Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2016-10-31 Versions antérieures

  •  (1) Il est interdit de vendre de la poudre de fer élémentaire pour usage dans les aliments en tant que source du minéral nutritif fer, à moins,

    • a) sous réserve de l’alinéa b), que cette poudre ne soit conforme aux spécifications

      • (i) du carbonyle de fer,

      • (ii) du fer sous forme électrolytique, ou

      • (iii) du fer sous forme réduite

      précisées dans le Food Chemicals Codex, troisième édition, 1981, publié par le National Academy of Sciences des États-Unis; et

    • b) dans le cas du fer sous forme réduite, que 100 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 100 mailles et qu’au moins 95 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 325 mailles.

  • (2) Il est interdit de vendre un aliment auquel a été ajoutée une poudre de fer élémentaire en tant que source du minéral nutritif fer, à moins que cette poudre ne soit conforme aux exigences des alinéas (1)a) et b).

  • DORS/84-303, art. 1.

 Il est interdit à toute personne de vendre un aliment auquel a été ajouté du pyrophosphate de sodium et de fer en tant que source du minéral nutritif fer, à moins

  • a) que la biodisponibilité du fer dans l’aliment ne soit au moins égale à 50 pour cent de la biodisponibilité du sulfate ferreux, déterminée selon la méthode officielle FO-42, Détermination de la biodisponibilité du fer, 15 décembre 1982; et

  • b) que cette personne ne possède une preuve documentaire établissant que la biodisponibilité du fer dans l’aliment a été déterminée selon la méthode visée à l’alinéa a), et ne fournisse cette preuve au Directeur s’il en fait la demande.

  • DORS/84-303, art. 1.

TABLEAU I

Apport quotidien recommandé

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Minéral nutritifUnitéNote de TABLEAU I Apport quotidien recommandé*Apport pour personnes âgées d’au moins 2 ansApport pour bébés et enfants de moins de 2 ans
1Calcium(mg)1 100500
2Phosphore(mg)1 100500
3Magnésium(mg)25055
4Fer(mg)147
5Zinc(mg)94
6Iode(µg)16055
7Sélénium(µg)5015
8Cuivre(mg)20,5
9Manganèse(mg)21,2
10Chrome(µg)12012
11Molybdène(µg)7515
12Chlorure(mg)4001 000
  • DORS/88-559, art. 34;
  • DORS/96-259, art. 6;
  • DORS/2003-11, art. 36.

TABLEAU II

Apport nutritionnel recommandé pondéré

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Minéral nutritifUnitésQuantité
1Calciummilligrammes780
2Iodemicrogrammes155
3Fermilligrammes10
4Phosphoremilligrammes885
5Magnésiummilligrammes210
6Zincmilligrammes10
  • DORS/96-259, art. 7.

TITRE 3Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d'acides aminés aux aliments

  •  (1) Dans le présent titre, les expressions vitamine et minéral nutritif ont le même sens que dans les titres 1 et 2 respectivement.

  • (2) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé destiné à être utilisé dans l’alimentation humaine.

  • DORS/88-559, art. 35.
 
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