Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2013-03-21 Versions antérieures

Titre 15

Falsification des produits alimentaires

B.15.001. Un aliment visé au tableau I n’est falsifié que s’il contient l’une des substances inscrites en regard dans des proportions supérieures à celles prévues.

  • DORS/78-404, art. 1;
  • DORS/79-249, art. 1.

  • B.15.002. (1) Sous réserve du paragraphe (2), un aliment est falsifié dans l’un ou l’autre des cas suivants :

    • a) des produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires ou leurs composants ou dérivés, pour lesquels aucune limite maximale de résidus n’a été fixée en vertu des articles 9 ou 10 de cette loi pour l’aliment, sont présents — seuls ou en combinaison — dans l’aliment ou sur sa surface en une quantité supérieure à 0,1 partie par million;

    • b) des produits chimiques agricoles ou des composants ou dérivés de ceux-ci, autres que les produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires ou leurs composants ou dérivés, sont présents — seuls ou en combinaison — dans l’aliment ou sur sa surface en une quantité supérieure à 0,1 partie par million.

  • (2) L’aliment est exempté de l’application de l’alinéa 4(1)d) de la Loi si les produits chimiques agricoles ci-après ou leurs composants ou dérivés — seuls ou en combinaison — sont les seuls produits chimiques agricoles ou composants ou dérivés de ces produits présents dans l’aliment ou sur sa surface :

    • a) un produit fertilisant;

    • b) un adjuvant ou un véhicule de produit chimique agricole;

    • c) un sel de bromure inorganique;

    • d) du dioxyde de silicium;

    • e) du soufre;

    • f) des spores viables de Bacillus thuringiensis Berliner ou

    • g) du kaolin.

  • (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’aliment si est présent dans celui-ci, ou sur sa surface, tout produit chimique agricole visé à ce paragraphe, ou un de ses composants ou dérivés, qui est un produit antiparasitaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires ou un de ses composants ou dérivés pour lequel une limite maximale de résidus a été fixée en vertu des articles 9 ou 10 de cette loi pour l’aliment.

  • (4) [Abrogé, DORS/2008-181, art. 3]

  • DORS/78-404, art. 1;
  • DORS/79-249, art. 1;
  • DORS/81-83, art. 2;
  • DORS/97-313, art. 2;
  • DORS/98-98, art. 1;
  • DORS/2005-67, art. 1;
  • DORS/2008-181, art. 3;
  • DORS/2008-182, art. 2.
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B.15.003. Les aliments énumérés à la colonne IV du tableau III du présent titre, dans lesquels se trouve une drogue mentionnée à la colonne I qui correspond, après analyse, à la substance nommée à la colonne II, sont exemptés de l’application de l’alinéa 4d) de la Loi si la quantité de drogue présente ne dépasse pas la limite maximale de résidu prévue à la colonne III.

DORS/78-404, art. 1; DORS/79-249, art. 1; DORS/91-255, art. 1.

TABLEAU I

IIIIII
ArticleSubstanceTolérance p.p.m.Aliments
1.Arsenic(1) 3,5(1) Protéines de poisson
(2) 1(2) Farine d’os comestible
(3) 0,1(3) Jus de fruits, nectar de fruits, boissons, lorsque prêtes à servir, et eaux vendues dans des contenants scellés, sauf l’eau minérale et l’eau de source
2.Fluorure(1) 650(1) Farine d’os comestible
(2) 150(2) Protéines de poisson
3.Plomb(1) 10(1) Farine d’os comestible
(2) 1,5(2) Pâte de tomates et sauce tomate
(3) 0,5(3) Protéines de poisson et tomates entières
(4) 0,2(4) Jus de fruits, nectar de fruits, boissons, lorsque prêtes à servir, et eaux vendues dans des contenants scellés, sauf l’eau minérale et l’eau de source
(5) 0,15(5) Lait évaporé, lait condensé et préparation pour nourrisson, concentrée
(6) 0,08(6) Préparation pour nourrisson, lorsque prête à servir
4.Étain(1) 250(1) Aliments en conserve
  • DORS/78-404, art. 2;
  • DORS/79-249, art. 2;
  • DORS/86-258, art. 1;
  • DORS/89-243, art. 1 et 2;
  • DORS/91-149, art. 2(A);
  • DORS/94-689, art. 2(F).

TABLEAU II

[Abrogé, DORS/2008-182, art. 3]

TABLEAU III

DROGUES POUR USAGE VÉTÉRINAIRE

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
Nom usuel (ou marque nominative) de la drogueNom de la substance aux fins d’analyse de la drogueLimite maximale de résidu p.p.m.Aliments
A.01albendazolealbendazole-2-aminosulfone0,2Foie de bovin
A.02altrénogestaltrénogest0,001Foie de porc
0,002Rognons de porc
A.1ampicillineampicilline0,01Tissus comestibles de porc et de bovin; lait
A.2amproliumamprolium0,5Muscles de poulet et de dinde
1,0Foie et rognons de poulet et de dinde
7,0Oeufs
A.3apramycineapramycine0,1Rognons de porc
A.4acide arsaniliquearsenic0,5Muscles de porc, de poulet et de dinde; oeufs
2,0Foie de porc, de poulet et de dinde
B.1buquinolatebuquinolate0,1Muscles de poulet
0,4Foie, rognons, peau et gras de poulet
C.01ceftiofurdesfuroyl-ceftiofur (DFC)0,1Lait
1,0Muscles de bovin, de mouton et de porc
2,0Foie et gras de bovin, de mouton et de porc
5,0Rognons de porc
6,0Rognons de bovin et de mouton
C.1céfapirinecéfapirine0,02Lait
0,1Tissus comestibles de bovin
C.2chlortétracyclinechlortétracycline0,1Rognons, foie et muscles de bovin; muscles de mouton
0,2Gras de porc
0,5Foie de mouton
1,0Muscles, foie, peau et gras de poulet et de dinde; muscles de porc; muscles et gras de veau; rognons de mouton
2,0Foie de porc
4,0Rognons de porc, de poulet et de dinde; foie et rognons de veau
C.3clopidolclopidol5,0Muscles de poulet et de dinde
15,0Foie et rognons de poulet et de dinde
D.01danofloxacinedanofloxacine0,07Muscles et foie de bovin
0,4Rognons de bovin
D.1décoquinatedécoquinate1,0Muscles de bovin, de chèvre et de poulet
2,0Rognons, foie et gras de bovin et de chèvre; rognons, foie, peau et gras de poulet
D.1.1diclazurildiclazuril0,5Muscle de dinde et de poulet
1,0Gras et peau de dinde et de poulet
3,0Foie de dinde et de poulet
D.2dihydrostreptomycinedihydrostreptomycine0,125Lait
D.3dinitolmide (zoalène)dinitolmide, y compris le métabolite amino-3 nitro-5 o-toluamide2,0Gras de poulet
3,0Muscles de poulet et de dinde; foie et gras de dinde
6,0Foie et rognons de poulet
D.4doramectinedoramectine0,01Muscle de porc
0,03Muscle de bovin
0,035Foie de porc
0,07Foie de bovin
E.01enrofloxacinedesethylene ciprofloxacine0,02Muscle de bovin
0,07Foie de bovin
E.02eprinomectineeprinomectine Bla0,02Lait
0,1Muscle de bovin
1,0Foie de bovin
E.1érythromycineérythromycine0,05Lait
0,1Tissus comestibles de porc
0,125Tissus comestibles de poulet et de dinde
F.1fenbendazolefenbendazole0,45Foie de bovin
4,5Foie de porc
F.2florfénicolflorfénicol-amine0,2Muscles de bovin
0,25Muscles de porc
0,8Muscles de salmonidé
1,4Foie de porc
2,0Foie de bovin
F.3flunixineflunixine sous forme d’acide0,02Muscle de bovin
0,08Foie de bovin
G.1gentamicinegentamicine0,1Tissus comestibles de dinde
0,4Rognons de porc
H.01halofuginonehalofuginone0,1Foie de poulet
H.1hydrocortisonehydrocortisone0,01Lait
I.1ivermectinedihydro-22,23 avermectine B1a0,015Foie de porc
0,03Foie de mouton
0,07Foie de bovin
K.1kétoprofènekétoprofène0,05Lait
0,1Muscle de porc
0,25Muscle de bovin
0,5Rognons de porc
0,8Rognons de bovin
L.01lasalocidelasalocide0,35Peau et gras de poulet
0,65Foie de bovin
L.1chlorhydrate de lévamisolelévamisole0,1Tissus comestibles de bovin, de mouton et de porc
(calculé comme chlorhydrate de lévamisole)
L.2lincomycinelincomycine0,1Muscle de porc et de poulet
0,5Foie de porc et de poulet
M.01maduramicinemaduramicine0,4Peau et gras de poulet
M.02acétate de mélengestrolacétate de mélengestrol0,006Foie de bovin
0,014Gras de bovin
M.1monensinmonensin0,01Lait
0,05Tissus comestibles de bovin, de dinde et de poulet
M.2tartrate de morantelN-méthyl-1,3-propane-diamine0,1Lait
0,5Foie de bovin
M.3moxidectinemoxidectine0,55Gras de bovin
N.01narasinnarasin0,05Muscle de porc et de poulet; foie de porc
0,5Gras de poulet
N.1néomycinenéomycine0,25Tissus comestibles de veau
N.2nicarbazineN,N1-bis(nitro-4 phényl) urée4,0Muscles, foie, rognons et peau de poulet
N.3nitarsonearsenic0,5Muscles de dinde
2,0Foie de dinde
N.4novobiocinenovobiocine1,0Tissus comestibles de bovin, de poulet et de dinde
O.1oxytétracyclineoxytétracycline0,2Muscle de bovin, de dinde, de homard, de mouton, de porc, de poulet et de salmonidé
0,3Miel
0,4Oeufs
0,6Foie de bovin, de dinde, de mouton, de porc et de poulet
1,2Rognons de bovin, de dinde, de mouton, de porc et de poulet; gras de bovin et de mouton; peau et gras de dinde, de porc et de poulet
P.1pénicilline Gpénicilline G0,01 U.I./mLLait
0,01Tissus comestibles de dinde
0,05Tissus comestibles de bovin et de porc
P.1.1pirlimycinepirlimycine0,3Muscles de bovin
0,4Lait
0,5Foie de bovin
P.2polymyxine Bpolymyxine B4,0 u/mLLait
P.3tartrate de pyrantelN-méthylpropanediamine-1,31,0Muscles de porc
(calculé comme tartrate de pyrantel)
10,0Foie et rognons de porc
(calculé comme tartrate de pyrantel)
R.1chlorhydrate de robénidinerobénidine0,1Muscles, foie et rognons de poulet
(calculé comme chlorhydrate de robénidine)
0,2Peau et gras de poulet
(calculé comme chlorhydrate de robénidine)
R.2roxarsonearsenic0,5Muscles de porc, de poulet et de dinde; oeufs
2,0Foie de porc, de poulet et de dinde
S.01salinomycinesalinomycine0,35Foie de bovin et de porc; peau et gras de poulet
S.1spectinomycinespectinomycine0,1Tissus comestibles de poulet
S.2streptomycinestreptomycine0,125Lait
S.2.1sulfabenzamidesulfabenzamide0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de mouton
S.2.2sulfacétamidesulfacétamide0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de mouton
S.3sulfachlorpyridazinesulfachlorpyridazine0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de porc
S.3.1sulfadiazinesulfadiazine0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de cheval, de mouton et de porc; muscles de salmonidés
S.4sulfadiméthoxinesulfadiméthoxine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de cheval, de dinde, de porc et de poulet; muscles de salmonidés
S.4.1sulfadoxinesulfadoxine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de porc
S.5sulfaéthoxypyridazinesulfaéthoxypyridazine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de porc
S.5.1sulfaguanidinesulfaguanidine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de cheval, de lapin, de mouton et de porc
S.5.2sulfamérazinesulfamérazine0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de mouton et de porc
S.6sulfaméthazinesulfaméthazine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de canard, de cheval, de chèvre, de dinde, de mouton, d’oie, de porc et de poulet
S.6.1sulfanilamidesulfanilamide0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de mouton et de porc
S.6.2sulfanitransulfanitran0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de dinde et de poulet
S.6.3sulfapyridinesulfapyridine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de porc
S.6.4sulfaquinoxalinesulfaquinoxaline0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de dinde, de lapin, de mouton et de poulet
S.7sulfathiazolesulfathiazole0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait
0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de canard, de cheval, de chèvre, de dinde, de mouton, d’oie, de porc et de poulet
T.01teflubenzuronteflubenzuron0,3Muscle de salmonidé
3,2Peau de salmonidé
T.1tétracyclinetétracycline0,25Tissus comestibles de veau, de porc, de mouton, de poulet et de dinde
T.2thiabendazolethiabendazole et tous ses métabolites hydroxy-5 thiabendazole (libres, conjugués glucuronides et conjugués sulfates)0,05Lait
0,1Tissus comestibles de bovin, de chèvre et de mouton
T.3tiamulinehydroxy-8-alpha-mutiline0,4Foie de porc
T.3.1tilmicosinetilmicosine1,6Foie de bovin
T.3.1.1acétate de trenboloneβ - trenbolone0,002Muscles de bovin
α - trenbolone0,01Foie de bovin
T.3.2triméthoprimetriméthoprime0,1Muscle de salmonidé
T.4tylosinetylosine0,2Muscles, foie, rognons et gras de bovin, de porc, de poulet et de dinde
Z.1zéranolzéranol0,002Muscles de bovin
0,01Foie de bovin
  • DORS/84-300, art. 49(A);
  • DORS/91-255, art. 2;
  • DORS/92-591, art. 2;
  • DORS/2002-52, art. 1 à 12;
  • DORS/2005-396, art. 1 à 4;
  • DORS/2008-274, art. 1 à 8;
  • DORS/2010-39, art. 1(F) et (2)(F);
  • DORS/2012-14, art. 1 à 10;
  • DORS/2012-15, art. 1 à 6.
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