Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2010-06-03 Versions antérieures

ANNEXE III

(article 8.1)

PARTIE I

DROITS À PAYER POUR L’INSCRIPTION AU TIRAGE AU SORT POUR LA CHASSE AVEC OU SANS GUIDE

Colonne IColonne II
ArticleDescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1.Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2001 6,96 $
2.Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2002 6,96 $
3.Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2003 6,96 $
4.Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2004 et les années suivantes 6,96 $
  • DORS/98-431, art. 2;
  • DORS/2001-168, art. 1.

PARTIE II

DROITS À PAYER POUR RECEVOIR UN PERMIS POUR LA CHASSE AVEC GUIDE (LE DEMANDEUR ET AU PLUS TROIS INVITÉS)

Colonne IColonne II
ArticleDescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1.Permis pour la chasse avec guide en 2001 634,65 $
2.Permis pour la chasse avec guide en 2002 652,04 $
3.Permis pour la chasse avec guide en 2003 669,43 $
4.Permis pour la chasse avec guide en 2004 et les années suivantes 686,81 $
  • DORS/98-431, art. 2;
  • DORS/2001-168, art. 1.

PARTIE III

DROITS À PAYER POUR RECEVOIR UN PERMIS POUR LA CHASSE SANS GUIDE (LE DEMANDEUR ET AU PLUS TROIS INVITÉS)

Colonne IColonne II
ArticleDescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1.Permis pour la chasse sans guide en 2001 347,76 $
2.Permis pour la chasse sans guide en 2002 356,45 $
3.Permis pour la chasse sans guide en 2003 365,14 $
4.Permis pour la chasse sans guide en 2004 et les années suivantes 373,84 $
  • DORS/98-431, art. 2;
  • DORS/2001-168, art. 1.

PARTIE IV

DROITS À PAYER POUR RECEVOIR UN PERMIS POUR LA CHASSE QUOTIDIENNE (LE DEMANDEUR ET UN INVITÉ)

Colonne IColonne II
ArticleDescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)
1.Permis pour la chasse quotidienne en 2001 95,63 $
2.Permis pour la chasse quotidienne en 2002 99,98 $
3.Permis pour la chasse quotidienne en 2003 104,33 $
4.Permis pour la chasse quotidienne en 2004 et les années suivantes 108,68 $
  • DORS/98-431, art. 2;
  • DORS/2001-168, art. 1.