Règlement sur l’équipement de sauvetage (C.R.C., ch. 1436)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures

  •  (1) Le navire classe XI d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent paragraphe doit avoir à bord l’équipement prévu aux colonnes II à IV.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleLongueur du navireBouées de sauvetageFeux à allumage automatiqueLignes de sauvetage flottantes
    1Moins de 30,5 m211
    230,5 m ou plus422
  • (2) Malgré les exigences du paragraphe (1), le navire classe XI n’a pas à avoir un nombre de bouées de sauvetage supérieur au chargement en personnes.

  • DORS/96-218, art. 34.

 Le navire classe XI doit avoir à bord :

  • a) un gilet de sauvetage muni d’un sifflet et d’un appareil lumineux individuel pour chaque membre du chargement en personnes;

  • b) si le navire effectue un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires, classe II, une combinaison d’immersion munie d’un sifflet et d’un appareil lumineux individuel pour chaque membre du chargement en personnes;

  • c) si le navire effectue un voyage à plus de 20 milles marins de la terre ferme, un porte-voix ou un autre moyen de communication avec les membres du chargement en personnes aussi efficace que le porte-voix;

  • d) pour chaque radeau de sauvetage, l’équipement suivant :

    • (i) si le navire effectue un voyage de cabotage, classe I, ou un voyage de cabotage, classe II, au-delà des limites du golfe du Saint-Laurent, la trousse de secours de classe A prévue à l’article 1 de l’annexe I,

    • (ii) si le navire effectue un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires, classe II, la trousse de secours de classe C prévue à l’article 3 de l’annexe I,

    • (iii) dans tout autre cas, la trousse de secours de classe B (canadienne) prévue à l’article 2.1 de l’annexe I;

  • e) pour chaque embarcation de sauvetage, l’équipement prévu à l’article 1 de l’annexe II et, pour chaque embarcation approuvée, l’équipement prévu à l’article 2 de l’annexe II;

  • f) pour chaque embarcation appropriée, l’équipement prévu à l’article 5 de l’annexe II;

  • g) un appareil lance-amarre, sauf si :

    • (i) le navire effectue un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires, classe II,

    • (ii) le navire effectue un voyage entier à la remorque et si le bâtiment remorqueur est muni d’un appareil lance-amarre;

  • h) les signaux de détresse suivants :

    • (i) soit six fusées à parachute,

    • (ii) soit, dans le cas d’un navire qui, le 27 avril 1996, avait à bord les signaux de détresse suivants, ces mêmes signaux, jusqu’à leur date d’expiration :

      • (A) six signaux de détresse du type B, si le navire effectue un voyage à deux milles marins ou plus de la terre ferme mais à au plus 20 milles marins,

      • (B) six signaux de détresse du type A, si le navire effectue un voyage à plus de 20 milles marins de la terre ferme.

  • DORS/96-218, art. 34;
  • DORS/2001-179, art. 25.

Panneaux

 Le navire classe XI doit être pourvu de panneaux indiquant :

  • a) l’emplacement :

    • (i) des bateaux de sauvetage ainsi que de leur dispositif de mise à l’eau,

    • (ii) des postes d’embarquement;

  • b) les instructions pour se rendre aux postes d’embarquement.

  • DORS/96-218, art. 34.

PARTIE IIÉquipement obligatoire à bord des navires neufs

Navires classe I(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux longs, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I)

  •  (1) Sous réserve de l’article 33, le navire classe I doit avoir, de chaque bord :

    • a) soit suffisamment d’embarcations de sauvetage, sous bossoirs à gravité, pour recevoir au moins 50 pour cent du chargement en personnes;

    • b) soit suffisamment d’embarcations de sauvetage, sous bossoirs à gravité, pour recevoir au moins 37,5 pour cent du chargement en personnes et suffisamment de radeaux de sauvetage, desservis par des dispositifs de mise à l’eau, pour recevoir au moins 12,5 pour cent du chargement en personnes.

  • (2) En plus de satisfaire aux exigences du paragraphe (1), le navire classe I doit avoir à bord suffisamment de radeaux de sauvetage, desservis par des dispositifs de mise à l’eau, pour recevoir au moins 25 pour cent du chargement en personnes.

  • (3) Les embarcations de sauvetage doivent être partiellement fermées ou complètement fermées.

  • DORS/96-218, art. 34.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), le navire classe I d’une jauge brute de moins de 500 tonneaux peut avoir, de chaque bord, si le chargement en personnes est inférieur à 200, au lieu des bateaux de sauvetage visés à l’article 32, suffisamment de radeaux de sauvetage pour recevoir :

    • a) soit le chargement en personnes, si les radeaux de sauvetage sont arrimés à un emplacement permettant de les transférer facilement d’un bord à l’autre au même niveau du pont découvert;

    • b) soit 150 pour cent du chargement en personnes, si les radeaux de sauvetage ne sont pas arrimés conformément à l’alinéa a).

  • (2) Si le canot de secours visé au paragraphe 34(2) est autorisé comme embarcation de sauvetage, sa capacité d’accueil peut être incluse dans le calcul prévu au paragraphe (1) en vue de réduire le nombre de radeaux de sauvetage requis.

  • (3) Le nombre de radeaux de sauvetage nécessaires pour répondre aux exigences du paragraphe (1) doit être calculé de façon que, compte tenu du pourcentage du chargement en personnes que pourrait recevoir chaque radeau de sauvetage, si l’un d’entre eux était perdu ou devenait inutilisable, les radeaux de sauvetage qui resteraient de chaque bord du navire seraient suffisants pour recevoir tout le chargement en personnes.

  • DORS/96-218, art. 34.
  •  (1) Le navire classe I d’une jauge brute d’au moins 500 tonneaux doit avoir, de chaque bord, au moins un canot de secours desservi par un dispositif de mise à l’eau.

  • (2) Le navire classe I d’une jauge brute de moins de 500 tonneaux doit avoir au moins un canot de secours desservi par un dispositif de mise à l’eau.

  • DORS/96-218, art. 34.

 Tout radeau de sauvetage sur un navire classe I doit être arrimé :

  • a) avec la bosse attachée en permanence sur le navire;

  • b) avec un dispositif à dégagement libre;

  • c) de façon qu’il puisse être mis à l’eau par une ou deux personnes;

  • d) s’il est gonflable, de façon qu’il se gonfle automatiquement si le navire coule.

  • DORS/96-218, art. 34.

 Le navire classe I doit avoir à bord un nombre suffisant d’embarcations de sauvetage et de canots de secours pour que chacun d’entre eux n’ait pas à rassembler plus de six radeaux de sauvetage en cas d’abandon du navire par les membres du chargement en personnes.

  • DORS/96-218, art. 34.

 Le navire classe I d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent article doit avoir à bord l’équipement prévu aux colonnes II à V.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleLongueur du navireBouées de sauvetageFeux à allumage automatiqueSignaux fumigènes à déclenchement automatiqueLignes de sauvetage flottantes
1Moins de 60 m8622
260 m ou plus mais moins de 120 m12622
3120 m ou plus mais moins de 180 m18922
4180 m ou plus mais moins de 240 m241222
5240 m ou plus301522
  • DORS/96-218, art. 34.
 
Date de modification :