Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)

191. Il est interdit d’importer un animal aquatique visé à l’annexe III, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 160.

• 192. (1) Malgré l’article 191, un animal aquatique visé à l’annexe III, destiné à être un animal aquatique de compagnie, peut être importé sans permis si les conditions suivantes sont remplies :

  • a) il appartient à l’une des espèces suivantes : Barbonymus gonionotus, Carassius auratus, Colisa lalia, Danio rerio, Glossogobius giuris, Osphronemus goramy, Oxyeleotris marmorata, Poecilia reticulata, Puntius sophore, Symphysodon discus, Toxotes chatareus, Trichogaster pectoralis ou Trichogaster trichopterus;

  • b) il n’a été exhibé à aucune foire ou exposition à l’extérieur du Canada;

  • c) il est importé par son propriétaire;

  • d) il est accompagné de son propriétaire ou son propriétaire vient en prendre livraison au point d’entrée au Canada;

  • e) le propriétaire présente à l’inspecteur une preuve d’identité ainsi qu’une preuve de propriété de l’animal aquatique.

• (2) L’animal aquatique importé aux termes du paragraphe (1) est gardé dans un aquarium de la résidence de son propriétaire et il est interdit à ce dernier, dans l’année qui suit l’importation, de mettre l’animal en contact avec d’autres animaux aquatiques, sauf ceux qui sont gardés dans la même résidence.

• (3) Le propriétaire qui importe un animal aquatique aux termes du paragraphe (1) ne peut, au cours des quatre-vingt-dix jours suivant l’importation, en importer un autre.

• (4) Le propriétaire de l’animal aquatique importé aux termes du paragraphe (1) conserve les documents d’importation, y compris les documents visés à l’alinéa (1)e).

• 193. (1) Malgré l’article 191, un animal aquatique visé à l’annexe III peut être importé sans permis si les conditions suivantes sont remplies :

  • a) il est importé par une personne pour sa consommation personnelle;

  • b) la personne l’importe elle-même ou vient en prendre livraison au point d’entrée au Canada;

  • c) la personne présente à l’inspecteur une preuve d’identité ainsi qu’une preuve de la façon dont elle a obtenu l’animal aquatique.

• (2) La quantité maximale d’animaux aquatiques pouvant être importée aux termes du paragraphe (1) est :

  • a) quatre crustacés;

  • b) trois kilogrammes de mollusques;

  • c) dix poissons à nageoires non éviscérés.