Règlement sur les engrais (C.R.C., ch. 666)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-02-27 Versions antérieures

ANNEXE II(alinéa 3.1(3)a) et articles 12 et 20)

Noms et normes des engrais et des suppléments

Colonne 1Colonne 2
ArticleCompositionNoms désignés
CATÉGORIE 1

PRODUITS AZOTÉS

1.1Sel d’ammonium de l’acide nitrique contenant au moins 33 % d’azote, dont la moitié sous forme ammoniacale et l’autre moitié sous forme nitriqueNitrate d’ammonium (Spécifier la catégorie.)
1.2Sel d’ammonium de l’acide sulfurique contenant au moins 20 % d’azoteSulfate d’ammonium (Spécifier la catégorie.)
1.3Sel double de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium présents en proportions moléculaires égales contenant au moins 26 % d’azote, dont 1/4 sous forme nitrique et 3/4 sous forme ammoniacaleSulfonitrate d’ammonium (Spécifier la catégorie.)
1.4Ammoniac, comprimé en liquide, contenant au moins 82 % d’azoteAmmoniac anhydre (Spécifier la catégorie.)
1.5Sel de calcium de l’acide nitrique contenant au moins 15 % d’azoteNitrate de calcium ou nitrate de chaux (Spécifier la catégorie.)
1.6Sel de sodium de l’acide nitrique contenant au moins 16 % d’azoteNitrate de sodium ou nitrate de soude (Spécifier la catégorie.)
1.7Sels de sodium et de potassium de l’acide nitrique contenant au moins 15 % d’azote et 10 % de potasseNitrate de sodium et de potassium ou nitrate de soude et de potasse (Spécifier la catégorie.)
1.8Solutions non pressurisées censément destinées à des applications locales sur le sol ou les plantes, composées d’ammoniaque, d’urée et de nitrate d’ammonium, ou d’un mélange de ces substances et contenant au moins 20 % d’azote dont la teneur en ammoniac à l’état libre dans la solution n’est pas couverte par la garantie et ne dépasse pas 10 000 ppmSolutions azotées (non pressurisées) (Spécifier la catégorie.)
1.9Solutions pressurisées censément destinées à être incorporées au sol, composées d’ammoniaque, d’urée et de nitrate d’ammonium, ou d’un mélange de ces substances et contenant au moins 20 % d’azoteSolutions azotées (pressurisées) (Spécifier la catégorie.)
1.10Un produit composé d’ammoniaque et d’eau contenant au moins 20 % d’azoteEau ammoniacale ou aqua ammonia (Spécifier la catégorie.)
1.11Sang recueilli d’animaux abattus, séché et broyé, contenant au moins 12 % d’azoteFarine de sang (Spécifier la catégorie.)
1.12Produit comprenant surtout de la cyanamide calcique (CaNCN) et du carbone et contenant au moins 20 % d’azoteCyanamide (Spécifier la catégorie.)
1.13Tissus, arêtes et déchets de poissons, chauffés à la vapeur vive, séchés et broyésFarine de poisson ou déchets de poisson (Spécifier la catégorie.)
1.14Produit organique dégraissé, séché, broyé et tamisé, provenant des ordures ménagèresDéchets étuvés (Spécifier la catégorie.)
1.15Sabots et cornes transformés, séchés et broyés à une finesse telle qu’au moins 40 % du produit passe au travers d’un tamis à ouvertures carrées de 0,149 mm de côté (tamis TYLER de 100 mailles)Farine de sabot et de corne (Spécifier la catégorie.)
1.16Excréments d’oiseaux ou d’autres animaux, séchés et broyés, avec ou sans litière, contenant au moins 50 % de matière organique, l’espèce et l’état devant être indiquésFumier (Spécifier la catégorie.)
1.17Déchets d’abattoir et abats mélangés avec de la paille ou quelque autre matière organique absorbante, contenant au moins 60 % de matière organiqueFumier d’abats (Spécifier la catégorie.)
1.18Compost produit à l’aide d’une partie des matières organiques de l’excrément des animaux ou des oiseaux, avec ou sans litière. Le compost peut être fait avec aussi peu que 60 % de fumier et jusqu’à 40 % d’une source de carbone, si le ratio représente le besoin en carbone du fumier et si la source de carbone ne comprend que des substances qui peuvent servir de litière — paille, foin, écorce, bran-de-scie, copeaux de bois, frisures de bois, feuilles, gazon, fragments de bois (notamment des branches et des feuilles), résidus d’émondage et résidus de végétaux, mais à l’exclusion du bois traité ou des substances contaminés par des produits chimiques ou biologiquesFumier composté (Spécifier la catégorie.)
1.19Produit fabriqué avec les eaux d’égout, débarrassées du gravier et des substances solides grossières, séché, broyé et tamiséMatières d’égout traitées (Spécifier la catégorie.)
1.20Tissus et résidus animaux dégraissés, séchés et broyésDéchets de viande étuvée (Spécifier la catégorie.)
1.21Amide d’acide synthétique commercial de l’acide carbonique contenant au moins 45 % d’azoteUrée (Spécifier la catégorie.)
1.22Produit résultant de la réaction de l’urée et du formaldéhyde contenant au plus 34 % d’azote dont 60 % de l’azote est sous forme insoluble dans l’eau et qui présente, d’après les essais, un indice d’activité d’au moins 40 % selon l’indice d’activité de l’azote pour les composés d’urée et de formaldéhydeUrée-formaldéhyde (Spécifier la catégorie.)
1.23Produit résultant de la réaction de l’urée et du formaldéhyde contenant au moins 35 % d’azote, dont au moins 60 % est sous forme insoluble dans l’eau et qui présente, d’après les essais, un indice d’activité d’au moins 40 % selon l’indice d’activité de l’azote pour les composés d’urée et de formaldéhydeUrée-formol (Spécifier la catégorie.)
1.24Condensat d’isobutyraldéhyde et d’urée contenant au moins 31 % d’azote, dont au moins 90 % est, avant le broyage, sous forme insoluble dans l’eauIsobutylidène diurique ou I.B.D.U. (Spécifier la catégorie.)
1.25Produit commercial dont la formule est principalement (NH4)2S2O3 renfermant au moins 12 % d’azote et 26 % de soufreThiosulphate d’ammonium (Spécifier la catégorie.)
1.26Produit de condensation hydrosoluble résultant de la réaction entre deux molécules de formaldéhyde et trois molécules d’urée, avec élimination de deux molécules d’eau, ayant une teneur minimale en azote de 41 %. Ce produit constitue un agent d’azote sous forme lentement assimilableDiméthylènethriurée ou DMTU (Spécifier la catégorie.)
1.27Produit fabriqué à partir de plumes traitées par de la vapeur sous pression. L’addition d’acide sulfurique à 0,5 % facilite l’hydrolyse à plus basse température. La teneur en azote varie de 11 à 14 %Farine de plume hydrolysée (Spécifier la catégorie.)
1.28Produit de condensation hydrosoluble résultant de la réaction entre une molécule de formaldéhyde et deux molécules d’urée avec élimination d’une molécule d’eau. La teneur minimale en azote est de 42 %. Le produit constitue un agent d’azote sous forme lentement assimilableMéthylène-diurée ou MDU (Spécifier la catégorie.)
1.29Résidus broyés du soja dont l’huile a été extraite et qui contiennent au moins 6 % d’azoteTourteau de soja (Spécifier la catégorie.)
1.30Engrais enrobé à libération lente composé de particules d’urée enrobées de soufre. Le produit peut être enrobé, en plus, d’un agent d’étanchéité (2 à 3 % du poids total). Il renferme de 30 à 45 % d’azote et de 5 à 30 % de soufreUrée enrobée de soufre (Spécifier la catégorie.)
1.31Composé hydrosoluble, de formule C2H7N3O, renfermant au moins 41 % d’azote (No. CAS 7098-14-6; 1,3,5-triazin-2-one, tétrahydro-S-triazone)Triazone (Spécifier la catégorie.)
1.32Solution stable résultant de la réaction contrôlée, en milieu aqueux, entre l’urée, le formaldéhyde et l’ammoniaque qui renferme au moins 25 % d’azote. La solution doit contenir au maximum 40 % et au minimum 5 % d’azote provenant d’urée qui n’a pas réagi et au moins 40 % provenant de la triazone. Toute autre quantité d’azote doit provenir des produits hydrosolubles dissouts, issus de la réaction des substances précédentes. La solution urée-triazone est un agent d’azote sous forme lentement assimilableSolution urée-triazone (Spécifier la catégorie.)
CATÉGORIE 2

PRODUITS CONTENANT DU PHOSPHATE

2.1Produit obtenu lorsque le superphosphate est traité avec de l’ammoniaque ou avec des solutions contenant de l’ammoniaque et d’autres composés azotésSuperphosphate ammoniacal (Spécifier la catégorie.)
2.2Produit obtenu lorsque l’acide phosphorique (H3PO4) est traité avec de l’ammoniaque, lequel produit se compose surtout de phosphate monoammonique, de phosphate diammonique ou d’un mélange de ces deux selsPhosphate d’ammonium (Spécifier la catégorie.)
2.3Produit qui est obtenu lorsqu’un mélange d’acide phosphorique (H3PO4) et d’acide sulfurique est traité avec de l’ammoniaque et qui est surtout composé d’un mélange de phosphate d’ammonium et de sulfate d’ammoniumPhosphosulfate d’ammonium (Spécifier la catégorie.)
2.4Sous-produit de la fabrication de l’acier dans les hauts fourneaux, contenant au moins 14 % d’acide phosphorique assimilable et au moins 16 % d’acide phosphorique total, sous forme de grains dont au moins 80 % peuvent passer au travers d’un tamis à ouvertures carrées de 0,149 mm de côté (tamis TYLER de 100 mailles)Scories Thomas ou scories de déphosphoration (Spécifier la catégorie.)
2.5Sang et os d’animaux, dégraissés par voie humide ou sèche, avec ou sans l’aide de solvants, séchés et broyés; ces produits doivent contenir au moins 6 % d’azote, 5 % d’acide phosphorique assimilable et 11 % d’acide phosphorique totalFarine de sang et poudre d’os (Spécifier la catégorie.)
2.6Produit fabriqué constitué de sel bicalcique d’acide phosphoriquePhosphate bicalcique (Spécifier la catégorie.)
2.7Produit extrait de la mine, contenant au moins 25 % d’acide phosphorique total, broyé à une finesse telle qu’au moins 80 % du produit passe au travers d’un tamis à ouvertures carrées de 0,149 mm de côté (tamis TYLER de 100 mailles)Phosphate minéral naturel (Spécifier la catégorie.)
2.8Produit obtenu lorsque le phosphate minéral naturel est traité avec de l’acide sulfurique ou de l’acide phosphorique (H3PO4) ou un mélange des deux acides, lequel produit contient au moins 18 % d’acide phosphorique assimilableSuperphosphate (Spécifier la catégorie.)
2.9Produit d’os broyé, ou os en poudre, traité par l’acide sulfuriqueOs acidulé (Spécifier la catégorie.)
2.10Os d’animaux, traités par la vapeur vive, séchés et broyés à une finesse telle qu’au moins 40 % du produit passe au travers d’un tamis à ouvertures carrées de 0,149 mm de côté (tamis TYLER de 100 mailles)Poudre d’os (Spécifier la catégorie.)
2.11Produit composé principalement de phosphate dicalcique obtenu par neutralisation à l’hydroxyde de calcium de la solution acide soit du phosphate de calcium minéral soit d’os traitéPhosphate précipité (Spécifier la catégorie.)
CATÉGORIE 3

PRODUITS DU POTASSIUM

3.1Sel de potassium contenant au moins 48 % de potasse soluble, surtout sous forme de chloruresMuriate de potasse (Spécifier la catégorie.)
3.2Sel de potassium de l’acide nitrique contenant au moins 12 % d’azote et 44 % de potasse solubleNitrate de potasse ou nitrate de potassium (Spécifier la catégorie.)
3.3Sels de potassium naturels contenant au moins 20 % de potasse soluble, surtout sous forme de chloruresSels bruts de potasse (Spécifier la catégorie.)
3.4Sel de potassium contenant au moins 48 % de potasse soluble, surtout sous forme de sulfates, et au plus 2,5 % de chloreSulfate de potasse (Spécifier la catégorie.)
3.5Sel de potassium contenant au moins 20 % de potasse soluble, surtout sous forme de sulfates, et au moins 25 % de sulfate de magnésium et au plus 2,5 % de chloreSulfate de potasse et de magnésie (Spécifier la catégorie.)
3.6Produit commercial contenant au moins 21 % de potasse soluble (K2O), au moins 53 % de sulfates de magnésium et au plus 2,5 % de chloreSulfate double de potasse et de magnésie ou langbeinite (Spécifier la catégorie.)
CATÉGORIE 4

PRODUITS DE CALCIUM ET DE MAGNÉSIE

4.1Produit minéral composé principalement de sulfate de calcium hydraté (CaSO4.2H2O) ne pouvant pas neutraliser l’acidité du sol. Il doit renfermer au moins 70 % de CaSO4.2H2OGypse, pierre à plâtre ou sulfate de calcium brut
4.2Produit composé principalement de MgSO4, hydraté ou non, par exemple, les sels d’Epsom (MgSO4.7H2O), la kiesérite (MgSO4.H2O) et la kiesérite calcinée (MgSO4)Sulfate de magnésie
CATÉGORIE 5

SUPPLÉMENTS

5.1Produit solide mature résultant du compostage, procédé géré de biooxydation d’un substrat organique hétérogène solide comprenant une phase thermophile. La sorte peut être indiquéeCompost
5.2Verre volcanique qui a été finement broyé puis dilaté par chauffagePerlite
5.3Produit (3MgO.Fe2Al2O3.3SiO2) obtenu lorsque le minerai de vermiculite (un mica au magnésium) est chauffé et dilaté pour multiplier plusieurs fois son volume initial. La vermiculite exfoliée pèse de 0,12 à 0,38 kg/LVermiculite
5.4Mélanges homogènes et friables de matière organique partiellement décomposée, avec ou sans terreCompost, humus ou terreau de feuilles
5.5Matière végétale partiellement décomposée trouvée à l’état naturel dans l’eauTourbe
  • DORS/79-365, art. 18;
  • DORS/85-558, art. 11 à 14;
  • DORS/93-232, art. 2;
  • DORS/2003-6, art. 76;
  • DORS/2006-221, art. 14(A);
  • DORS/2011-205, art. 38(F), 39(F) et 40.
 
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