Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2016-09-18; dernière modification 2016-08-26 Versions antérieures

ANNEXE L(articles B.01.402, B.01.403, B.01.450 et B.01.454 à B.01.465)Modèles de tableau de la valeur nutritive

CES GRAPHIQUES NE SONT PAS EXPOSÉS, VOIR ERR., VOL. 137, No 5

  • DORS/2003-11, art. 37;
  • err., Vol. 137, no 5.
 
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