournir la chaleur à l’échangeur de chaleur, la marche à suivre, pendant tout l’essai, est celle qui est précisée par le fabricant du véhicule pour un démarrage par temps froid, sauf que l’utilisation d’une source externe de puissance ou de chaleur au véhicule n’est pas permise;

      • b) pour les autres voitures de tourisme et véhicules à trois roues :

        • (i) soit, pendant tout l’essai, la vitesse de rotation du moteur ne doit pas dépasser 1 500 tours par minute au point mort ou la vitesse de rotation et la charge du moteur ne doivent pas dépasser la vitesse et la charge à 40 km/h (25 milles par heure) dans le rapport de transmission recommandé par le fabricant pour la charge de route,

        • (ii) soit, doivent être suivies, pendant les 5 premières minutes de l’essai, la procédure de réchauffage recommandée par le fabricant du véhicule pour un démarrage par temps froid et, pendant les 35 dernières minutes de l’essai, la procédure visée au sous-alinéa (i);

      • c) le changement de l’atmosphère ambiante 90 fois par heure n’est pas requis;

      • d) les essuie-glaces peuvent être utilisés pendant l’épreuve si leur fonctionnement ne nécessite aucune intervention manuelle;

      • e) une ou deux glaces peuvent être baissées de 25 mm au total;

      • f) le ventilateur du dégivreur peut être mis en marche à n’importe quel moment;

      • g) la vitesse du vent ne doit pas dépasser 3 km/h;

      • h) la température de la chambre d’essai et la vitesse du vent sont mesurées après que le moteur ait été mis en marche, au point extrême de l’avant du véhicule ou à un point placé à 91,4 cm (36 po) de la base du pare-brise, si ce dernier point est situé plus à l’avant, à mi-distance entre l’extrémité supérieure et l’extrémité inférieure du pare-brise, sur l’axe du véhicule.

    • DORS/97-264, art. 1;
    • DORS/2003-272, art. 8;
    • DORS/2008-104, art. 9.

Système essuie-glace et lave-glace

    • 104 (1) Dans le présent article,

      espace d’épaules

      espace d’épaules désigne l’espage d’épaules prévu à l’avant, ou dimension W3, définie dans la partie E, « Ground Vehicle Practice », des Aerospace-Automotive Drawing Standards (septembre 1963) de la SAE; (shoulder room dimension)

      largeur hors tout

      largeur hors tout désigne la largeur maximale de la carrosserie, ou dimension W116, définie dans la partie E, « Ground Vehicle Practice », des Aerospace-Automotive Drawing Standards (septembre 1963) de la SAE; (overall width)

      ligne de référence longitudinale

      ligne de référence longitudinale désigne

      • a) dans un véhicule à banquette avant, une ligne parallèle à l’axe longitudinal du véhicule, située à une distance du centre du volant, vers l’extérieur, égale aux 15 centièmes de la différence entre la moitié de l’espace d’épaules et la distance entre l’axe longitudinal et le centre du volant, comme il est indiqué sur la figure 2 de la Pratique recommandée J903a (mai 1966) de la SAE, et

      • b) dans un véhicule à sièges avant individuels,

        • (i) une ligne parallèle à l’axe longitudinal du véhicule passant par le centre de la place assise désignée du conducteur, ou

        • (ii) une ligne parallèle à l’axe longitudinal du véhicule située de manière que le centre géométrique des 95 pour cent du contour de portée visuelle se trouve sur l’axe longitudinal de la place assise désignée du conducteur; (plan view reference line)

      ligne de référence de la surface vitrée

      ligne de référence de la surface vitrée L’intersection de la surface vitrée et d’un plan horizontal passant à 635 mm au-dessus du point de référence de position assise, comme l’indique la figure 1 de la pratique recommandée J903a de la SAE (mai 1966). (glazing surface reference line)

      ouverture de jour

      ouverture de jour désigne l’ouverture libre maximale de la surface vitrée, définie au paragraphe 2.3.12 de la partie E, « Ground Vehicle Practice », des Aerospace-Automotive Drawing Standards (septembre 1963) de la SAE; (daylight opening)

      zones A, B et C

      zones A, B et C désigne les zones ainsi identifiées dans la colonne I des tableaux I, II, III et IV du présent article, établies selon les indications des figures 1 et 2 de la Pratique recommandée J903a de la SAE, « Passenger Car Windshield Wiper Systems », (mai 1966), et à l’aide des angles indiqués dans les colonnes III à VI des tableaux précités; (areas A, B and C)

      95 pour cent du contour de portée visuelle

      95 pour cent du contour de portée visuelle désigne le 95e percentile de limite tangentielle de visibilité, défini dans la Pratique recommandée J941a de la SAE, « Passenger Car Driver’s Eye Range » (août 1967). (95 per cent eye range contour)

    • (2) Pour l’application du présent article, dans le cadre de toute norme ou pratique recommandée de la SAE, les mentions « manikin H-point », « manikin H-point with seat in rearmost position » et « H-point » valent la mention « point de référence de position assise ».

    • (3) Sous réserve du paragraphe (3.1), tout véhicule doit être muni d’un système essuie-glace mécanisé qui a au moins deux fréquences ou vitesses et qui a, indépendamment de la vitesse de rotation et de la charge du moteur, les caractéristiques suivantes :

      • a) une fréquence ou vitesse d’au moins 45 cycles à la minute;

      • b) une différence d’au moins 15 cycles à la minute entre la fréquence ou la vitesse la plus élevée et l’une des vitesses ou fréquences inférieures;

      • c) la fréquence ou vitesse inférieure mentionnée à l’alinéa b) étant d’au moins 20 cycles à la minute.

    • (3.1) S’il est muni d’un pare-brise, tout véhicule à trois roues doit être équipé d’un système essuie-glace qui est conforme aux exigences du paragraphe (3).

    • (4) La conformité du système essuie-glace aux dispositions du paragraphe (3) doit être établie par des essais effectués dans les conditions spécifiées aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2 de la Pratique recommandée J903a (mai 1966) de la SAE.

    • (5) Dans le cas d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à trois roues, le système essuie-glace, lorsqu’il est mis à l’essai mouillé selon la pratique recommandée J903a de la SAE (mai 1966), doit balayer le pourcentage des zones A, B et C du pare-brise qui, à la fois :

      • a) est spécifié dans la colonne II des tableaux I, II, III ou IV du présent article, selon le cas; et

      • b) se trouve dans la zone délimitée par une ligne tracée sur la surface vitrée à 25 mm des limites de l’ouverture de jour.

    • (6) Sous réserve du paragraphe (7), tout véhicule doit être muni d’un système lave-glace conforme aux dispositions de la pratique recommandée J942 de la SAE, Passenger Car Windshield Washer Systems (novembre 1965), sauf que les mots « the effective wipe pattern defined in SAE J903, paragraph 3.1.2 » (la forme réelle de la zone définie au paragraphe 3.1.2 de la pratique recommandée J903 de la SAE) à l’alinéa 3.1 de la pratique recommandée J942 de la SAE doivent être remplacés :

      • a) dans le cas d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à trois roues, par les mots « the areas established in accordance with the definition of areas A, B and C in subsection (1) of Canada Motor Vehicle Safety Standard No. 104 » (les zones établies conformément à la définition des zones A, B et C au paragraphe (1) de la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada no 104);

      • b) dans le cas d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un camion ou d’un autobus, par les mots « the pattern designed by the manufacturer for the windshield wiping system on the exterior surface of the windshield glazing » (la forme établie par le fabricant pour la zone de balayage de la surface externe du pare-brise).

    • (7) S’il est muni d’un pare-brise, tout véhicule à trois roues doit être équipé d’un système lave-glace qui est conforme aux exigences du paragraphe (6).

    •  

      TABLEAU I

      Voitures de tourisme et véhicules à trois roues d’une largeur hors tout de moins de 1 520 mm

      Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VColonne VI
      ZonePourcentage minimal devant être balayéAngle, en degrés
      GaucheDroiteHautBas
      A 80164975
      B 94134643
      C 9971531

      TABLEAU II

      Voitures de tourisme et véhicules à trois roues d’une largeur hors tout égale ou supérieure à 1 520 mm mais inférieure à 1 630 mm

      Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VColonne VI
      ZonePourcentage minimal devant être balayéAngle, en degrés
      GaucheDroiteHautBas
      A 80175185
      B 94134943
      C 9971531

      TABLEAU III

      Voitures de tourisme et véhicules à trois roues d’une largeur hors tout égale ou supérieure à 1 630 mm mais inférieure à 1 730 mm

      Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VColonne VI
      ZonePourcentage minimal devant être balayéAngle, en degrés
      GaucheDroiteHautBas
      A 80175395
      B 94145153
      C 9981541

      TABLEAU IV

      Voitures de tourisme et véhicules à trois roues d’une largeur hors tout de 1 730 mm ou plus

      Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VColonne VI
      ZonePourcentage minimal devant être balayéAngle, en degrés
      GaucheDroiteHautBas
      A 801856105
      B 94145353
      C 99101551
    • DORS/94-670, art. 2(F);
    • DORS/97-264, art. 2;
    • DORS/2002-55, art. 21;
    • DORS/2003-272, art. 9;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2008-104, art. 10.

Systèmes de freinage hydraulique et électrique (Norme 105)

    • 105 (1) Sous réserve de l’article 135 de la présente annexe, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions et les autobus doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 105 — Systèmes de freinage hydraulique et électrique (DNT 105), avec ses modifications successives.

    • (2) Malgré les dispositions S5.3 et S5.3.5b) du DNT 105, si un indicateur commun est utilisé, celui-ci doit afficher le symbole visé au paragraphe 101(9) de la présente annexe pour le mauvais fonctionnement du système de freinage.

    • (3) Malgré la disposition S5.3 du DNT 105, les mots dont l’affichage est exigé par la disposition S5.3.5 du DNT 105 :

      • a) dans les cas visés aux dispositions S5.3.5c)1)A), B) et D) du DNT 105, peuvent être remplacés par un symbole conforme aux couleurs exigées par le paragraphe 101(9.1) de la présente annexe ou accompagnés de celui-ci;

      • b) s’ils n’accompagnent pas un symbole, doivent être dans les deux langues officielles.

    • (4) Malgré les dispositions S5.3 et S5.3.5c)1)C) du DNT 105, si un indicateur distinct est utilisé pour signaler le mauvais fonctionnement d’un dispositif de frein antiblocage, celui-ci doit afficher le symbole correspondant qui figure au tableau II de l’article 101 de la présente annexe.

    • (5) La mention figurant dans la disposition S5.4.3 du DNT 105 peut être remplacée par une autre mention au même effet.

    • (6) Le présent article cesse d’avoir effet le 31 janvier 2016.

    • DORS/79-374, art. 3;
    • DORS/80-637, art. 1;
    • DORS/86-683, art. 3;
    • DORS/86-976, art. 3;
    • DORS/91-144, art. 1;
    • DORS/96-89, art. 2;
    • DORS/97-200, art. 4 et 6;
    • DORS/97-421, art. 5;
    • DORS/98-524, art. 4(F);
    • DORS/99-357, art. 3;
    • DORS/2001-35, art. 4;
    • DORS/2005-42, art. 13;
    • DORS/2008-104, art. 11;
    • DORS/2009-79, art. 1;
    • DORS/2009-318, art. 19(F);
    • DORS/2011-238, art. 1.

Boyaux de frein (Norme 106)
  • [DORS/93-561, art. 3;
  • DORS/2011-238, art. 1]

    • 106 (1) Les boyaux de frein, les ensembles de boyau de frein et les raccords d’extrémité de boyau de frein dont sont munis les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus, les véhicules à trois roues, les motocyclettes, les remorques et les chariots de conversion doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 106 — Boyaux de frein (DNT 106), avec ses modifications successives.

    • (2) Toute mention dans le DNT 106 d’une norme publiée par l’ASTM qui figure à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe vaut mention, selon le cas, de la norme indiquée en regard de cette norme à la colonne 2.

      TABLEAU

      ArticleColonne 1Colonne 2
      1Norme B 117 – 03 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Salt Spray (Fog) ApparatusNorme B 117 – 07a de l’ASTM, Standard Practice for Operating Salt Spray (Fog) Apparatus
      2Norme D 471 – 98ε1 de l’ASTM, Standard Test Method for Rubber Property — Effect of LiquidsNorme D 471 – 06ε1 de l’ASTM, Standard Test Method for Rubber Property — Effect of Liquids
      3Norme D 4329 – 99 de l’ASTM, Standard Practice for Fluorescent UV Exposure of PlasticsNorme D 4329 – 05 de l’ASTM, Standard Practice for Fluorescent UV Exposure of Plastics
      4Norme E 4 – 03 de l’ASTM, Standard Practices for Force Verification of Testing MachinesNorme E 4 – 08 de l’ASTM, Standard Practices for Force Verification of Testing Machines
      5Norme G 151 – 97 de l’ASTM, Standard Practice for Exposing Nonmetallic Materials in Accelerated Test Devices that Use Laboratory Light SourcesNorme G 151 – 06 de l’ASTM, Standard Practice for Exposing Nonmetallic Materials in Accelerated Test Devices that Use Laboratory Light Sources
      6Norme G 154 – 00 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Fluorescent Light Apparatus for UV Exposure of Nonmetallic MaterialsNorme G 154 – 06 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Fluorescent Light Apparatus for UV Exposure of Nonmetallic Materials
    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 1]

    • DORS/79-677, art. 3;
    • DORS/79-907, art. 1;
    • DORS/93-561, art. 4;
    • DORS/97-421, art. 16;
    • DORS/2007-180, art. 6;
    • DORS/2009-318, art. 8;
    • DORS/2009-330, art. 1;
    • DORS/2011-238, art. 1;
    • DORS/2014-307, art. 1.
  • 107 [Abrogé, DORS/96-437, art. 2]

Système d’éclairage et dispositifs rétroréfléchissants (Norme 108)

Dispositions générales

    • 108 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus, les motocyclettes et les remorques doivent être munis des feux, des dispositifs rétroréfléchissants et des pièces d’équipement complémentaires qui sont exigés par le Document de normes techniques no 108 — Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires (DNT 108), avec ses modifications successives.

    • (1.1) Les véhicules à trois roues doivent être munis des feux, des dispositifs rétroréfléchissants et des pièces d’équipement complémentaires qui sont exigés par le DNT 108 pour les voitures de tourisme.

    • (2) Les motocyclettes à usage restreint doivent être munies des cataphotes exigés pour les motocyclettes aux termes de la disposition S5.1.1 du DNT 108.

    • (3) Les feux, les dispositifs rétroréfléchissants et les pièces d’équipement complémentaires qui sont exigés par le présent article doivent être conçus, installés et visibles conformément aux exigences du DNT 108, à l’exception des figures 11 à 14, 16, 18, 21 et 22.

    • (4) Les feux, les dispositifs rétroréfléchissants et les pièces d’équipement complémentaires d’un véhicule peuvent être conformes aux normes et pratiques recommandées applicables de la SAE contenues dans le SAE Handbook de 1994 plutôt qu’aux normes et pratiques recommandées applicables de la SAE qui sont mentionnées dans le présent article ou le DNT 108.

    • (5) Les renseignements relatifs à tout type d’ampoule et de bloc optique scellé utilisé pour le fonctionnement d’un système d’éclairage exigé par le présent article doivent :

      • a) soit être spécifiés pour ce type d’ampoule ou de bloc optique scellé dans l’un des textes suivants :

        • (i) une norme ou une pratique recommandée de la SAE,

        • (ii) un règlement de la CEE,

        • (iii) une norme de la Commission électrotechnique internationale (CEI);

      • b) soit être communiqués par le fabricant du véhicule au ministre, à la demande de celui-ci.

    • (6) Le terme « filament » qui figure dans le présent article, le DNT 108 ou une norme ou pratique recommandée de la SAE vaut mention de « arc » lorsque l’exigence s’applique à un feu dans lequel la lumière est produite par un tube à décharge dans un gaz ou de « jonction de diode électroluminescente » lorsque l’exigence s’applique à un feu dans lequel la lumière est produite par une diode électroluminescente.

    • (7) Pour l’application du présent article, le terme « vélomoteur » utilisé dans le DNT 108 vaut mention de « motocyclette à vitesse limitée ».

    Document de normes techniques no 108

    Dispositifs d’éclairage obligatoires — Disposition S5.1 du DNT 108

    • (8) Malgré la disposition S5.1.1 du DNT 108, les feux et les dispositifs rétroréfléchissants qui font partie du même montage physique qu’un projecteur et respectent les exigences de la disposition S7.4(h) du DNT 108 en ce qui concerne la résistance à la corrosion, à la poussière et à l’humidité n’ont pas à être soumis aux essais de corrosion, d’exposition à la poussière et de teneur en eau exigés par les normes ou pratiques recommandées qui sont énumérées aux tableaux I et III du DNT 108.

    • (9) [Réservé]

    • (10) Lorsqu’un matériau réfléchissant visé à la disposition S5.1.1.4 du DNT 108 est installé sur une surface non verticale, l’angle d’éclairage utilisé pour démontrer la conformité du matériau avec les normes d’efficacité prévues à cette disposition doit être est égal à la somme de l’angle d’éclairage spécifié aux tableaux 1 ou 1A de la norme J594f de la SAE, intitulée Reflex Reflectors (janvier 1977), et de l’angle, mesuré sur l’axe horizontal du matériau, entre la verticale et le matériau.

    • (11) Les dispositions S5.1.1.12 et S5.1.1.21 du DNT 108 ne s’appliquent pas.

    • (12) Malgré les dispositions S5.1.1 et S7.9 du DNT 108, les montages de projecteur de motocyclette doivent être conformes aux dispositions S7.8.2, S7.8.2.2, S7.8.3, S7.8.4 et S7.8.5.1(c) du DNT 108.

    • (13) Les autobus scolaires doivent être munis d’un clignotant qui est conforme aux exigences de la pratique recommandée J1054 de la SAE, intitulée Warning Lamp Alternating Flashers (octobre 1989), et qui actionne les feux d’avertissement visés à la disposition S5.1.4 du DNT 108.

    Position de l’équipement obligatoire — Disposition S5.3 du DNT 108

    • (14) Pour l’application de la disposition S5.3 et du tableau II du DNT 108, la position des feux d’identification arrière d’une semi-remorque fourgon munie de portes arrière à ouverture latérale doit être conforme à cette disposition lorsque les feux sont placés :

      • a) au-dessus des portes arrière ou sur les portes arrière, le plus près possible du sommet du véhicule, dans le cas où la face verticale de la traverse supérieure se prolonge, sur l’axe central vertical du véhicule, d’au moins 25 mm au-dessus des portes arrière;

      • b) au-dessus ou au-dessous des portes arrière ou sur les portes arrière, le plus près possible du sommet du véhicule, dans le cas où la face verticale de la traverse supérieure se prolonge, sur l’axe central vertical du véhicule, de moins de 25 mm au dessus des portes arrière.

    • (14.1) Malgré la disposition S5.3 et le tableau IV du DNT 108, les feux arrière, les feux de freinage et les feux de stationnement d’un tricycle à moteur doivent être installés conformément aux exigences de la disposition S5.3 et du tableau IV du DNT 108 pour les feux arrière, les feux de freinage et les feux de stationnement qui sont installés sur les voitures de tourisme.

    • (15) [Réservé]

    Exigences spéciales relatives au câblage — Disposition S5.5 du DNT 108

    • (16) Les dispositions S5.5.1 et S5.5.2 du DNT 108 ne s’appliquent pas aux motocyclettes qui sont munies d’un projecteur à un seul faisceau.

    • (17) Sous réserve du paragraphe (18), le projecteur, le feu arrière et la lampe de la plaque d’immatriculation des motocyclettes doivent demeurer continuellement allumés lorsque le moteur est en marche.

    • (18) Le projecteur, le feu arrière et la lampe de la plaque d’immatriculation des motocyclettes peuvent, après que le moteur a démarré, demeurer éteints jusqu’à ce que le véhicule soit mis en mouvement au moyen de son moteur pour la première fois.

    • (19) En plus de s’allumer conformément à la disposition S5.5.7 du DNT 108, les feux et les lampes visés à la disposition S5.5.7(a) du DNT 108 doivent s’allumer :

      • a) lorsque les feux-brouillard avant du véhicule fonctionnent de façon continue sauf s’ils fonctionnent à titre de feu de jour;

      • b) lorsque les feux-brouillard arrière du véhicule fonctionnent de façon continue.

    • (20) Les exigences de la disposition S5.5.11 du DNT 108 sont remplacées par celles des paragraphes (44) à (65).

    Systèmes de perceptibilité — Disposition S5.7 du DNT 108

    • (21) Malgré la disposition S5.7 du DNT 108, le matériau rétroréfléchissant apposé dispositions S5.7.1.4.1(a) et S5.7.1.4.2 du DNT 108 peut être blanc, jaune, blanc et jaune ou blanc et rouge, en conformité avec la disposition S5.7.1.2 du DNT 108 ou les dispositions 3.1.3, 3.1.2 ou 3.1.1, respectivement, de la norme J578 de la SAE, intitulée Color Specification (mai 1998).

    • (22) Lorsque le matériau rétroréfléchissant visé à la disposition S5.7.1.2 du DNT 108 est apposé sur une surface non verticale, l’angle d’éclairage utilisé pour démontrer la conformité du matériau avec les exigences photométriques prévues à cette disposition doit être égal à la somme de l’angle d’éclairage spécifié dans la première colonne de la figure 29 du DNT 108 et de l’angle, mesuré sur l’axe horizontal du matériau, entre la verticale et le matériau.

    • (23) Le matériau rétroréfléchissant apposé à l’arrière d’une remorque en conformité avec la disposition S5.7.1.4.1(c) du DNT 108 doit être placé à au plus 760 mm au dessus de la chaussée et à moins de 450 mm de chaque extrémité latérale de la remorque.

    • (24) Tout matériau rétroréfléchissant jaune dont un véhicule est muni doit être conforme aux exigences photométriques prévues au tableau du présent paragraphe.

      Tableau

      ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
      CatégorieDegré d’angle d’éclairageCoefficient de rétroréflection minimum (cd/lx/m2)
      Angle de divergence de 0,2°Angle de divergence de 0,5°
      1DOT-C2-418849
      2DOT-C23018849
      3DOT-C2454511
      4DOT-C3-412432
      5DOT-C33012432
      6DOT-C345308
      7DOT-C4-49425
      8DOT-C4309425
      9DOT-C445236

    Exigences relatives aux projecteurs — Disposition S7 du DNT 108

    • (25) Pour l’application du présent règlement, le symbole DOT dont la lentille d’un projecteur ou d’un projecteur contribuant est marquée en application de la disposition S7.2(a) du DNT 108 indique que le projecteur ou le projecteur contribuant est conforme au DNT 108.

    • (26) Malgré la disposition S5.1.1 du DNT 108, les dispositions S7.3.7(a) et S7.3.8(a) du DNT 108 ne s’appliquent pas aux projecteurs ni des voitures de tourisme, ni des véhicules de tourisme à usages multiples, ni des camions, ni des autobus, ni des véhicules à trois roues.

    • (27) Malgré la disposition S7.3.7(e)(8) du DNT 108, les figures en conformité desquelles le déflectomètre visé à la disposition 4.5 de la norme J580 de la SAE, intitulée Sealed Beam Headlamp Assembly (décembre 1986), doit être conçu sont celles spécifiées dans une norme ou pratique recommandée de la SAE ou communiquées par le fabricant du véhicule au ministre, à la demande de celui-ci.

    • (28) Malgré la disposition S7.3.8(c)(2) du DNT 108, les figures en conformité desquelles l’adaptateur spécial et le déflectomètre doivent être conçus sont celles spécifiées dans une norme ou pratique recommandée de la SAE ou communiquées par le fabricant du véhicule au ministre, à la demande de celui-ci.

    • (29) Le mécanisme de réglage de l’orientation de tout montage de projecteur ou de feu-brouillard avant doit être conforme à la disposition 5.13.5 de la pratique recommandée J1383 de la SAE, intitulée Performance Requirements for Motor Vehicle Headlamps (juin 1990).

    • (30) Les montages de projecteur ou de feu-brouillard avant qui comprennent des anneaux de retenue doivent être conformes à la disposition 5.23.2 de la pratique recommandée J1383 de la SAE, intitulée Performance Requirements for Motor Vehicle Headlamps (juin 1990).

    • (31) En plus d’être conformes à la disposition S7.3 du DNT 108, les projecteurs scellés dont les lentilles ou les réflecteurs sont en plastique doivent être conformes aux dispositions S7.4(g) et (h) du DNT 108.

    • (32) Malgré la disposition S7.4(a)(3) du DNT 108, les circuits des projecteurs de motocyclette n’ont pas à être munis du dispositif d’orientation intégré du véhicule (DOIV) spécifié à la disposition S7.8.5.2 du DNT 108.

    • (33) Malgré la disposition S7.5(g) du DNT 108, la lentille des projecteurs dont la seule source lumineuse remplaçable est de type HB1 doit porter des marques permanentes indiquant le type HB.

    • (34) à (39) [Réservés]

    • (40) Les montages de feu-brouillard avant ou de feu auxiliaire avant d’une voiture de tourisme, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un camion, d’un autobus ou d’un véhicule à trois roues, qui peuvent être allumés en même temps que les projecteurs à faisceau-croisement, doivent être conformes aux dispositions suivantes :

      • a) dans les cas où les montages sont munis d’un mécanisme de réglage d’orientation horizontale et verticale, aux dispositions S7.8.2, S7.8.2.2, S7.8.3, S7.8.4 et S7.8.5.1(c) du DNT 108;

      • b) dans le cas où les montages ne sont munis que d’un mécanisme de réglage d’orientation verticale :

        • (i) à la disposition S7.8.2 du DNT 108, sauf qu’un mécanisme de réglage d’orientation horizontale n’est pas nécessaire,

        • (ii) aux dispositions S7.8.2.2, S7.8.3 et S7.8.5.1(c) du DNT 108.

    • (41) Aux fins de démonstration de la conformité d’un montage de projecteur avec l’essai de flexion décrit à la disposition S7.8.5.1(a) du DNT 108, la force de torsion descendante de 2,25 N•m (20 lb-po) est mesurée au plan d’orientation repère, tel qu’il est défini à la disposition S4 du DNT 108.

    • (42) Les renseignements que contient l’étiquette visée à la disposition S7.8.5.2(b) du DNT 108 doivent être dans les deux langues officielles.

    • (43) Le manuel de l’usager visé à la disposition S7.8.5.2(b) du DNT 108 doit être publié dans les deux langues officielles par le fabricant ou l’importateur du véhicule.

    • (43.1) Malgré la disposition S7.9.6.2 et le tableau IV du DNT 108, si le circuit de projecteurs installé sur un tricycle à moteur comporte deux projecteurs disposés horizontalement sur l’axe central vertical, il peut être installé conformément aux exigences de la disposition S5.3 et du tableau IV du DNT 108 relatives aux circuits de projecteurs des voitures de tourisme.

    Feux de jour

    Dispositions générales

    • (44) Les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus et les véhicules à trois roues doivent être munis de deux feux de jour ou, dans le cas où ces feux sont combinés optiquement avec les faisceaux-route des projecteurs, de deux ou quatre feux de jour.

    • (45) Le feu de jour doit être blanc, jaune ou blanc jaune, en conformité avec les dispositions 3.1.3, 3.1.2 ou 3.1.3.1, respectivement, de la norme J578 de la SAE, intitulée Color Specification (mai 1988).

    • (46) Le feu de jour qui n’est pas combiné optiquement avec un projecteur doit être conforme aux exigences de la pratique recommandée J575 de la SAE, intitulée Tests for Motor Vehicle Lighting Devices and Components (décembre 1988).

    • (47) Sous réserve du paragraphe (47.1), le feu de jour qui n’est pas combiné optiquement avec un autre feu ou qui est combiné optiquement avec un feu — sauf un feu-brouillard avant — non exigé par le présent article doit être conçu pour être conforme aux exigences de la pratique recommandée J2087 de la SAE, intitulée Daytime Running Lamps For Use On Motor Vehicles (août 1991), y compris les valeurs photométriques prévues au tableau 2 de cette pratique recommandée, sauf que :

      • a) l’intensité lumineuse maximum est de 3 000 cd à tout point d’essai;

      • b) le feu n’a pas à être conforme aux exigences de la disposition 6.2 de cette pratique recommandée;

      • c) la surface lumineuse efficace de la lentille peut être inférieure à 40 cm2.

    • (47.1) Le feu de jour qui n’est pas combiné optiquement avec un autre feu peut être conforme aux exigences de la norme J583 de la SAE, intitulée Front Fog Lamps (juin 1993), ou à celles des paragraphes 3, 4.2, 4.3, 5 et 6 du Règlement no 19 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles, révision no 3 (2 mars 1993).

    • (47.2) Le feu de jour qui est combiné optiquement avec un indicateur de changement de direction avant ou un feu de stationnement doit être conforme aux exigences du paragraphe (47).

    • (48) Le feu de jour qui est combiné optiquement avec un projecteur doit :

      • a) dans le cas où il est combiné avec un faisceau-croisement d’un projecteur conçu pour être conforme aux exigences photométriques du présent article, fonctionner, selon le cas :

        • (i) à la tension de fonctionnement normale,

        • (ii) s’il s’agit d’un système CC (courant continu), à au moins 75 % et à au plus 92 % de la tension de fonctionnement normale,

        • (iii) s’il s’agit d’un système CA (courant alternatif) ou à voltage modulé, à la moyenne quadratique équivalente d’au moins 75 % et d’au plus 92 % de la tension de fonctionnement normale;

      • b) dans le cas où il est combiné avec un faisceau-croisement d’un projecteur conçu pour être conforme aux exigences photométriques de l’article 108.1, fonctionner, selon le cas :

        • (i) à la tension de fonctionnement normale,

        • (ii) s’il s’agit d’un système CC (courant continu), à au moins 86 % et à au plus 92 % de la tension de fonctionnement normale,

        • (iii) s’il s’agit d’un système CA (courant alternatif) ou à voltage modulé, à la moyenne quadratique équivalente d’au moins 86 % et d’au plus 92 % de la tension de fonctionnement normale;

      • c) dans le cas où il est combiné avec un faisceau-route d’un projecteur, être conçu de façon à fournir une intensité lumineuse d’au moins 2 000 cd et d’au plus 7 000 cd au point d’essai H-V.

    • (49) Aux fins d’établissement de la conformité d’un feu de jour avec le paragraphe (48), le feu de jour doit être mis à l’essai conformément à la disposition S11 du DNT 108.

    • (50) Le feu de jour combiné optiquement avec un projecteur ou des projecteurs qui exigent le fonctionnement simultané de deux filaments pour produire la fonction de feu de jour doit être conforme aux exigences photométriques de l’alinéa (48)c) lorsque :

      • a) d’une part, le feu de jour est obtenu par l’un des moyens suivants :

        • (i) le faisceau-route émis par deux filaments du projecteur,

        • (ii) le faisceau-route et le faisceau-croisement du projecteur,

        • (iii) le faisceau-route du projecteur et soit le faisceau-croisement, soit le faisceau-route d’un autre projecteur;

      • b) d’autre part, les intensités lumineuses au point d’essai H-V des projecteurs mis à l’essai conformément à la disposition S10 du DNT 108 sont additionnées.

    • (51) Dans le cas où le projecteur avec lequel le feu de jour est combiné optiquement s’allume en position escamotée, le feu de jour doit être conforme aux paragraphes (47), (48) ou (50).

    • (52) Le feu de jour peut être combiné optiquement avec un feu-brouillard avant conforme aux exigences de la norme J583 de la SAE, intitulée Front Fog Lamps (juin 1993), ou à celles des paragraphes 3, 4.2, 4.3, 5 et 6 du Règlement no 19 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles, révision no 3 (2 mars 1993).

    • (53) Malgré les paragraphes (45) à (52), un véhicule peut être muni d’un système de feux de circulation de jour conforme aux exigences de la norme CAN/ CSA-D603-88, intitulée Systèmes de feux de circulation de jour et publiée par l’Association canadienne de normalisation (décembre 1989), sauf un système de type 4 et de type 5 (projecteurs à faisceau-route à tension réduite), visé au tableau 1 de cette norme, si :

      • a) le système de feux de circulation de jour est installé conformément aux instructions visées à la disposition 8.2 de la norme;

      • b) dans le cas où le véhicule est muni de projecteurs de faisceau-croisement à décharge dans un gaz, seul un système de type 1 (projecteur de faisceau-croisement à tension normale), de type 6 ou de type 7 (feux distincts autres que des projecteurs), visés au tableau 1 de la norme, est utilisé.

    Commutation

    • (54) Sous réserve des paragraphes (55) et (56), les feux de jour doivent être continuellement allumés lorsque le moteur est en marche et que le commutateur général d’éclairage n’est pas dans la position d’allumage des projecteurs.

    • (55) Les feux de jour peuvent s’éteindre :

      • a) pendant que la commande de la boîte de vitesses automatique est à la position de stationnement ou de point mort;

      • b) pendant que le frein de stationnement est serré;

      • c) après que le moteur a démarré, mais avant que le véhicule ne soit mis en mouvement pour la première fois.

    • (56) Les feux de jour qui sont combinés optiquement avec un indicateur de changement de direction doivent s’éteindre pendant que l’indicateur de changement de direction est allumé à ce titre ou à titre de signal d’avertissement.

    • (57) Les feux de jour doivent s’éteindre :

      • a) dès que le commutateur général d’éclairage est mis dans la position d’allumage des projecteurs;

      • b) s’ils se trouvent sur un véhicule muni de projecteurs escamotables et si le commutateur général d’éclairage est mis dans la position d’allumage des projecteurs, dès que les projecteurs sont dans la position complètement ouverte.

    • (58) Les conditions ci-après doivent être respectées lorsque les faisceaux-croisement des projecteurs fonctionnant à la tension de fonctionnement normale servent de feux de jour :

      • a) il doit être impossible d’allumer les faisceaux-route des projecteurs, sauf à des fins de signalisation;

      • b) si un témoin à la vue du conducteur s’allume automatiquement lorsqu’il fait noir pour indiquer que les feux arrière, les lampes de la plaque d’immatriculation, les feux de position latéraux et les feux de stationnement sont éteints, ces feux et lampes ne doivent pas s’allumer automatiquement;

      • c) si aucun témoin à la vue du conducteur ne s’allume automatiquement, les feux et lampes visés à l’alinéa b) doivent, selon le cas :

        • (i) s’allumer automatiquement et rester allumés dans toutes les conditions de luminosité ambiantes,

        • (ii) s’allumer automatiquement lorsqu’il fait noir.

    • (59) Malgré la disposition S5.5.1 du DNT 108, les faisceaux-croisement et les faisceaux-route des projecteurs peuvent s’allumer en même temps lorsque les projecteurs servent de feux de jour.

    • (60) Malgré la disposition S5.5.10(d) du DNT 108, les feux de jour peuvent être connectés de façon à clignoter à des fins de signalisation.

    Visibilité

    • (61) Les feux de jour qui ne sont pas combinés optiquement avec un autre feu exigé par le présent article doivent être aussi éloignés l’un de l’autre que possible et être placés à la même hauteur, à au moins 380 mm et à au plus 2 110 mm de la chaussée, mesurée à partir de l’axe H-V du feu avec le véhicule à sa masse à vide.

    • (62) Le feu de jour doit être visible à partir de tout point de l’angle solide bordé par les plans verticaux qui se trouvent à 20° à gauche et à 20° à droite de l’axe H-V de ce feu et par les plans horizontaux qui se trouvent à 10° au-dessus et à 10° au-dessous de cet axe.

    • (63) Dans le cas où la distance, mesurée sur un plan vertical et transversal, à partir de l’axe H-V d’un indicateur de changement de direction avant jusqu’au bord exposé de la lentille d’un feu de jour non optiquement combiné avec l’indicateur de changement de direction, est inférieure à 100 mm, l’une des conditions suivantes doit être respectée :

      • a) l’indicateur de changement de direction est conforme aux exigences photométriques du tableau 3 de la norme J588 de la SAE, intitulée Turn Signal Lamps for Use on Motor Vehicles Less Than 2032 mm in Overall Width (novembre 1984), établies au moyen d’un multiplicateur d’intensité lumineuse de 2,5;

      • b) le feu de jour présente une intensité lumineuse d’au plus 2 600 cd à n’importe quel point dans le faisceau;

      • c) le feu de jour s’éteint lorsque l’indicateur de changement de direction clignote.

    • (64) Il doit être possible d’accéder, sans l’aide d’outils spécialement conçus pour les véhicules, à la surface intérieure d’une pièce transparente à travers laquelle passe la lumière émise par un feu de jour visé au paragraphe (51) pour la nettoyer.

    • (65) Les feux de jour doivent être conformes aux dispositions S5.1.3 et S5.3 du DNT 108.

    • (66) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 2]

    • DORS/79-306, art. 3;
    • DORS/80-636, art. 2;
    • DORS/84-812, art. 3;
    • DORS/86-979, art. 1;
    • DORS/87-497, art. 2;
    • DORS/87-660, art. 4;
    • DORS/88-268, art. 5;
    • DORS/91-692, art. 2;
    • DORS/94-374, art. 5;
    • DORS/94-692, art. 2(F);
    • DORS/95-147, art. 8;
    • DORS/95-164, art. 5;
    • DORS/96-366, art. 5;
    • DORS/97-421, art. 16, 18(A) et 22(F);
    • DORS/99-112, art. 1;
    • DORS/99-426, art. 1;
    • DORS/2000-182, art. 5;
    • DORS/2001-60, art. 1;
    • DORS/2001-116, art. 1;
    • DORS/2001-353, art. 2;
    • DORS/2003-272, art. 10;
    • DORS/2005-42, art. 1 et 2;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2008-104, art. 12;
    • DORS/2009-330, art. 2;
    • DORS/2014-307, art. 2.

Autres projecteurs
  • [DORS/96-366, art. 6]

    • 108.1 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les autobus et les camions peuvent être munis, à la place des projecteurs exigés par l’article 108 de la présente annexe, de projecteurs qui émettent une lumière blanche et :

      • a) qui sont conformes, selon le cas :

        • (i) au règlement no 8 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11), avec ses modifications successives,

        • (ii) au règlement no 20 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4), avec ses modifications successives,

        • (iii) au règlement no 31 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes (« sealed beam » unit) (bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, avec ses modifications successives,

        • (iv) du règlement no 98 de la CEE, intitulé Dispositions uniformes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge, avec ses modifications successives,

        • (v) au règlement no 112 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, avec ses modifications successives;

      • b) qui, malgré les exigences des règlements de la CEE visés au présent article, sont réglés pour utilisation sur des véhicules conçus pour la circulation à droite de la route;

      • c) émettent deux faisceaux-route et deux faisceaux-croisement;

      • d) qui sont conformes :

        • (i) aux dispositions S5.1.2, S5.5.9, S7.4(g) et (h), S7.8.2, S7.8.2.1(a) et (b), S7.8.2.2, S7.8.3, S7.8.4 et S7.8.5.1(c) du DNT 108,

        • (ii) aux paragraphes 108(29) et, s’il y a lieu, (30);

      • e) sont conformes aux exigences des articles 5.1.2, 5.1.4 et, le cas échéant, 5.1.6 de la norme J580 de la SAE, « Sealed Beam Headlamp Assembly » (décembre 1986);

      • f) qui sont munis d’un type d’ampoule conforme :

        • (i) à l’un des textes visés à l’alinéa 108(5)a) ou aux renseignements communiqués en application de l’alinéa 108(5)b),

        • (ii) à la disposition S7.7 du DNT 108, à l’exclusion de l’obligation de porter le symbole « DOT » visé aux dispositions S7.7(a) et (e)(7);

      • g) qui, lorsqu’ils sont allumés de façon continue, sont dépourvus d’enjoliveurs ou autres éléments, comme un capot translucide ou une grille, devant les lentilles.

    • (2) À la place des projecteurs exigés par l’article 108, les motocyclettes peuvent être munies de projecteurs qui émettent une lumière blanche et qui, à la fois :

      • a) émettent un faisceau-route et un faisceau-croisement, ou deux faisceaux-route et deux faisceaux-croisement;

      • b) respectent, selon le cas :

        • (i) les sous-alinéas (1)a)(i) à (iii) et (v) et les alinéas (1)b) et d) à f),

        • (ii) le règlement no 57 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés, avec ses modifications successives,

        • (iii) le règlement no 72 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (Lampes HS1), avec ses modifications successives,

        • (iv) le règlement no 113 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, avec ses modifications successives;

      • c) respectent les paragraphes 108(12), (29) et, s’il y a lieu, (30).

    • (3) Au lieu de se conformer aux exigences des règlements de la CEE visés au présent article, les projecteurs qui sont installés sur un véhicule peuvent émettre une lumière blanche conforme à celle décrite dans la norme J578 de la SAE, intitulée Color Specification (mai 1988).

    • (4) Pour l’application du présent article, les exigences suivantes des règlements de la CEE visées aux paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas :

      • a) toute exigence relative au processus d’homologation;

      • b) toute exigence relative aux inscriptions sur les projecteurs homologués;

      • c) toute exigence relative :

        • (i) à la conformité de la production de projecteurs au type homologué,

        • (ii) aux sanctions pour non-conformité de la production,

        • (iii) à la modification d’un type de projecteur et à l’extension de l’homologation.

    • (5) L’intensité totale des faisceaux-route des projecteurs d’un véhicule équipé conformément au présent article ne doit pas dépasser 225 000 cd à aucun point de la configuration du faisceau lorsqu’elle est mesurée à 12 V.

    • (6) À l’exception des projecteurs munis de lentilles en plastique, des essuie-glaces peuvent être installés sur les projecteurs d’un véhicule équipé conformément au présent article, pourvu que les projecteurs soient conformes à toutes les exigences photométriques applicables quelle que soit la position d’arrêt des essuie-glaces devant les lentilles.

    • (7) [Abrogé, DORS/91-692, art. 3]

    • DORS/79-305, art. 2;
    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/84-812, art. 4;
    • DORS/91-692, art. 3;
    • DORS/94-670, art. 2(F);
    • DORS/96-366, art. 7;
    • DORS/99-112, art. 2;
    • DORS/99-426, art. 2;
    • DORS/2001-60, art. 2;
    • DORS/2002-55, art. 21;
    • DORS/2003-272, art. 11;
    • DORS/2003-294, art. 1;
    • DORS/2006-94, art. 4(A).
  • 109 [Abrogé, DORS/79-339, art. 3]

Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un pnbv de 4 536 kg ou moins (norme 110)

Disposition générale

    • 110 (1) Les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins — à l’exception des motocyclettes autres que les tricycles à moteur munis de pneus pour voiture de tourisme, des motocyclettes à usage restreint, des véhicules à trois roues munis de pneus qui ne sont pas des pneus pour voiture de tourisme, des véhicules importés temporairement à des fins spéciales et des véhicules à basse vitesse — et les jantes de pneu fabriquées pour être utilisées sur ces véhicules doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 110 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins (DNT 110), avec ses modifications successives.

    Document de normes techniques no 110

    • (2) Sauf dans les cas prévus aux paragraphes (3) et (4), les renseignements précisés aux dispositions S4.3 et S4.3.5 du DNT 110 doivent figurer, au choix du fabricant :

      • a)  soit dans les deux langues officielles sur une seule plaque du véhicule, comme l’illustre la figure 3, ou, si le fabricant choisit d’utiliser une étiquette de pression de gonflage des pneus, sur une seule plaque et une seule étiquette, comme l’illustrent les figures 3 et 6;

      • b)  soit dans chaque langue officielle sur deux plaques du véhicule, comme l’illustrent les figures 1 et 2, ou, si le fabricant choisit d’utiliser une étiquette de pression de gonflage des pneus, sur deux plaques et deux étiquettes, comme l’illustrent les figures 1, 2, 4 et 5, lesquelles plaques et étiquettes sont apposées au même endroit sur le véhicule mais de façon séparée.

    • (3) Le renseignement qui est précisé à la disposition S4.3f) du DNT 110 et qui figure sur la plaque du véhicule et, au choix du fabricant, sur l’étiquette de pression de gonflage des pneus, conformément à l’alinéa (2)a), doit figurer, selon le cas :

      • a)  dans la forme du symbole numéro N.03 pour le Manuel de l’utilisateur, mode d’emploi, figurant dans la norme internationale ISO 2575, intitulée Véhicules routiers — Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins, 7e édition, 1er mai 2004;

      • b)  dans les deux langues officielles sur une seule plaque, comme l’illustre la figure 3, ou sur une seule plaque et une seule étiquette, comme l’illustrent les figures 3 et 6.

    • (4) Le renseignement qui est précisé à la disposition S4.3f) du DNT 110 et qui figure sur la plaque du véhicule et, au choix du fabricant, sur l’étiquette de pression de gonflage des pneus, conformément à l’alinéa (2)b), doit figurer, selon le cas :

      • a)  dans la forme du symbole numéro N.03 précisé à l’alinéa (3)a);

      • b)  dans chaque langue officielle sur deux plaques, comme l’illustrent les figures 1 et 2, ou sur deux plaques et deux étiquettes, comme l’illustrent les figures 1, 2, 4 et 5, lesquelles plaques et étiquettes sont apposées au même endroit sur le véhicule mais de façon séparée.

    • (5) La mention « Voir le manuel de l’usager pour plus de renseignements » de la version française du renseignement précisé à la disposition S4.3f) du DNT 110 peut être remplacée, au choix du fabricant, par la mention « Voir le guide du propriétaire pour plus de renseignements », « Voir le manuel du propriétaire pour plus de renseignements » ou « Voir le guide de l’automobiliste pour plus de renseignements ».

    • (6) Les renseignements précisés à la disposition S4.3.3 du DNT 110 doivent être dans les deux langues officielles.

    • (7) Les définitions qui suivent s’appliquent au DNT 110.

      base de jante

      base de jante Partie restante de la jante après l’enlèvement de tous les rebords, joues latérales et anneaux de verrouillage, en une ou plusieurs pièces, qui peuvent se détacher de la jante. (rim base)

      charge nominale

      charge nominale La charge maximale attribuée à un pneu pour une pression de gonflage donnée. (load rating)

      limite de charge nominale

      limite de charge nominale La charge nominale d’un pneu à la pression maximale permise de gonflage de celui-ci. (maximum load rating)

    Symbole d’identification de la limite de charge

    • (8) Dans le cas des véhicules munis de pneus pour camion léger, le symbole d’identification de la limite de charge doit figurer soit sur l’étiquette de conformité exigée par l’article 6 du présent règlement, soit sur la plaque du véhicule ou l’étiquette de pression de gonflage des pneus, à la suite de la désignation des dimensions du pneu.

    • (9) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 3]

      Figure montrant un exemple unilingue français de la plaque du véhicule qui comporte les renseignements exigés par l’alinéa 110(2)b).

      Figure 1 — exemple unilingue français de plaque de véhicule

      Figure montrant un exemple unilingue anglais de plaque de véhicule qui comporte les renseignements exigés par l’alinéa 110(2)b).

      Figure 2 — exemple unilingue anglais de plaque de véhicule

      Figure montrant un exemple bilingue de plaque de véhicule qui comporte les renseignements exigés par l’alinéa 110(2)a).

      Figure 3 — exemple bilingue de plaque de véhicule

      Figure montrant un exemple unilingue français d’étiquette de pression de gonflage des pneus qui comporte les renseignements exigés par l’alinéa 110(2)b).

      Figure 4 — exemple unilingue français d’étiquette de pression de gonflage des pneus

      Figure montrant un exemple unilingue anglais d’étiquette de pression de gonflage des pneus qui comporte les renseignements exigés par l’alinéa 110(2)b).

      Figure 5 — exemple unilingue anglais d’étiquette de pression de gonflage des pneus

      Figure montrant un exemple bilingue d’étiquette de pression de gonflage des pneus qui comporte les renseignements exigés par l’alinéa 110(2)a).

      Figure 6 — exemple bilingue d’étiquette de pression de gonflage des pneus

    • DORS/79-339, art. 3;
    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/87-448, art. 1;
    • DORS/2003-272, art. 12;
    • DORS/2008-258, art. 8;
    • DORS/2014-82, art. 1;
    • DORS/2014-307, art. 3.

Miroirs

Dispositions générales

    • 111 (1) Les miroirs visés au présent article qui sont installés sur ou dans un véhicule doivent :

      • a) être installés sur un support stable;

      • b) pouvoir être orientés tant en direction horizontale qu’en direction verticale;

      • c) être des miroirs plans, sauf dans les cas prévus au paragraphe (6), à l’alinéa (13)b) et au paragraphe (16);

      • d) être sans arêtes pointues et rebords tranchants susceptibles de blesser un occupant du véhicule ou un piéton;

      • e) être installés de façon que le champ de visibilité du conducteur dans le miroir ne soit pas obstrué par la partie du pare-brise qui n’est pas balayée par les essuie-glaces ou une partie opaque de la structure du véhicule, sauf dans le cas d’un miroir du système B installé sur un autobus scolaire de type à cabine avancée;

      • f) dans le cas de rétroviseurs extérieurs, être installés de façon que leur extension au-delà du périmètre du véhicule ne soit pas supérieure à ce qui est nécessaire pour satisfaire aux exigences relatives au champ de visibilité du miroir selon ce qui est prévu au présent article.

    • (2) Le rétroviseur visé aux paragraphes (7) ou (11) ou à l’alinéa (26)a) doit être orientable à partir de l’intérieur de l’habitacle.

    • (3) La réflectance moyenne des miroirs visés au présent article est déterminée aux termes de la norme J964 de la SAE, intitulée Test Procedure for Determining Reflectivity of Rear View Mirrors, (juin 1992).

    • (4) Les miroirs visés au présent article qui ont un facteur de réflexion unique doivent avoir un indice de réflectance d’au moins 35 pour cent.

    • (5) Les miroirs visés au présent article qui ont un facteur de réflexion multiple doivent avoir un indice de réflectance de jour d’au moins 35 pour cent et un indice de réflectance de nuit d’au moins 4 pour cent. En cas de panne électrique, les miroirs à facteur de réflexion multiple doivent pouvoir être remis, soit manuellement, soit automatiquement, à un indice de réflectance d’au moins 35 pour cent.

    • (6) Le rétroviseur extérieur situé du côté opposé à celui du conducteur qui est visé à l’alinéa (7)b) ou aux paragraphes (26) ou (27) peut être convexe pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

      • a) la surface réfléchissante est au moins égale à celle que doit avoir un miroir plan aux termes de cet alinéa ou du paragraphe en question;

      • b) le rayon de courbure moyen n’est pas inférieur à 890 mm (35 po) ni supérieur à 1 800 mm (71,5 po);

      • c) le rayon de courbure en tout point ne varie pas de plus de 12,5 pour cent de la moyenne de cinq mesures de rayon de courbure prises sur la surface réfléchissante à au moins 6 mm (0,25 po) du contour de l’image réfléchie.

    Voitures de tourisme et véhicules à trois roues
    • [DORS/2003-272, art. 13]

    • (7) Dans les voitures de tourisme ainsi que les véhicules à trois roues, un rétroviseur intérieur doit être installé et, dans les conditions prévues au paragraphe (8), doit :

      • a) soit assurer au conducteur un champ de visibilité arrière qui :

        • (i) couvre un angle minimal de 20º mesuré horizontalement vers l’arrière à partir de la projection du point de vision,

        • (ii) s’étend jusqu’à l’horizon et comprend un point de la chaussée situé à une distance d’au plus 60 m (200 pi) directement à l’arrière du véhicule;

      • b) soit, dans le cas où le rétroviseur intérieur ne procure pas le champ de visibilité arrière exigé par l’alinéa a), être accompagné d’un rétroviseur extérieur, du côté opposé à celui du conducteur, dont la surface réfléchissante est d’au moins 90 pour cent de celle du miroir installé aux termes du paragraphe (11).

    • (8) Pour l’application du paragraphe (7), les véhicules doivent reposer sur une surface au niveau et transporter, selon la moins lourde des charges suivantes et compte tenue que le conducteur et les autres occupants ont un poids individuel de 68 kg (150 lb) :

      • a) un conducteur et quatre autres occupants;

      • b) un occupant à chaque place assise désignée.

    • (9) Le champ de visibilité arrière décrit à l’alinéa (7)a) peut être partiellement obstrué par les occupants assis de même que par les appuie-têtes.

    • (10) Le rétroviseur intérieur visé au paragraphe (7) ne peut pas, dans les cas où il est situé dans la région d’impact de la tête, s’incurver, s’enfoncer ou se briser de façon à laisser des arêtes pointues lorsqu’est appliquée, sur la surface réfléchissante de ce rétroviseur, une force de 400 N (90 lb), peu importe la direction d’application de cette force pourvu qu’elle soit à un angle d’au plus 45° de l’axe longitudinal avant.

    • (11) Un rétroviseur extérieur doit être installé sur les voitures de tourisme et les véhicules à trois roues, du côté du conducteur, de manière à assurer à ce dernier, sur une surface au niveau, un champ de visibilité arrière qui :

      • a) peut être partiellement obstrué par la carrosserie ou l’aile arrière;

      • b) s’étend jusqu’à l’horizon;

      • c) comprend une ligne de 2,5 m (8 pi) tracée, vers l’extérieur et perpendiculairement à un plan vertical longitudinal tangent au côté du conducteur, à la partie la plus large du véhicule, à un point situé à l’arrière à 10,6 m (35 pi) des yeux du conducteur lorsqu’il est assis et que son siège est reculé au maximum.

    • (12) Pour l’application des paragraphes (7), (9) et (11), le champ de visibilité arrière du conducteur est évalué à partir :

      • a) soit de la position des points de référence des yeux du conducteur, compte tenu de la limite tangentielle du 95e percentile en conformité avec la pratique recommandée J941a de la SAE, intitulée Passenger Car Driver’s Eye Range, (août 1967);

      • b) soit d’une position nominale des points de référence des yeux du conducteur, convenant à tout conducteur du 95e percentile adulte du sexe masculin.

    Motocyclettes

    • (13) Les motocyclettes doivent être munies d’un des rétroviseurs suivants, installé de chaque côté de manière que le centre horizontal de chaque surface réfléchissante soit situé à au moins 280 mm (11 po) à l’extérieur de l’axe longitudinal de la motocyclette :

      • a) un rétroviseur ayant une surface réfléchissante d’au moins 80 cm2 (12,5 po2);

      • b) un rétroviseur convexe ayant une surface réfléchissante d’au moins 64,5 cm2 (10 po2) et un rayon de courbure moyen d’au moins 510 mm (20 po) et d’au plus 1 800 mm (71,5 po).

    Autobus scolaires

    Dispositions générales
    • (14) Pour l’application des paragraphes (16) à (25), la position de l’oeil du conducteur doit être représentée par les points de vision de gauche et de droite tels qu’ils sont définis dans la pratique recommandée J1050 de la SAE, intitulée Describing and Measuring the Driver’s Field of View (août 1994), et doit se trouver à n’importe quel endroit dans l’aire définie par l’« eyellipse » du 95e percentile conformément à la pratique recommandée J941 de la SAE, intitulée Motor Vehicle Drivers’ Eye Locations (juin 1997), compte tenu des adaptations suivantes :

      • a) un ratio homme/femme de 50/50 doit être utilisé lorsqu’il est fait mention de « male/female mix »;

      • b) le terme « heel point » visé dans cette pratique recommandée et dans toute autre publication qui y est mentionnée s’entend d’« accelerator heel point (AHP) », au sens de l’article 3.16.1 de la pratique recommandée J1100 de la SAE intitulée Motor Vehicle Dimensions (février 2001), et la position du heel point est celle établie par le fabricant.

      • c) [Abrogé, DORS/2008-72, art. 2]

    • (15) Pour l’application des paragraphes (16) à (25) :

      • a) les cylindres A, D et E ont une hauteur de 0,305 m (1 pi) et un diamètre de 0,305 m (1 pi);

      • b) les cylindres B et C ont une hauteur de 0,915 m (3 pi) et un diamètre de 0,305 m (1 pi);

      • c) les cylindres A, B, C, D et E sont d’une couleur qui contraste nettement avec la chaussée sur laquelle l’autobus est stationné.

    Exigences
    • (16) Les autobus scolaires doivent être munis des deux systèmes de miroirs extérieurs suivants :

      • a) le système A, qui est composé d’un miroir plan conforme au paragraphe (18) et d’un miroir convexe conforme au paragraphe (19), installés de chaque côté de l’autobus;

      • b) le système B, qui est constitué d’un miroir convexe conforme aux paragraphes (20) à (24), installé de chaque côté de l’autobus.

    • (17) Les miroirs des systèmes A et B doivent être conformes aux dispositions visées au paragraphe (16) à toute position de l’oeil du conducteur lorsqu’ils sont ajustés selon les recommandations du fabricant.

    • (18) Chaque miroir plan du système A doit comporter une surface réfléchissante qui ne peut être inférieure à 325 cm2 (50 po2) et qui fournit, à la position de l’oeil du conducteur, un champ de visibilité comprenant une vue continue de la chaussée et du côté de l’autobus, vers l’arrière, laquelle vue ne peut pas commencer à plus de 60 m (200 pi) de la surface du miroir et doit s’étendre jusqu’à l’horizon lorsque l’autobus repose sur une surface au niveau (voir figure 1).

    • (19) Chaque miroir convexe du système A doit :

      • a) fournir, à la position de l’oeil du conducteur, un champ de visibilité comprenant les vues continues et complètes suivantes (voir figure 1) :

        • (i) une vue vers l’arrière,

        • (ii) une vue de la chaussée qui croise le champ de visibilité fourni par le miroir plan visé au paragraphe (18),

        • (iii) une vue du côté de l’autobus,

        • (iv) dans le cas du miroir situé du côté opposé à celui du conducteur, une vue des cylindres B et D placés conformément au paragraphe (25),

        • (v) dans le cas du miroir situé du côté du conducteur, une vue des cylindres C et E placés conformément au paragraphe (25);

      • b) avoir un rayon de courbure moyen d’au moins 482 mm (19 po);

      • c) avoir un rayon de courbure qui en tout point ne varie pas de plus de 12,5 pour cent de la moyenne de cinq mesures de rayons de courbure prises à au moins 6 mm (0,25 po) du contour de la surface réfléchissante.

    • (20) Chaque miroir du système B doit être installé de façon que :

      • a) la distance entre la position de l’oeil du conducteur et le centre du miroir soit d’au moins 95,25 cm (37,5 po);

      • b) la pente de la surface du miroir ne présente aucune discontinuité.

    • (21) Chaque miroir du système B doit fournir, à la position de l’oeil du conducteur, un champ de visibilité comprenant les vues continues et complètes suivantes (voir figure 1) :

      • a) une vue de la chaussée, à partir du pare-chocs avant vers l’avant, jusqu’à un point de vision directe;

      • b) une vue de la chaussée et du côté de l’autobus, à partir du pare-chocs avant vers l’arrière, qui s’étend vers le champ de visibilité fourni par le miroir convexe du système A et qui le croise;

      • c) dans le cas du miroir situé du côté opposé à celui du conducteur, une vue des cylindres A et B placés conformément au paragraphe (25);

      • d) dans le cas du miroir situé du côté du conducteur, une vue des cylindres A et C placés conformément au paragraphe (25).

    • (22) Les images des cylindres A, B et C, placés conformément au paragraphe (25), qui sont réfléchies par les miroirs du système B doivent respecter les exigences suivantes :

      • a) la plus petite largeur angulaire de l’image ne doit pas être inférieure à 3 minutes d’arc, mesurée à l’aide de la formule suivante :

        X/D ≥ 0,000873

        où :

        X
        représente la largeur de l’image du cylindre sur la surface réfléchissante,
        D
        la distance entre le point central de la position de l’oeil du conducteur et le centre de la surface réfléchissante,
        0,000873
        la tangente de 3 minutes d’arc;
      • b) la plus petite longueur angulaire de l’image ne doit pas être inférieure à 9 minutes d’arc, mesurée à l’aide de la formule suivante :

        Y/D ≥ 0,002618

        où :

        Y
        représente la longueur de l’image du cylindre sur la surface réfléchissante,
        D
        la distance entre le point central de la position de l’oeil du conducteur et le centre de la surface réfléchissante,
        0,002618
        la tangente de 9 minutes d’arc.
    • (23) Pour l’application du paragraphe (22), un tableau de comparaison semblable à celui prévu par la figure 2 peut être utilisé pour mesurer la largeur et la longueur angulaire de l’image du cylindre lorsque :

      • a) le tableau de comparaison est placé dans un plan vertical qui contient l’image à évaluer;

      • b) le plan du tableau de comparaison est perpendiculaire à la ligne de vision;

      • c) l’image du cylindre et le tableau de comparaison sont visibles dans l’objectif de l’appareil photographique ou la caméra vidéo;

      • d) une photo est prise à la position de l’oeil du conducteur;

      • e) l’image du cylindre est plus grande que les images de référence illustrées sur le tableau de comparaison.

    • (24) Les images réfléchies dans les miroirs du système B ne doivent pas être situées à moins de 3 minutes d’arc du bord de la surface réfléchissante, lorsqu’elles sont mesurées à la position de l’oeil du conducteur.

    Mise à l’essai
    • (25) Les miroirs des systèmes A et B doivent être mis à l’essai de la façon suivante :

      • a) les cylindres A, B, C, D et E sont placés aux endroits suivants, les mesures étant prises à partir du centre du cylindre, vu d’en haut (voir figure 1) :

        • (i) le cylindre A est placé en avant de l’autobus de façon que son centre coïncide avec l’axe longitudinal de l’autobus et que le dessus soit directement visible, à travers la partie du pare-brise balayée par les essuie-glaces, de la position de l’oeil du conducteur,

        • (ii) le cylindre B est placé du côté opposé à celui du conducteur, à un endroit où il est complètement visible par le miroir convexe des systèmes A et B situés sur ce côté, de façon que son centre passe par un plan vertical qui se trouve à 2 m (6,6 pi) à droite du plan vertical tangent à la surface la plus à l’extérieur de l’autobus et est perpendiculaire à ce plan,

        • (iii) le cylindre C est placé du côté du conducteur, à un endroit où il est complètement visible par le miroir convexe des systèmes A et B situés de ce côté, de façon que son centre passe par un plan vertical qui se trouve à 2 m (6,6 pi) à gauche du plan vertical tangent à la surface la plus à l’extérieur de l’autobus et est perpendiculaire à ce plan,

        • (iv) le cylindre D est placé du côté opposé à celui du conducteur, de façon que son centre passe par un plan vertical qui coïncide avec l’axe des essieux arrière de l’autobus et est à 2 m (6,6 pi) à droite de la surface la plus à l’extérieur de l’autobus,

        • (v) le cylindre E est placé du côté du conducteur, de façon que son centre passe par un plan vertical qui coïncide avec l’axe des essieux arrière de l’autobus et est à 2 m (6,6 pi) à gauche de la surface la plus à l’extérieur de l’autobus;

      • b) les miroirs sont réglés conformément aux recommandations du fabricant à la position de l’oeil du conducteur et ne peuvent être déplacés ou réglés au cours des essais visant cette position, mais ils peuvent être réglés au cours d’essais ultérieurs visant des positions de l’oeil différentes;

      • c) un appareil photographique ou une caméra vidéo est placé de façon que son plan image soit situé au point de vision du conducteur de manière que la surface réfléchissante soit visible par l’appareil photographique ou la caméra vidéo à travers les fenêtres de l’autobus;

      • d) les exigences des paragraphes (16) à (25) sont respectées à l’égard d’une position donnée de l’oeil du conducteur lorsque l’appareil photographique ou la caméra vidéo est placé du côté gauche ou du côté droit du point de vision;

      • e) l’appareil photographique ou la caméra vidéo est supporté de façon à permettre la rotation suivante :

        • (i) sur les plans vertical et horizontal, son plan image ne dépasse pas les limites maximales permises de rotation de l’oeil précisées dans la pratique recommandée J1050 de la SAE, intitulée Describing and Measuring the Driver’s Field of View (août 1994),

        • (ii) sur la plan horizontal, son plan image ne dépasse pas la limite maximale permise de rotation du cou précisée dans la pratique recommandée J1050 de la SAE, au point correspondant au point de pivotement du cou tel qu’il est précisé dans cette pratique recommandée, et ce, seulement après que les limites maximales de rotation de l’oeil ont été atteintes;

      • f) les prises de vue de l’appareil photographique ou de la caméra vidéo sont faites quand la porte de service de l’autobus est fermée et le bras du signal d’arrêt est complètement rétracté;

      • g) pour l’application du paragraphe (21), le pare-chocs avant corespond à la partie courbe la plus avancée du pare-chocs, à l’exclusion des dispositifs de fermeture, des butoirs de pare-chocs distincts en saillie et, le cas échéant, des accessoires fixés tels que les bras d’éloignement, qui doivent être enlevés avant les essais.

    Autres véhicules

    • (26) Les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions et les autobus sauf les autobus scolaires, dont le PNBV est d’au plus 4 536 kg (10 000 lb), doivent être munis :

      • a) soit des rétroviseurs suivants :

        • (i) un rétroviseur intérieur conforme aux exigences des paragraphes (7), (9) et (10),

        • (ii) du côté du conducteur, un rétroviseur extérieur dont le champ de visibilité est conforme aux exigences du paragraphe (11),

        • (iii) du côté opposé à celui du conducteur, un rétroviseur extérieur dont la surface réfléchissante est d’au moins 90 pour cent de celle du rétroviseur extérieur installé du côté du conducteur;

      • b) soit d’un rétroviseur extérieur, installé de chaque côté du véhicule, dont au moins 125 cm2 (19,5 po2) de la surface réfléchissante sont situés de façon à assurer au conducteur une vue arrière le long de chaque côté du véhicule.

    • (27) Les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions et les autobus sauf les autobus scolaires, dont le PNBV est supérieur à 4 536 kg (10 000 lb) doivent, de chaque côté du véhicule, être munis d’un rétroviseur extérieur dont au moins 325 cm2 (50 po2) de la surface réfléchissante sont situés de façon à assurer au conducteur une vue arrière le long de chaque côté du véhicule.

    Transport

    • (28) L’entreprise peut transporter un véhicule qui porte une étiquette de conformité ou une étiquette informative, selon le cas, et sur lequel les miroirs extérieurs ne sont pas installés si les miroirs extérieurs appropriés et toutes les ferrures nécessaires à leur installation accompagnent le véhicule et si tous les trous nécessaires à leur installation ont été percés dans la tôle du véhicule.

    •  

      Diagramme montrant les champs de vision des miroirs du système A et du système B avec descriptions

      FIGURE 1 — Champs de visibilité des miroirs du système A et du système B

      Diagramme montrant un tableau de comparaison entre 3 et 9 minutes d’arc

      FIGURE 2 — Tableau de comparaison

      NOTE : LE CALCUL DES DIMENSIONS DES IMAGES DE RÉFÉRENCE SE FAIT AU MOYEN DES FORMULES VISÉES AU PARAGRAPHE 111(22)

    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/80-439, art. 3;
    • DORS/82-918, art. 1;
    • DORS/87-658, art. 2;
    • DORS/88-268, art. 6;
    • DORS/95-147, art. 9;
    • DORS/97-463, art. 2;
    • DORS/2002-55, art. 13;
    • DORS/2002-448, art. 1;
    • DORS/2003-272, art. 14;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2008-72, art. 2.
  • 111.1 [Abrogé, DORS/87-658, art. 2]

  • 112 [Abrogé, DORS/2001-353, art. 3]

Système d’attache du capot

    • 113 (1) Dans le présent article, capot désigne un panneau extérieur mobile de la carrosserie, situé devant le pare-brise et servant à couvrir un compartiment pour le moteur, pour les bagages, pour l’entreposage ou pour la batterie.

    • (2) Le capot d’un véhicule doit être muni d’un système d’attache.

    • (3) Tout véhicule muni d’un capot qui s’ouvre par son extrémité antérieure et qui peut, dans n’importe quelle position, obstruer complètement ou partiellement le champ de vision vers l’avant du conducteur à travers le pare-brise doit avoir un système d’attache du capot à deux crans ou deux systèmes d’attache du capot.

    • DORS/79-306, art. 4;
    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/2000-182, art. 6.

Protection contre le vol et immobilisation (norme 114)

    • 114 (1) À l’exception des fourgons à accès en position debout, les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, ainsi que les véhicules de tourisme à usages multiples et les camions ayant un PNBV de 4 536 kg ou moins, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 114 — Protection contre le vol et immobilisation (DNT 114), avec ses modifications successives.

    • (2) Dans le DNT 114, la mention mis en mouvement s’entend du déplacement du véhicule par ses propres moyens.

    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 4]

    Système d’immobilisation

    • (4) À l’exception des fourgons à accès en position debout et des véhicules de secours, les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, ainsi que les véhicules de tourisme à usages multiples et les camions ayant un PNBV de 4 536 kg ou moins, doivent être munis d’un système d’immobilisation conforme :

      • a) soit à l’une des séries d’exigences suivantes, compte tenu des changements prévus aux paragraphes (22), (23) ou (24) :

        • (i) les exigences du chapitre 3, de la section 4.3, des chapitres 6 à 10 et des sections 12.1, 12.2 et 12.16 de la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (mai 1998) et publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada,

        • (ii) les spécifications générales et particulières qui figurent dans la troisième partie du règlement no 97 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA), dans la version en vigueur le 8 août 2007,

        • (iii) les spécifications générales et particulières qui figurent dans la quatrième partie du règlement no 116 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée, dans la version en vigueur le 10 février 2009;

      • b) soit aux exigences prévues aux paragraphes (8) à (21).

    • (5) Les renseignements ci-après doivent être fournis par écrit et accompagner les véhicules munis d’un système d’immobilisation :

      • a) des instructions concernant l’utilisation et l’entretien du système;

      • b) une mise en garde précisant de ne laisser dans le véhicule ni dispositif de désarmement ni combinaison permettant de désarmer le système.

    • (6) Les renseignements doivent être fournis en français, en anglais ou dans les deux langues officielles, selon la demande du premier usager du véhicule.

    • (7) Dans le présent article, dispositif de désarmement s’entend d’un dispositif physique qui contient ou transmet le code qui désarme le système d’immobilisation du véhicule.

    • (8) Sous réserve du paragraphe (9), le système d’immobilisation doit s’armer automatiquement dans une période d’au plus une minute qui suit le retrait du dispositif de désarmement du véhicule, lorsque le véhicule demeure dans un mode de fonctionnement autre qu’« accessoire » ou « contact » pendant toute cette période.

    • (9) Si le dispositif de désarmement est un clavier ou un identificateur biométrique, le système d’immobilisation doit s’armer automatiquement dans une période d’au plus une minute qui suit l’arrêt des moteurs utilisés pour la propulsion du véhicule, lorsque le véhicule demeure dans un mode de fonctionnement autre qu’« accessoire » ou « contact » pendant toute cette période.

    • (10) Le système d’immobilisation doit s’armer automatiquement dans les deux minutes qui suivent son désarmement, sauf dans les cas suivants :

      • a) une commande est donnée pour faire démarrer un ou plusieurs moteurs utilisés pour la propulsion du véhicule;

      • b) son désarmement a nécessité l’utilisation de l’une des commandes suivantes : 

        • (i) la commande de démarrage du moteur ou du moteur électrique,

        • (ii) la commande d’arrêt du moteur ou du moteur électrique,

        • (iii) le commutateur d’allumage;

      • c) son désarmement se produit automatiquement par la présence du dispositif de désarmement qui se trouve à l’intérieur du véhicule.

    • (11) S’il est armé, le système d’immobilisation :

      • a) doit empêcher le véhicule de se déplacer sur plus de 3 m par ses propres moyens en gênant l’utilisation d’au moins une unité de commande électronique;

      • b) ne doit avoir aucune incidence sur le système de freinage du véhicule, sauf s’il prévient le freinage à récupération ou le relâchement du contrôle du frein à main.

    • (12) Lors du processus de désarmement, un code doit être envoyé à l’unité de commande électronique gênée pour permettre le déplacement du véhicule par ses propres moyens.

    • (13) Le système d’immobilisation ne doit pas pouvoir être désarmé par l’interruption de la tension d’exploitation normale.

    • (14) Lorsque la procédure normale de démarrage requiert que le dispositif de désarmement s’insère mécaniquement dans une prise et que celui-ci ne fait pas partie intégrante de la clé du commutateur d’allumage, un ou plusieurs moteurs servant à propulser le véhicule ne démarreront qu’une fois le dispositif retiré de cette prise.

    • (15) Le système d’immobilisation doit être conforme aux exigences suivantes :

      • a) il peut recevoir au moins 50 000 variantes de code;

      • b) il ne peut être désarmé par un code pouvant désarmer tous les autres systèmes d’immobilisation de même marque et modèle;

      • c) sous réserve du paragraphe (16), il ne peut traiter, en vingt-quatre heures, plus de 5 000 codes.

    • (16) Si le système d’immobilisation utilise des codes permutés ou cryptés, il peut se conformer aux exigences ci-après, au lieu de l’exigence indiquée à l’alinéa (15)c) :

      • a) la probabilité de détection du code exact est d’au plus 4 % par vingt-quatre heures;

      • b) il est impossible de désarmer le système au moyen de la retransmission, dans n’importe quel ordre, des cinq derniers codes d’immobilisation produits par le système.

    • (17) Le système d’immobilisation doit être conçu de façon que, lorsqu’il est mis à l’essai tel qu’il est installé à bord du véhicule :

      • a) ni le remplacement des pièces originales du système par des pièces de rechange du fabricant ni l’ajout de pièces du fabricant ne puissent être effectués sans le recours à un logiciel;

      • b) le déplacement du véhicule par ses propres moyens soit impossible durant au moins cinq minutes après le début du remplacement ou de l’ajout de pièces visées à l’alinéa a).

    • (18) La conformité du système d’immobilisation aux dispositions du paragraphe (17) doit être établie par des essais effectués sans endommager le véhicule.

    • (19) L’alinéa (17)b) ne s’applique pas à l’ajout d’un dispositif de désarmement qui requiert l’utilisation d’un autre dispositif de désarmement validé par le système d’immobilisation.

    • (20) Le système d’immobilisation doit être conçu de façon qu’il ne puisse ni être court-circuité ni rendu inopérant de manière à permettre le mouvement du véhicule par ses propres moyens, ni être désarmé, au moyen d’un ou plusieurs des outils ou de l’équipement figurant au paragraphe (21) :

      • a) soit en moins de cinq minutes, lorsqu’il est mis à l’essai tel qu’il est installé à bord du véhicule;

      • b) soit en moins de deux minutes et demie, lors d’un essai au banc effectué à l’extérieur du véhicule.

    • (21) Lors d’un essai visé au paragraphe (20), seuls les outils ou l’équipement suivants peuvent être utilisés :

      • a) ciseaux, dénudeurs de fils, coupe-fils et fils électriques;

      • b) marteau, extracteur à inertie, burin, clé anglaise, tournevis, poinçon et pince;

      • c) tiges et pointes d’acier;

      • d) scie à métaux;

      • e) perceuse à piles;

      • f) meuleuse d’angle à piles;

      • g) scie sauteuse à piles.

    • (22) L’application de la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98 est assujettie aux changements suivants :

      • a) les exigences relatives aux systèmes non-OEM, tels qu’ils sont définis au chapitre 2 de ce document et à la réglementation locale sur le bruit ne s’appliquent pas;

      • b) la mention « fabricant du système d’immobilisation électronique » vaut mention de « fabricant »;

      • c) la section 8.1 est ainsi libellée : Les transpondeurs et les télécommandes doivent être placés dans des boîtiers scellés conformes aux exigences des sections 12.1, Généralités, et 12.2, Fonctionnement normal.

    • (23) L’application de la troisième partie du règlement no 97 de la CEE est assujettie aux changements suivants :

      • a) les exigences relatives aux systèmes d’immobilisation installés après la vente, à l’homologation de type et aux émissions radio ne s’appliquent pas;

      • b) les renvois au paragraphe 33 ne s’appliquent pas;

      • c) pour l’application du paragraphe 31.7, le mot rapidement s’entend d’une période de moins de cinq minutes et le mot longue, d’une période d’au moins cinq minutes;

      • d) malgré toute disposition contraire des paragraphes 31.10 et 31.11, le système d’immobilisation ne doit avoir aucune incidence sur le système de freinage du véhicule.

    • (24) L’application de la quatrième partie du règlement no 116 de la CEE est assujettie aux changements suivants :

      • a) les exigences relatives aux systèmes d’immobilisation installés après la vente, à l’homologation de type et aux émissions radio ne s’appliquent pas;

      • b) pour l’application du paragraphe 8.2.7, le mot rapidement s’entend d’une période de moins de cinq minutes et le mot longue, d’une période d’au moins cinq minutes;

      • c) malgré toute disposition contraire des paragraphes 8.2.10 et 8.2.11, le système d’immobilisation ne doit avoir aucune incidence sur le système de freinage du véhicule;

      • d) les renvois au paragraphe 8.4 ne s’appliquent pas.

    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/95-164, art. 6;
    • DORS/97-264, art. 3;
    • DORS/97-421, art. 6;
    • DORS/2005-45, art. 4;
    • DORS/2007-246, art. 3;
    • DORS/2008-104, art. 13;
    • DORS/2009-32, art. 2;
    • DORS/2009-330, art. 3;
    • DORS/2011-69, art. 1;
    • DORS/2014-82, art. 2;
    • DORS/2014-307, art. 4.

Numéro d’identification du véhicule

    • 115 (1) Tout véhicule doit avoir un numéro d’identification du véhicule et celui-ci ne peut être identique à celui d’un véhicule de l’année de modèle 1980 ou d’une année de modèle ultérieure fabriqué dans les 60 ans qui précèdent.

    • (1.1) Le véhicule construit à partir d’un véhicule incomplet doit porter le numéro d’identification du véhicule attribué par le fabricant de véhicules incomplets.

    • (1.2) Lorsque le numéro d’identification du véhicule est spécifié sur l’étiquette de déclaration de conformité fixée au véhicule et que ce dernier est modifié, ce même numéro s’applique au véhicule modifié.

    • (2) Sous réserve du paragraphe (2.1), le numéro d’identification d’un véhicule doit :

      • a) être composé de majuscules antiques;

      • b) figurer clairement et de manière indélébile, en creux, en relief ou par impression et de manière à ce qu’il ne puisse être enlevé sans endommager ou abîmer la plaque, l’étiquette ou le véhicule à l’un des endroits suivants :

        • (i) sur une partie intégrante ou structurale du véhicule, sauf le dessus ou le coussin du tablier,

        • (ii) sur le tablier ou le dessus du tablier, s’il n’est pas conçu pour être remplacé à la suite du déploiement du sac gonflable,

        • (iii) sur une plaque ou une étiquette distinctes fixées en permanence à un endroit visé aux sous-alinéas (i) ou (ii);

      • c) dans le cas des véhicules à basse vitesse, véhicules de tourisme à usages multiples, voitures de tourisme, véhicules à trois roues et camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg :

        • (i) être composé de caractères d’une hauteur minimum de 4 mm,

        • (ii) être placé à l’intérieur de l’habitacle, et

        • (iii) être lisible, sans qu’il soit nécessaire de déplacer une partie du véhicule, à travers le vitrage de ce dernier et à la lumière du jour par un observateur qui a une vision de 20/20, échelle Snellen, et dont le point de vision se trouve à l’extérieur du véhicule, à proximité du montant gauche du pare-brise.

    • (2.1) Le numéro d’identification d’une motoneige doit :

      • a) être composé de majuscules antiques;

      • b) figurer en creux, en relief, par impression ou être fixé en permanence sur la surface verticale extérieure droite du tunnel des chenilles;

      • c) être difficile à enlever, à remplacer ou à modifier sans que cela soit visible;

      • d) être composé de caractères d’une hauteur minimale de 4 mm;

      • e) être lisible et indélébile;

      • f) être lisible sans qu’il soit nécessaire d’enlever une partie du véhicule;

      • g) être protégé contre la corrosion.

    • (2.2) Au choix du fabricant, le numéro d’identification du véhicule peut aussi figurer sous forme d’un code à barres, laquelle doit satisfaire aux exigences de l’article 5.6 de la ligne directrice AIAG B-10, Trading Partner Labels Implementation Guideline (février 2000), à l’exception des spécifications relatives aux dimensions et à la densité du code, qui doivent satisfaire aux exigences de l’article 4.1 de la norme AIAG B-2, Vehicle Identification Number Label Standard (juin 1988).

    • (2.3) Le numéro d’identification du véhicule sous forme d’un code à barres doit figurer :

      • a) soit sur l’étiquette de conformité ou l’étiquette informative du véhicule;

      • b) soit sur une étiquette distincte apposée à côté de l’étiquette de conformité ou de l’étiquette informative conformément aux alinéas 7a) et b) du présent règlement.

    • (2.4) Si le numéro d’identification du véhicule figure sur une étiquette sous forme d’un code à barres, il n’est pas nécessaire, jusqu’au 1er septembre 2012, qu’il soit aussi apposé conformément à l’alinéa 115(2)b); il peut toutefois, au choix du fabricant, figurer clairement et de manière indélébile, en creux, en relief ou par impression :

      • a) soit sur une partie du véhicule, autre que les vitrages, qui n’est pas conçue pour être enlevée, sauf pour réparation;

      • b) soit sur une plaque ou une étiquette distinctes fixées en permanence sur une partie du véhicule visée à l’alinéa a).

    • (3) Le numéro d’identification du véhicule doit être alphanumérique et être composé de 17 caractères dont :

      • a) les trois premiers caractères, dont le troisième ne doit pas être « 9 », désignent d’une manière exclusive le fabricant et la catégorie du véhicule, s’il s’agit d’un fabricant qui produit annuellement 1 000 véhicules ou plus d’une catégorie réglementaire;

      • a.1) les trois premiers caractères, dont le troisième est obligatoirement « 9 », et les douzième au quatorzième caractères désignent d’une manière exclusive le fabricant et la catégorie du véhicule, s’il s’agit d’un fabricant qui produit annuellement moins de 1 000 véhicules d’une catégorie réglementaire;

      • b) les quatrième au huitième caractères désignent de manière exclusive les renseignements déchiffrables sur le véhicule indiqués à la colonne II du tableau I, sauf que :

        • (i) dans le cas des véhicules de tourisme à usages multiples, voitures de tourisme, véhicules à trois roues et camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, le septième caractère est alphabétique,

        • (ii) sous réserve du sous-alinéa (i), le fabricant peut décider des caractères et de leur position,

        • (iii) dans le cas d’un véhicule incomplet à achever sous forme de remorque, les renseignements déchiffrables exigés pour un véhicule incomplet et indiqués à la colonne II du tableau I sont ceux qu’il faut fournir sur une remorque;

      • c) le neuvième caractère est l’unité de contrôle déterminée conformément aux paragraphes (7) et (8) après que tous les autres caractères ont été fixés par le fabricant;

      • d) le dixième caractère désigne le code correspondant à l’année de modèle du véhicule, tel qu’il est indiqué au tableau II;

      • e) le onzième caractère désigne l’usine où le véhicule a été fabriqué;

      • f) les douzième au dix-septième caractères désignent le nombre que le fabricant a attribué par ordre séquentiel au cours de la production, s’il s’agit d’un fabricant qui produit annuellement 1 000 véhicules ou plus d’une catégorie réglementaire;

      • g) les quinzième au dix-septième caractères désignent le nombre que le fabricant a attribué par ordre séquentiel au cours de la production, s’il s’agit d’un fabricant qui produit annuellement moins de 1 000 véhicules d’une catégorie réglementaire;

      • h) les quatorzième au dix-septième caractères sont numériques pour tous les véhicules et le treizième caractère est numérique dans le cas des véhicules de tourisme à usages multiples, voitures de tourisme, véhicules à trois roues et camions qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg.

    • (4) [Abrogé, DORS/2004-250, art. 3]

    • (5) Tout caractère du numéro d’identification de véhicule doit être l’un des chiffres arabes ou l’une des lettres romaines précisés au tableau III.

    • (6) [Abrogé, DORS/88-535, art. 1]

    • (7) L’unité de contrôle mentionnée à l’alinéa (3)c) doit être déterminée de la façon suivante

      • a) assigner à chaque nombre du numéro d’identification du véhicule sa valeur mathématique réelle;

      • b) assigner à chaque lettre la valeur mathématique qui lui est attribuée au tableau IV;

      • c) multiplier la valeur assignée à chaque caractère du numéro d’identification du véhicule par le facteur de pondération approprié, précisé au tableau V; et

      • d) additionner les produits obtenus à l’alinéa c) et diviser la somme par 11.

    • (8) La fraction du quotient obtenu à l’alinéa (7)d), multipliée par onze, doit être l’unité de contrôle, sauf que si ce produit est 10, l’unité de contrôle doit être X.

    • (9) Le ministre peut exiger des fabricants des véhicules visés par le présent article qu’ils lui soumettent, pour chaque marque et catégorie de véhicules fabriqués, les caractères qui constituent l’identificateur distinctif de chaque véhicule, y compris, le cas échéant, les douzième au quatorzième caractères qui en font partie, ainsi que, dans tous les cas, les renseignements nécessaires pour déchiffrer les caractères des numéros d’identification de véhicule.

    • (10) Lorsqu’un caractère du numéro d’identification du véhicule représente la puissance nette du moteur, celle-ci ne doit pas s’écarter de plus de 10 % par rapport à la puissance nette réelle du moteur.

    • (11) Les fabricants des véhicules visés par le présent article doivent s’adresser à l’Association canadienne des constructeurs de véhicules pour obtenir les caractères visés aux alinéas (3)a) et a.1) qui désignent de manière exclusive le fabricant et la catégorie du véhicule.

    • (12) Malgré les paragraphes (1) à (11), les véhicules de l’année de modèle 2009 et des années de modèle antérieures doivent être conformes aux exigences du présent article dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe.

    •  

      TABLEAU I

      ArticleColonne IColonne II
      Catégorie de véhiculeRenseignements déchiffrables
      1Voiture de tourisme ou véhicule à trois rouesMarque, ligne, série, type de carrosserie, type de moteur et tout type de dispositif de retenue et son emplacement dans le véhicule
      2Véhicule de tourisme à usages multiplesMarque, ligne, série, type de carrosserie, type de moteur et poids nominal brut du véhicule. De plus, pour les véhicules de tourisme à usages multiples dont le PNBV est de 4 536 kg ou moins, tout type de dispositif de retenue et son emplacement dans le véhicule.
      3CamionMarque, modèle ou ligne, série, châssis, type de cabine, type de moteur, système de freinage et poids nominal brut du véhicule. De plus, pour les camions dont le PNBV est de 4 536 kg et moins, tout type de dispositif de retenue et son emplacement dans le véhicule.
      4AutobusMarque, modèle ou ligne, série, type de carrosserie, type de moteur et système de freinage
      5RemorqueMarque, type de remorque, type de carrosserie, longueur et configuration des essieux
      6Motocyclette ou motocyclette à usage restreintMarque, type de cycle, ligne, type de moteur et puissance nette du moteur
      7Véhicule incompletMarque, modèle ou ligne, série, type de cabine, type de moteur et système de freinage
      8Chariot de conversionMarque, série et configuration des essieux
      9MotoneigeMarque, type de motoneige, ligne, type de moteur et puissance nette du moteur
      10Véhicule à basse vitesseMarque, type de moteur, système de freinage, tout type de dispositif de retenue, type de carrosserie et poids nominal brut du véhicule

      TABLEAU II

      Codes des années de modèle

      AnnéeCode
      2010A
      2011B
      2012C
      2013D
      2014E
      2015F
      2016G
      2017H
      2018J
      2019K
      2020L
      2021M
      2022N
      2023P
      2024R
      2025S
      2026T
      2027V
      2028W
      2029X
      2030Y
      20311
      20322
      20333
      20344
      20355
      20366
      20377
      20388
      20399

      TABLEAU III

      Caractères autorisés

      • Nombres :

        1234567890

      • Lettres :

        ABCDEFGHJKLMNPRSTUVWXYZ

        Tous les espaces prévus dans le numéro d’identification de véhicule doivent être occupés par un des caractères précisés dans le présent tableau.

      TABLEAU IV

      Valeurs des lettres

      • A=1
      • B=2
      • C=3
      • D=4
      • E=5
      • F=6
      • G=7
      • H=8
      • J=1
      • K=2
      • L=3
      • M=4
      • N=5
      • P=7
      • R=9
      • S=2
      • T=3
      • U=4
      • V=5
      • W=6
      • X=7
      • Y=8
      • Z=9

      TABLEAU V

      Caractères et facteurs de pondération

      • 1er 8
      • 2e 7
      • 3e 6
      • 4e 5
      • 5e 4
      • 6e 3
      • 7e 2
      • 8e 10
      • 9e 0
      • 10e 9
      • 11e 8
      • 12e 7
      • 13e 6
      • 14e 5
      • 15e 4
      • 16e 3
      • 17e 2
    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/82-753, art. 3;
    • DORS/87-660, art. 5;
    • DORS/88-268, art. 7;
    • DORS/88-535, art. 1;
    • DORS/92-545, art. 3;
    • DORS/94-670, art. 2(F);
    • DORS/97-532, art. 3;
    • DORS/2000-182, art. 7;
    • DORS/2000-241, art. 1;
    • DORS/2000-304, art. 5;
    • DORS/2002-55, art. 14;
    • DORS/2003-272, art. 15;
    • DORS/2004-250, art. 3;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2008-72, art. 3(A);
    • DORS/2009-33, art. 2.

Liquides de frein pour véhicules automobiles (Norme 116)
  • [DORS/93-561, art. 5;
  • DORS/97-421, art. 7(F);
  • DORS/2011-238, art. 2]

    • 116 (1) Le système de freinage hydraulique des voitures de tourisme, des véhicules de tourisme à usages multiples, des camions, des autobus, des véhicules à trois roues, des motocyclettes, des remorques et des chariots de conversion doit contenir du liquide de frein conforme aux exigences du Document de normes techniques no 116 — Liquides de frein pour véhicules automobiles (DNT 116), avec ses modifications successives.

    • (2) Toute mention dans le DNT 116 d’une norme publiée par l’ASTM qui figure à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe vaut mention, selon le cas, de la norme indiquée en regard de cette norme à la colonne 2.

      TABLEAU

      ArticleColonne 1Colonne 2
      1Norme D 445 – 65 de l’ASTM, Viscosity of Transparent and Opaque Liquids (Kinematic and Dynamic Viscosities)Norme D 445 – 06 de l’ASTM, Standard Test Method for Kinematic Viscosity of Transparent and Opaque Liquids (and Calculation of Dynamic Viscosity)
      2Norme D 1121 – 67 de l’ASTM, Standard Method of Test for Reserve Alkalinity of Engine Antifreezes and AntirustsNorme D 1287 – 91 (approuvée de nouveau en 2002) de l’ASTM, Standard Test Method for pH of Engine Coolants and Antirusts
      3Norme D 1123 – 59 de l’ASTM, Standard Method of Test for Water in Concentrated Engine Antifreezes by the Iodine Reagent MethodNorme D 1123 – 99 (approuvée de nouveau en 2003) de l’ASTM, Standard Test Methods for Water in Engine Coolant Concentrate by the Karl Fischer Reagent Method
      4Norme D 1193 – 70 de l’ASTM, Standard Specifications for Reagent WaterNorme D 1193 – 06 de l’ASTM, Standard Specification for Reagent Water
      5Norme D 1415 – 68 de l’ASTM, Standard Method of Test for International Hardness of Vulcanized Natural and Synthetic RubbersNorme D 1415 – 06 de l’ASTM, Standard Test Method for Rubber Property  —  International Hardness
      6Norme D 2515 – 66 de l’ASTM, Standard Specification for Kinematic Glass ViscometersNorme D 446 – 07 de l’ASTM, Standard Specifications and Operating Instructions for Glass Capillary Kinematic Viscometers
      7Norme E 1 – 68 de l’ASTM, Specifications for ASTM ThermometersNorme E 1 – 05 de l’ASTM, Standard Specification for ASTM Liquid-in-Glass Thermometers
      8Norme E 77 – 66 de l’ASTM, Verification and Calibration of Liquid-in-Glass ThermometersNorme E 77 – 98 (approuvée de nouveau en 2003) de l’ASTM, Standard Test Method for Inspection and Verification of Thermometers
      9Norme E 298 – 68 de l’ASTM, Standard Methods for Assay of Organic PeroxidesNorme E 298 – 01 de l’ASTM, Standard Test Methods for Assay of Organic Peroxides
    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 5]

    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/93-561, art. 6;
    • DORS/97-421, art. 21(F);
    • DORS/2007-180, art. 7;
    • DORS/2009-318, art. 9 et 10;
    • DORS/2011-238, art. 2;
    • DORS/2014-307, art. 5.

Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique (Norme 118)

    • 118 (1) Les systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique installés sur les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les motocyclettes à habitacle fermé ou les véhicules de tourisme à usages multiples ou les camions d’un PNBV d’au plus 4 536 kg doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 118 — Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique (DNT 118), avec ses modifications successives.

    • (2) Cependant, les véhicules construits avant le 1er octobre 2010 n’ont pas à être conformes aux exigences de la disposition S6 du DNT 118.

    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 6]

    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/86-682, art. 2;
    • DORS/95-164, art. 7;
    • DORS/97-421, art. 8;
    • DORS/98-524, art. 4(F);
    • DORS/2003-272, art. 16;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2007-180, art. 8;
    • DORS/2011-238, art. 2;
    • DORS/2014-307, art. 6.

Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un pnbv de plus de 4 536 kg (norme 120)

Disposition générale

    • 120 (1) Les véhicules automobiles qui ont un PNBV de plus de 4 536 kg, à l’exception des véhicules importés temporairement à des fins spéciales, les véhicules à trois roues munis de pneus qui ne sont pas des pneus pour voiture de tourisme, les motocyclettes, à l’exception des tricycles à moteur munis de pneus pour voiture de tourisme, et les jantes de pneu fabriquées pour être utilisées sur ces véhicules doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 120 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg (DNT 120), avec ses modifications successives.

    Document de normes techniques no 120

    • (2) En plus d’être conformes aux exigences de la disposition S5.1.3 du DNT 120, les pneus usagés ou rechapés qui sont installés sur un autobus, une remorque, un chariot de conversion ou un camion doivent être conformes aux exigences suivantes :

    • (3) Les renseignements précisés à la disposition S5.3 du DNT 120 doivent être dans les deux langues officielles.

    • (4) Les définitions qui suivent s’appliquent au DNT 120.

      charge nominale

      charge nominale La charge maximale attribuée à un pneu pour une pression de gonflage donnée. (load rating)

      limite de charge nominale

      limite de charge nominale La charge nominale d’un pneu à la pression maximale permise de gonflage de celui-ci. (maximum load rating)

    Symbole d’identification de la limite de charge

    • (5) Dans le cas des véhicules munis de pneus pour camion léger, le symbole d’identification de la limite de charge doit figurer soit sur l’étiquette de conformité exigée par l’article 6 du présent règlement, soit sur l’étiquette informative relative aux pneus.

    • (6) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 7]

    • DORS/79-340, art. 3;
    • DORS/79-696, art. 1 et 2;
    • DORS/87-451, art. 1;
    • DORS/94-670, art. 2(F);
    • DORS/95-147, art. 10;
    • DORS/2002-55, art. 15 et 21;
    • DORS/2003-272, art. 17;
    • DORS/2005-342, art. 3;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2008-258, art. 9;
    • DORS/2013-198, art. 15;
    • DORS/2014-82, art. 3;
    • DORS/2014-307, art. 7.

Systèmes de freinage à air comprimé (Norme 121)

    • 121 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique aux camions, aux autobus et aux remorques qui sont munis d’un système de freinage à air comprimé.

    • (2) Le présent article ne s’applique pas aux camions, aux autobus et aux remorques suivants :

      • a) les remorques d’une largeur de plus de 2,6 m, quand leur pièce extensible est en position complètement rentrée, et qui sont munies de deux essieux à voie courte posés dans le sens de la largeur de la remorque;

      • b) les camions, les autobus et les remorques qui sont munis d’un essieu dont le poids nominal brut sur l’essieu est de 13 154 kg ou plus;

      • c) les camions et les autobus ayant une vitesse, à 3,2 km (2 milles), d’au plus 53,1 km/h;

      • d) les camions ayant une vitesse, à 3,2 km (2 milles), d’au plus 72,3 km/h, ayant une masse du véhicule sans charge équivalente à au moins 95 pour cent de leur PNBV et n’ayant aucune place pour les occupants autres que le conducteur et l’équipe du véhicule;

      • e) les remorques dont le PNBV est de plus de 54 432 kg et dont la carrosserie est conforme à celle mentionnée à la définition de remorque lourde au paragraphe 2(1) du présent règlement;

      • f) les remorques dont la masse du véhicule sans charge est équivalente à au moins 95 pour cent de leur PNBV;

      • g) les chariots de répartition de charge.

    • (3) Les camions, les autobus et les remorques doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 121 — Systèmes de freinage à air comprimé (DNT 121), avec ses modifications successives.

    • (4) Dans les cas des camions et des autobus qui sont munis d’une soupape de limitation de pression dans les freins avant, celle-ci doit être automatique et fonctionner pendant le serrage des freins de service.

    • (5) Tout indicateur du mauvais fonctionnement du dispositif de frein antiblocage visé à la disposition S5.1.6.2 du DNT 121 doit être le témoin du mauvais fonctionnement du système de freinage antiblocage qui figure à l’article 101.

    • (6) L’essai qui concerne la force de freinage statique sur les freins de stationnement et qui est visé à la disposition S5.6.1 du DNT 121 doit être effectué dans les deux directions, vers l’avant et vers l’arrière.

    • (7) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 8]

    • DORS/78-351, art. 2;
    • DORS/79-547, art. 1;
    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/80-638, art. 2;
    • DORS/92-250, art. 4;
    • DORS/94-374, art. 5(F);
    • DORS/94-670, art. 2(F);
    • DORS/95-147, art. 15(F);
    • DORS/96-89, art. 3 et 4(F);
    • DORS/97-200, art. 6;
    • DORS/97-421, art. 9(A) et 22(F);
    • DORS/98-524, art. 4(F);
    • DORS/99-357, art. 4;
    • DORS/2002-55, art. 21;
    • DORS/2005-42, art. 13;
    • DORS/2008-104, art. 14;
    • DORS/2009-79, art. 2;
    • DORS/2009-318, art. 19(F);
    • DORS/2013-220, art. 1;
    • DORS/2014-307, art. 8.

Systèmes de freinage des motocyclettes (Norme 122)

Dispositions générales

    • 122 (1) Toute motocyclette doit être conforme :

      • a) soit aux exigences du Document de normes techniques no 122 — Systèmes de freinage des motocyclettes (DNT 122), avec ses modifications successives;

      • b) soit aux exigences prévues aux paragraphes 5 et 6 et à l’annexe 3 du règlement no 78, Révision 1, de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage, dans la version en vigueur le 24 juin 2008, tel qu’il est modifié par tout amendement subséquent de la série 03 d’amendements (règlement no 78 de la CEE).

    • (2) Toute motocyclette conçue pour fonctionner avec ou sans un side-car doit, dans chacune de ces configurations, être conforme aux exigences du paragraphe (1).

    • (3) Toute motocyclette doit porter une marque contenant le symbole « DOT », suivi de la mention du type de liquide pour frein recommandé par le fabricant.

    • (4) La marque doit :

      • a) être apposée de façon permanente et être d’une couleur contrastante par rapport à son arrière-plan ou être gravée en creux ou en relief;

      • b) être placée, de façon à être visible sans obstacle, soit sur le bouchon de remplissage du réservoir de liquide pour frein, soit dans un rayon d’au plus 101,6 mm de celui-ci;

      • c) avoir des lettres et des chiffres d’au moins 2,38 mm de hauteur.

    • (5) Les versions française et anglaise du manuel de l’usager doivent contenir, respectivement, la version française ou anglaise de l’avertissement ci-après concernant le liquide pour frein :

      « AVERTISSEMENT : Nettoyer le bouchon de remplissage avant de l’enlever. Utiliser seulement du liquide [insérer ici les renseignements figurant sur la marque visée au paragraphe (3)] provenant d’un contenant scellé. »

      “WARNING: Clean filler cap before removing. Use only [here insert the information contained on the mark referred to in subsection (3)] fluid from a sealed container.”

      Document de normes techniques no 122

    • (6) Le terme motocyclette à trois roues employé dans le DNT 122 s’entend :

      • a) pour l’application de la disposition S5.1.4 de ce document, d’une motocyclette qui est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol;

      • b) pour l’application des dispositions S6.7 et S7.8.2 de ce document :

        • (i) soit d’une motocyclette qui est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol,

        • (ii) soit d’une motocyclette qui est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol et qui est équipée d’un side-car.

    • (7) Malgré la disposition S5.1.3.1d) du DNT 122, le témoin lumineux doit afficher le symbole d’identification figurant au tableau II de l’article 101 de la présente annexe et correspondant au mauvais fonctionnement du système de freinage, mais l’utilisation de la légende visée à la disposition S5.1.3.1d) du DNT 122 est facultative.

    • (8) La masse du véhicule visée à la disposition S6.1 du DNT 122 se limite à la valeur maximale égale au PNBV de la motocyclette.

    • (9) Malgré les dispositions S5.4, S5.5, S7.6, S7.7 et S7.8 du DNT 122, les motocyclettes à vitesse limitée doivent être conformes aux exigences relatives aux essais qui sont prévues à ces dispositions.

    • (10) Malgré la disposition S6.6 du DNT 122, la vitesse du vent doit être d’au plus 5 m/s.

    • (11) Pour l’application de la disposition S7.6.2 du DNT 122, les motocyclettes qui ne peuvent atteindre la vitesse d’essai exigée doivent être soumises aux essais à la vitesse à 1,6 km (1 mille).

    Règlement no 78 de la CEE

    • (12) Pour l’application du présent article :

      • a) tout renvoi à la catégorie de véhicule « L1 » dans le règlement no 78 de la CEE constitue un renvoi à une motocyclette à vitesse limitée qui est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol et qui a une vitesse maximale de 50 km/h ou moins;

      • b) tout renvoi à la catégorie de véhicule « L2 » dans le règlement no 78 de la CEE constitue un renvoi à une motocyclette à vitesse limitée qui est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol et qui a une vitesse maximale de 50 km/h ou moins;

      • c) tout renvoi à la catégorie de véhicule « L3 » dans le règlement no 78 de la CEE constitue un renvoi à une motocyclette qui est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol, qui a une vitesse maximale supérieure à 50 km/h et qui n’est pas équipée d’un side-car;

      • d) tout renvoi à la catégorie de véhicule « L4 » dans le règlement no 78 de la CEE constitue un renvoi à une motocyclette qui est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol et qui est équipée d’un side-car, et à une motocyclette qui est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol, lesquelles sont asymétriques par rapport à l’axe médian longitudinal;

      • e) tout renvoi à la catégorie de véhicule « L5 » dans le règlement no 78 de la CEE constitue un renvoi à une motocyclette qui a une vitesse maximale supérieure à 50 km/h et qui est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol, lesquelles sont symétriques par rapport à l’axe médian longitudinal.

    • (13) Pour l’application du présent article et malgré la définition de véhicules à trois roues figurant au paragraphe 2(1) du présent règlement, le terme véhicule à trois roues employé dans le règlement no 78 de la CEE s’entend d’une motocyclette qui est conçue pour rouler sur deux roues en contact avec le sol et qui est équipée d’un side-car, et d’une motocyclette qui est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol.

    • (14) Pour l’application du paragraphe 1.1.3 de l’annexe 3 du règlement no 78 de la CEE, le coefficient de freinage maximal doit être mesuré conformément au paragraphe 1.1.3 a) de ce règlement.

    • (15) Pour l’application du paragraphe 2.4 de l’annexe 3 du règlement no 78 de la CEE, la température des freins doit être mesurée conformément au paragraphe 2.4 b) de ce règlement.

    • (16) Malgré la seconde phrase du paragraphe 5.1.6 du règlement no 78 de la CEE, la présence d’un frein sur la roue du side-car n’est jamais exigée.

    • (17) La lampe témoin visée au paragraphe 5.1.12 du règlement no 78 de la CEE doit afficher le symbole d’identification figurant au tableau II de l’article 101 de la présente annexe et correspondant au mauvais fonctionnement du système de freinage.

    • (18) La lampe témoin visée au paragraphe 5.1.13 du règlement no 78 de la CEE doit afficher le symbole d’identification figurant au tableau II de l’article 101 de la présente annexe et correspondant au mauvais fonctionnement du dispositif de frein antiblocage.

    Cessation d’effet

    • (19) Le présent article cesse d’avoir effet le 31 mars 2018.

    • DORS/81-88, art. 3;
    • DORS/88-268, art. 9;
    • DORS/98-524, art. 4(F);
    • DORS/2001-255, art. 1;
    • DORS/2003-272, art. 18;
    • DORS/2005-42, art. 3 et 4;
    • DORS/2009-330, art. 4;
    • DORS/2011-263, art. 3;
    • DORS/2014-82, art. 4.

Commandes et affichages des motocyclettes (Norme 123)
  • [DORS/93-31, art. 4;
  • DORS/2007-180, art. 9;
  • DORS/2011-238, art. 3]

    • 123 (1) Les motocyclettes, sauf celles qui sont conçues pour les organismes chargés de l’application de la loi et vendues exclusivement pour leur utilisation, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 123 — Commandes et affichages des motocyclettes (DNT 123), avec ses modifications successives.

    • (2) Les motocyclettes doivent être munies des commandes suivantes :

      • a) un avertisseur;

      • b) une vanne de fermeture du réservoir de carburant;

      • c) une manette tournante des gaz;

      • d) un frein de la roue avant;

      • e) un frein de la roue arrière;

      • f) un commutateur d’allumage.

    • (3) Le commutateur d’allumage est facultatif dans le cas d’une motocyclette à vitesse limitée.

    • (4) L’article 12 du tableau 3 du DNT 123 ne s’applique qu’aux vannes de fermeture du réservoir de carburant manuelles.

    • (5) Les commandes ou les affichages qui ne sont pas énumérés au tableau 3 du DNT 123 et pour lesquels aucune autre exigence relative à une forme d’identification n’est précisée dans le présent règlement doivent, s’ils sont identifiés, être indiqués par le symbole correspondant qui figure dans la norme internationale ISO 6727, intitulée Véhicules routiers — Motocycles — Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins, avec ses modifications successives.

    • (6) Les commandes ou les affichages pour lesquels un symbole n’est pas précisé au tableau 3 du DNT 123 ni dans la norme internationale ISO 6727, intitulée Véhicules routiers — Motocycles — Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins, avec ses modifications successives, peuvent être indiqués par un symbole conçu par le fabricant en conformité avec les principes précisés dans cette norme.

    • (7) Le terme motocycle qui est employé dans la norme internationale ISO 6727, intitulée Véhicules routiers — Motocycles — Symboles pour les commandes, indicateurs et témoins, avec ses modifications successives, s’entend au sens de « motocyclette » au paragraphe 2(1) du présent règlement.

    • (8) Les mots et les abréviations dont l’affichage est exigé en application du présent article doivent être affichés dans les deux langues officielles. Cependant, s’il n’y a pas suffisamment d’espace pour afficher les mots ou les abréviations indiquant le commutateur d’allumage, le compte-tours ou la vanne de fermeture du réservoir de carburant de manière qu’ils soient facilement visibles dans les deux langues officielles, ceux-ci peuvent être affichés dans une seule des langues officielles.

    • (9) Les symboles et les abréviations utilisés pour indiquer les commandes et les affichages des motocyclettes doivent être reproduits dans les versions française et anglaise du manuel de l’usager et être accompagnés d’une explication complète.

    • (10) Malgré les exigences de l’article 8 du tableau 3 du DNT 123, l’indicateur de vitesse installé sur une motocyclette doit être calibré en kilomètres à l’heure ou en kilomètres et en milles à l’heure. Les indicateurs de vitesse numériques qui passent d’une unité de mesure à l’autre sont permis si l’unité de mesure est indiquée.

    • (11) Si l’affichage de l’indicateur de vitesse est analogique, l’échelle des kilomètres doit augmenter dans le sens des aiguilles d’une montre. Les gradations et les chiffres importants doivent apparaître à des intervalles de 10 ou 20 kilomètres à l’heure et les gradations moins importantes à des intervalles de 5 ou 10 kilomètres à l’heure.

    • (12) L’odomètre ou le totalisateur partiel installé sur une motocyclette à côté de l’indicateur de vitesse doit afficher les distances dans l’unité de mesure qui prédomine sur l’indicateur de vitesse. Si l’odomètre ou le totalisateur partiel n’est pas placé à côté de l’indicateur de vitesse ou s’il ne passe pas d’une unité de mesure à l’autre en même temps que l’indicateur de vitesse, l’odomètre ou le totalisateur partiel doit afficher les distances en kilomètres ou en milles et indiquer l’unité de mesure utilisée.

    • (13) La disposition S5.2.4 du DNT 123 ne s’applique pas aux tricycles à moteur.

    • (14) Malgré la disposition S5.2.5 du DNT 123, il n’est pas nécessaire qu’un cale-pied pour le passager sur une motocyclette se rabatte vers l’arrière et vers le haut lorsqu’il n’est pas utilisé.

    • (15) L’affichage des feux de changement de direction installé sur une motocyclette doit être vert ou jaune.

    • (16) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 9]

    • DORS/79-306, art. 5;
    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/82-656, art. 3;
    • DORS/88-268, art. 10;
    • DORS/93-31, art. 5;
    • DORS/94-374, art. 5(F);
    • DORS/95-536, art. 7;
    • DORS/96-366, art. 8;
    • DORS/97-421, art. 10, 11(F), 12(F) et 22(F);
    • DORS/98-524, art. 4(F);
    • DORS/2003-272, art. 19;
    • DORS/2007-180, art. 10;
    • DORS/2009-318, art. 11;
    • DORS/2011-238, art. 3;
    • DORS/2014-307, art. 9.

Systèmes de commande d’accélération (Norme 124)

    • 124 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus et les véhicules à trois roues doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 124 — Systèmes de commande d’accélération, avec ses modifications successives.

    • (2) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 10]

    • DORS/79-940, art. 7;
    • DORS/2007-180, art. 10;
    • DORS/2011-238, art. 3;
    • DORS/2014-307, art. 10.

Systèmes de contrôle électronique de la stabilité (Norme 126)

    • 126 (1) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus d’un PNBV de 4 536 kg ou moins doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n° 126 — Systèmes de contrôle électronique de la stabilité (DNT 126), avec ses modifications successives.

    • (2) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 11]

    • DORS/2013-55, art. 1;
    • DORS/2014-307, art. 11.

Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires (Norme 131)

    • 131 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les autobus scolaires doivent être munis d’un ou de deux bras d’arrêt qui sont conformes aux exigences du Document de normes techniques no 131 — Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires (DNT 131), avec ses modifications successives.

    • (2) Le mot « ARRÊT » peut figurer à la place du mot « STOP » ou avec celui-ci, de la manière précisée pour le mot « STOP » à la disposition S5.2.2 du DNT 131.

    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 12]

    • DORS/96-366, art. 9;
    • DORS/2001-116, art. 2;
    • DORS/2005-42, art. 5 et 6;
    • DORS/2009-79, art. 3;
    • DORS/2011-238, art. 3;
    • DORS/2014-307, art. 12.

Systèmes de freinage de véhicules légers (Norme 135)
  • [DORS/2001-35, art. 5;
  • DORS/2011-238, art. 3]

    • 135 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues ainsi que les véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus d’un PNBV de 3 500 kg ou moins doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 135 — Systèmes de freinage de véhicules légers (DNT 135), avec ses modifications successives.

    • (2) La mention figurant à la disposition S5.4.3 du DNT 135 peut être remplacée par une autre mention au même effet.

    • (3) Malgré les dispositions S5.5 et S5.5.5b) du DNT 135, si un indicateur commun est utilisé, celui-ci doit afficher le symbole visé au paragraphe 101(9) de la présente annexe pour le mauvais fonctionnement du système de freinage.

    • (4) Malgré la disposition S5.5 du DNT 135, les mots dont l’affichage est exigé par la disposition S5.5.5 du DNT 135 :

      • a) dans les cas visés aux dispositions S5.5.5d)1), 2), 4) et 5) du DNT 135 et dans le cas de l’indicateur du compensateur de freinage visé à la disposition S5.5.5d)3) du DNT 135, peuvent être remplacés par un symbole conforme aux couleurs exigées par le paragraphe 101(9.1) de la présente annexe ou accompagnés de celui-ci;

      • b) s’ils n’accompagnent pas un symbole, doivent être dans les deux langues officielles.

    • (5) Malgré les dispositions S5.5 et S5.5.5d)3) du DNT 135, si un indicateur distinct est utilisé pour signaler une défaillance du fonctionnement électrique d’un dispositif de frein antiblocage, celui-ci doit afficher le symbole correspondant qui figure au tableau II de l’article 101 de la présente annexe.

    • (6) Le mot « car » employé dans les dispositions S6.3.6 et S6.3.7 de la version anglaise du DNT 135 vaut mention de « vehicle ».

    • (7) Le présent article cesse d’avoir effet le 31 janvier 2016.

    • DORS/97-200, art. 5;
    • DORS/99-357, art. 5;
    • DORS/2001-35, art. 6;
    • DORS/2003-272, art. 20;
    • DORS/2005-42, art. 13;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2008-104, art. 15;
    • DORS/2009-79, art. 4;
    • DORS/2009-318, art. 19(F);
    • DORS/2011-238, art. 3.

PARTIE III

  • 200 [Abrogé, DORS/83-138, art. 2]

Protection des occupants

    • 201 (1) Dans le présent article,

      appareil de mesure

      appareil de mesure Appareil ayant une tête factice sphérique d’un diamètre de 165 mm (6,5 po) fixée à un pivot, la distance entre le point d’articulation du pivot et le sommet de la tête factice étant réglable à tout point situé entre 740 mm (29 po) et 840 mm (33 po). (measuring device)

      porte de compartiment intérieur

      porte de compartiment intérieur désigne toute porte ou tout couvercle installés par le fabricant à l’intérieur d’un véhicule pour enfermer un espace de rangement normalement utilisé pour placer des effets personnels; (interior compartment door)

      zone d’impact de la tête

      zone d’impact de la tête désigne les surfaces non vitrées de l’intérieur du véhicule avec lesquelles la tête factice d’un appareil de mesure peut entrer en contact d’après la méthode suivante ou sa représentation graphique :

      • a) à chaque place assise désignée, placer le pivot de l’appareil de mesure,

        • (i) pour les sièges réglables,

          • (A) au point de référence de position assise, et

          • (B) à un point situé à une distance horizontale de 130 mm (5 po) devant le point de référence de position assise, déplacé verticalement de 20 mm (0,75 po) ou jusqu’au niveau qu’il atteint lorsque le siège est avancé de 130 mm (5 po), et

        • (ii) pour les sièges non réglables, au point de référence de position assise,

      • b) le pivot étant placé à chacune des distances du sommet de la tête permises à l’appareil de mesure par les dimensions intérieures du véhicule, déterminer tous les points de contact situés au-dessus de la limite inférieure de la surface vitrée du pare-brise et devant le point de référence de position assise, et

      • c) la tête factice de l’appareil de mesure étant placée à chaque point de contact mentionné à l’alinéa b) et l’appareil de mesure étant en position verticale s’il n’existe pas de point de contact pour un réglage particulier de la distance, faire pivoter l’appareil de mesure vers l’avant et vers le bas, lui faisant ainsi décrire tous les arcs possibles dans des plans verticaux de 90° de chaque côté du plan longitudinal passant par le point de référence de position assise, jusqu’à ce que la tête factice entre en contact avec une surface intérieure ou jusqu’à ce qu’elle soit tangente à un plan horizontal situé à 25 mm (1 pouce) au-dessus du point de référence de position assise, selon ce qui se produit en premier. (head impact area)

      zone d’impact pelvienne

      zone d’impact pelvienne désigne la partie de la porte ou du panneau latéral intérieur de la carrosserie adjacent à n’importe laquelle des places assises désignées extérieures et délimitée par

      • a) deux plans horizontaux situés à 180 mm (7 po) au-dessus et à 100 mm (4 po) au-dessous du point de référence de position assise, et

      • b) deux plans verticaux et transversaux, situés à 200 mm (8 po) devant et à 50 mm (2 po) derrière le point de référence de position assise. (pelvic impact area)

    • (2) Le présent article s’applique aux voitures de tourisme, ainsi qu’aux véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg (10 000 lb).

    • (3) Sous réserve du paragraphe (3.2), le tableau de bord de tout véhicule doit être construit de façon que la décélération d’une tête factice sphérique, d’un poids de 6,8 kg (15 lb) et d’un diamètre de 165 mm (6,5 po), ne dépasse pas 80 g de façon continue pendant plus de 3 ms lorsque la partie du tableau de bord qui se trouve dans la zone d’impact de la tête est percutée conformément à la méthode d’essai visée au paragraphe (3.1) à une vitesse relative de :

      • a) 19,3 km/h, s’il s’agit d’un véhicule muni, à la place assise désignée extérieure avant droite, d’un sac gonflable et d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2, conformes à l’article 208;

      • b) 24 km/h (15 mi/h), s’il s’agit d’un autre véhicule.

    • (3.1) L’essai du tableau de bord doit être effectué conformément à la pratique recommandée de la SAE intitulée « Motor Vehicle Instrument Panel Laboratory Impact Test Procedure — Head Area — SAE J921b » (novembre 1971) au moyen des instruments dont le rendement est précisé dans la pratique recommandée de la SAE intitulée « Instrumentation For Impact Tests — SAE J211 » (octobre 1988), exception faite de ce qui suit :

      • a) l’origine de la ligne tangente à la surface du tableau de bord doit être en un point situé sur une ligne horizontale transversale passant par un point situé à 130 mm (5 po), sur le plan horizontal, devant le point de référence de position assise de la place assise désignée extérieure avant, déplacé verticalement de 19 mm (0,75 po) ou d’une distance égale au niveau qu’atteint le point de référence de position assise lorsque le siège est avancé de 130 mm (5 po);

      • b) la direction de l’impact doit se trouver dans un plan vertical parallèle à l’axe longitudinal du véhicule ou dans un plan perpendiculaire à la surface au point de contact.

    • (3.2) Le paragraphe (3) ne s’applique pas :

      • a) à la console;

      • b) à toute surface qui se trouve à moins de 130 mm (5 po) de l’intersection du tableau de bord avec la partie latérale intérieure de la carrosserie;

      • c) à toute surface qui se trouve plus proche de l’intersection du pare-brise avec le tableau de bord que toute surface avec laquelle peut entrer en contact la tête factice, lorsque le pare-brise est en place;

      • d) à toute surface qui se trouve vers l’extérieur par rapport à tout point de la ligne de contact de la tête factice et du tableau de bord lorsque la tête factice est déplacée le long du côté intérieur d’un plan longitudinal vertical tangent au bord intérieur du volant;

      • e) à toute surface qui se trouve au-dessous de tout point auquel une ligne verticale est tangente à la surface la plus arrière du tableau de bord.

    • (4) Sous réserve du paragraphe (4.1), les sièges de tout véhicule doivent être construits de façon que la décélération d’une tête factice sphérique, d’un poids de 6,8 kg (15 lb) et d’un diamètre de 165 mm (6,5 po), ne dépasse pas 80 g de façon continue pendant plus de 3 ms lorsque la partie d’un dossier de siège se trouvant dans la zone d’impact de la tête est percutée à une vitesse relative de 24 km/h (15 mi/h), conformément à la pratique recommandée de la SAE intitulée « Motor Vehicle Seatback Assembly Laboratory Impact Test Procedure — Head Area — SAE J346 » (juin 1971) au moyen des instruments dont le rendement est précisé dans la pratique recommandée de la SAE intitulée « Instrumentation For Impact Tests — SAE J211 » (octobre 1988), exception faite de ce qui suit :

      • a) l’origine de la ligne tangente à la pièce la plus élevée du cadre du dossier de siège doit être en un point situé sur une ligne horizontale transversale passant par le point de référence de position assise de la place assise désignée extérieure arrière appropriée, les sièges avant réglables étant dans leur position nominale de conduite la plus reculée et les dossiers inclinables des sièges avant étant dans leur position nominale normale;

      • b) la direction de l’impact doit se trouver dans un plan vertical parallèle à l’axe longitudinal du véhicule ou dans un plan perpendiculaire à la surface au point de contact;

      • c) dans le cas :

        • (i) d’un siège sans appuie-têtes, chaque essai doit être effectué :

          • (A) pour chaque dossier divisé ou dossier de siège baquet, entre deux points situés chacun à 100 mm (4 po) de chaque côté de l’axe du dossier,

          • (B) pour chaque dossier unique de banquette, entre deux points situés chacun à 100 mm (4 po) de chaque côté de l’axe de chacune des places assises désignées extérieures,

        • (ii) d’un siège muni d’appuie-têtes, chaque essai doit être effectué à un point de l’axe de chaque appuie-tête, celui-ci étant réglé à sa position la plus basse;

      • d) dans le cas d’un type de siège qui est installé dans plusieurs styles de carrosserie, les essais effectués lorsque le siège est dans sa position la plus avancée et dans sa position la plus reculée, déterminée par application de l’alinéa a), sont réputés être concluants pour toutes les positions intermédiaires.

    • (4.1) Le paragraphe (4) ne s’applique pas :

      • a) aux sièges installés dans un autobus scolaire qui est conforme aux exigences de l’article 222 lorsqu’il est soumis aux Méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles, article 222, « Sièges pour passager d’autobus scolaire et protection en cas de collisions » (19 décembre 1983);

      • b) aux sièges les plus proches de l’arrière du véhicule;

      • c) aux sièges latéraux;

      • d) aux sièges placés dossier contre dossier;

      • e) aux strapontins;

      • f) aux sièges temporaires.

    • (5) Sous réserve du paragraphe (7), toute porte de compartiment intérieur qui se trouve dans le tableau de bord, la console, le dossier d’un siège ou le panneau latéral adjacent à une place assise désignée extérieure doit demeurer fermée :

      • a) lorsque son système de fermeture est soumis à une force égale à une charge statique de 10 g en une direction horizontale transversale et à une charge statique de 10 g en une direction verticale, conformément à la pratique recommandée de la SAE intitulée « Passenger Car Side Door Latch Systems — SAE J839 » (juillet 1982);

      • b) lorsqu’un des essais suivants est effectué :

        • (i) le véhicule, roulant à une vitesse longitudinale avant de 48 km/h (30 mi/h), est percuté à angle droit contre une barrière fixe pour essais de collision,

        • (ii) le système de fermeture de la porte de compartiment intérieur est soumis à une force égale à une charge statique horizontale de 30 g en une direction longitudinale, conformément à la pratique recommandée de la SAE intitulée « Passenger Car Side Door Latch Systems — SAE J839 » (juillet 1982);

      • c) lorsque le tableau de bord ou le dossier d’un siège est mis à l’essai conformément aux paragraphes (3) ou (4), selon le cas.

    • (6) [Abrogé, DORS/92-689, art. 1]

    • (7) Toutes les portes de compartiment intérieur munies d’un dispositif de verrouillage doivent avoir ce dispositif en position non verrouillée, lorsqu’elles sont mises à l’essai.

    • (8) Tout véhicule doit être muni, à chaque place assise désignée extérieure avant, d’un pare-soleil fait ou recouvert d’un matériau amortissant et monté de façon à ne présenter aucun bord en matériau rigide d’un rayon de courbure de moins de 3 mm (0,125 po) avec lequel peut entrer en contact, dans des conditions statiques, une tête factice sphérique d’un diamètre de 165 mm (6,5 po).

    • (9) Tout accoudoir, autre que celui mentionné au paragraphe (10), installé dans un véhicule doit satisfaire à au moins une des exigences de rendement suivantes :

      • a) être fait d’un matériau amortissant qui fléchit latéralement d’au moins 50 mm (2 po) sans permettre de contact avec aucun matériau rigide se trouvant au-dessous;

      • b) être :

        • (i) fait d’un matériau amortissant qui fléchit jusqu’à 32 mm (1,25 po) de la surface d’un panneau d’essai rigide, sans permettre de contact avec aucun matériau rigide,

        • (ii) construit de façon que la hauteur verticale de tout matériau rigide se trouvant entre 13 mm (0,5 po) et 32 mm (1,25 po) de la surface du panneau est d’au moins 25 mm (1 po);

      • c) lorsqu’il est mesuré verticalement, en élévation latérale, assurer une protection d’au moins 50 mm (2 po) dans la zone d’impact pelvienne sur au moins 50 mm (2 po) de sa longueur.

    • (10) Tout accoudoir escamotable dans le dossier du siège ou entre deux sièges doit

      • a) être conforme aux prescriptions du paragraphe (9); ou

      • b) être fait ou recouvert d’un matériau amortissant.

    • DORS/83-138, art. 2;
    • DORS/86-453, art. 2;
    • DORS/92-689, art. 1;
    • DORS/94-374, art. 5(F);
    • DORS/94-692, art. 2(F);
    • DORS/97-447, art. 4;
    • DORS/2006-94, art. 4(A).

Appuie-tête

  • 202 Les véhicules de tourisme à usages multiples, autobus ou camions ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg, les voitures de tourisme et les véhicules à trois roues doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 202 — Appuie-tête (DNT 202), avec ses modifications successives.

    • DORS/95-60, art. 2;
    • DORS/2003-272, art. 21;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2007-180, art. 11;
    • DORS/2008-72, art. 4(F);
    • DORS/2009-122, art. 1;
    • DORS/2014-82, art. 5;
    • DORS/2014-307, art. 13.

Protection du conducteur contre l’impact et système de commande de direction

    • 203 (1) Le système de commande de direction d’un véhicule doit être construit de façon que ni ses composantes ni ses pièces, notamment la commande de l’avertisseur, ne puissent retenir, lors des manoeuvres normales de conduite, ni les vêtements du conducteur ni ses bijoux, tels qu’une montre, une bague ou un bracelet, autre qu’un bracelet comportant des pièces lâches ou pendantes.

    • (2) Sous réserve du paragraphe (4), le système de commande de direction des voitures de tourisme, des véhicules à trois roues, ainsi que des véhicules de tourisme à usages multiples, autobus et camions, à l’exception des fourgons à accès en position debout, ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg,  doit être mis à l’essai conformément à la pratique recommandée J944 de la SAE, intitulée Steering Control System — Passenger Car — Laboratory Test Procedure (juin 1980).

    • (3) Les exigences ci-après relatives au système de commande de direction doivent être respectées durant la mise à l’essai visée au paragraphe (2) :

      • a) le système subit un impact exercé par un bloc corporel à une vitesse relative de 24 km/h;

      • b) la force d’impact exercée sur la poitrine du bloc corporel et transmise au système n’excède pas 11 120 N, sauf pendant des intervalles d’une durée cumulative d’au plus 3 ms.

    • (4) Les paragraphes (2) et (3) ne s’appliquent pas aux véhicules conformes aux exigences des dispositions S5 et S14 du Document de normes techniques no 208 — Protection des occupants en cas de collision (DNT 208), avec ses modifications successives.

    • (5) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 14]

    • DORS/79-719, art. 2;
    • DORS/83-138, art. 3;
    • DORS/90-387, art. 3;
    • DORS/94-291, art. 4;
    • DORS/94-692, art. 2;
    • DORS/97-201, art. 5;
    • DORS/97-421, art. 17;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2009-121, art. 2;
    • DORS/2013-9, art. 3;
    • DORS/2014-307, art. 14.

Recul de la colonne de direction

    • 204 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, ainsi que les véhicules de tourisme à usages multiples, les autobus et les camions, à l’exception des fourgons à accès en position debout, ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg et une masse du véhicule sans charge d’au plus 2 495 kg doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 204 — Recul de la colonne de direction (DNT 204), avec ses modifications successives.

    • (2) Pour l’application du présent article, toute mention, dans le DNT 204, de voiture de tourisme vaut mention de voiture de tourisme et véhicule à trois roues.

    • (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux véhicules conformes aux exigences des dispositions S5 et S14 du Document de normes techniques no 208 — Protection des occupants en cas de collision (DNT 208), avec ses modifications successives.

    • (4) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 15]

    • DORS/80-440, art. 2;
    • DORS/83-138, art. 4;
    • DORS/90-387, art. 1;
    • DORS/94-692, art. 2(F);
    • DORS/97-201, art. 5;
    • DORS/97-421, art. 22(F);
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2008-72, art. 5;
    • DORS/2009-121, art. 2;
    • DORS/2013-9, art. 4;
    • DORS/2014-307, art. 15.

Vitrages

    • 205 (1) Pour l’application du présent article, les termes bus, motorhome, multipurpose passenger vehicle, passenger car, readily removable windows, trailer et truck employés dans la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 s’entendent au sens de autobus, autocaravane, véhicule de tourisme à usages multiples, voiture de tourisme, fenêtre amovible, remorque et camion au paragraphe 2(1) du présent règlement.

    • (2) Pour l’application du présent article, la définition de motor vehicle figurant dans la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 ne s’applique pas.

    • (3) Sous réserve des paragraphes (4) à (13), chaque pièce de vitrage destinée à être utilisée dans un véhicule, à l’exception d’une remorque autre qu’une remorque-autobus, doit être conforme aux exigences de la norme de sécurité ANSI Z16 — 1996.

    • (4) Les exigences du tableau 1 de la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 qui s’appliquent aux articles de vitrage 1 à 16B l’emportent sur toute exigence incompatible de l’article 4.2 de cette norme.

    • (5) Tout vitrage destiné à être utilisé dans un véhicule de tourisme à usages multiples doit être conforme aux exigences relatives aux vitrages de camion qui figurent dans la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996.

    • (5.1) Tout vitrage destiné à être utilisé dans un véhicule à trois roues doit être conforme aux exigences relatives aux vitrages de voiture de tourisme de la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996.

    • (6) Malgré l’article 6 de la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996, les bords à nu des vitrages trempés installés dans les autobus scolaires n’ont pas à être bordés.

    • (7) Au lieu d’être efectués selon les méthodes prévues par la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 pour les essais 1 et 16 qui figurent dans cette norme, ces essais peuvent être effectués selon les méthodes prévues par le code de sécurité ANSI Z26 — 1990 pour les essais 1 et 16.

    • (8) Au lieu d’être effectués à l’aide d’un support en acier fabriqué conformément à la figure 1 de la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996, les essais 6, 8 à 14, 26 et 29, qui exigent un tel support et qui figurent dans cette norme, peuvent être effectués à l’aide d’un support en érable ou en bois de feuillu similaire, fabriqué en conformité avec la figure 1 du code de sécurité ANSI Z26 — 1990.

    • (9) au lieu de réaliser l’essai de fracture selon la méthode prévue par la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 pour l’essai 7 et de mettre à l’essai les éprouvettes qui y sont spécifiés, il est possible d’effectuer l’essai de fracture de la manière suivante :

      • a) mettre à l’essai les éprouvettes qui restent après la réalisation de l’essai 6 prévu par la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 et qui ne sont pas craquelées ni brisées;

      • b) continuer l’essai 6 en augmentant la hauteur de chute de 305 mm à la fois, à partir d’une hauteur de 3,35 m, jusqu’à ce que les éprouvettes se brisent;

      • c) interpréter les résultats conformément à l’essai 7.

    • (10) Pour la réalisation des essais 9 et 12 prévus par la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996, les éprouvettes des vitrages énumérés à l’article de vigrage 14 de l’article 4 de cette norme peuvent être pincées dans le cadre du support.

    • (11) Pour la réalisation de l’essai 26 prévu par la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996, les éprouvettes des vitrages énumérés à l’article de vitrage 14 de l’article 4 de cette norme doivent être pincées dans le cadre du support.

    • (12) Tout vitrage plastique conforme aux exigences énoncées à l’article de vitrage 7 de l’article 4 de la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996, peut être utilisé dans la partie du pare-brise des motocyclettes qui se trouve au-dessous d’un plan horizontal imaginaire situé à 380 mm verticalement au-dessus de la position assise la plus basse.

    • (13) Chaque pièce de vitrage installée dans un véhicule doit porter, d’une manière lisible et permanente :

      • a) d’une part, la marque applicable exigée à l’article 7 de la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996;

      • b) d’autre part, une marque codée approuvée, laquelle est attribuée par le ministre au fabricant de vitrages, en lettres et en chiffres d’au moins 1,8 mm de hauteur.

    • DORS/82-656, art. 4;
    • DORS/84-336, art. 1;
    • DORS/86-161, art. 2;
    • DORS/88-268, art. 11;
    • DORS/93-5, art. 3(F);
    • DORS/94-670, art. 2(F);
    • DORS/94-717, art. 2;
    • DORS/2002-55, art. 16;
    • DORS/2002-187, art. 2;
    • DORS/2003-272, art. 22;
    • DORS/2004-250, art. 4;
    • DORS/2006-94, art. 4(A).

Serrures de porte et composants de retenue de porte (Norme 206)

    • 206 (1) Les autobus dont le PNBV est d’au plus 4 536 kg, les motocyclettes à habitacle fermé, les véhicules de tourisme à usages multiples, les véhicules à trois roues, les voitures de tourisme et les camions qui sont munis de portes latérales ou de portes arrière doivent l’être en conformité avec, selon le cas :

      • a) les exigences du Document de normes techniques no 206 — Serrures de porte et composants de retenue de porte (DNT 206), avec ses modifications successives;

      • b) les spécifications générales, les spécifications d’efficacité et les procédures d’essai qui figurent dans le règlement no 11 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes, dans sa version au 11 juin 2007, tel qu’il est modifié après cette date par tout amendement de la série 03 d’amendements.

    • (2) Pour l’application du paragraphe 6.3.2 du règlement no 11 de la CEE, le dispositif de verrouillage est celui visé aux alinéas 6.3.2.1a) ou b) de ce règlement.

    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 16]

    • DORS/97-14, art. 2;
    • DORS/2001-116, art. 3;
    • DORS/2002-55, art. 21;
    • DORS/2003-272, art. 23;
    • DORS/2005-42, art. 7 et 8;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2008-73, art. 3;
    • DORS/2009-34, art. 1;
    • DORS/2013-220, art. 2;
    • DORS/2014-307, art. 16.

Ancrage des sièges

    • 207 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les camions, les autobus et les véhicules de tourisme à usages multiples doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 207 — Ancrage des sièges (DNT 207), avec ses modifications successives.

    • (2) L’étiquette visée à la disposition S4.4 du DNT 207 doit être rédigée dans les deux langues officielles.

    • (3) Dans le cas des camions et véhicules de tourisme à usages multiples ayant un PNBV supérieur à 4 563 kg et des autocaravanes, n’est pas considéré comme étant une place assise désignée le siège étiqueté conformément à la disposition S4.4 du DNT 207.

    • (4) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 17]

    • DORS/2011-264, art. 5;
    • DORS/2014-307, art. 17.

Protection des occupants en cas de collision frontale (Norme 208)
  • [DORS/2013-9, art. 5]

Installation des ceintures de sécurité

    • 208 (1) Toute motocyclette à habitacle fermé doit être munie, à chaque place assise désignée, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

      • a) comporte une ceinture-baudrier qui ne peut se détacher de la ceinture sous-abdominale;

      • b) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence;

      • c) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage.

    • (2) Les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, ainsi que les véhicules de tourisme à usages multiples et les camions ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg, doivent être munis :

      • a) aux places assises désignées extérieures avant, à l’exception de celles visées à l’alinéa b), et aux places assises désignées arrière, à l’exception de celles visées aux alinéas c) et d), d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

        • (i) comporte une ceinture-baudrier qui ne peut se détacher de la ceinture sous-abdominale,

        • (ii) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence,

        • (iii) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage;

      • b) aux places assises désignées extérieures avant conçues pour une personne handicapée, d’une ceinture de sécurité de type 2;

      • c) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de la position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 conforme aux exigences de l’alinéa a) ou d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

        • (i) peut se détacher, à l’aide d’une clé ou d’un objet semblable, du point d’ancrage supérieur ou du point d’ancrage inférieur mais non des deux,

        • (ii) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence,

        • (iii) comporte une ceinture-baudrier qui ne peut se détacher de la ceinture sous-abdominale;

      • d) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège réglable permettant de changer la direction à laquelle il fait face, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 conforme aux exigences de l’alinéa a) qui peut fonctionner quelle que soit la direction à laquelle le siège fait face ou d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage et qui comporte :

        • (i) d’une part, une ceinture sous-abdominale qui restreint le mouvement du bassin quelle que soit la direction à laquelle le siège fait face et qui est munie d’un rétracteur à blocage d’urgence,

        • (ii) d’autre part, dans le cas où le siège peut être placé de manière à faire face à l’avant ou à l’arrière ou dans une fourchette d’angle de ± 30° dans l’une ou l’autre direction, une ceinture-baudrier qui :

          • (A) peut se détacher de la ceinture sous-abdominale,

          • (B) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence,

          • (C) est destinée à n’être utilisée qu’avec la ceinture sous-abdominale,

          • (D) fonctionne lorsque le siège se trouve à l’un des angles de la fourchette;

      • e) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège latéral et aux places assises désignées intérieures avant :

        • (i) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 conforme aux exigences de l’alinéa a),

        • (ii) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

          • (A) comporte une ceinture sous-abdominale réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence, d’un rétracteur autobloquant ou d’un dispositif de réglage manuel,

          • (B) comporte une ceinture-baudrier réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence ou d’un dispositif de réglage manuel,

          • (C) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage,

        • (iii) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 1 qui :

          • (A) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence, d’un rétracteur autobloquant ou d’un dispositif de réglage manuel,

          • (B) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage.

    • (3) Les véhicules de tourisme à usages multiples et les camions ayant un PNBV de plus de 4 536 kg doivent être munis à chaque place assise désignée :

      • a) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

        • (i) comporte une ceinture-baudrier qui ne peut se détacher de la ceinture sous-abdominale,

        • (ii) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence ou d’un rétracteur autobloquant,

        • (iii) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage;

      • b) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 1 qui :

        • (i) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence ou d’un rétracteur autobloquant,

        • (ii) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage.

    • (4) Dans le cas des autocaravanes, le nombre de places assises désignées munies d’une ceinture de sécurité ne doit pas être inférieur à celui des places couchées.

    • (5) Les autobus, à l’exception des autobus scolaires, ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg doivent être munis :

      • a) aux places assises désignées extérieures avant et aux places assises désignées arrière, à l’exception de celles visées aux alinéas b) à d), d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

        • (i) comporte une ceinture-baudrier qui ne peut se détacher de la ceinture sous-abdominale,

        • (ii) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence,

        • (iii) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage;

      • b) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 conforme aux exigences de l’alinéa a) ou d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

        • (i) peut se détacher, à l’aide d’une clé ou d’un objet semblable, du point d’ancrage supérieur ou du point d’ancrage inférieur mais non des deux,

        • (ii) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence,

        • (iii) comporte une ceinture-baudrier qui ne peut se détacher de la ceinture sous-abdominale;

      • c) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège réglable permettant de changer la direction à laquelle il fait face, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 conforme aux exigences de l’alinéa a) qui peut fonctionner quelle que soit la direction à laquelle le siège fait face ou d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage et qui comporte :

        • (i) d’une part, une ceinture sous-abdominale qui restreint le mouvement du bassin quelle que soit la direction à laquelle le siège fait face et qui est munie d’un rétracteur à blocage d’urgence,

        • (ii) d’autre part, dans le cas où le siège peut être placé de manière à faire face à l’avant ou à l’arrière ou dans une fourchette d’angle de ± 30º dans l’une ou l’autre direction, une ceinture-baudrier qui :

          • (A) peut se détacher de la ceinture sous-abdominale,

          • (B) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence,

          • (C) est destinée à n’être utilisée qu’avec la ceinture sous-abdominale,

          • (D) fonctionne lorsque le siège se trouve à l’un des angles de la fourchette;

      • d) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège latéral :

        • (i) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 conforme aux exigences de l’alinéa a),

        • (ii) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

          • (A) comporte une ceinture sous-abdominale réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence, d’un rétracteur autobloquant ou d’un dispositif de réglage manuel,

          • (B) ne peut se détacher ni de la ceinture sous-abdominale ni d’aucun point d’ancrage,

        • (iii) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 1 qui :

          • (A) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence, d’un rétracteur autobloquant ou d’un dispositif de réglage manuel,

          • (B) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage.

    • (6) Les autobus ayant un PNBV de plus de 4 536 kg doivent être munis, à la place assise désignée du conducteur :

      • a) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

        • (i) comporte une ceinture-baudrier qui ne peut se détacher de la ceinture sous-abdominale,

        • (ii) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence ou d’un rétracteur autobloquant,

        • (iii) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage;

      • b) soit d’une ceinture de sécurité manuelle de type 1 qui :

        • (i) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence ou d’un rétracteur autobloquant,

        • (ii) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage.

    • (7) Les autobus scolaires ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg doivent être munis, à la place assise désignée du conducteur, d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui :

      • a) comporte une ceinture-baudrier qui ne peut se détacher de la ceinture sous-abdominale;

      • b) est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence;

      • c) ne peut se détacher d’aucun point d’ancrage.

    • (8) [Réservé]

    • (9) Le rétracteur autobloquant installé pour qu’une ceinture de sécurité soit conforme aux exigences des alinéas (2)e), (3)a) ou b) ou (5)d) ou du paragraphe (6) doit :

      • a) s’enclencher à la prochaine position de blocage lorsqu’une longueur de sangle qui mesure entre 19 mm et 77 mm est rentrée dans le rétracteur, laquelle longueur est mesurée à partir d’une position initiale établie lorsque la sangle est tirée à 75 % de sa longueur hors du rétracteur;

      • b) être fixé à la partie suspendue du siège du véhicule si celui-ci est muni d’une suspension.

    Ajustement des ceintures de sécurité

    • (10) La ceinture de sécurité manuelle de type 2 doit être fabriquée de façon que, lorsqu’un occupant du 50e percentile adulte du sexe masculin est retenu en place par la ceinture de sécurité, le point d’intersection de la ceinture-baudrier et de la ceinture sous-abdominale se situe à au moins 150 mm de l’axe vertical frontal de l’occupant, mesuré le long de la ligne médiane de la ceinture sous-abdominale, les conditions suivantes étant réunies :

      • a) tout dispositif de réglage manuel de la ceinture-baudrier est réglé selon les instructions du fabricant;

      • b) le siège du véhicule est reculé et abaissé au maximum;

      • c) le dossier du siège est dans la position assise nominale recommandée par le fabricant.

    • (11) Lorsque le dossier d’un siège du véhicule se trouve dans la position assise nominale recommandée par le fabricant, quelle que soit la position du siège, et que tout ancrage de ceinture de sécurité réglable se trouve dans la position nominale recommandée par le fabricant pour un occupant du 50e percentile adulte du sexe masculin, toute ceinture sous abdominale doit :

      • a) à la place assise désignée du conducteur, s’ajuster au corps de tout occupant dont la taille est comprise dans la gamme allant du 5e percentile adulte du sexe féminin au 95e percentile adulte du sexe masculin;

      • b) aux autres places assises désignées, s’ajuster au corps de tout occupant dont la taille est comprise dans la gamme allant du 50e percentile enfant de six ans au 95e percentile adulte du sexe masculin.

    • (12) Lorsque le dossier d’un siège du véhicule se trouve dans la position assise nominale recommandée par le fabricant, quelle que soit la position du siège, et que tout ancrage de ceinture de sécurité réglable se trouve dans la position nominale recommandée par le fabricant pour un occupant du 50e percentile adulte du sexe masculin, toute ceinture-baudrier doit s’ajuster au corps de tout occupant dont la taille est comprise dans la gamme allant du 5e percentile adulte du sexe féminin au 95e percentile adulte du sexe masculin.

    Document de normes techniques no 208

    • (13) Les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les camions, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus, ainsi que leur manuels de l’usager, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 208 — Protection des occupants en cas de collision (DNT 208), avec ses modifications successives.

    • (14) Pour l’application du présent article,

      • a) toute mention, dans le DNT 208, de voiture de tourisme vaut mention de voiture de tourisme et véhicule à trois roues;

      • b) toute mention, dans la version anglaise du DNT 208, de dummy vaut mention de anthropomorphic test device.

    • (15) Malgré le paragraphe (13), les véhicules munis d’une place assise désignée extérieure avant conçue pour une personne handicapée peuvent, au lieu de répondre aux exigences des dispositions S5, S7.1, S7.2, S7.4 et S14 à S27 du DNT 208, porter une ou plusieurs étiquettes, affichées en permanence et à la vue des occupants des places assises désignées avant, sur lesquelles figure, en lettres d’au moins six points de hauteur, la mention suivante : « The [here refer to the outboard designated seating position in the front row of designated seating positions that does not conform to the requirements set out in CMVSS 208] doe​s not conform to all of the requirements set out in CMVSS 208. / La [insérer ici la place assise désignée extérieure de la première rangée de places assises désignées qui n’est pas conforme aux exigences prévues par la NSVAC 208] n’est pas conforme à toutes les exigences prévues par la NSVAC 208. »

    • (16) Malgré le paragraphe (13), les véhicules à trois roues doivent, au choix du fabricant, soit répondre aux exigences des dispositions S5 et S14 à S27 du DNT 208, soit porter une ou plusieurs étiquettes, affichées en permanence et à la vue des occupants des places assises désignées avant, sur lesquelles figure, en lettres d’au moins six points de hauteur, la mention suivante : « This vehicle does not conform to the requirements of the dynamic or static tests set out in CMVSS 208. / Ce véhicule n’est pas conforme aux exigences des essais dynamiques ou statiques prévues par la NSVAC 208. »

    • (17) Si un véhicule porte l’une des étiquettes visées aux paragraphes (15) ou (16), les versions française et anglaise du manuel de l’usager doivent reproduire la mention figurant sur l’étiquette.

    • (18) Les renseignements figurant sur l’étiquette visée à la disposition S4.5.1a) du DNT 208 doivent être dans les deux langues officielles.

    • (19) Malgré la disposition S4.5.4 du DNT 208, les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les véhicules de tourisme à usages multiples, les autobus et les camions fabriqués le 1er septembre 2012 ou après cette date peuvent être munis d’un dispositif qui désactive le sac gonflable installé à la place assise désignée extérieure avant droite à bord du véhicule si toutes les conditions des dispositions S4.5.4.1 à S4.5.4.4 de ce DNT sont respectées.

    • (20) Malgré la disposition S6.4b) du DNT 208, le déplacement par compression du sternum de chaque dispositif anthropomorphe d’essai, par rapport à la colonne vertébrale dans la partie supérieure du thorax du dispositif, ne doit pas dépasser 55 mm.

    • (21) Les renseignements visés aux dispositions S4.5, S7.1.1.5 et S7.4.2 du DNT 208 doivent figurer dans les versions française et anglaise du manuel de l’usager.

    • (22) La disposition S14 du DNT 208 s’applique aux voitures de tourisme, ainsi qu’aux véhicules de tourisme à usages multiples, aux autobus, et aux camions, à l’exception des fourgons à accès en position debout, ayant un PNBV d’au plus 3 856 kg et une masse du véhicule sans charge d’au plus 2 495 kg.

    • (23) Malgré la disposition S15.3.4 du DNT 208, le déplacement par compression du sternum de chaque dispositif anthropomorphe d’essai, par rapport à la colonne vertébrale dans la partie supérieure du thorax du dispositif, ne doit pas dépasser 45 mm, dans le cas d’un véhicule mis à l’essai conformément aux dispositions S16.1a)(2) ou S18 du DNT 208.

    • (24) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 18]

    Étiquette d’avertissement — sac gonflable

    • (25) Lorsque le véhicule est muni d’un sac gonflable à une place assise désignée extérieure avant, une ou plusieurs étiquettes doivent être apposées de façon permanente sur le pare-soleil de ces places assises désignées ou en évidence à un endroit adjacent au pare-soleil et elles doivent indiquer, dans les deux langues officielles, en lettres d’au moins 6 points de hauteur, les avertissements suivants :

      • a) dans le cas d’une place assise désignée extérieure avant droite qui est équipée d’un sac gonflable qui peut être désactivé au moyen d’un interrupteur manuel :

        • (i) un avertissement de ne pas installer un ensemble de retenue pour bébé ou un ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’arrière, à cette place assise désignée, à moins que le sac gonflable ne soit désactivé,

        • (ii) un avertissement au sujet de la sécurité des enfants à proximité d’un sac gonflable;

      • b) dans tout autre cas, un avertissement au sujet de la sécurité des enfants à proximité d’un sac gonflable.

    Disposition transitoire

    • (26) Jusqu’au 1er septembre 2015, les autobus, les camions, les motocyclettes à habitacle fermé, les véhicules de tourisme à usages multiples, les voitures de tourisme et les véhicules à trois roues peuvent être conformes aux exigences du présent article dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe.

    • DORS/78-80, art. 2;
    • DORS/80-782, art. 2;
    • DORS/87-578, art. 2;
    • DORS/90-387, art. 3;
    • DORS/93-5, art. 4;
    • DORS/97-201, art. 5;
    • DORS/97-447, art. 5;
    • DORS/98-125, art. 6;
    • DORS/98-524, art. 4(F);
    • DORS/2002-55, art. 17;
    • DORS/2003-272, art. 24;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2007-180, art. 12;
    • DORS/2008-72, art. 6;
    • DORS/2008-104, art. 16(F);
    • DORS/2013-9, art. 5 et 6;
    • DORS/2014-307, art. 18.

Ceintures de sécurité (Norme 209)
  • [DORS/95-536, art. 7(F);
  • DORS/2011-238, art. 4]

    • 209 (1) Les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus, les véhicules à basse vitesse, les véhicules à trois roues et les motocyclettes à habitacle fermé doivent être munis de ceintures de sécurité qui sont conformes aux exigences du Document de normes techniques no 209 — Ceintures de sécurité (DNT 209), avec ses modifications successives.

    • (2) La ceinture sous-abdominale d’une ceinture de sécurité manuelle de type 2 qui est munie d’une ceinture-baudrier détachable doit être conforme à toutes les exigences relatives à la ceinture de sécurité de type 1 qui figurent dans le présent règlement.

    • (3) à (6) [Abrogés, DORS/2013-117, art. 6]

    • (7) Toute mention dans le DNT 209 d’une norme publiée par l’ASTM ou l’AATCC qui figure à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe vaut mention, selon le cas, de la norme indiquée en regard de cette norme à la colonne 2.

      TABLEAU

      ArticleColonne 1Colonne 2
      1Méthode d’essai 30 – 1981 de l’AATCC, Fungicides Evaluation on Textiles : Mildew and Rot Resistance of TextilesMéthode d’essai 30 – 2004 de l’AATCC, Antifungal Activity, Assessment on Textile Materials : Mildew and Rot Resistance of Textile Materials
      2Norme B 117 – 73 de l’ASTM, Standard Method of Salt Spray (Fog) TestingNorme B 117 – 03 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Salt Spray (Fog) Apparatus
      3Norme B 456 – 79 de l’ASTM, Standard Specification for Electrodeposited Coatings of Copper Plus Nickel Plus Chromium and Nickel Plus ChromiumNorme B 456 – 03 de l’ASTM, Standard Specification for Electrodeposited Coatings of Copper Plus Nickel Plus Chromium and Nickel Plus Chromium
      4Norme D 756 – 78 de l’ASTM, Standard Practice for Determination of Weight and Shape Changes of Plastics Under Accelerated Service ConditionsNorme D 756 – 93 de l’ASTM, Standard Practice for Determination of Weight and Shape Changes of Plastics Under Accelerated Service Conditions
      5Norme E 4 – 79 de l’ASTM, Standard Methods of Load Verification of Testing MachinesNorme E 4 – 07 de l’ASTM, Standard Practices for Force Verification of Testing Machines
      6Norme G 23 – 81 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Light-Exposure Apparatus (Carbon-Arc Type) With and Without Water for Exposure of Nonmetallic MaterialsNorme G 152 – 06 de l’ASTM, Standard Practice for Operating Open Flame Carbon Arc Light Apparatus for Exposure of Nonmetallic Materials
    • (8) Pour l’application de la disposition S4.1e) du DNT 209, il est fait abstraction de la mention « facilement accessibles à l’occupant afin qu’il puisse se libérer rapidement de la ceinture » dans la première phrase de la disposition.

    • (9) Les dispositions S4.1g) et m), S4.5b) et S4.6 du DNT 209 ne s’appliquent pas.

    • (10) Les instructions visées à la disposition S4.1l) du DNT 209 doivent figurer dans les versions française et anglaise du manuel de l’usager.

    • (11) Les exigences relatives au rétracteur sans blocage qui sont prévues aux dispositions S4.1l), S4.3h) et S5.2h) et k) du DNT 209 ne s’appliquent pas.

    • (12) La ceinture de sécurité de type 1 ou de type 2 qui inclut un limiteur de charge et n’est pas conforme aux exigences en matière d’allongement qui sont prévues aux dispositions S4.2c), S4.4a)(2) ou S4.4b)(4) ou (5) du DNT 209 ne peut être installée qu’à une place assise désignée extérieure avant qui est munie d’un sac gonflable frontal.

    • (13) Le présent article cesse d’avoir effet le 31 janvier 2016.

    • DORS/78-910, art. 2;
    • DORS/87-154, art. 3;
    • DORS/92-545, art. 4;
    • DORS/97-447, art. 6;
    • DORS/2007-180, art. 13;
    • DORS/2009-318, art. 12;
    • DORS/2011-238, art. 4;
    • DORS/2013-117, art. 6.

Ancrages de ceinture de sécurité (Norme 210)

Dispositions générales

    • 210 (1) Les ancrages de ceinture de sécurité ci-après doivent être installés pour chaque place assise désignée pour laquelle une ceinture de sécurité a été installée en application de l’article 208 :

      • a) si une ceinture de sécurité de type 1 a été installée, des ancrages de ceinture de sécurité pour une ceinture sous-abdominale;

      • b) si une ceinture de sécurité de type 2 a été installée, des ancrages de ceinture de sécurité pour une combinaison de ceinture sous-abdominale et de ceinture-baudrier.

    • (2) Seules les exigences de l’essai de résistance prévues aux paragraphes (7) à (10) s’appliquent aux motocyclettes à habitacle fermé.

    • (2.1) [Abrogé, DORS/2008-72, art. 7]

    Positionnement des ancrages

    • (3) Les ancrages de ceinture de sécurité d’une ceinture sous-abdominale d’une ceinture de sécurité doivent être à une distance d’au moins 165 mm l’un de l’autre, mesurée transversalement à partir de l’axe vertical des trous de boulon ou, dans le cas d’un modèle d’ancrage utilisant un autre dispositif de fixation à la structure du véhicule, à partir du centroïde du dispositif.

    • (4) Toute ceinture de sécurité installée de la façon suivante doit respecter les conditions qui suivent :

      • a) dans le cas où la ceinture passe à l’extérieur ou entre les coussins du siège sans porter sur la structure du siège, tel qu’il est illustré à la figure 1 de la pratique recommandée J383 de la SAE (juin 1995), la ligne allant du point de contact le plus proche de la ceinture avec l’ancrage de ceinture de sécurité jusqu’au point visé à l’un des sous-alinéas (i), (ii) ou (iii) forme, lorsqu’elle est prolongée vers le devant du siège à partir du point de contact, un angle d’au moins 30° et d’au plus 75° avec l’horizontale :

        • (i) dans le cas d’un siège qui ne peut être avancé ou reculé, le point de référence de position assise,

        • (ii) dans le cas d’un siège dont l’intervalle de déplacement maximal pour utilisation par un occupant est d’au plus 70 mm, le point H lorsque le siège se trouve dans sa position la plus reculée dans l’intervalle,

        • (iii) dans le cas d’un siège dont l’intervalle de déplacement est de plus de 70 mm, un point situé à 64 mm en avant, et à 10 mm au-dessus, du point de référence de position assise;

      • b) dans le cas où la ceinture porte sur la structure du siège, tel qu’il est illustré à la figure 3 de la pratique recommandée J383 de la SAE (juin 1995) :

        • (i) l’ancrage de ceinture de sécurité se trouve à l’arrière du point de contact le plus reculé de la ceinture sur le bâti du siège lorsque le siège se trouve dans sa position la plus reculée,

        • (ii) la ligne allant du point de référence de position assise jusqu’au point de contact le plus proche de la ceinture avec le bâti du siège forme, lorsqu’elle est prolongée vers le devant du siège à partir de ce point de contact, un angle d’au moins 30° et d’au plus 75° avec l’horizontale;

      • c) dans le cas où l’ancrage de ceinture de sécurité se trouve sur la structure du siège, la ligne allant du point de référence de position assise jusqu’au point de contact le plus proche de la ceinture avec l’ancrage doit être prolongée vers le devant du siège à partir de ce point de contact en formant un angle d’au moins 30° et d’au plus 75° avec l’horizontale.

    • (5) Dans le cas où l’ancrage de ceinture de sécurité de l’extrémité supérieure d’une ceinture-baudrier n’est pas réglable, l’intersection de l’axe longitudinal du trou de boulon de l’ancrage et de la surface de la structure de fixation ou, dans le cas d’un modèle d’ancrage utilisant un autre dispositif de fixation à la structure du véhicule, le centroïde du dispositif doit être situé dans les limites indiquées à l’article 6.1 de la pratique recommandée J383 de la SAE intitulée Motor Vehicle Seat Belt Anchorages — Design Recommendations (juin 1995) par rapport au gabarit point H décrit à l’article 4.1 de la norme J826 de la SAE intitulée Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation (juillet 1995) dont :

      • a) d’une part, le point H du gabarit est situé à l’unique « Design H-Point » du siège, au sens de l’article 3.11.1 de la pratique recommandée J1100 de la SAE intitulée Motor Vehicle Dimensions (février 2001), lorsque le siège se trouve dans sa position la plus reculée et la plus basse;

      • b) d’autre part, la ligne du torse forme le même angle, par rapport à la verticale, que le dossier du siège lorsque le siège se trouve dans sa position la plus reculée et la plus basse et le dossier, dans sa position la plus droite.

    • (6) Dans le cas où l’ancrage de ceinture de sécurité de l’extrémité supérieure d’une ceinture-baudrier est réglable, le point milieu de l’intervalle de réglage ou la position appropriée pour le 50e percentile adulte du sexe masculin, si cette position est précisée dans le manuel de l’usager, doit être situé dans les limites visées au paragraphe (5).

    Résistance des ancrages de ceinture de sécurité

    • (7) Les ancrages de ceinture de sécurité d’une ceinture de sécurité de type 1 et de la ceinture sous-abdominale d’une ceinture de sécurité de type 2 avec ceinture-baudrier détachable ne doivent pas se séparer complètement de la structure du véhicule ou de la structure du siège, lorsqu’ils sont soumis, conformément à la Méthode d’essai 210 — Ancrages de ceinture de sécurité (janvier 2010), à un essai de résistance par l’application d’une force de 22 241 N.

    • (8) Les ancrages de ceinture de sécurité de la ceinture sous-abdominale et de la ceinture-baudrier d’une ceinture de sécurité de type 2 ne doivent pas se séparer complètement de la structure du véhicule ou de la structure du siège lorsqu’ils sont soumis, conformément à la Méthode d’essai 210 — Ancrages de ceinture de sécurité (janvier 2010), à un essai de résistance par l’application simultanée d’une force de 13 345 N.

    • (9) [Abrogé, DORS/2003-57, art. 1]

    • (10) Dans le cas de places assises désignées faisant face à la même direction, les ancrages de ceinture de sécurité doivent être mis à l’essai par l’application simultanée d’une charge sur les ceintures de sécurité fixées à ces ancrages, lorsque ceux-ci sont :

      • a) soit communs à un même siège;

      • b) soit latéralement adjacents mais non communs au même siège et que la distance entre au moins un des ancrages et l’ancrage pour la place assise adjacente est d’au plus 305 mm, mesurée à partir de l’axe vertical des trous de boulon ou, dans le cas d’un modèle d’ancrage utilisant un autre dispositif de fixation à la structure du véhicule, à partir du centroïde du dispositif.

    Ensembles de retenue

    • (11) Les versions française et anglaise du manuel de l’usager d’un véhicule à trois roues, d’une voiture de tourisme, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un autobus, autre qu’un autobus scolaire, ou d’un camion qui ont un PNBV de 4 536 kg ou moins et des places assises désignées arrière doivent contenir un énoncé indiquant que les enfants et les bébés sont plus en sécurité lorsqu’ils sont retenus correctement dans des ensembles de retenue pour enfant ou des ensembles de retenue pour bébé assujettis à une place assise arrière.

    • DORS/90-588, art. 3;
    • DORS/93-5, art. 5;
    • DORS/97-447, art. 7;
    • DORS/2003-57, art. 1, 3(F) et 4(F);
    • DORS/2003-272, art. 25;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2007-180, art. 14;
    • DORS/2008-72, art. 7;
    • DORS/2011-264, art. 6.

Ancrages d’attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue et les sièges d’appoint (Norme 210.1)
  • [DORS/2013-117, art. 7]

Application

    • 210.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique aux véhicules suivants :

      • a) les voitures de tourisme;

      • b) les véhicules à trois roues;

      • c) les véhicules à usages multiples et camions dont le PNBV est d’au plus 3 856 kg et dont le poids du véhicule sans charge est d’au plus 2 495 kg;

      • d) les autobus scolaires;

      • e) les autobus, autres que les autobus scolaires, dont le PNBV est d’au plus 4 536 kg.

    • (2) Le présent article ne s’applique pas :

      • a) aux places assises désignées qui sont munies d’un ensemble intégré de retenue ne faisant pas partie d’un siège de véhicule amovible;

      • b) aux corbillards.

    Dispositions générales

    • (3) Sous réserve des paragraphes (3.2) et (3.3), un ancrage d’attache prêt à utiliser doit être installé à bord des véhicules autres que les décapotables ou les véhicules de type ouvert :

      • a) dans le cas des véhicules, autres que les autobus scolaires, ayant une seule rangée de places assises désignées faisant face à l’avant, à toutes les places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur;

      • b) dans le cas des véhicules, autres que les autobus scolaires, ayant deux rangées ou plus de places assises désignées et au plus trois places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées, à toutes les places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées;

      • c) dans le cas des véhicules, autres que les autobus scolaires, ayant deux rangées ou plus de places assises désignées et au moins quatre places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées, à trois places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées, au moins un ancrage d’attache prêt à utiliser devant être installé à une place assise désignée faisant face à l’avant dans la deuxième rangée de places assises désignées, et au moins un ancrage d’attache prêt à utiliser devant être installé à une place assise désignée intérieure faisant face à l’avant, s’il y en a une;

      • d) dans le cas des autobus scolaires ayant au plus 24 places assises désignées pour passager et une seule place assise désignée faisant face à l’avant autre que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à cette place assise désignée faisant face à l’avant;

      • e) dans le cas des autobus scolaires ayant au plus 24 places assises désignées pour passager et au moins 2 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à 2 de ces places assises désignées faisant face à l’avant;

      • f) dans le cas des autobus scolaires ayant au moins 25 places assises désignées pour passager, mais au plus 65 places assises désignées pour passager et au plus 3 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à toutes ces places assises désignées faisant face à l’avant;

      • g) dans le cas des autobus scolaires ayant au moins 25 places assises désignées pour passager, mais au plus 65 places assises désignées pour passager et au moins 4 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à 4 de ces places assises désignées faisant face à l’avant;

      • h) dans le cas des autobus scolaires ayant au moins 66 places assises désignées pour passager et au plus 7 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à toute ces places assises désignées faisant face à l’avant;

      • i) dans le cas des autobus scolaires ayant au moins 66 places assises désignées pour passager et au moins 8 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à 8 de ces places assises désignées faisant face à l’avant.

    • (3.1) Un ancrage d’attache prêt à utiliser doit pouvoir être utilisé en tout temps, sauf lorsque la place assise désignée à laquelle il est installé ne peut être utilisée parce que le siège du véhicule a été enlevé ou transformé en vue d’une autre utilisation telle que le transport de marchandises.

    • (3.2) Lorsqu’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs est installé, en conformité avec le paragraphe 210.2(8), à une place assise désignée pour passager dans la première rangée de places assises désignées, un ancrage d’attache prêt à utiliser doit être installé à cette place assise désignée.

    • (3.3) Le nombre d’ancrages d’attache prêts à utiliser exigé aux alinéas (3)b) et c) peut être réduit de un si un ancrage d’attache prêt à utiliser est installé, en conformité avec le paragraphe (3.2), dans la première rangée de places assises désignées.

    • (3.4) [Abrogé, DORS/2013-117, art. 8]

    • (4) La partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être facilement accessible et, si elle est recouverte, le couvercle doit être indiqué par un des symboles, ou l’image symétrique d’un des symboles, illustrés à la figure 2 et doit pouvoir s’enlever sans l’aide d’outils.

    Positionnement de l’ancrage d’attache

    • (5) Sous réserve des paragraphes (5.1) et (7), la partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être située dans les limites de la zone ombrée — tel qu’il est indiqué aux figures 3 à 7 — de la place assise désignée pour laquelle elle est installée, par rapport au point H du gabarit décrit à l’article 4.1 de la norme J826 de la SAE intitulée Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation (juillet 1995) :

      • a) dont le point H est situé :

        • (i) soit à l’unique « Design H-Point » de la place assise désignée, au sens de l’article 3.11.1 de la pratique recommandée J1100 de la SAE intitulée Motor Vehicle Dimensions (février 2001), lorsque celle-ci se trouve dans sa position la plus reculée et la plus basse,

        • (ii) soit, dans le cas d’une place assise désignée possédant un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, à mi-distance entre les deux barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs;

      • b) dont la ligne de torse forme le même angle, par rapport au plan vertical, que le dossier du siège lorsque le siège se trouve dans sa position la plus reculée et la plus basse et le dossier, dans sa position la plus droite;

      • c) qui se trouve dans le plan longitudinal vertical passant par le point H.

    • (5.1) Dans le cas d’un autobus, aucune partie d’un ancrage d’attache prêt à utiliser ne peut être située sur le plancher de l’autobus.

    • (6) [Abrogé, DORS/2008-72, art. 8]

    • (7) La partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache peut se situer à l’extérieur des limites de la zone ombrée visée au paragraphe (5) lorsque aucune partie de la zone ombrée n’est accessible sans démontage d’un élément du siège du véhicule et que le véhicule est muni d’un dispositif d’acheminement :

      • a) qui fait en sorte que la courroie d’attache fonctionne comme si la partie de l’ancrage qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache était située dans la zone ombrée;

      • b) qui se trouve à 65 mm ou plus derrière la ligne de torse, dans le cas d’un dispositif d’acheminement de type à sangle flexible ou rétractable, ou à 100 mm ou plus derrière la ligne de torse, dans le cas d’un dispositif d’acheminement fixe et rigide;

      • c) qui, lorsqu’il est mis à l’essai après avoir été installé conformément à l’usage auquel il est destiné, résiste avec l’ancrage d’attache prêt à utiliser à la force visée au paragraphe (8).

    Résistance

    • (8) Sous réserve du paragraphe (10), chaque ancrage d’attache prêt à utiliser qui est installé dans une rangée de places assises désignées doit, lorsqu’il est mis à l’essai, résister à une force de 10 000 N qui, à la fois :

      • a) est appliquée au moyen d’un des types de dispositifs d’essai suivants qui est installé comme un ensemble de retenue d’enfant le serait suivant les instructions du fabricant du véhicule :

        • (i) un dispositif d’essai illustré aux figures 12 à 16,

        • (ii) un dispositif d’essai illustré aux figures 7 et 8 de l’article 210.2, dans le cas d’une place assise désignée possédant un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs;

      • b) est appliquée :

        • (i) d’une part, dans le sens avant, parallèlement au plan longitudinal vertical du véhicule, en passant par le point X du dispositif d’essai,

        • (ii) d’autre part, initialement, le long d’une ligne située au-dessus de la ligne horizontale et formant avec elle un angle de 10°± 5°;

      • c) est atteinte en 30 secondes, l’application initiale de la force ne devant pas dépasser 135 000 N/s;

      • d) est maintenue à 10 000 N pendant au moins une seconde.

    • (9) [Abrogé, DORS/2008-72, art. 8]

    • (10) Lorsque les zones de positionnement d’ancrages d’attache prêt à utiliser se chevauchent et si, dans le secteur de chevauchement, il est installé un ancrage d’attache prêt à utiliser conçu pour recevoir simultanément les crochets de courroies d’attache de deux ensembles de retenue ou sièges d’appoint, chaque partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir à un crochet de la courroie d’attache doit résister à la force visée au paragraphe (8) lorsqu’elle est appliquée simultanément aux deux parties.

    • (11) Lorsqu’une banquette d’autobus ou une rangée de places assises désignées dans un autre véhicule compte plus d’un ancrage d’attache prêt à utiliser et qu’une distance de 400 mm ou plus, mesurée conformément à la figure 20, sépare les points milieux des places assises désignées adjacentes, la force visée aux paragraphes (8) ou (10), selon le cas, doit être appliquée simultanément à chacun des ancrages d’attache prêts à utiliser de la manière prévue au paragraphe pertinent.

    • (12) Les essais de résistance doivent être effectués avec le siège ajusté dans sa position la plus reculée et la plus basse et le dossier, dans sa position la plus droite.

    •  

      Figure 1 [Abrogée, DORS/2013-117, art. 8]

      Diagramme montrant un symbole servant à indiquer l’emplacement d’un ancrage d’attache prêt à utiliser qui est recouvert, avec une photo représentant une personne assise et comportant le système d’ancrage de la ceinture

      Figure 2 — Symbole servant à indiquer l’emplacement d’un ancrage d’attache prêt à utiliser qui est recouvert

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm.
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 3 
        Le symbole peut être en relief.
      • 4 
        La couleur du symbole est laissée au choix du fabricant.
      Diagramme montrant la vue de côté, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser avec mesures et descriptions

      Figure 3 — Vue de côté, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 2 
        La partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être située dans les limites de la zone ombrée.
      • 3 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 4 
        Point « R » : point de référence de l’épaule.
      • 5 
        Point « V » : point de référence V, à 350 mm verticalement vers le haut et à 175 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « H ».
      • 6 
        Point « W » : point de référence W, à 50 mm verticalement vers le bas et à 50 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « R ».
      • 7 
        Plan « M » : plan de référence M, à 1 000 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « R ».
      Diagramme montrant la vue de côté agrandie de la zone d’enroulement de la courroie, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser avec mesures et descriptions

      Figure 4 — Vue de côté agrandie de la zone d’enroulement de la courroie, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 2 
        La partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être située dans les limites de la zone ombrée.
      • 3 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 4 
        Point « R » : point de référence de l’épaule.
      • 5 
        Point « V » : point de référence V, à 350 mm verticalement vers le haut et à 175 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « H ».
      • 6 
        Point « W » : point de référence W, à 50 mm verticalement vers le bas et à 50 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « R ».
      • 7 
        Plan « M » : plan de référence M, à 1 000 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « R ».
      Diagramme montrant la vue en plan (coupe transversale du plan « R »), positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser avec mesures et descriptions

      Figure 5 — Vue en plan (coupe transversale du plan « R »), positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 2 
        La partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être située dans les limites de la zone ombrée.
      • 3 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 4 
        Point « R » : point de référence de l’épaule.
      • 5 
        Point « V » : point de référence V, à 350 mm verticalement vers le haut et à 175 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « H ».
      • 6 
        Point « W » : point de référence W, à 50 mm verticalement vers le bas et à 50 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « R ».
      Diagramme montrant la vue de face, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser avec mesures et descriptions

      Figure 6 — Vue de face, positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser

      Remarques :
      • 1 
        La partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être située dans les limites de la zone ombrée.
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 3 
        Point « R » : point de référence de l’épaule.
      • 4 
        Point « V » : point de référence V, à 350 mm verticalement vers le haut et à 175 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « H ».
      • 5 
        Point « W » : point de référence W, à 50 mm verticalement vers le bas et à 50 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « R ».
      Diagramme montrant la vue schématique tridimensionnelle du positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser avec mesures et descriptions

      Figure 7 — Vue schématique tridimensionnelle du positionnement de l’ancrage d’attache prêt à utiliser

      Remarques :
      • 1 
        La partie de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui est conçue pour s’unir au crochet de la courroie d’attache doit être située dans les limites de la zone ombrée.
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 3 
        Point « R » : point de référence de l’épaule.
      • 4 
        Point « V » : point de référence V, à 350 mm verticalement vers le haut et à 175 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « H ».
      • 5 
        Point « W » : point de référence W, à 50 mm verticalement vers le bas et à 50 mm horizontalement vers l’arrière par rapport au point « R ».

      Figures 8 à 11 [Abrogées, DORS/2008-72, art. 8]

      Diagramme montrant la vue schématique tridimensionnelle du dispositif d’essai d’application de la force statique avec mesures et descriptions

      Figure 12 — Vue schématique tridimensionnelle du dispositif d’essai d’application de la force statique

      Diagramme montrant la vue de côté du dispositif d’essai d’application de la force statique avec mesures et descriptions

      Figure 13 — Vue de côté du dispositif d’essai d’application de la force statique

      Remarques :
      • 1 
        Matériau : Aluminum 6061-T6-910.
      • 2 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 3 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 4 
        Arrondir toutes les saillies extérieures.
      Diagramme montrant la vue en plan du dispositif d’essai d’application de la force statique avec mesures et description

      Figure 14 — Vue en plan du dispositif d’essai d’application de la force statique

      Remarques :
      • 1 
        Matériau : Aluminium 6061-T6-910.
      • 2 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 3 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 4 
        Arrondir toutes les saillies extérieures et le pourtour des trous d’environ 1,5 mm.
      • 5 
        Arrondir le pourtour des trous d’acheminement de la ceinture de sécurité du véhicule d’au moins 4 mm.
      • 6 
        « B » = environ 0,8 mm.
      Diagramme montrant la vue de face du dispositif d’essai d’application de la force statique avec mesures et descriptions

      Figure 15 — Vue de face du dispositif d’essai d’application de la force statique

      Remarques :
      • 1 
        Matériau : Aluminium 6061-T6-910.
      • 2 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 3 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 4 
        « B » = environ 0,8 mm.
      • 5 
        « C » = environ 3,2 mm.
      Diagramme montrant la barre transversale du dispositif d’essai d’application de la force statique avec mesures et descriptions

      Figure 16 — Barre transversale du dispositif d’essai d’application de la force statique

      Remarques :
      • 1 
        Matériau : Acier.
      • 2 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 3 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 4 
        Arrondir toutes les saillies extérieures d’environ 1,5 mm.
      • 5 
        Les surfaces et les saillies ne doivent pas être usinées à moins que ce ne soit précisé à des fins de tolérance.
      • 6 
        Matériau scié ou d’usage courant, si possible.
      • 7 
        Les pièces doivent être solidement soudées.

      Figures 17 et 18 [Abrogées, DORS/2002-205, art. 3]

      Figure 19 [Abrogée, DORS/2008-72, art. 8]

      Diagramme montrant la mesure de la distance entre les places assises désignées adjacentes à utiliser pour la mise à l’essai simultanée avec mesures et descriptions

      Figure 20 — Mesure de la distance entre les places assises désignées adjacentes à utiliser pour la mise à l’essai simultanée

      Légende :
      • d = 
        Distance d’axe en axe entre les barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs pour une place assise donnée (distance nominale de 280 mm).
      • D = 
        Distance entre les plans longitudinaux verticaux situés à mi-chemin entre les barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs pour une place assise donnée.
      • Point de référence de position assise.
      Remarques :
      • 1 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 2 
        Le point milieu de la place assise désignée se trouve dans le plan vertical longitudinal situé à égale distance entre les plans verticaux longitudinaux passant par le centre géométrique de chacune des deux barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs installé à la place assise. Pour les places assises désignées qui n’ont pas des barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, le point milieu de la place assise désignée doit se trouver dans le plan vertical longitudinal passant par le PRPA de la place assise.
      • 3 
        La distance doit être mesurée entre les plans verticaux longitudinaux passant par les points milieu des places assises désignées adjacentes le long d’une ligne perpendiculaire aux plans.
    • DORS/86-975, art. 2;
    • DORS/92-545, art. 5;
    • DORS/94-669, art. 3;
    • DORS/95-536, art. 7;
    • DORS/98-457, art. 3;
    • DORS/2000-44, art. 1 à 3;
    • DORS/2002-205, art. 3;
    • DORS/2003-272, art. 26;
    • DORS/2006-94, art. 2 et 4(A);
    • DORS/2007-180, art. 15;
    • DORS/2008-72, art. 8;
    • DORS/2013-117, art. 8.

Dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (Norme 210.2)
  • [DORS/2013-117, art. 9]

Application

    • 210.2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique :

      • a) aux voitures de tourisme;

      • a.1) aux véhicules à trois roues;

      • b) aux véhicules de tourisme à usages multiples et camions dont le PNBV est d’au plus 3 856 kg et dont le poids du véhicule sans charge est d’au plus 2 495 kg;

      • c) aux autobus, autres que les autobus scolaires, dont le PNBV est d’au plus 4 536 kg;

      • d) aux autobus scolaires.

    • (2) Le présent article ne s’applique pas :

      • a) aux camions de type fourgon à accès en position debout;

      • b) aux autobus qui ne comportent, à l’arrière du siège du conducteur, qu’une rangée de places assises désignées faisant face à l’avant;

      • c) aux véhicules non munis d’un interrupteur manuel pour désactiver le sac gonflable frontal installé à la place assise désignée extérieure avant droite lorsqu’un ensemble de retenue ou un siège d’appoint, quel qu’il soit, est installé, dans les cas suivants :

        • (i) ils ne comportent qu’une rangée de places assises désignées faisant face à l’avant,

        • (ii) en raison de l’emplacement des composants de la transmission ou de la suspension, les barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs ne peuvent être installées de façon que le dispositif de retenue pour enfant puisse y être fixé de la manière illustrée à la figure 1 à une place assise située à l’arrière de la première rangée de places assises,

        • (iii) aucune des places assises qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises ne peut recevoir le dispositif de retenue pour enfant illustré aux figures 2 à 4;

      • d) aux corbillards.

    Dispositions générales

    • (3) Le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs est composé de deux barres droites et horizontales qui sont conformes aux critères suivants :

      • a) elles sont transversales par rapport à l’axe longitudinal du véhicule;

      • b) elles ont un diamètre de 6mm ± 0,1 mm et une longueur, mesurée conformément à la figure 12, d’au moins 25 mm;

      • c) elles sont parallèles, leurs axes longitudinaux controïdes étant colinéaires, et sont espacées latéralement de manière à permettre qu’y soient fixées les attaches inférieures du dispositif de retenue pour enfant illustré aux figures 2 à 4, sur toute la longueur des attaches inférieures;

      • d) elles sont une partie intégrante et permanentes du siège, de l’ancrage de celui-ci ou de la structure du véhicule de manière qu’elles ne puissent être enlevées qu’à l’aide d’outils;

      • e) elles sont fixées rigidement au siège, à l’ancrage de celui-ci ou à la structure du véhicule de manière que, le siège étant réglé dans le véhicule dans sa position la plus reculée et la plus basse et le dossier se trouvant dans la position assise nominale, elles ne puissent se déformer de plus de 5 mm lorsqu’elles sont assujetties à une force de 100 N dans une quelconque direction;

      • f) elles permettent la fixation d’un dispositif de contrôle, sur toute la largeur de ce dispositif, l’espace entre la surface des barres et la ligne M, illustrée à la figure 5, étant inférieur à 1 mm.

    • (4) Sous réserve des paragraphes (7) et (8), un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs doit être installé à bord des véhicules :

      • a) dans le cas des véhicules, autres que les autobus scolaires, ayant une seule rangée de places assises désignées faisant face à l’avant, à une place assise désignée faisant face à l’avant autre que celle du conducteur;

      • b) dans le cas des véhicules, autres que les autobus scolaires, ayant deux rangées ou plus de places assises désignées et au plus deux places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées, à toutes les places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées;

      • c) dans le cas des véhicules, autres que les autobus scolaires, ayant deux rangées ou plus de places assises désignées et au moins trois places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées, à deux places assises désignées faisant face à l’avant qui sont situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées, au moins un dispositif universel d’ancrage d’attaches inférieurs devant être installé à une place assise désignée faisant face à l’avant dans la deuxième rangée de places assises désignées;

      • d) dans le cas des autobus scolaires ayant au plus 24 places assises désignées pour passager et une seule place assise désignée faisant face à l’avant autre que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à cette place assise désignée faisant face à l’avant;

      • e) dans le cas des autobus scolaires ayant au plus 24 places assises désignées pour passager et au moins 2 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à 2 de ces places assises désignées faisant face à l’avant;

      • f) dans le cas des autobus scolaires ayant au moins 25 places assises désignées pour passager, mais au plus 65 places assises désignées pour passager et au plus 3 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à toutes ces places assises désignées faisant face à l’avant;

      • g) dans le cas des autobus scolaires ayant au moins 25 places assises désignées pour passager, mais au plus 65 places assises désignées pour passager et au moins 4 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à 4 de ces places assises désignées faisant face à l’avant;

      • h) dans le cas des autobus scolaires ayant au moins 66 places assises désignées pour passager et au plus 7 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à toute ces places assises désignées faisant face à l’avant;

      • i) dans le cas des autobus scolaires ayant au moins 66 places assises désignées pour passager et au moins 8 places assises désignées faisant face à l’avant autres que celle du conducteur et celles d’une banquette qui se trouve à proximité d’une issue de secours et qui compte un siège adjacent, à 8 de ces places assises désignées faisant face à l’avant.

    • (5) [Abrogé, DORS/2008-72, art. 9]

    • (6) Le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs doit être installé seulement à une place assise désignée munie d’un ancrage d’attache prêt à utiliser, sauf dans le cas des décapotables et des véhicules de type ouvert.

    • (7) Le nombre de dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs exigé dans un véhicule en vertu du paragraphe (4) peut être diminué du nombre d’ensembles intégrés de retenue qui y sont installés.

    • (8) Sauf dans le cas d’un autobus, si la distance entre la surface arrière du dossier du siège avant d’un véhicule et la surface avant du dossier du siège arrière est inférieure de celui-ci à 720 mm, mesurée conformément à la figure 6, et si le véhicule est muni de l’interrupteur manuel visé à l’alinéa (2)c), un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs peut être installé à une place assise désignée pour passager dans la première rangée de places assises désignées au lieu d’être installé aux places assises désignées situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées.

    • (9) Le véhicule muni d’un siège glissant latéralement ou pouvant être installé à toute autre place assise doit être conforme aux exigences énoncées dans le présent article, lorsque le siège est réglé à toute position du réglage.

    • (10) [Abrogé, DORS/2008-72, art. 9]

    Positionnement du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs

    • (11) Chaque barre du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs est installée de façon que le dispositif de retenue pour enfant puisse être fixé au dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs de la manière illustrée à la figure 1.

    • (12) Pour l’application du paragraphe (11), le siège est réglé dans sa position la plus reculée et la plus basse, le dossier se trouvant dans la position assise nominale, et le dispositif de retenue pour enfant illustré aux figures 2 et 3 ou à la figure 4 est installé sur le siège.

    Résistance

    • (13) Lorsqu’il est mis à l’essai, le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs installé dans une rangée de places assises désignées ne doit se dégager complètement ni du siège du véhicule, ni de l’ancrage du siège, ni de la structure du véhicule, sous l’action :

      • a) d’une part et sous réserve du paragraphe (15), d’une force de traction de 15 000 N, qui est, à la fois :

        • (i) appliquée au moyen du dispositif d’essai illustré aux figures 7 et 8 qui est installé à l’aide de l’ancrage d’attache prêt à utiliser qui s’y rattache et du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, comme un ensemble de retenue pour enfant le serait suivant les instructions du fabricant du véhicule,

        • (ii) appliquée dans le sens avant, parallèlement au plan longitudinal vertical du véhicule, en passant par le point X du dispositif d’essai, à partir d’une pré-charge de 500 N,

        • (iii) appliquée initialement, le long d’une ligne située au-dessus de la ligne horizontale et formant avec elle un angle de 10° ± 5°,

        • (iv) atteinte en 30 secondes, l’application initiale de la force ne devant pas dépasser 135 000 N/s,

        • (v) maintenue à 15 000 N pendant au moins une seconde;

      • b) d’autre part, d’une force de traction de 5 000 N qui est, à la fois :

        • (i) appliquée au moyen du dispositif d’essai illustré aux figures 7 et 8 qui est installé comme un ensemble de retenue pour enfant le serait suivant les instructions du fabricant du véhicule, soit à l’aide de l’ancrage d’attache prêt à utiliser et du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, soit, au choix du fabricant, seulement à l’aide du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs,

        • (ii) appliquée, en passant par le point X du dispositif d’essai, le long d’un plan longitudinal vertical formant un angle de 75° ± 5° de l’un ou l’autre côté d’un plan longitudinal vertical qui est parallèle à l’axe longitudinal du véhicule, à partir d’une pré-charge de 500 N,

        • (iii) appliquée initialement, le long d’une ligne horizontale ou d’une ligne qui est située en dessous ou au-dessus de la ligne horizontale et qui forme avec celle-ci un angle ne dépassant pas 5°,

        • (iv) atteinte en 30 secondes ou moins, l’application initiale de la force ne devant pas dépasser 135 000 N/s,

        • (v) maintenue à 5 000 N pendant au moins 1 seconde.

    • (14) Lorsqu’il est soumis à l’application d’une force de 5 000 N en conformité avec l’alinéa (13)b), le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs ne doit pas permettre au point X du dispositif d’essai d’effectuer un déplacement dans la direction de la force appliquée qui soit supérieur à 125 mm, s’il est installé dans une place assise désignée extérieure, ou à 150 mm, s’il est installé dans une place assise désignée intérieure.

    • (15) Le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs installé à une place assise désignée qui n’est pas munie d’ancrage d’attache prêt à utiliser qui s’y rattache doit être soumis à l’application d’une force de 11 000 N qui est, à la fois :

      • a) appliquée au moyen du dispositif d’essai illustré aux figures 7 et 8 qui est installé seulement à l’aide du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs;

      • b) appliquée dans le sens avant, parallèlement au plan longitudinal vertical du véhicule, en passant par le point X du dispositif d’essai, à partir d’une pré-charge de 500 N;

      • c) appliquée initialement, le long d’une ligne située au-dessus de la ligne horizontale et formant avec elle un angle de 10° ± 5°;

      • d) atteinte en 30 secondes, l’application initiale de la force ne devant pas dépasser 135 000 N/s;

      • e) maintenue à 11 000 N pendant au moins une seconde.

    Exigences relatives aux essais

    • (16) Lorsqu’une banquette d’autobus ou une rangée de places assises désignées dans un autre véhicule compte plus d’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs et qu’une distance de 400 mm ou plus, mesurée conformément à la figure 9, sépare les points milieux des places assises désignées adjacentes, la force visée aux paragraphes (13) ou (15), selon le cas, doit être appliquée simultanément à chacun des dispositifs de la manière prévue au paragraphe pertinent.

    • (17) Les essais de résistance sont effectués dans les conditions suivantes :

      • a) le siège du véhicule est installé dans le véhicule;

      • b) le siège du véhicule est réglé dans sa position la plus reculée et la plus basse;

      • c) le dossier du siège du véhicule est réglé dans la position assise nominale;

      • d) les appuie-tête, lorsqu’ils sont installés à une place assise désignée munie d’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, sont réglés selon les instructions du fabricant;

      • e) une force de 135 N ± 15 N est appliquée dans le sens arrière au centre de la barre transversale inférieure avant du dispositif d’essai illustré aux figures 7 et 8 afin de bien l’appuyer sur le dossier du siège pendant que la position des attaches inférieures du dispositif d’essai est réglée pour supprimer le mou ou la tension.

    • (17.1) Malgré le paragraphe (17), dans le cas d’un autobus, les essais de résistance peuvent être effectués lorsque le siège du véhicule n’est pas installé dans le véhicule si les conditions suivantes sont réunies :

      • a) l’ancrage d’attache prêt à utiliser est installé sur le siège conformément aux exigences de l’article 210.1 relatives au positionnement des ancrages d’attache dans le cas d’une place assise désignée du véhicule;

      • b) la structure sur laquelle le siège est installé, l’ancrage du siège et toutes les pièces qui s’y rattachent sont équivalentes à celles utilisées lorsque le siège est installé dans le véhicule;

      • c) une force de 135 N ± 15 N est appliquée dans le sens arrière au centre de la barre transversale inférieure avant du dispositif d’essai illustré aux figures 7 et 8 afin de bien l’appuyer sur le dossier du siège pendant que la position des attaches inférieures du dispositif d’essai est réglée pour supprimer le mou ou la tension.

    Renseignements relatifs aux dispositifs universels d’ancrages d’attaches inférieurs

    • (18) Sous réserve des paragraphes (19) et (20), si le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs n’est pas visible le long d’une ligne située au-dessus de la ligne horizontale et formant avec celle-ci un angle de 30° ou plus, sans qu’il soit nécessaire de comprimer ni le coussin ni le dossier du siège de la place assise, la présence de chacune de ses barres est indiquée au moyen d’un symbole constitué d’un pictogramme sur un cercle, lequel est illustré à la figure 10 et est conforme aux conditions suivantes :

      • a) le pictogramme contraste avec le fond du cercle;

      • b) le cercle contraste avec le fond, soit le dossier ou le coussin du siège du véhicule;

      • c) le centre du symbole est situé au plus de 25 mm du plan longitudinal vertical passant par le centre de chaque barre du dispositif;

      • d) le symbole est apposé sur le dossier ou sur le coussin du siège du véhicule en conformité avec la figure 11;

      • e) le symbole est apposé de façon permanente par tout moyen de manière qu’il soit impossible de l’enlever sans le détériorer ou le détruire.

    • (19) Si le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs est repliable, sa présence est indiquée au moyen du symbole illustré à la figure 10 qui est soit apposé en conformité avec le paragraphe (18), soit apposé sur le mécanisme permettant de déplier chacune des barres de ce dispositif et visible à la jonction du coussin et du dossier du siège du véhicule lorsque les barres du dispositif sont repliées.

    • (20) Si le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs est recouvert par une ou plusieurs pièces mobiles, sa présence peut être indiquée sur chacune de ces pièces mobiles au moyen du symbole illustré à la figure 10 dans les cas suivants :

      • a) la ou les pièces mobiles ne peuvent s’enlever complètement;

      • b) le dispositif est visible en conformité avec le paragraphe (18) si la ou les pièces mobiles s’enlèvent complètement.

    • (21) [Abrogé, DORS/2008-72, art. 9]

    • (22) Dans le cas de tout véhicule muni d’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, les versions française et anglaise du manuel de l’usager contiennent les renseignements suivants :

      • a) lorsque le symbole illustré à la figure 10 est apposé sur le dossier ou le coussin du siège du véhicule ou sur une partie mobile recouvrant le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, la mention que ce symbole indique la présence du dispositif avec la reproduction du symbole;

      • b) [Abrogé, DORS/2008-72, art. 9]

      • c) l’indication, au moyen du symbole illustré à la figure 10 ou de toute autre marque utilisée pour indiquer la présence du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, selon le cas, des places assises désignées munies de ce dispositif;

      • d) lorsqu’il s’agit d’un dispositif repliable, des instructions sur la marche à suivre pour le déplier;

      • e) lorsque des appuie-tête sont installés aux places assises munies d’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, des instructions sur la bonne façon de les régler pour permettre leur utilisation avec les ancrages d’attache prêts à utiliser;

      • f) lorsque le véhicule compte plus d’une rangée de places assises désignées, la mention que les enfants et les bébés sont plus en sécurité lorsqu’ils sont retenus correctement dans des ensembles de retenue pour enfant, ou des ensembles de retenue pour bébé, assujettis à une place assise arrière;

      • g) lorsque le véhicule est une décapotable ou un véhicule de type ouvert et qu’il n’a pas de place assise désignée munie d’un ancrage d’attache prêt à utiliser, la mention que ni un ensemble de retenue ni un siège d’appoint exigeant l’utilisation d’une courroie d’attache ne peuvent être convenablement assujettis à bord de ce véhicule.

    •  

      Diagramme montrant le positionnement du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs avec mesures et descriptions

      Figure 1 — Positionnement du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      Diagramme montrant les vues schématiques tridimensionnelles du dispositif de retenue pour enfant

      Figure 2 — Vues schématiques tridimensionnelles du dispositif de retenue pour enfant

      Diagramme montrant les vues de côté, de l’arrière et de dessus du dispositif de retenue pour enfant avec mesures et descriptions

      Figure 3 — Vues de côté, de l’arrière et de dessus du dispositif de retenue pour enfant

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      Diagramme montrant les vues schématiques tridimensionnelles du dispositif de retenue pour enfant sans le dessus et sans les côtés avec mesures et descriptions

      Figure 4 — Vues schématiques tridimensionnelles du dispositif de retenue pour enfant sans le dessus et sans les côtés

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      Diagramme montrant la vue de l’arrière et de côté du dispositif de contrôle pour le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs — Dimensions de l’enveloppe avec mesures et descriptions

      Figure 5 — Vue de l’arrière et de côté du dispositif de contrôle pour le dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs — Dimensions de l’enveloppe

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      Diagramme montrant la distance entre les rangées de places assises désignées avec mesures

      Figure 6 — Distance entre les rangées de places assises désignées

      Légende :
      • 1 
        Point le plus élevé du coussin du siège arrière dans le plan longitudinal vertical passant par le centre du coussin du siège du conducteur, si le véhicule est muni de sièges-baquets avant, ou par le centre de la jante du volant, si le véhicule est muni d’une banquette avant
      • 2 
        Ligne longitudinale horizontale tangente au point 1, se prolongeant entre les points 3 et 4. La longueur de la ligne 2 correspond à LCR.
      • 3 
        Surface arrière du dossier du siège avant le long de la ligne 2
      • 4 
        Surface avant du dossier du siège arrière le long de la ligne 2
      • 5 
        LCR — La distance entre la surface arrière du dossier du siège avant et la surface avant du dossier du siège arrière
      Notes
      • 1 
        Les sièges réglables sont dans la position de réglage à mi-distance entre la position la plus à l’avant et la position la plus à l’arrière; s’ils sont réglables individuellement vers le haut, ils sont dans la position la plus basse. S’il n’y a pas de position de réglage à midistance entre la position la plus à l’avant et la position la plus à l’arrière, la position la plus près de l’arrière par rapport au point milieu est utilisée.
      • 2 
        Placer les dossiers réglables des sièges dans la position assise nominale recommandée par le fabricant, de la manière indiquée par celui-ci. Placer tout ancrage réglable dans la position nominale recommandée par le fabricant pour un occupant du 50e percentile adulte de sexe masculin. Placer chaque appuie-tête réglable dans la position la plus haute. Les supports lombaires réglables sont placés de façon que le support lombaire soit dans la position la moins rigide.
      Diagramme montrant les vues de côté, de l’arrière et de dessous du dispositif d’essai d’application de la force statique pour l’essai de résistance avec mesures et description

      Figure 7 — Vues de côté, de l’arrière et de dessous du dispositif d’essai d’application de la force statique pour l’essai de résistance

      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm, sauf indication contraire.
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 3 
        Matériau : à moins d’indication contraire, acier, tube rectangulaire de 50 mm sur 75 mm en acier doux d’une épaisseur nominale de 3 mm, doté d’une plaque d’application de charge d’une épaisseur de 6 mm.
      • 4 
        Les pièces doivent être solidement soudées.
      • 5 
        Dimensions de la cheville : hauteur hors tout, 16 mm, hauteur du diamètre le plus petit, 6,75 mm, grand diamètre, 10 mm, petit diamètre, 8 mm.
      Diagramme montrant les vues schématiques tridimensionnelles du dispositif d’essai d’application de la force statique pour l’essai de résistance

      Figure 8 — Vues schématiques tridimensionnelles du dispositif d’essai d’application de la force statique pour l’essai de résistance

      Diagramme montrant la mesure de la distance entre les places assises désignées adjacentes à utiliser pour la mise à l’essai simultanée avec mesures et descriptions

      Figure 9 — Mesure de la distance entre les places assises désignées adjacentes à utiliser pour la mise à l’essai simultanée

      Légende :
      • d = 
        Distance d’axe en axe entre les barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs pour une place assise donnée (distance nominale de 280 mm)
      • D = 
        Distance entre les plans longitudinaux verticaux situés à mi-chemin entre les barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs pour une place assise donnée
      • Point de référence de position assise
      Remarques :
      • 1 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 2 
        Le point milieu de la place assise désignée se trouve dans le plan vertical longitudinal situé à égale distance entre les plans verticaux longitudinaux passant par le centre géométrique de chacune des deux barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs installé à la place assise. Pour les places assises désignées qui n’ont pas des barres du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, le point milieu de la place assise désignée doit se trouver dans le plan vertical longitudinal passant par le PRPA de la place assise.
      • 3 
        La distance doit être mesurée entre les plans verticaux longitudinaux passant par les points milieu des places assises désignées adjacentes le long d’une ligne perpendiculaire aux plans.
      Diagramme montrant un symbole du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs avec mesures

      Figure 10 — Symbole du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs

      Remarques :
      • 1 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 2 
        L’image symétrique du symbole peut être utilisée.
      • 3 
        La couleur du symbole est laissée au choix du fabricant.
      Diagramme montrant l’emplacement du symbole sur le dossier et le coussin du siège du véhicule avec mesures et descriptions

      Figure 11 — Emplacement du symbole sur le dossier et le coussin du siège du véhicule

      Remarques :
      • 1 
        Le dessin n’est pas à l’échelle.
      • 2 
        50 mm ≤ a ≤ 100 mm.
      • 3 
        b = 100 mm ± 25 mm.
      Diagramme montrant la largeur de la barre du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, vue de dessus, avec mesures

      Figure 12 — Largeur de la barre du dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs, vue de dessus

      Remarque : Le dessin n’est pas à l’échelle.

    • DORS/2002-205, art. 4;
    • DORS/2003-272, art. 27;
    • DORS/2005-342, art. 4;
    • DORS/2006-94, art. 3 et 4(A);
    • DORS/2008-72, art. 9;
    • DORS/2008-104, art. 17;
    • DORS/2013-117, art. 10.
  • 211 [Abrogé, DORS/97-421, art. 13]

Cadre de pare-brise

    • 212 (1) Les voitures de tourisme, à l’exception des véhicules de type à cabine avancée et des véhicules de type ouvert pourvus d’un pare-brise rabattable ou amovible, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 212 — Cadre de pare-brise (DNT 212), avec ses modifications successives.

    • (2) Les véhicules de tourisme à usages multiples, autobus et camions d’un PNBV d’au plus 4 536 kg, à l’exception des fourgons à accès en position debout, des véhicules de type à cabine avancée et des véhicules de type ouvert pourvus d’un pare-brise rabattable ou amovible, doivent être conformes aux exigences du DNT 212, avec ses modifications successives.

    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 19]

    • DORS/80-282, art. 3;
    • DORS/82-274, art. 1;
    • DORS/90-387, art. 2(F);
    • DORS/93-5, art. 6;
    • DORS/94-692, art. 2(F);
    • DORS/95-536, art. 7(F);
    • DORS/97-201, art. 5;
    • DORS/97-421, art. 17 et 22(F);
    • DORS/2003-57, art. 2;
    • DORS/2008-72, art. 10(F);
    • DORS/2009-121, art. 3;
    • DORS/2013-9, art. 7;
    • DORS/2014-307, art. 19.
  • 213. à 213.3 [Abrogés, DORS/98-160, art. 3]

Ensembles intégrés de retenue et sièges d’appoint intégrés (Norme 213.4)

    • 213.4 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

      DNT 209

      DNT 209 Le Document de normes techniques no 209 — Ceintures de sécurité, avec ses modifications successives. (TSD 209)

      Méthode d’essai 213.4

      Méthode d’essai 213.4 La Méthode d’essai 213.4 — Ensembles intégrés de retenue et sièges d’appoint intégrés, dans sa version de novembre 2012. (Test Method 213.4)

    • (2) Pour l’application du présent article, toute mention, dans le DNT 209, d’une sangle, d’une attache de ceinture ou de leurs pièces de réglage qui font partie d’une ceinture de sécurité de type 1 vaut mention d’une sangle, d’une attache de ceinture ou de leurs pièces de réglage qui font partie d’un ensemble intégré de retenue.

    • (3) Tout ensemble intégré de retenue et tout siège d’appoint intégré doivent être faits uniquement de matériaux conformes aux exigences du Document de normes techniques no 302 — Inflammabilité des matériaux intérieurs, avec ses modifications successives.

    • (4) Tout ensemble intégré de retenue doit, lorsque le dispositif anthropomorphe d’essai est placé dans l’ensemble conformément au paragraphe 5.4 de la Méthode d’essai 213.4, assurer la retenue :

      • a) du haut du torse :

        • (i) soit au moyen de ceintures passant par-dessus chaque épaule,

        • (ii) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences du paragraphe (11);

      • b) du bas du torse :

        • (i) soit au moyen d’une ceinture formant un angle d’au moins 45° mais d’au plus 90° avec la surface assise de l’ensemble à la hauteur des points d’attache de la ceinture,

        • (ii) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences du paragraphe (11);

      • c) du bassin :

        • (i) soit au moyen d’une ceinture d’entrejambe qui peut être reliée à la ceinture visée au sous-alinéa b)(i), ou à la surface visée au sous-alinéa b)(ii),

        • (ii) soit au moyen d’une surface fixe ou mobile conforme aux exigences du paragraphe (11).

    • (5) Toute ceinture qui fait partie d’un ensemble intégré de retenue et qui est conçue pour retenir une personne doit être réglable de façon à s’ajuster étroitement au corps d’une personne dont la masse et la taille se situent dans les limites indiquées dans la mention exigée à l’alinéa (19)a), lorsque cette personne est placée dans l’ensemble conformément aux instructions visées au paragraphe (21).

    • (6) Les attaches de ceinture et leurs pièces de réglage qui font partie d’un ensemble intégré de retenue doivent être conformes aux exigences des dispositions S4.3a)(2), sauf l’exigence visant le dépôt de la corrosion, et S4.3b) du DNT 209.

    • (7) Les attaches de ceinture dont sont munies les ceintures conçues pour retenir une personne dans un ensemble intégré de retenue :

      • a) dans les conditions prévues à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.4 :

        • (i) ne doivent pas s’ouvrir lorsque toute force de moins de 40 N est appliquée,

        • (ii) doivent s’ouvrir lorsqu’une force d’au moins 40 N mais d’au plus 62 N est appliquée;

      • b) dans les conditions prévues à l’article 6 de la Méthode d’essai 213.4, doivent s’ouvrir lorsqu’une force d’au plus 71 N est appliquée;

      • c) doivent être conformes aux exigences de la disposition S4.3d)(2) du DNT 209, sauf que l’aire de la surface du bouton-poussoir des attaches de ceinture actionnées par un bouton-poussoir doit être d’au moins 385 mm2;

      • d) ne doivent pas s’ouvrir lors des essais dynamiques précisés à l’article 5 de la Méthode d’essai 213.4.

    • (8) Toute sangle conçue pour retenir une personne dans un ensemble intégré de retenue doit :

      • a) lorsqu’elle est mise à l’essai conformément à la disposition S5.1b) du DNT 209 avant de subir les essais visés aux alinéas b) à d), avoir une résistance à la rupture d’au moins 11 000 N;

      • b) lorsqu’elle est mise à l’essai conformément à la disposition S5.1b) du DNT 209 après avoir subi le traitement d’abrasion conformément à la disposition S5.1d) du DNT 209, avoir une résistance à la rupture d’au moins 75 % de la résistance à la rupture établie conformément à l’alinéa a);

      • c) lorsqu’elle est mise à l’essai conformément à la disposition S5.1b) du DNT 209 après avoir subi le traitement d’abrasion de l’attache conformément à la disposition S5.3c) du DNT 209, avoir une résistance à la rupture d’au moins 75 % de la résistance à la rupture établie conformément à l’alinéa a);

      • d) lorsqu’elle est mise à l’essai conformément à la disposition S5.1b) du DNT 209 après avoir subi l’exposition à la lumière conformément à la disposition S5.1e) du DNT 209, avoir une résistance à la rupture d’au moins 60 % de la résistance à la rupture établie conformément à l’alinéa a);

      • e) lorsqu’elle est mise à l’essai conformément à la disposition S5.1b) du DNT 209 après avoir subi l’exposition aux micro-organismes conformément à la disposition S5.1f) du DNT 209, avoir une résistance à la rupture d’au moins 85 % de la résistance à la rupture établie conformément à l’alinéa a);

      • f) si le torse d’un dispositif anthropomorphe d’essai peut toucher la sangle lorsque l’ensemble est soumis à un essai conformément à l’article 5 de la Méthode d’essai 213.4, avoir une largeur d’au moins 38 mm, mesurée conformément à la disposition S5.1a) du DNT 209.

    • (9) Tout ensemble intégré de retenue et tout siège d’appoint intégré doivent comporter, pour soutenir le dos d’une personne, une surface continue plate ou concave d’au moins 54 800 mm2.

    • (10) L’ensemble intégré de retenue ne doit comporter aucune surface directement en avant d’une personne, sauf si elle est conçue pour limiter le mouvement de cette personne vers l’avant.

    • (11) Toute coupe transversale horizontale d’une surface d’un ensemble intégré de retenue qui est conçue pour limiter le mouvement d’une personne vers l’avant doit être plate ou concave, et toute coupe transversale longitudinale verticale de cette surface doit être plate ou convexe avec un rayon de courbure de la structure sous-jacente d’au moins 50 mm.

    • (12) Les éléments d’armature rigides qui sont sous-jacents à une surface de contact de l’ensemble intégré de retenue ou du siège d’appoint intégré ne doivent présenter :

      • a) une fois enlevé tout rembourrage ou matériel de revêtement souple, aucune protubérance de plus de 9,5 mm;

      • b) aucun bord exposé d’un rayon de moins de 6,4 mm.

    • (13) Tout ensemble intégré de retenue et tout siège d’appoint intégré, lorsqu’ils sont soumis à l’essai conformément à l’article 5 de la Méthode d’essai 213.4, à n’importe quelle position où l’ensemble, le siège d’appoint ou le siège du véhicule peut être utilisé pendant que le véhicule est en mouvement, doivent être conformes aux exigences suivantes :

      • a) ils ne présentent aucune séparation complète d’un élément d’armature porteur ni aucune séparation partielle exposant une surface qui, selon le cas :

        • (i) présente des protubérances de plus de 9,5 mm,

        • (ii) a un rayon de moins de 6,4 mm;

      • b) ils gardent, au cours de l’essai, la même position de réglage qu’ils avaient immédiatement avant le début de l’essai;

      • c) ils limitent, au moyen d’un dossier continu qui fait partie intégrante de l’ensemble ou du siège d’appoint, le mouvement de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai vers l’arrière de l’ensemble ou du siège d’appoint;

      • d) ils limitent, au moyen d’un dossier continu qui fait partie intégrante de l’ensemble ou du siège d’appoint, la rotation de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai vers l’arrière de l’ensemble ou du siège d’appoint, dans le plan mi-sagittal de la tête, de manière que l’angle entre la tête et le torse ne soit, à aucun moment au cours de l’essai, supérieur à 45° par rapport à l’angle entre la tête et le torse immédiatement avant le début de l’essai;

      • e) sauf dans le cas d’un ensemble ou d’un siège d’appoint mis à l’essai avec le dispositif anthropomorphe d’essai précisé aux sous-parties O ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1er octobre 2012, ils limitent à au plus 60 g l’accélération résultante à l’emplacement de l’accéléromètre installé dans la partie supérieure du thorax du dispositif anthropomorphe d’essai, sauf pour des intervalles ne dépassant pas 3 ms;

      • f) sauf dans le cas d’un ensemble ou d’un siège d’appoint mis à l’essai avec le dispositif anthropomorphe d’essai précisé aux sous-parties O ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1er octobre 2012, ils limitent à au plus 80 g l’accélération résultante du centre de gravité de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai, sauf pour des intervalles ne dépassant pas 3 ms, à moins qu’il ne soit établi que l’accélération résultante au-delà de 80 g est causée par une autre partie du dispositif anthropomorphe d’essai qui entre en contact avec la tête de celui-ci;

      • g) ils ne présentent pas un angle entre la surface de l’ensemble ou du siège d’appoint destinée à soutenir le dos et leur surface assise qui soit inférieur à 45° à la fin de l’essai;

      • h) sauf dans le cas d’un ensemble ou d’un siège d’appoint mis à l’essai avec le dispositif anthropomorphe d’essai précisé aux sous-parties O ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1er octobre 2012, ils limitent, à tout moment pendant et immédiatement après l’essai, le déplacement de l’un ou l’autre des points d’articulation du genou de leur position avant l’essai à au plus 305 mm vers l’avant dans l’axe longitudinal.

    • (14) Les ceintures qui font partie d’un ensemble intégré de retenue et qui sont conçues pour retenir une personne dans l’ensemble ne doivent pas imposer au dispositif anthropomorphe d’essai, lorsque l’ensemble est soumis à un essai dynamique conformément à l’article 5 de la Méthode d’essai 213.4, aucune charge provenant de la masse de l’ensemble ou de la masse de toute partie du véhicule auquel l’ensemble est intégré.

    • (15) Le dossier continu visé aux alinéas (13)c) et d) doit avoir :

      • a) une hauteur :

        • (i) d’au moins 500 mm, dans le cas d’un ensemble intégré de retenue qui est recommandé par le fabricant pour utilisation que par une personne dont la masse est d’au plus 18 kg,

        • (ii) d’au moins 560 mm, dans le cas d’un ensemble intégré de retenue qui est recommandé par le fabricant pour utilisation par une personne dont la masse est de plus de 18 kg;

      • b) une largeur d’au moins 200 mm, mesurée dans le plan horizontal à une hauteur de 500 mm dans le cas d’un ensemble intégré de retenue visé au sous-alinéa a)(i) ou à une hauteur de 560 mm dans le cas d’un ensemble intégré de retenue visé au sous-alinéa a)(ii).

    • (16) Le paragraphe (15) ne s’applique pas dans les cas suivants :

      • a) un ensemble intégré de retenue qui est conçu pour accueillir un dispositif anthropomorphe d’essai ayant, sur chaque côté, un point cible qui est inférieur à un plan horizontal tangent à la partie supérieure du siège du véhicule, lorsque le dispositif anthropomorphe d’essai est placé dans l’ensemble intégré de retenue conformément à la Méthode d’essai 213.4;

      • b) un ensemble intégré de retenue qui est conçu pour accueillir le dispositif anthropomorphe d’essai précisé à la sous-partie N, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1er octobre 2012, ou un dispositif anthropomorphe d’essai d’une taille supérieure.

    • (17) Pour l’application du paragraphe (15), la hauteur du dossier continu doit être mesurée, dans un plan parallèle à la surface du dossier de l’ensemble intégré de retenue et orthogonal au plan longitudinal vertical passant par l’axe longitudinal de l’ensemble, à partir du point le plus bas de la surface assise de l’ensemble auquel touchent les fesses du dispositif anthropomorphe d’essai en position assise.

    • (18) Malgré l’alinéa (15)b), s’il comporte des surfaces qui sont destinées à soutenir les côtés du torse et qui s’étendent d’au moins 100 mm vers l’avant de la surface rembourrée de la portion de l’ensemble intégré de retenue ou du siège d’appoint intégré servant au support de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai, l’ensemble ou le siège d’appoint peut avoir un dossier continu d’une largeur d’au moins 150 mm.

    • (19) Tout ensemble intégré de retenue et tout siège d’appoint intégré doivent porter les renseignements ci-après piqués à même le tissu ou imprimés de façon indélébile, soit en creux ou en relief sur l’ensemble ou le siège d’appoint, soit sur une étiquette qui y est apposée de façon permanente :

      • a) une mention indiquant :

        • (i) les masses et tailles minimales et maximales — en unités basées sur le système international d’unités et les unités de mesure impériales — des personnes pour lesquelles le fabricant recommande l’ensemble ou le siège d’appoint,

        • (ii) dans le cas d’un siège d’appoint, qu’il doit être utilisé par des personnes dont la masse est d’au moins 18 kg;

      • b) un avertissement indiquant que :

        • (i) le fait de ne pas suivre les instructions du fabricant concernant l’utilisation de l’ensemble ou du siège d’appoint peut causer des blessures graves, voire mortelles,

        • (ii) si l’ensemble est muni de ceintures pour retenir la personne, celles-ci doivent être ajustées étroitement au corps de celle-ci.

    • (20) Les renseignements visés au paragraphe (19) doivent être :

      • a) dans les deux langues officielles et en caractères d’au moins 10 points;

      • b) complètement visibles lorsque l’ensemble intégré de retenue ou le siège d’appoint intégré est configuré pour être utilisé.

    • (21) Tout ensemble intégré de retenue et tout siège d’appoint intégré doivent être accompagnés d’instructions imprimées, dans les deux langues officielles, qui indiquent, notamment à l’aide de diagrammes, la marche à suivre détaillée pour :

      • a) utiliser l’ensemble ou le siège d’appoint;

      • b) placer une personne dans l’ensemble ou le siège d’appoint;

      • c) ajuster toutes les parties de l’ensemble ou du siège d’appoint qui sont conçues pour retenir la personne.

    • (22) Les instructions visées au paragraphe (21) doivent :

      • a) expliquer les principales conséquences du fait de ne pas tenir compte des avertissements visés à l’alinéa (19)b) ou des instructions visées au paragraphe (21);

      • b) dans le cas d’un siège de véhicule qui peut être retiré de celui-ci grâce à un mécanisme de blocage et qui est muni d’un ensemble intégré de retenue ou d’un siège d’appoint intégré, préciser que le siège du véhicule, qu’il soit occupé ou non, doit être solidement assujetti au véhicule.

    • (23) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 20]

    • (24) Jusqu’au 1er septembre 2013, les ensembles intégrés de retenue et les sièges d’appoint intégrés peuvent être conformes aux exigences du présent article dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe.

    • DORS/94-669, art. 6;
    • DORS/2007-180, art. 16 et 21;
    • DORS/2008-72, art. 11;
    • DORS/2008-104, art. 18;
    • DORS/2013-117, art. 11;
    • DORS/2014-307, art. 20.

Résistance des portes latérales

    • 214 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

      résistance initiale à la déformation

      résistance initiale à la déformation La force moyenne nécessaire pour produire une déformation initiale de 152 mm de profondeur dans la porte d’un véhicule. (initial crush resistance)

      résistance intermédiaire à la déformation

      résistance intermédiaire à la déformation La force moyenne nécessaire pour produire une déformation initiale de 305 mm de profondeur dans la porte d’un véhicule. (intermediate crush resistance)

      résistance maximale à la déformation

      résistance maximale à la déformation La plus grande force nécessaire pour produire une déformation totale de 457 mm de profondeur dans la porte d’un véhicule. (peak crush resistance)

    • (2) Les portes latérales qui sont conçues pour permettre la sortie des occupants d’un camion, véhicule de tourisme à usages multiples ou autobus ayant un PNBV d’au plus 4 536 kg, ou d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à trois roues doivent démontrer les résistances suivantes, calculées conformément à la Méthode d’essai 214 — Résistance des portes latérales, dans sa version du 14 novembre 1996, lors de leur mise à l’essai selon ces méthodes, avec ou sans les sièges, au choix du fabricant :

      • a) dans le cas où les véhicules sont mis à l’essai sans les sièges :

        • (i) une résistance initiale à la déformation d’au moins 10,01 kN,

        • (ii) une résistance intermédiaire à la déformation d’au moins 15,57 kN,

        • (iii) une résistance maximale à la déformation au moins égale au double de la masse à vide du véhicule, sans dépasser 31,14 kN;

      • b) dans le cas où les véhicules sont mis à l’essai avec les sièges :

        • (i) une résistance initiale à la déformation d’au moins 10,01 kN,

        • (ii) une résistance intermédiaire à la déformation d’au moins 19,46 kN,

        • (iii) une résistance maximale à la déformation au moins égale à trois fois et demie la masse à vide du véhicule, sans dépasser 53,38 kN.

    • (3) Pour l’application de l’alinéa (2)a), seul l’enlèvement des sièges qui peuvent avoir une influence sur la charge appliquée durant l’essai est obligatoire.

    • (4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux portes suivantes :

      • a) les portes latérales amovibles de tout véhicule conçu pour être utilisé sans portes latérales;

      • b) les portes latérales d’un fourgon à accès en position debout;

      • c) les portes latérales d’un véhicule lorsque, dans le cas où le gabarit point H décrit à l’article 4.1 de la norme J826 de la SAE intitulée Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation (juillet 1995) est installé dans un siège, le siège est réglé à n’importe quelle position et le dossier de celui-ci est réglé conformément au paragraphe (6), l’une des conditions suivantes se réalise :

        • (i) aucun point de la ligne longitudinale horizontale d’une longueur de 254 mm dont le point médian est le point H ne passe par la projection transversale horizontale de l’ouverture de la porte,

        • (ii) aucun point du plan longitudinal vertical tangent à l’extrémité extérieure du côté du coussin n’est à moins de 254 mm du point se trouvant le plus à l’intérieur sur la surface intérieure de la porte, lequel point est situé verticalement entre le point H et le point de référence de l’épaule du gabarit et longitudinalement entre le bord avant du siège, réglé dans sa position la plus avancée, et le bord arrière du siège, réglé dans sa position la plus reculée, tel qu’illustré par la figure.

    • (5) Dans le cas où le véhicule est pourvu d’accessoires d’ancrage des sièges, les conditions prévues à l’alinéa (4)c) doivent être remplies lorsque tout siège recommandé par le fabricant est installé à une position pour laquelle il y a des accessoires d’ancrage.

    • (6) Pour l’application de l’alinéa (4)c), le dossier est réglé à la position nominale de conduite suivant la manière précisée par le fabricant ou, à défaut de précisions, est incliné vers l’arrière à la première détente qui se trouve à plus de 25° de la verticale, tout appuie-tête étant réglé à sa position la plus haute et tout support lombaire réglable étant mis à sa position d’ouverture complète.

    •  

      Diagramme montrant l’écart autour de la porte avec mesures et descriptions

      FIGURE — ÉCART AUTOUR DE LA PORTE

    • DORS/82-275, art. 1;
    • DORS/97-201, art. 3;
    • DORS/2003-272, art. 28;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2007-180, art. 17.

Pare-chocs

    • 215 (1) Les voitures de tourisme doivent être munies de pare-chocs conformes :

      • a) soit aux spécifications prévues à l’article 6 et à la procédure d’essai de choc à basse vitesse prévue à l’annexe 3, à l’exception du paragraphe 4 de cette annexe, qui figurent au règlement no 42 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière, dans sa version au 12 juin 2007, tel qu’il est modifié après cette date par tout amendement de la série 00 d’amendements;

      • b) soit aux exigences, aux conditions et à la procédure d’essai qui figurent à la partie 581 du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version révisée au 1er octobre 2006.

    • (2) Jusqu’au 31 août 2009, les voitures de tourisme peuvent être conformes aux exigences du présent article dans sa version actuelle ou dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent règlement.

    • (3) À compter du 1er septembre 2009, les voitures de tourisme doivent être conformes aux exigences du présent article.

    • DORS/79-338, art. 1;
    • DORS/79-940, art. 8;
    • DORS/91-692, art. 5;
    • DORS/94-692, art. 2(F);
    • DORS/97-421, art. 22(F);
    • DORS/2008-199, art. 1.

Résistance du toit à l’écrasement (Norme 216)

    • 216 (1) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, à l’exception des camions fabriqués à partir d’un châssis tronqué qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg, des autobus scolaires et des décapotables, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 216 — Résistance du toit à l’écrasement (DNT 216), avec ses modifications successives.

    • (2) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui sont fabriqués en deux étapes ou plus et qui ne sont pas fabriqués à partir d’un châssis-cabine, et les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg et d’au plus 4 536 kg et qui sont munis d’un toit modifié doivent être conformes aux exigences du DNT 216 ou du DNT 220, lequel est mentionné à l’article 220 de la présente annexe.

    • (3) Jusqu’au 31 août 2016, les véhicules visés aux paragraphes (1) et (2) peuvent être conformes aux exigences du présent article dans sa version antérieure à la date à laquelle la présente version de l’article entre en vigueur.

    • (4) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 21]

    • DORS/94-291, art. 5;
    • DORS/2000-402, art. 1;
    • DORS/2006-94, art. 4(A);
    • DORS/2009-291, art. 4;
    • DORS/2014-82, art. 6;
    • DORS/2014-307, art. 21.

Fixation et ouverture des fenêtres d’autobus et issues de secours

    • 217 (1) Les paragraphes (2) et (2.1) ne s’appliquent pas à un pare-brise ou à une fenêtre dont la longueur de la plus petite corde longeant la surface du vitrage et passant par son centroïde est inférieure à 200 mm (8 po).

    • (2) Lorsque les fenêtres d’un autobus font l’objet de l’essai décrit au paragraphe (2.1), chacun des vitrages et des châssis de fenêtre doit demeurer encadré dans les parois de l’autobus de manière qu’il ne puisse se créer d’ouverture suffisamment grande pour laisser passer une sphère de 100 mm (4 pouces) de diamètre sous l’action d’une force de 22 N (5 livres), y compris le poids de la sphère.

    • (2.1) Dans les conditions prévues aux paragraphes (24) et (25), une force croissante doit être appliquée de façon à faire mouvoir la forme de tête illustrée à la figure 4 du présent article à la vitesse de 51 mm à la minute (2 po à la minute) à partir du point, à l’intérieur du véhicule, qui est au centroïde du vitrage, dans une direction extérieure et perpendiculaire à la surface initiale du vitrage, jusqu’à ce que, selon le cas :

      • a) la force croissante atteigne 5 300 N (1 200 lb);

      • b) le vitrage présente des fêlures, d’une profondeur d’au moins 80 % de l’épaisseur du vitrage, atteignant le châssis de fenêtre en au moins deux points;

      • c) le vitrage vole en éclats;

      • d) la surface intérieure du vitrage au centroïde se soit déplacée perpendiculairement à sa surface initiale à une distance égale à la racine carrée de la longueur de la plus petite corde longeant la surface du vitrage et passant par son centroïde divisée par :

        • (i) 1,25, lorsque la distance est mesurée en centimètres,

        • (ii) 2, lorsque la distance est mesurée en pouces.

    • (3) Les autobus, autres que les autobus scolaires et ceux conçus pour le transport des détenus, doivent avoir des ouvertures non obstruées qui permettent la sortie des occupants en cas d’urgence et dont la superficie totale est,

      • a) en centimètres carrés, au moins 430 fois le nombre de places assises désignées; ou

      • b) en pouces carrés, au moins 67 fois ce nombre.

    • (4) Au moins 40 % de la superficie totale des ouvertures non obstruées visées au paragraphe (3) doit se trouver de chaque côté de l’autobus.

    • (5) Dans le calcul de la superficie totale des ouvertures non obstruées d’un autobus, il ne peut être retenu plus de 3 450 cm2 (536 po2) par issue de secours.

    • (6) Sous réserve du paragraphe (7), les ouvertures non obstruées visées au paragraphe (3) dont doit être muni tout autobus d’un PNBV supérieur à 4 536 kg (10 000 lb) sont les suivantes :

      • a) soit au moins une porte latérale par trois places assises désignées;

      • b) soit des issues latérales et au moins une issue de secours arrière conforme aux paragraphes (11) à (14) lorsque l’autobus est sur ses roues et lorsqu’il est renversé sur le côté et qu’un passager se tient debout face à l’issue de secours arrière.

    • (7) Si la forme de l’autobus visé au paragraphe (6) ne permet pas l’installation d’une issue de secours arrière accessible, celui-ci doit être pourvu, dans sa moitié arrière, d’une issue de secours pratiquée dans le toit, laquelle est conforme aux exigences des paragraphes (11) à (14) lorsque l’autobus est renversé sur le côté et qu’un passager se tient debout face à l’issue.

    • (8) Les ouvertures non obstruées visées au paragraphe (3) dont doit être muni tout autobus d’un PNBV d’au plus 4 536 kg (10 000 lb) peuvent se présenter sous l’une des formes suivantes :

      • a) équipement visé aux paragraphes (11) à (14) sans utilisation de télécommande ni de système central de puissance motrice;

      • b) fenêtres pouvant s’ouvrir manuellement de façon à présenter une ouverture assez grande pour permettre le libre passage d’un ellipsoïde dont le grand axe, parallèle à l’axe longitudinal des véhicules, est engendré par la rotation autour de son petit axe d’une ellipse ayant un grand axe de 500 mm (20 po) et un petit axe de 330 mm (13 po);

      • c) portes.

    • (9) Les autobus scolaires doivent être munis, au choix du fabricant :

      • a) soit d’une porte de secours arrière s’ouvrant vers l’extérieur et montée sur le côté droit, pour les autobus d’un PNBV de plus de 4 536 kg (10 000 lb);

      • b) soit d’au moins une porte de secours arrière s’ouvrant vers l’extérieur et montée sur l’un ou l’autre côté, pour les autobus dont le PNBV est d’au plus 4 536 kg (10 000 lb);

      • c) soit des issues de secours suivantes :

        • (i) une porte de secours :

          • (A) à articulation avant,

          • (B) se trouvant sur le côté gauche de l’autobus dans la moitié arrière de l’habitacle des passagers,

        • (ii) une fenêtre basculante arrière qui :

          • (A) offre une ouverture dont la grandeur minimale est de 400 mm (16 po) de hauteur et de 1 200 mm (48 po) de largeur,

          • (B) peut être déclenchée au moyen d’au plus deux mécanismes se trouvant dans la zone d’accès à grande force illustrée à la figure 3C, lesquels mécanismes n’ont pas à être actionnés simultanément,

          • (C) pour être déclenchée et ouverte, ne nécessite pas l’application, dans les directions spécifiées aux paragraphes (13) et (14), d’une force supérieure à 180 N (40 lb).

    • (10) Les autobus scolaires doivent être munis de systèmes d’avertissement

      • a) entrant en action lorsque le commutateur d’allumage est dans la position « ON » et, selon le cas :

        • (i) qu’une issue de secours est bloquée de telle sorte que son mécanisme d’ouverture ne peut être actionné que par une personne munie d’un outil spécial, telle une clé, ou ayant certains renseignements, telle une combinaison,

        • (ii) que le mécanisme de déclenchement d’une issue de secours n’est pas bien enclenché,

        • (iii) qu’une ou plusieurs issues de secours ne sont pas bien fermées;

      • b) produisant un signal sonore continu audible à la place assise du chauffeur et dans l’entourage immédiat de la porte de secours ou de la fenêtre basculante qui a déclenché l’alarme.

    • (11) Les fenêtres basculantes ou autres issues de secours d’autobus non prescrites par le paragraphe (9) doivent être munies de un ou de deux mécanismes d’ouverture situés dans les zones d’accès indiquées sur les figures 1, 2 ou 3.

    • (12) Le bord inférieur de la zone d’accès à force modérée de la figure 1 et celui de la zone B de la zone d’accès à grande force de la figure 2 doivent être

      • a) à 130 mm (5 po) au-dessus du siège adjacent, ou

      • b) si le siège est pourvu d’un accoudoir, à 50 mm (2 po) au-dessus de ce dernier,

      celle de ces deux distances qui place le plus haut ces bords inférieurs, étant à retenir.

    • (13) Lors des essais effectués dans les conditions visées aux paragraphes (24) et (26), tant avant qu’après l’essai indiqué au paragraphe (2), les issues de secours non prescrites par le paragraphe (9) doivent pouvoir être ouvertes manuellement par un occupant qui applique, au choix du fabricant,

      • a) une force modérée d’au plus 90 N (20 lb) dans un mouvement rectiligne ou rotatif, si le mécanisme d’ouverture de ces issues se trouve à l’endroit indiqué sur les figures 1 ou 3 du présent article; ou

      • b) une grande force d’au plus 270 N (60 lb), dans un mouvement rectiligne perpendiculaire à la surface initiale de ces issues si leur mécanisme d’ouverture se trouve à l’endroit indiqué sur les figures 2 ou 3 du présent article.

    • (14) Un mécanisme d’ouverture d’une issue de secours doit se déclencher sous l’action d’au plus deux forces, dont l’une doit s’exercer dans une direction différant de 90 à 180° de la direction du mouvement initial d’ouverture vers l’extérieur de cette issue.

    • (15) Dans les conditions prévues aux paragraphes (24) et (26), tant avant qu’après l’essai de résistance des fenêtres décrit au paragraphe (2.1), les portes d’issue de secours d’un autobus scolaire doivent pouvoir être déclenchées manuellement de l’intérieur et de l’extérieur de l’autobus par une seule personne exerçant une force d’au plus 180 N (40 lb), laquelle est appliquée, selon le cas :

      • a) à l’intérieur de la zone d’accès à grande force illustrée à la figure 3B du présent article, dans le cas d’une porte d’issue de secours latérale, ou à la figure 3D du présent article, dans le cas d’une porte d’issue de secours arrière;

      • b) dans n’importe quelle direction depuis l’extérieur de l’autobus;

      • c) à l’intérieur de l’autobus suivant un mouvement ascendant.

    • (16) Les mécanismes d’ouverture de porte de secours d’un autobus scolaire doivent pouvoir se déclencher sans l’utilisation de télécommandes ni d’outils, et doivent fonctionner indépendamment de la source d’énergie du véhicule.

    • (17) Les issues de secours d’un autobus, autres que les portes de secours visées au paragraphe (9), doivent, une fois le mécanisme de déclenchement actionné, pouvoir être ouvertes manuellement vers l’extérieur par un occupant qui applique une force mentionnée au paragraphe (13), de façon à présenter une ouverture assez grande pour permettre le libre passage de l’ellipsoïde décrit à l’alinéa (8)b).

    • (18) Dans les conditions prévues aux paragraphes (24) et (26), tant avant qu’après l’essai de résistance des fenêtres décrit au paragraphe (2.1), les portes d’issue de secours d’un autobus scolaire doivent, une fois le mécanisme de déclenchement actionné, pouvoir être ouvertes manuellement vers l’extérieur par une personne de façon à présenter :

      • a) dans le cas d’une porte d’issue de secours latérale, une ouverture d’au moins 1 143 mm (45 po) de hauteur et 610 mm (24 po) de largeur, située de manière à ce qu’un plan transversal et vertical faisant une tangente avec le point le plus reculé du dossier de siège le plus proche traverse l’extrémité avant de cette porte;

      • b) dans le cas d’une porte d’issue de secours arrière, une ouverture d’au moins 610 mm (24 po) de largeur permettant le libre passage d’un parallélépipède rectangulaire d’une hauteur de 1 143 mm (45 po) et d’une largeur de 305 mm (12 po), dans le sens de la perpendiculaire aux côtés de l’autobus, et d’une profondeur de 610 mm (24 po), dans le sens de la parallèle aux côtés de l’autobus, et qui reste à 25 mm (1 po) au plus du plancher pendant tout le temps de son passage par l’ouverture.

    • (18.1) La porte d’issue de secours arrière ou, lorsqu’il y a deux portes d’issue de secours arrière, les deux portes doivent, après le passage du parallélépipède rectangulaire décrit à l’alinéa (18)b), pouvoir être fermées et enclenchées.

    • (18.2) L’autobus scolaire ayant un PNBV de moins de 4 536 kg (10 000 lb) et deux portes arrière qui servent de portes d’issue de secours doit :

      • a) avoir un seul mécanisme de déclenchement qui ouvre simultanément les deux portes arrière de sorte qu’aucune d’elles n’empêche l’autre de s’ouvrir, quelles que soient les circonstances;

      • b) avoir des gonds et des mécanismes d’enclenchement qui empêchent l’ouverture des portes arrière lorsqu’elles sont fermées et bien enclenchées et, dans les conditions prévues aux paragraphes (24) et (26), lorsqu’une force de 9 000 N (2 000 lb) est appliquée perpendiculairement à n’importe quelle partie de la porte, sauf le vitrage, à l’aide d’une plaque d’acier circulaire ayant un diamètre de 150 mm (6 po) et une épaisseur de 13 mm (½ po);

      • c) avoir une seule poignée intérieure qui actionne les mécanismes d’enclenchement et qui est à moins de 150 mm (6 pouces) d’un plan vertical équidistant des deux côtés du couloir menant aux portes arrière lorsque celles-ci sont fermées et bien enclenchées.

    • (18.3) Les portes arrière d’un autobus scolaire visé au paragraphe (18.2) doivent, dans les conditions prévues aux paragraphes (24) et (26) et après avoir subi l’essai décrit à l’alinéa (18.2)b), être capables de s’ouvrir de l’extérieur et de l’intérieur par l’application d’une force d’au plus 180 N (40 livres).

    • (19) Les fenêtres basculantes ou autres issues de secours d’un autobus doivent être identifiées par une étiquette, située au plus à 150 mm (6 po) du mécanisme d’ouverture, indiquant, dans les deux langues officielles ou par un symbole approuvé, qu’il s’agit d’une issue de secours et donnant, également dans ces deux langues, de brèves instructions d’utilisation. Les issues de secours des autobus scolaires doivent être identifiées selon le paragraphe (23).

    • (20) S’il n’y a pas de mécanisme de déclenchement dans l’espace d’occupant d’un siège adjacent, une étiquette indiquant, dans les deux langues officielles, l’emplacement du mécanisme de déclenchement le plus proche doit être placée dans cet espace et cette étiquette doit être conforme aux exigences du paragraphe (21).

    • (21) Les inscriptions visées aux paragraphes (19) et (20) doivent être lisibles par quelqu’un ayant une acuité visuelle corrigée correspondant à un coefficient Snellen de 20/40, et qui est visé

      • a) aux alinéas (22)a), b) ou c), lorsque sont occupés les endroits visés aux alinéas d) et e);

      • b) aux alinéas (22)d) ou e), lorsque la seule source de lumière est l’éclairage normal de nuit de l’intérieur de l’autobus et que l’occupant est une personne décrite au paragraphe (22).

    • (22) Les personnes visées au paragraphe (21) sont les suivantes :

      • a) une personne assise sur le siège adjacent;

      • b) une personne assise sur le siège placé juste à côté du siège adjacent;

      • c) une personne se tenant debout dans la partie du couloir la plus proche du siège adjacent;

      • d) une personne se tenant debout dans la partie du couloir la plus proche de l’issue de secours, s’il n’y a aucun siège adjacent à celle-ci; ou

      • e) une personne couchée sur le dos contre la partie du plancher faisant face à l’issue de secours ménagée dans le toit, dans le cas d’une issue de secours de ce genre.

    • (23) Les issues de secours dont un autobus scolaire est pourvu conformément au paragraphe (9) doivent :

      • a) porter les mentions « Emergency Door » et « Porte de secours » ou les mentions « Emergency Exit » et « Issue de secours » ou « Sortie de secours », selon le cas, indiquées par des lettres d’au moins 50 mm (2 po) de hauteur et d’une couleur qui contraste avec le fond, lesquelles sont situées au sommet ou directement au-dessus de la porte ou de l’issue de secours, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’autobus;

      • b) porter de brèves instructions d’utilisation décrivant le fonctionnement de la porte ou de l’issue de secours et, le cas échéant, les étapes visant à déclencher et ouvrir la porte ou l’issue de secours, indiquées par des lettres d’au moins 9,5 mm (3/8 po) de hauteur et d’une couleur qui contraste avec le fond, lesquelles sont situées au plus à 150 mm (6 po) du mécanisme de déclenchement se trouvant à l’intérieur de l’autobus.

    • (24) Lors des essais visés aux paragraphes (2), (13), (15), (17) et (18),

      • a) le véhicule doit se trouver sur une surface horizontale plane; et

      • b) les températures intérieure et extérieure doivent être maintenues entre 20 °C et 30 °C (70 °F et 85 °F) durant les quatre heures qui précèdent immédiatement les essais ainsi que lors de leur déroulement.

    • (25) Aux fins du paragraphe (2), toutes les fenêtres installées dans un véhicule doivent être fermées et enclenchées de la façon dont elles le sont lors de l’usage normal de l’autobus si des mécanismes d’enclenchement y sont installés sauf que, pour l’essai des portes pliantes, il n’est pas nécessaire que ces portes soient installées sur le véhicule.

    • (26) Lors des essais visés aux paragraphes (13), (15), (17) et (18), tous les sièges, accoudoirs et objets intérieurs proches des fenêtres doivent être placés de la façon habituelle, les dossiers de siège en position verticale.

    •  

      FIGURE 1 — ZONE D’ACCÈS À FORCE MODÉRÉE POUR LES ISSUES DE SECOURS AVEC SIÈGES ADJACENTS

      Diagramme montrant la zone d’accès à force modérée pour les issues de secours avec sièges adjacents avec mesures et descriptions
      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle
      • 3 
        * Espace libre autour des dossiers des sièges, des accoudoirs et des autres obstacles
      • 4 
        La zone d’accès s’entend du volume spatial formé par l’intersection des projections des surfaces illustrées dans les deux vues

      FIGURE 2 — ZONE D’ACCÈS À GRANDE FORCE POUR LES ISSUES DE SECOURS AVEC SIÈGES ADJACENTS

      Diagramme montrant la zone d’accès à grande force pour les issues de secours avec sièges adjacents avec mesures et descriptions
      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle
      • 3 
        * Espace libre autour des dossiers des sièges, des accoudoirs et des autres obstacles
      • 4 
        La zone d’accès s’entend du volume spatial formé par l’intersection des projections des surfaces illustrées dans les deux vues

      Figure 3 — zones d’accès à force modérée et à grande force pour les issues de secours sans siège adjacent

      Figure 3A — Issue de secours aménagée dans le toit

      Diagramme montrant une issue de secours aménagée dans le toit avec mesures et descriptions
      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle

      Figure 3B — Issue de secours latérale

      Diagramme montrant une issue de secours latérale avec mesures et descriptions
      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle

      Figure 3C — Issue de secours arrière avec obstacle arrière

      Diagramme montrant une issue de secours arrière avec obstacle arrière avec mesures et descriptions
      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle
      • 3 
        * Espace libre autour des obstacles

      Figure 3D — Issue de secours arrière sans obstacle arrière

      Diagramme montrant une issue de secours arrière sans obstacle arrière avec mesures et descriptions
      Remarques :
      • 1 
        Les dimensions sont exprimées en mm
      • 2 
        Le dessin n’est pas à l’échelle
      • 3 
        La zone d’accès s’entend du volume spatial formé par l’intersection des projections des surfaces illustrées dans les deux vues

      FIGURE 4 — FORME DE TÊTE

      Diagramme montrant une forme de tête avec mesures et descriptions
    • DORS/80-159, art. 1;
    • DORS/86-978, art. 1;
    • DORS/87-176, art. 1;
    • DORS/92-122, art. 1;
    • DORS/94-374, art. 5;
    • DORS/94-692, art. 2;
    • DORS/98-524, art. 4(F);
    • DORS/99-215, art. 1(F);
    • DORS/2009-330, art. 5.

Pénétration de la zone du pare-brise

    • 219 (1) Les voitures de tourisme, à l’exception des véhicules de type à cabine avancée et des véhicules de type ouvert pourvus d’un pare-brise rabattable ou amovible, doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 219 — Pénétration de la zone du pare-brise (DNT 219), avec ses modifications successives.

    • (2) Les véhicules de tourisme à usages multiples, autobus et camions d’un PNBV d’au plus 4 536 kg, à l’exception des fourgons à accès en position debout, des véhicules de type à cabine avancée et des véhicules de type ouvert pourvus d’un pare-brise rabattable ou amovible, doivent être conformes aux exigences du DNT 219, avec ses modifications successives.

    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 22]

    • DORS/81-665, art. 2;
    • DORS/97-201, art. 4;
    • DORS/97-421, art. 17 et 22(F);
    • DORS/2008-72, art. 12(F);
    • DORS/2009-121, art. 4;
    • DORS/2013-9, art. 8;
    • DORS/2014-307, art. 22.

Protection contre les tonneaux (Norme 220)

    • 220 (1) Les autobus scolaires doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques no 220 — Protection contre les tonneaux (DNT 220), avec ses modifications successives.

    • (2) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui sont fabriqués en deux étapes ou plus et qui ne sont pas fabriqués à partir d’un châssis-cabine, et les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg et d’au plus 4 536 kg et qui sont munis d’un toit modifié doivent être conformes aux exigences du DNT 220 ou du DNT 216, lequel est mentionné à l’article 216 de la présente annexe.

    • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 23]

    • DORS/79-940, art. 9;
    • DORS/2009-291, art. 5;
    • DORS/2014-82, art. 7;
    • DORS/2014-307, art. 23.

Résistance des joints de carrosserie d’un autobus scolaire (Norme 221)

    • 221 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

      carrosserie d’autobus

      carrosserie d’autobus La partie de l’autobus qui délimite l’espace alloué aux occupants, y compris le plancher et le panneau de carrosserie qui sépare le compartiment moteur de l’espace alloué aux occupants. Sont exclus de la présente définition les pare-chocs et le châssis-cadre. (bus body)

      élément de carrosserie

      élément de carrosserie Pièce de la carrosserie de l’autobus, y compris les panneaux de plancher, faite d’un seul morceau de matériau homogène ou d’un seul morceau de matériau hétérogène tel le contre-plaqué ou le plastique. (body component)<