Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la santé des animaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la santé des animaux [609 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la santé des animaux [996 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2022-10-20 Versions antérieures
40 Il est interdit d’importer un sous-produit animal, du fumier ou une chose contenant un sous-produit animal ou du fumier, sauf en conformité avec la présente partie.
- DORS/79-839, art. 15
- DORS/80-428, art. 4
- DORS/92-708, art. 1
- DORS/97-85, art. 34
- Date de modification :