Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2014-12-08; dernière modification 2014-11-07 Versions antérieures

 [N]. Les protéines de poisson

  • a) constituent l’aliment préparé,

    • (i) en extrayant, à l’aide d’alcool isopropylique, l’eau, la graisse et les autres éléments solubles des poissons comestibles, entiers et frais, de l’ordre des clupéiformes, familles des clupéidés et des osméridés, et de l’ordre des gadiformes, famille des gadidés, ou des parures qui restent après avoir enlevé les filets de ces poissons éviscérés, et

    • (ii) en séchant et broyant le concentré de protéines résultant de l’opération décrite au sous-alinéa (i);

  • b) peuvent contenir un agent rectificateur du pH; et

  • c) ne doivent pas contenir

    • (i) moins de 75 pour cent de protéines d’une qualité non inférieure à celle de la caséine, après analyse selon la méthode officielle FO-1, Détermination de cote protéique, 15 octobre 1981.

    • (ii) et (iii) [Abrogés, DORS/97-148, art. 8]

  • DORS/82-768, art. 65;
  • DORS/97-148, art. 8.

Cuisses de grenouille

 Est interdite la vente de cuisses de grenouille, fraîches ou congelées, à moins qu’elles ne soient trouvées exemptes de bactéries du genre Salmonella selon la méthode officielle MFO-10, Examen microbiologique de cuisses de grenouille, 30 novembre 1981.

  • DORS/82-768, art. 66.

Titre 22Volaille, viande de volaille, leurs préparations et leurs produits

 [N]. Le terme « volaille » désigne tout oiseau communément utilisé dans la consommation humaine.

 [N]. La viande de volaille est la chair propre et apprêtée, coeur et gésier compris, d'une volaille éviscérée qui était saine au moment de l'abattage.

  • DORS/80-13, art. 11.

 [N]. Les sous-produits de volaille sont les parties propres de la volaille, à l’exclusion de la viande ordinairement utilisée comme aliment, et comprennent le foie et la peau mais non l’oesophage, les pattes et la tête.

  • DORS/80-13, art. 12.

 [N]. Les abats doivent être le coeur, le foie et le gésier de la volaille.

 La viande de volaille, les sous-produits de viande de volaille ou leurs préparations sont falsifiés, s’ils renferment ou si l’on y a ajouté l’une des substances ci-dessous ou une substance de l’une des catégories suivantes :

  • a) tout organe ou toute partie de volaille qui ne se vend pas d’ordinaire comme partie comestible;

  • b) un agent de conservation autre que ceux qui sont prévus au présent titre; ou

  • c) un colorant autre que le caramel.

 [N]. La viande de volaille préparée et les sous-produits de viande de volaille préparée doivent être, respectivement, de la viande de volaille ou des sous-produits de viande de volaille, hachés ou non, auxquels a été ajouté tout ingrédient permis par le présent règlement, ou qui ont subi un procédé de conservation, qui ont été placés dans un contenant hermétiquement fermé ou qui ont été cuits, et peuvent renfermer :

  • a) lorsque le présent titre prescrit une teneur totale minimale en protéines ou une teneur minimale en protéines de viande, un ou plusieurs des sels de phosphate suivants, en une proportion n’excédant pas la limite de tolérance calculée en phosphate disodique conformément au tableau XII de l’article B.16.100 :

    • (i) du pyrophosphate acide de sodium,

    • (ii) de l’hexamétaphosphate de sodium,

    • (iii) du phosphate disodique,

    • (iv) du phosphate monosodique,

    • (v) du pyrophosphate tétrasodique,

    • (vi) du tripolyphosphate de sodium,

    • (vii) du phosphate monopotassique,

    • (viii) du phosphate dipotassique,

    • (ix) du pyrophosphate tétrapotassique;

  • a.1) un agent de conservation de la catégorie II;

  • b) s’il s’agit de viande de volaille cuite et séchée, un agent de conservation de la catégorie IV;

  • c) s’il s’agit de dinde cuite tranchée emballée sous vide, du Carnobacterium maltaromaticum CB1.

  • DORS/81-934, art. 16;
  • DORS/94-262, art. 13;
  • DORS/2010-264, art. 5;
  • DORS/2011-280, art. 11.