Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2016-10-31 Versions antérieures

 Il est interdit de vendre un aliment, à l’exclusion d’un colorant synthétique, d’un mélange, d’une préparation ou d’une préparation aromatisante, qui est destiné à la consommation selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette et qui renferme

  • a) plus de 300 parties par million d’amaranthe, d’érythrosine, d’indigotine, de jaune soleil FCF, de rouge allura, de tartrazine ou d’un mélange de ces colorants, à moins qu’une limite de tolérance plus élevée soit indiquée dans la colonne III de l’article 3 du tableau III de l’article B.16.100;

  • b) plus de 100 parties par million de vert solide FCF, de bleu brillant FCF, ou d’un mélange de ces colorants;

  • c) plus de 300 parties par million d’un mélange des colorants synthétiques visés aux alinéas a) et b) dans les limites qui y sont prévues; ou

  • d) plus de 150 parties par million de ponceau SX.

  • DORS/80-500, art. 2;
  • DORS/84-440, art. 2;
  • DORS/86-178, art. 1(F);
  • DORS/2007-75, art. 1.

 Il est interdit de vendre un colorant pour aliments qui renferme

  • a) plus de trois parties par million d’arsenic, calculé en arsenic selon la méthode officielle FO-4, Détermination d’arsenic dans les colorants alimentaires, 15 octobre 1981;

  • b) plus de 10 parties par million de plomb, calculé en plomb selon la méthode officielle FO-5, Détermination de plomb dans les colorants alimentaires, 15 octobre 1981; ou

  • c) plus de 40 parties par million de métaux lourds, exception faite de l’oxyde de fer, du bioxyde de titane, de l’aluminium et de l’argent.

  • DORS/80-500, art. 2;
  • DORS/82-768, art. 7.

 Il est interdit de vendre un colorant synthétique pour aliments sans respecter les conditions suivantes :

  • a) l’étiquette doit porter le numéro de lot et le nom usuel du colorant synthétique et les mots « colorant pour aliments »;

  • b) le Directeur ou un organisme jugé compétent par ce dernier doit avoir certifié que chaque lot est conforme à l’article B.06.003 et répond à la norme prescrite pour le colorant aux articles B.06.041 à B.06.053; et

  • c) lorsque la certification est accordée par un organisme, une copie doit en être présentée au Directeur pour acceptation.

  • DORS/80-500, art. 2.

 Il est interdit d’importer un colorant synthétique pour aliments sans respecter les conditions suivantes :

  • a) le Directeur ou un organisme jugé compétent par ce dernier doit avoir certifié que chaque lot est conforme à l’article B.06.003 et répond à la norme prescrite pour ce colorant aux articles B.06.041 à B.06.053; et

  • b) lorsque la certification est accordée par un organisme, une copie doit en être présentée au Directeur pour acceptation.

  • DORS/80-500, art. 2.

 Il est interdit de vendre un mélange pour aliments s’il ne porte, sur son étiquette, le numéro de lot et les mots « colorant pour aliments ».

  • DORS/80-500, art. 2.

 Il est interdit de vendre une préparation pour aliments sans respecter les conditions suivantes :

  • a) les mots « préparation colorante pour aliments » doivent figurer dans l’espace principal de l’étiquette; et

  • b) s’il s’agit d’une préparation liquide, la capacité maximale du contenant doit être d’au plus 60 millilitres et le liquide ne doit pouvoir être versé que goutte à goutte.

  • DORS/80-500, art. 2.

 Il est interdit d’importer ou de vendre un mélange ou une préparation pour aliments sans respecter les conditions suivantes :

  • a) le Directeur ou un organisme jugé compétent par ce dernier doit avoir certifié que les colorants synthétiques contenus sont conformes à l’article B.06.003 et répondent à la norme prescrite aux articles B.06.041 à B.06.053; ou

  • b) les colorants synthétiques contenus doivent avoir été certifiés et cette certification doit avoir été acceptée conformément aux articles B.06.004 et B.06.005.

  • DORS/80-500, art. 2.

 [Abrogés, DORS/80-500, art. 2]

Colorants naturels

 [N]. Le rocou soluble dans l’huile, le rocou à colorer le beurre, ou le rocou à colorer la margarine,

  • a) doit être un extrait des graines de Bixa orellana

    • (i) dissous dans l’huile végétale, l’huile de ricin, les monoglycérides et les diglycérides, le propylèneglycol ou les monoesters et diesters de propylèneglycol et d’acides gras lipogènes, avec ou sans adjonction de un pour cent d’hydroxide de potassium, ou

    • (ii) absorbé sur du sucre, du lactose, de l’amidon ou du silicate de calcium hydraté, avec ou sans phosphate de calcium, phosphate double d’aluminium et de potassium, bicarbonate de sodium ou sel ordinaire; et

  • b) doit renfermer au moins 0,30 pour cent de pigments totaux, calculés en bixine (cis) naturelle, et les pigments totaux doivent être de la bixine (cis) naturelle dans la proportion de 40 pour cent au moins.

 [N]. Le ß-carotène doit être le colorant alimentaire chimiquement connu comme ß-carotène et manufacturé synthétiquement et doit se conformer aux spécifications suivantes :

  • a) solution de un pour cent dans le chloroforme limpide;

  • b) perte de poids à la dessiccation au plus 0,2 pour cent;

  • c) cendre au plus 0,2 pour cent; et

  • d) dosage (spectrophotométrique) de 96 à 101 pour cent.

 [N]. Le ß-Apo-8′-caroténal doit être le colorant alimentaire chimiquement connu comme ß-apo-8′-caroténal et doit se conformer aux spécifications suivantes :

  • a) solution de un pour cent dans le chloroforme limpide;

  • b) point de fusion (décomposition) 136 °C à 140 °C (corrigé);

  • c) perte de poids à la dessiccation au plus 0,2 pour cent;

  • d) cendre au plus 0,2 pour cent; et

  • e) dosage (spectrophotométrique) de 96 à 101 pour cent.

 [N]. Canthaxanthine doit être le colorant alimentaire chimiquement connu comme canthaxanthine et doit se conformer aux spécifications suivantes :

  • a) solution de un pour cent dans le chloroforme limpide;

  • b) perte de poids à la dessiccation au plus 0,2 pour cent;

  • c) analyse (spectrophotométrique) de 96 à 101 pour cent.

 [N]. L’ester éthylique de l’acide ß-apo-8′-caroténoïque doit être le colorant alimentaire chimiquement connu sous le nom d’ester éthylique de l’acide ß-apo-8′-caroténoïque et doit être conforme aux spécifications suivantes :

  • a) solution à un pour cent dans le chloroforme limpide;

  • b) perte de poids à la dessiccation au plus 0,2 pour cent; et

  • c) dosage (spectrophotométrique) 96 à 101 pour cent.

  • DORS/84-300, art. 19(F).

Colorants non organiques

 [N]. Le noir de fumée doit être du carbone préparé à partir de gaz naturel par le procédé à l’impinger ou à la filière, et ne doit renfermer ni hydrocarbure aromatique supérieur ni matière bitumineuse, après analyse selon la méthode officielle FO-6, Détermination d’hydrocarbures aromatiques supérieurs et de matières bitumineuses dans le noir de fumée et le charbon de bois, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 8.

 [N]. Le charbon de bois doit être du carbone préparé par combustion incomplète de matière végétale et ne doit renfermer ni hydrocarbure aromatique supérieur ni matière bitumineuse, après analyse selon la méthode officielle FO-6, Détermination d’hydrocarbures aromatiques supérieurs et de matières bitumineuses dans le noir de fumée et le charbon de bois, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 8.
 
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