Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2016-09-18; dernière modification 2014-08-01 Versions antérieures

ANNEXE IV(art. 53 et 54)Marges de tolérance pour les étalons locaux

PARTIE I

Marges de tolérance applicables aux étalons locaux de masse dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques et qui sont utilisés pour l’examen des instruments servant à peser les métaux précieux

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
grammes
1plus de 1000,0015 % de la valeur nominale
milligrammes
21001,5
3501
4200,8
5100,6
650,5
720,4
810,3
milligrammes
95000,25
102000,2
111000,15
12500,12
13200,1
14100,08
155 ou moins0,06

PARTIE II

Marges de tolérance applicables aux étalons locaux de masse ou de poids dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes et qui sont utilisés pour l’examen des instruments servant à peser les métaux précieux

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
onces troy
1plus de 50,0015 % de la valeur nominale
grains
250,036
320,0173
410,0135
50,50,011
60,20,0081
70,10,0067
80,050,0055
90,020,0041
100,010,0034
110,0050,0027
120,0020,002
130,0010,0017
grains
141 0000,0177
156000,0143
163000,0122
172000,0102
181000,0082
19600,0071
20300,0061
21200,0051
22100,0041
2360,0036
2430,003
2520,0025
2610,002
270,60,0017
280,30,0015
290,20,001
300,1 ou moins0,0009

PARTIE III

Marges de tolérance applicables aux étalons locaux de masse dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques et qui sont utilisés pour l’examen des instruments de pesage servant à peser les marchandises autres que les métaux précieux

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
kilogrammes
1plus de 10,005 % de la valeur nominale
milligrammes
2150
Grammes
350025
420010
51005
6503
7202,5
8102
951,5
1021,2
1111
milligrammes
125000,8
132000,6
141000,5
15500,4
16200,3
17100,25
185 ou moins0,2

PARTIE IV

Marges de tolérance applicables aux étalons locaux de masse ou de poids dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes et qui sont utilisés pour l’examen des instruments servant à peser les marchandises autres que les métaux précieux

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
livres
1plus de 10,005 % de la valeur nominale
grains
210,35
30,50,175
40,20,071
50,10,045
60,050,035
70,020,028
80,010,022
90,0050,018
100,0020,015
110,0010,012
onces
1280,175
1340,088
1420,05
1510,041
16½0,034
17¼0,026
181/80,021
191/160,018
201/320,015
grains
211 0000,055
226000,043
233000,038
242000,033
251000,025
26600,021
27300,018
28200,016
29100,013
3060,011
3130,009
3220,008
3310,007
340,60,006
350,30,005
360,20,004
370,1 ou moins0,003

PARTIE V

Marges de tolérance pour tous les étalons locaux de longueur dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
En mètresEn millimètres
1304
2153
331,5
421,0
510,5
En millimètres
65000,4
73000,3
81000,1
9250,05

PARTIE VI

Marges de tolérance pour tous les étalons locaux de longueur dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
En piedsEn pouces
11000.15
2500.10
3100.05
460.04
530.025
620.015
710.010
En pouces
860.005
910.001

PARTIE VII

Marges de tolérance applicables aux étalons à col étroit dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarges de tolérance
en litres
150 ou plus0,04 % de la valeur nominale
22010 mL
356 mL
423 mL
511,5 mL
60,50,9 mL
70,2 ou moins0,25 % de la valeur nominale

PARTIE VIII

Marges de tolérance applicables aux étalons à col étroit dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarges de tolérance
en gallons
110 ou plus0,04 % de la valeur nominale
250,40 once liquide
310,18 once liquide
en pintes
430,15 once liquide
520,12 once liquide
610,06 once liquide
en chopines
710,05 once liquide
80,5 ou moins0,25 % de la valeur nominale

PARTIE IX

Marge de tolérance pour les étalons pycnomètres à bouchon

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Tout volume0,02 % du volume

PARTIE X[Abrogée, DORS/93-234, art. 2]

PARTIE XI

Marges de tolérance pour les étalons de volume cylindriques gradués dont la valeur nominale est indiquée en unités métriques

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
En millilitresEn millilitres
12 0008,0
21 0005,0
35003,0
42501,6
52001,4
61000,8
7500,5
8250,3
9100,16
1050,12

PARTIE XII

Marges de tolérance pour les étalons de volume cylindriques gradués dont la valeur nominale est indiquée en unités canadiennes

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
En onces liquidesEn onces liquides
1400.20
250.04
340.04

PARTIE XIII

Marge de tolérance applicable aux compteurs étalons-témoins utilisés pour l’examen des appareils de mesure des gaz liquéfiés

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Volume représentant une livraison d’une durée d’au moins une minuteAu plus 0,05 % d’écart entre les volumes enregistrés lors des essais effectués dans les mêmes conditions contrôlées

PARTIE XIV

Marge de tolérance applicable aux compteurs étalons-témoins utilisés pour l’examen des compteurs autres que les appareils de mesure des gaz liquéfiés

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Volume représentant une livraison d’une durée d’au moins une minuteAu plus 0,03 % d’écart entre les volumes enregistrés lors des essais effectués dans les mêmes conditions contrôlées

PARTIE XV

Marge de tolérance applicable aux tubes étalons comportant un dispositif indicateur entièrement mécanique

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Tout volume de base0,05 % du volume

PARTIE XVI

Marge de tolérance applicable aux tubes étalons comportant un dispositif indicateur autre que celui entièrement mécanique

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Tout volume de base0,02 % du volume

PARTIE XVII

Marge de tolérance applicable aux cuves étalons gravimétriques

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Tout poids ou masseLe moindre de : la valeur du plus petit échelon ou 20 g

PARTIE XVIII

Marge de tolérance pour les étalons hydromètres à pression

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Toute masse volumique ou densité relative0,2 % de la masse volumique ou de la densité relative

PARTIE XIX

Marges de tolérance pour les étalons de température

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Toute température entre -40 °C et 50 °C0,25 °C
2Toute température supérieure à 50 °C, jusqu’à 175 °C0,6 °C

PARTIE XX

Marges de tolérance pour les étalons de mesure de l’électricité

ArticleColonne IColonne II
Valeur nominale de l’étalon localMarge de tolérance
1Toute indication en wattheures0,05 % de la valeur nominale
2Toute indication en voltampèreheures0,1 % de la valeur nominale
3Toute indication en varheures0,1 % de la valeur nominale
4Toute indication en ampères efficaces0,1 % de la valeur nominale
5Toute indication en volts efficaces0,1 % de la valeur nominale
  • DORS/89-570, art. 6(F);
  • DORS/90-118, art. 43 et 44;
  • DORS/93-234, art. 2;
  • DORS/2005-297, art. 38 et 39;
  • DORS/2014-111, art. 46.
 
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