Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1112)

Règlement à jour 2014-09-29; dernière modification 2011-12-16 Versions antérieures

Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada

C.R.C., ch. 1112

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada

LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA

 Les terres appartenant à Sa Majesté qui sont décrites à l'annexe constituent les lieux historiques nationaux du Canada.

  • DORS/2004-218, art. 2.

APPLICATION DE LA LOI

 Le paragraphe 8(1), l'article 12, les paragraphes 16(1) à (3), les articles 17 à 23, les paragraphes 24(2) et (3) et les articles 25 à 32 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada s'appliquent aux lieux historiques nationaux du Canada.

  • DORS/2004-218, art. 2.

 [Abrogé, DORS/2004-218, art. 2]