Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE KRation quotidienne normale de diverses substances alimentaires

Colonne IColonne II
Poste noNom et descriptionR.Q.N.
1Pâtes alimentaires, sèches 3,0 oz85 g  
2Bacon (de flanc), simili-produit de viande qui rappelle le bacon de flanc (cuit) 1,0 oz28 g  
3Base et mélanges aromatisés, pour boissons, pour ajouter au lait (prêts à servir) 16,0 oz liq454 ml
4Pain, 5 tranches 5,3 oz150 g  
5Beurre 2,0 oz57 g  
6Lait de beurre 30,0 oz liq852 ml
7Céréales, à déjeuner ou pour nourrissons 1,0 oz28 g  
8Céréales, soufflées 0,5 oz14 g  
9Fromage (autre que le fromage cottage) 2,0 oz57 g  
10Fromage cottage 3,5 oz100 g  
11Lait condensé 15,0 oz liq426 ml
12Crème à fouetter 2,0 oz57 g  
13Oeuf, jaune d’oeuf substitué 3,5 oz100 g  
14Lait évaporé, lait écrémé évaporé, lait partiellement écrémé évaporé 30,0 oz liq852 ml
(reconstitué à son volume original)
15Poisson, coquillages 3,5 oz100 g  
16Fruits secs 2,0 oz57 g  
17Fruits (sauf bananes, citrons, limes, melons d’eau) 3,5 oz100 g  
18Fruits, bananes 5,3 oz150 g  
19Fruits, citrons 1,8 oz50 g  
20Fruits, limes 1,8 oz50 g  
21Fruits, melons d’eau 7,0 oz200 g  
22Boissons aux fruits, nectars de fruits (prêts à servir) 4,0 oz liq114 ml
23Bases, mélanges et concentrés pour boissons aux fruits (prêts à servir) 4,0 oz liq114 ml
24Jus de fruit (sauf jus de citron et jus de lime) 4,0 oz liq114 ml
25Jus de fruit, citron 1,0 oz liq28 ml
26Jus de fruit, lime 1,0 oz liq28 ml
27Crème glacée, lait glacé 3,5 oz100 g  
28Préparations pour nourrissons (prêtes à servir) Selon le mode d’emploi inscrit sur l’étiquette
29Déjeuner instantané, déjeuner prêt à servir Selon le mode d’emploi inscrit sur l’étiquette
30Margarine 2,0 oz57 g  
31Produits de viande 3,5 oz100 g  
32Allongeurs de produits de viande 3,5 oz100 g  
33Produits de viande avec allongeur 3,5 oz100 g  
34Lait entier 30,0 oz liq852 ml
35Lait en poudre (reconstitué et prêt à servir) 30,0 oz liq852 ml
36Lait (nom de l’arôme) 30,0 oz liq852 ml
37Mélasse 1,5 oz43 g  
38Noix 1,0 oz28 g  
39Beurre d’arachide 1,0 oz28 g  
40Produits de volaille 3,5 oz100 g  
41Produits de volaille avec allongeur 3,5 oz100 g  
42Allongeurs de produits de volaille 3,5 oz100 g  
43Simili-produits de viande, sauf les simili-produits de viande qui rappellent le bacon de flanc 3,5 oz100 g  
44Simili-produits de volaille 3,5 oz100 g  
45Lait écrémé, lait partiellement écrémé 30,0 oz liq852 ml
46Lait écrémé (nom de l’arôme), lait partiellement écrémé (nom de l’arôme) 30,0 oz liq852 ml
47Lait écrémé en poudre, lait partiellement écrémé en poudre (reconstitués et prêts à servir) 30,0 oz liq852 ml
48Lait écrémé additionné d’extrait sec du lait, lait partiellement écrémé additionné d’extrait sec du lait 30,0 oz liq852 ml
49Lait écrémé additionné d’extrait sec du lait (nom de l’arôme), lait partiellement écrémé additionné d’extrait sec du lait (nom de l’arôme) 30,0 oz liq852 ml
50Soupe (prête à servir) 7,0 oz liq200 ml
51Lait stérilisé 30,0 oz liq852 ml
52Jus de légumes 4,0 oz liq114 ml
53Boissons aux légumes 4,0 oz liq114 ml
54Concentrés, mélanges et bases pour boissons aux légumes (prêts à servir) 4,0 oz liq114 ml
55Légumes (autres que fèves au four et pommes de terre cuites) 3,5 oz100 g  
56Légumes, fèves au four 8,5 oz250 g  
57Légumes, pommes de terre cuites 7,0 oz200 g  
58Levure 0,5 oz14 g  
59Yogourt, nature 5,0 oz150 g  
  • DORS/78-64, art. 10;
  • DORS/84-300, art. 63(A).

APPENDICES I ET II[Abrogés, DORS/81-935, art. 2]

APPENDICE IIIFormules

Certificat d’exportation

(En vertu de la Loi des aliments et droguesNote de *—S.R.C. de 1970, ch. F-27)

L’exportateur soussigné certifie par les présentes que (description de l’article)

emballé et étiqueté comme suit :
et portant distinctement imprimé le mot « Exportation »,
  • 1 n’est pas fabriqué pour la consommation au Canada,

  • 2 n’est pas vendu pour la consommation au Canada, et

  • 3 que le paquet et son contenu ne contreviennent à aucune disposition connue de la loi de

au(x)quel(s) ils sont destinés.

(nom du ou des pays)

 
Fait à le 19   .
Canada :  En ce qui a trait à un certificat d’exportation délivré en vertu de la Loi des aliments et drogues,
Province
EN FOI DE QUOI :

Je,

de de
dans de
 
déclare solennellement :
  • 1 que je suis l’« exportateur » délivrant le présent certificat et que je suis au courant des renseignements que j’ai ai [sic] déclarés

ou

que je suis de
l’« exportateur » délivrant le présent certificat et que je suis au courant des renseignements que j’y ai déclarés (si l’exportateur est une société commerciale, indiquer que le déclarant est l’agent de l’« exportateur »),
  • 2 que les renseignements donnés dans ledit certificat sont véridiques,

  • 3 que tous les renseignements pertinents y sont consignés et qu’aucun renseignement utile n’a été omis sciemment.

Et je fais la présente déclaration solennelle la croyant vraie et sachant qu’elle a la même valeur que si elle était faite sous serment et en vertu de la Loi sur la preuve au Canada.
 

Déclaration faite en ma présence à

le       19   .

        

Commissaire à l’assermentation

  • DORS/80-318, art. 2.
 
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