Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2014-09-29; dernière modification 2014-08-21 Versions antérieures

Renseignements complémentaires

  •  (1) Le tableau de la valeur nutritive peut également indiquer les renseignements visés à la colonne 1 du tableau du présent article.

  • (2) Les renseignements visés à la colonne 1 du tableau du présent article qui sont présentés dans le tableau de la valeur nutritive sont exprimés au moyen de la nomenclature indiquée dans la colonne 2, de l’unité indiquée dans la colonne 3 et des règles d’écriture indiquées dans la colonne 4.

  • (3) Le tableau de la valeur nutritive indique la teneur en acides gras polyinsaturés oméga-6, en polyinsaturés oméga-3 et en monoinsaturés dans l’un ou l’autre des cas suivants :

    • a) la teneur en un de ces groupes d’acides gras ou la teneur en acides gras polyinsaturés est indiquée dans le tableau ou sur l’étiquette du produit préemballé ou encore dans l’annonce d’un tel produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres;

    • b) la teneur en un acide gras est indiquée sur l’étiquette du produit préemballé ou encore dans l’annonce d’un tel produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres.

  • (4) Lorsqu’une déclaration expresse ou implicite incluant des renseignements visés à la colonne 1 du tableau du présent article est faite sur l’étiquette du produit préemballé ou encore dans l’annonce d’un tel produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres, ces renseignements sont aussi mentionnés dans le tableau de la valeur nutritive.

  • (5) Le tableau de la valeur nutritive du produit préemballé indique la teneur en potassium si le produit contient des sels de potassium ajoutés et si l’étiquette du produit ou encore l’annonce du produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres contient une mention ou une allégation figurant à la colonne 4 des articles 31 à 36 du tableau suivant l’article B.01.513 en regard des sujets « sans sodium ou sans sel », « faible teneur en sodium ou en sel », « teneur réduite en sodium ou en sel », « moins de sodium ou de sel », « non additionné de sel ou de sodium » ou « légèrement salé » visés à la colonne 1.

  • (6) Le tableau de la valeur nutritive du produit préemballé indique la teneur en un polyalcool, en une vitamine ou en un minéral nutritif ajoutés au produit préemballé, à l’exclusion de l’iodure ajouté à du sel de table ou d’usage domestique général et du fluorure ajouté à de l’eau ou à de la glace préemballées.

  • (7) Le tableau de la valeur nutritive de tout produit préemballé dont un ingrédient, autre que de la farine, contient une vitamine ou un minéral nutritif déclaré comme constituant de cet ingrédient en indique la teneur.

  • (8) Malgré le paragraphe (1) et l’article 1 du tableau du présent article, le tableau de la valeur nutritive ne peut contenir de renseignements concernant la quantité de portions par contenant si la portion déterminée est exprimée en tasses ou en cuillères à soupe.

  • (9) Si les renseignements visés à la colonne 1 du tableau du présent article paraissent dans le tableau de la valeur nutritive, ils figurent :

    • a) soit en français et en anglais;

    • b) soit dans l’une de ces langues, si, conformément aux paragraphes B.01.012(3) ou (7), les renseignements devant être indiqués sur l’étiquette du produit aux termes du présent règlement peuvent l’être uniquement dans la langue en cause et qu’ils y figurent dans celle-ci.

      TABLEAU

      RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
      RenseignementsNomenclatureUnitéRègles d’écriture
      1.Portions par contenant« Portions par contenant » ou « (nombre d’unités) par contenant »La quantité est exprimée en nombre de portions.
      • (1) La quantité est arrondie :

        • a) lorsqu’elle est inférieure à 2, au plus proche multiple de 1;

        • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 2 sans dépasser 5 : au plus proche multiple de 0,5;

        • c) lorsqu’elle est supérieure à 5 : au plus proche multiple de 1.

      • (2) Si la quantité est arrondie, elle est précédée du mot « environ ».

      • (3) Si le poids du produit varie, la quantité peut être déclarée « variable ».

      2.Valeur énergétique« kilojoules » ou « kJ »La valeur est exprimée en kilojoules par portion déterminée.La valeur est arrondie au plus proche multiple de 10 kilojoules.
      3.Valeur énergétique provenant des lipides« Calories provenant des lipides », « Calories provenant du total des lipides » ou « Calories des lipides »La valeur est exprimée en Calories par portion déterminée.

      La valeur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 5 Calories :

        • (i) si la teneur en lipides déclarée dans le tableau de la valeur nutritive est « 0 g » : à 0 Calorie,

        • (ii) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 Calorie;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 Calories sans dépasser 50 Calories : au plus proche multiple de 5 Calories;

      • c) lorsqu’elle est supérieure à 50 Calories : au plus proche multiple de 10 Calories.

      4.Valeur énergétique provenant de la somme des acides gras saturés et des acides gras trans« Calories des acides gras saturés et trans », « Calories des lipides saturés et trans » ou « Calories des saturés et des trans »La valeur est exprimée en Calories par portion déterminée.

      La valeur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 5 Calories :

        • (i) si la teneur en acides gras saturés et en acides gras trans déclarée dans le tableau de la valeur nutritive est « 0 g » : à 0 Calorie,

        • (ii) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 Calorie;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 Calories sans dépasser 50 Calories : au plus proche multiple de 5 Calories;

      • c) lorsqu’elle est supérieure à 50 Calories : au plus proche multiple de 10 Calories.

      5.Teneur en acides gras polyinsaturés« Acides gras polyinsaturés », « Lipides polyinsaturés » ou « polyinsaturés »La teneur est exprimée en grammes par portion déterminée.

      La teneur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 1 g : au plus proche multiple de 0,1 g;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 g sans dépasser 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g;

      • c) lorsqu’elle est supérieure à 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

      6.Teneur en acides gras polyinsaturés oméga-6
      • (1) Si le tableau de la valeur nutritive indique la teneur en acides gras polyinsaturés : « oméga-6 », « Acides gras polyinsaturés oméga-6 », « Lipides polyinsaturés oméga-6 » ou « polyinsaturés oméga-6 »

      • (2) Dans les autres cas : « Acides gras polyinsaturés oméga-6 », « Lipides polyinsaturés oméga-6 » ou « polyinsaturés oméga-6 »

      La teneur est exprimée en grammes par portion déterminée.

      La teneur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 1 g : au plus proche multiple de 0,1 g;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 g sans dépasser 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g;

      • c) lorsqu’elle est supérieure à 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

      7.Teneur en acides gras polyinsaturés oméga-3
      • (1) Si le tableau de la valeur nutritive indique la teneur en acides gras polyinsaturés : « oméga-3 », « Acides gras polyinsaturés oméga-3 », « Lipides polyinsaturés oméga-3 » ou « polyinsaturés oméga-3 »

      • (2) Dans les autres cas : « Acides gras polyinsaturés oméga-3 », « Lipides polyinsaturés oméga-3 » ou « polyinsaturés oméga-3 »

      La teneur est exprimée en grammes par portion déterminée.

      La teneur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 1 g : au plus proche multiple de 0,1 g;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 g sans dépasser 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g;

      • c) lorsqu’elle est supérieure à 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

      8.Teneur en acides gras monoinsaturés« Acides gras monoinsaturés », « Lipides monoinsaturés » ou « monoinsaturés »La teneur est exprimée en grammes par portion déterminée.

      La teneur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 1 g : au plus proche multiple de 0,1 g;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 g, sans dépasser 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g;

      • c) lorsqu’elle est supérieure à 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

      9.Teneur en potassium« Potassium »

      La teneur est exprimée :

      • a) en milligrammes par portion déterminée;

      • b) en pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

      • (1) La teneur est arrondie :

        • a) lorsqu’elle est inférieure à 5 mg :

          • (i) si le produit contient moins de 5 mg de potassium par quantité de référence et par portion déterminée : à 0 mg,

          • (ii) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 mg;

        • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 mg sans dépasser 140 mg : au plus proche multiple de 5 mg;

        • c) lorsqu’elle est supérieure à 140 mg : au plus proche multiple de 10 mg.

      • (2) Le pourcentage est arrondi :

        • a) lorsque la teneur déclarée est « 0 mg » : à 0 %;

        • b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 %.

      10.Teneur en fibres solubles« Fibres solubles »La teneur est exprimée en grammes par portion déterminée.

      La teneur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 0,5 g : à 0 g;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

      11.Teneur en fibres insolubles« Fibres insolubles »La teneur est exprimée en grammes par portion déterminée.

      La teneur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 0,5 g : à 0 g;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

      12.Teneur en polyalcools
      • (1) Si l’aliment ne contient qu’un polyalcool : « Polyalcool », « Polyol » ou « (Nom du polyalcool) »;

      • (2) Dans les autres cas : « Polyalcools » ou « Polyols »

      La teneur est exprimée en grammes par portion déterminée.

      La teneur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 0,5 g : à 0 g;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

      13.Teneur en amidon« Amidon »La teneur est exprimée en grammes par portion déterminée.

      La teneur est arrondie :

      • a) lorsqu’elle est inférieure à 0,5 g : à 0 g;

      • b) lorsqu’elle est égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

      14.

      Teneur en :

      • a) vitamine D

      • b) vitamine E

      • c) vitamine K

      • d) thiamine

      • e) riboflavine

      • f) niacine

      • g) vitamine B6

      • h) folate

      • i) vitamine B12

      • j) biotine

      • k) acide pantothénique

      • l) phosphore

      • m) iodure

      • n) magnésium

      • o) zinc

      • p) sélénium

      • q) Cuivre

      • r) Manganèse

      • s) Chrome

      • t) Molybdène

      • u) Chlorure

      • a) « Vitamine D » ou « Vit D »

      • b) « Vitamine E » ou « Vit E »

      • c) « Vitamine K » ou « Vit K »

      • d) « Thiamine », « Thiamine (vitamine B1) » ou « Thiamine (vit B1) »

      • e) « Riboflavine », « Riboflavine (vitamine B2) » ou « Riboflavine (vit B2) »

      • f) « Niacine »

      • g) « Vitamine B6 » ou « Vit B6 »

      • h) « Folate »

      • i) « Vitamine B12 » ou « Vit B12 »

      • j) « Biotine »

      • k) « Acide pantothénique » ou « Pantothénate »

      • l) « Phosphore »

      • m) « Iodure » ou « Iode »

      • n) « Magnésium »

      • o) « Zinc »

      • p) « Sélénium »

      • q) « Cuivre »

      • r) « Manganèse »

      • s) « Chrome »

      • t) « Molybdène »

      • u) « Chlorure »

      La teneur est exprimée en pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

      Le pourcentage est arrondi :

      • a) lorsqu’il est inférieur à 2 % :

        • (i) si le produit contient moins de 1 % de la valeur quotidienne par quantité de référence et par portion déterminée : à 0 %,

        • (ii) dans les autres cas : au plus proche multiple de 2 %;

      • b) lorsqu’il est égal ou supérieur à 2 % sans dépasser 10 % : au plus proche multiple de 2 %;

      • c) lorsqu’il est supérieur à 10 % sans dépasser 50 % : au plus proche multiple de 5 %;

      • d) lorsqu’il est supérieur à 50 % : au plus proche multiple de 10 %.

      15.Base des pourcentages des valeurs quotidiennesUne des quatre notes complémentaires du sous-titre « Valeur quotidienne » dans les figures 18.1(F) et (A) de l’annexe L.

      Dans la version de la note complémentaire qui énumère les éléments nutritifs :

      • a) la valeur quotidienne de potassium n’est indiquée que si la teneur en potassium est déclarée dans le tableau de la valeur nutritive;

      • b) la valeur quotidienne de cholestérol n’est indiquée que si la teneur en cholestérol est déclarée dans le tableau de la valeur nutritive en pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

      16.Facteurs de conversion d’énergie« Calories par gramme », « Lipides 9 », « Glucides 4 » et « Protéines 4 »
  • DORS/2003-11, art. 20;
  • err., Vol. 137, no 5;
  • DORS/2005-98, art. 2(F).