Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée (C.R.C., ch. 448)

Règlement à jour 2012-05-14

Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

C.R.C., ch. 448

LOI SUR L’EXPORTATION ET L’IMPORTATION DE BIENS CULTURELS

LOI D’INTERPRÉTATION

Décret établissant la nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

TITRE ABRÉGÉ

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée.

CHAMP D’APPLICATION

2. Le présent décret ne vise que les objets qui ont cinquante ans ou plus et dont l’auteur est décédé.

  • DORS/86-329, art. 1;
  • DORS/2005-260, art. 1.