Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2016-02-03; dernière modification 2015-06-13 Versions antérieures

  •  (1) Est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, autre qu’une préparation pour régime liquide, un succédané de lait humain ou un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à sa teneur en une vitamine, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

    • a) il s’agit d’une vitamine figurant à la colonne I du tableau I du présent titre;

    • b) le pourcentage de l’apport quotidien recommandé pour cette vitamine, par portion déterminée, est de 5 % ou plus;

    • c) la teneur en cette vitamine est indiquée, sur l’étiquette ou dans l’annonce, en pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée.

  • (2) Si la mention ou l’allégation visée au paragraphe (1) est faite dans l’annonce d’un aliment qui n’est pas un produit préemballé ou dans l’annonce d’un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée, répond aux critères suivants :

    • a) dans le cas d’une annonce autre qu’une annonce radiophonique ou télévisée :

      • (i) d’une part, il précède ou suit, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence,

      • (ii) d’autre part, il figure en caractères d’une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence;

    • b) dans le cas d’une annonce radiophonique ou de la composante audio d’une annonce télévisée, il précède ou suit immédiatement la mention ou l’allégation;

    • c) dans le cas d’une annonce télévisée, il est communiqué :

      • (i) en mode audio, si la mention ou l’allégation fait partie uniquement de la composante audio de l’annonce ou, à la fois, des composantes audio et visuelle de celle-ci,

      • (ii) en mode audio ou en mode visuel, si la mention ou l’allégation fait partie uniquement de la composante visuelle de l’annonce.

  • (3) Le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée, qui est communiqué en mode visuel dans une annonce télévisée conformément au sous-alinéa (2)c)(ii), à la fois :

    • a) paraît en même temps et pendant au moins la même durée que la mention ou l’allégation;

    • b) précède ou suit, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence;

    • c) figure en caractères d’une taille qui est au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence.

  • (4) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à l’indication de la teneur en une vitamine dans tout tableau de la valeur nutritive.

  • (5) L’alinéa (1)c) ne s’applique pas à l’indication de la teneur en biotine exigée par le sous-alinéa B.24.202a)(v).

  • DORS/84-300, art. 57(A);
  • DORS/88-559, art. 32;
  • DORS/90-830, art. 8;
  • DORS/96-259, art. 9;
  • DORS/2003-11, art. 29.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 29]

 Est interdite sur l’étiquette ou dans les annonces d’un aliment toute allégation concernant l’action ou les effets d’une vitamine que contient l’aliment, sauf celle indiquant que la vitamine :

  • a) contribue au maintien de la santé;

  • b) est généralement reconnue comme aidant à entretenir les fonctions de l’organisme nécessaires au maintien de la santé et à la croissance et au développement normaux.

  • DORS/88-559, art. 32.
  •  (1) Si un constituant d’un ingrédient d’un produit préemballé mentionné au tableau du paragraphe B.01.009(1) est une vitamine, est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce de ce produit préemballé, toute mention ou allégation selon laquelle la vitamine est un constituant de cet ingrédient, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

    • a) malgré le paragraphe B.01.008(6), la vitamine est désignée par son nom usuel lequel figure juste après l’ingrédient de manière à indiquer que la vitamine est un constituant de cet ingrédient; cependant, dans le cas où, en application de l’alinéa B.01.010.1(8)a), une source d’allergène alimentaire ou de gluten doit figurer immédiatement à la suite de l’ingrédient, le nom usuel de la vitamine doit plutôt figurer immédiatement après cette source.

    • b) tous les constituants de l’ingrédient sont indiqués.

  • (2) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à la farine utilisée comme ingrédient dans la fabrication de tout produit préemballé visé au paragraphe (1).

  • DORS/84-300, art. 59(A);
  • DORS/88-559, art. 32;
  • DORS/2003-11, art. 30;
  • DORS/2011-28, art. 7.

 [Abrogé, DORS/88-559, art. 32]

 Sous réserve de l’article D.01.010, il est interdit de vendre un aliment auquel l’une des vitamines suivantes a été ajoutée, à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à une personne qui la consomme,

  • a) dans le cas de la vitamine A, au moins 1 600 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, au moins 0,6 milligramme;

  • c) dans le cas de la riboflavine, au moins un milligramme;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, au moins six milligrammes;

  • e) dans le cas de l’acide ascorbique, au moins 20 milligrammes; et

  • f) dans le cas de la vitamine D, au moins 300 unités internationales.

 Lorsqu’un aliment auquel a été ajoutée une vitamine est présenté comme étant destiné exclusivement à l’alimentation des enfants de moins de deux ans, il est interdit de vendre un tel aliment à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à un enfant de moins de deux ans qui la consomme,

  • a) dans le cas de la vitamine A, au moins 1 000 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, au moins 0,4 milligramme;

  • c) dans le cas de la riboflavine, au moins 0,6 milligramme;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, au moins quatre milligrammes;

  • e) dans le cas de la pyridoxine, au moins 0,6 milligramme;

  • f) dans le cas de l’acide ascorbique, au moins 20 milligrammes;

  • g) dans le cas de la vitamine D, au moins 300 unités internationales; et

  • h) dans le cas de la vitamine E, au moins cinq unités internationales.

 Il est interdit de vendre un aliment auquel une des vitamines suivantes a été ajoutée si une ration quotidienne normale de cet aliment apporte à une personne qui la consomme,

  • a) dans le cas de la vitamine A, plus de 2 500 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, plus de deux milligrammes;

  • c) dans le cas de la riboflavine, plus de trois milligrammes;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, plus de 20 milligrammes;

  • e) dans le cas de la pyridoxine, plus de 1,5 milligramme;

  • f) dans le cas de l’acide ascorbique, plus de 60 milligrammes;

  • g) dans le cas de la vitamine D, plus de 400 unités internationales; et

  • h) dans le cas de la vitamine E, plus de 15 unités internationales.

 Il est interdit, dans la publicité faite au sujet d’un aliment présenté comme contenant une vitamine ou sur l’étiquette d’un tel aliment,

  • a) de donner quelque garantie que ce soit quant à l’effet que peut produire, qu’a produit ou que produira l’addition de la vitamine au régime d’une personne; ou

  • b) de mentionner, reproduire ou citer un témoignage quelconque.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 31]

TABLEAU I

APPORT QUOTIDIEN RECOMMANDÉ

ArticleColonne IColonne IIColonne III
VitamineUnitéNote de TABLEAU I APPORT QUOTIDIEN RECOMMANDÉ*Apport pour personnes âgées d’au moins 2 ansApport pour bébés et enfants de moins de 2 ans
1Vitamine A(ER)1000400
2Vitamine D(µg)510
3Vitamine E(mg)103
4Vitamine C(mg)6020
5Thiamine ou vitamine B1(mg)1,30,45
6Riboflavine ou vitamine B2(mg)1,60,55
7Niacine(EN)238
8Vitamine B6(mg)1,80,7
9Folacine ou folate(µg)22065
10Vitamine B12(µg)20,3
11Acide pantothénique ou pantothénate(mg)72
12Vitamine K(µg)8030
13Biotine(µg)308
  • DORS/88-559, art. 33;
  • DORS/96-259, art. 4;
  • DORS/2003-11, art. 32 et 33.

TABLEAU II

APPORT NUTRITIONNEL RECOMMANDÉ PONDÉRÉ

ArticleColonne IColonne IIColonne III
VitamineUnitésQuantité
1Biotinemicrogrammes90
2Folacinemicrogrammes195
3Niacineéquivalents de niacine16
4Acide pantothéniquemilligrammes5,0
5Riboflavinemilligrammes1,2
6Thiaminemilligrammes1,0
7Vitamine Aéquivalents de rétinol870
8Vitamine B6milligrammes1,0
9Vitamine B12microgrammes1,0
10Vitamine Cmilligrammes34
11Vitamine Dmicrogrammes3,0
12Vitamine Emilligrammes7,0
  • DORS/96-259, art. 5.
 
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