Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2016-01-25; dernière modification 2015-06-13 Versions antérieures

  •  (1) Dans le présent article, lipides s’entend de tous les acides gras exprimés sous forme de triglycérides.

  • (2) La norme de référence d’un élément nutritif figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est la quantité indiquée dans la colonne 2.

    TABLEAU

    NORMES DE RÉFÉRENCE

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleÉlément nutritifQuantité
    1Lipides65 g
    2La somme des acides gras saturés et des acides gras trans20 g
    3Cholestérol300 mg
    4Glucides300 g
    5Fibres25 g
    6Sodium2 400 mg
    7Potassium3 500 mg
  • DORS/2003-11, art. 2.

 Dans la présente partie, la présence du symbole [N] entre le numéro d’une disposition et le nom de l’aliment visé indique que la disposition prescrit la norme de composition, de concentration, d’activité, de pureté, de qualité ou de toute autre propriété à observer pour cet aliment; l’absence de ce symbole indique qu’aucune norme n’est prescrite à l’égard de l’aliment visé.

  • DORS/79-752, art. 1.
  •  (1) Pour l’application de la présente partie, toute portion déterminée d’un aliment est :

    • a) établie en fonction de l’aliment tel qu’il est vendu;

    • b) exprimée, selon le cas :

      • (i) en grammes, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

        • (A) la quantité nette de l’aliment est mentionnée en poids ou en nombre sur l’étiquette,

        • (B) l’aliment figure à la colonne 1 des articles 78, 149 ou 150 de l’annexe M,

      • (ii) en millilitres, dans le cas où la quantité nette de l’aliment, autre qu’un aliment visé à la division (i)(B), est mentionnée en volume sur l’étiquette.

  • (2) Une portion déterminée est la quantité nette de l’aliment dans l’emballage, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

    • a) la quantité de l’aliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois;

    • b) la quantité de référence de l’aliment est inférieure à 100 g ou à 100 mL et l’emballage contient moins de 200 % de cette quantité;

    • c) la quantité de référence de l’aliment est d’au moins 100 g ou 100 mL et l’emballage contient au plus 150 % de cette quantité.

  • DORS/88-559, art. 2;
  • DORS/2003-11, art. 3.
  •  (1) Doivent porter une étiquette lorsqu’ils sont offerts en vente les aliments suivants :

    • a) tous les produits préemballés sauf

      • (i) les confiseries préemballées, appelées couramment bonbons d’une bouchée, qui sont vendues individuellement, et

      • (ii) les fruits ou légumes frais préemballés qui sont emballés dans une enveloppe ou bande ayant moins de 1/2 pouce de largeur;

    • b) les viandes et sous-produits de la viande cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail;

    • c) les volailles, viandes de volaille ou sous-produits de la viande de volaille cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail;

    • d) la viande de cheval ou ses sous-produits;

    • e) toute substance ou tout mélange de substances à utiliser comme additif alimentaire ou préparation d’additif alimentaire; et

    • f) la farine et la farine de blé complet traitées aux rayons gamma provenant d’une source de cobalt 60.

  • (2) [Abrogé, DORS/79-23, art. 2]

  • DORS/79-23, art. 2.
  •  (1) L’étiquette visée à l’article B.01.003 doit être apposée en tout ou en partie

    • a) dans le cas d’un produit préemballé, sur l’emballage dans lequel le produit est vendu; et

    • b) dans le cas d’un aliment qui n’est pas un produit préemballé, sur l’aliment même.

  • (2) L’étiquette doit être apposée de manière que l’emballage du produit préemballé ou de l’aliment, selon le cas, porte l’étiquette au moment de la vente.

  • DORS/84-300, art. 3.
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), les renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette ne peuvent figurer sur la portion de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage ou du produit alimentaire, le cas échéant.

  • (2) Les renseignements dont l’indication sur l’étiquette est prescrite peuvent figurer sur la portion de l’étiquette apposée sur le dessous d’un emballage ou d’un produit alimentaire, le cas échéant, si lesdits renseignements figurent aussi sur les portions de l’étiquette qui ne sont pas apposées sur le dessous de l’emballage ou du produit alimentaire.

  • (3) Nonobstant le paragraphe (2), lorsque l’emballage d’un produit préemballé est un emballage décoratif et que l’étiquette est apposée sur le dessous de l’emballage, les renseignements dont l’indication est prescrite peuvent figurer sur l’étiquette apposée sur le dessous de l’emballage.

  • (4) Par dérogation au paragraphe (2), les renseignements exigés par le sous-alinéa B.01.007(1.1)b)(i) ou les alinéas B.24.103g), B.25.057(1)f) ou (2)f) peuvent figurer sur la partie de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage, s’il est dit clairement ailleurs sur l’étiquette que ces renseignements figurent à cet endroit.

  • (5) Malgré le paragraphe (2), le tableau de la valeur nutritive peut figurer sur la portion de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage ou du produit alimentaire, si la surface exposée disponible comprend le dessous.

  • DORS/79-529, art. 1;
  • DORS/92-626, art. 4;
  • DORS/2003-11, art. 4.
  •  (1) Le nom usuel de l’aliment doit figurer sur l’espace principal.

  • (2) Par dérogation au paragraphe (1), le nom usuel des fruits ou légumes frais qui sont préemballés de manière à être visibles et reconnaissables dans leur emballage n’a pas à être indiqué sur l’étiquette.

  • DORS/79-23, art. 3;
  • DORS/92-626, art. 5.
  •  (1) Dans le présent article, date d’emballage désigne :

    • a) soit la date à laquelle l’aliment est emballé pour la première fois dans l’emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs;

    • b) soit la date à laquelle le produit préemballé est pesé par le détaillant dans l’emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs pour la première fois.

  • (1.1) L’étiquette doit comporter les renseignements suivants :

    • a) le nom et l’adresse du principal établissement de la personne par qui ou pour qui l’aliment a été fabriqué ou produit;

    • b) dans le cas où le produit préemballé a une durée de conservation de 90 jours ou moins et est emballé ailleurs que sur les lieux de vente au détail où il sera vendu :

      • (i) la date limite de conservation,

      • (ii) le mode d’entreposage du produit préemballé, s’il requiert des conditions d’entreposage différentes des conditions ambiantes normales;

    • c) dans le cas où le produit préemballé a une durée de conservation de 90 jours ou moins et est emballé sur les lieux de vente au détail où il sera vendu :

      • (i) la date d’emballage,

      • (ii) la durée de conservation de l’aliment, sauf si elle est affichée près de l’aliment.

  • (1.2) La date d’emballage visée à l’alinéa (1.1)c) doit répondre aux exigences des paragraphes (4) et (5) sauf en ce qui concerne les expressions « best before » et « meilleur avant » qui doivent être remplacées par celles de « packaged on » et « empaqueté le ».

  • (2) L’alinéa (1.1)a) ne s’applique pas aux fruits ou légumes frais qui sont sur les lieux de vente au détail, sont préemballés de façon à être visibles et identifiables dans l’emballage.

  • (3) Les alinéas (1.1)b) et c) ne s’appliquent pas :

    • a) aux produits préemballés qui sont des fruits ou légumes frais préemballés;

    • b) aux portions individuelles préemballées d’aliments qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par un restaurant ou une autre entreprise commerciale;

    • c) aux portions individuelles préemballées d’aliments qui sont préparées dans un dépôt de vivres et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou d’une cantine mobile;

    • d) aux beignets préemballés.

  • (4) La date limite de conservation doit être indiquée de la manière suivante :

    • a) les mots « meilleur avant » et « best before » doivent être regroupés avec la date limite de conservation à moins que cette date ne soit clairement expliquée ailleurs sur l’étiquette;

    • b) lorsqu’il est nécessaire, pour des raisons de clarté, d’indiquer l’année de la date limite de conservation, l’année doit être indiquée en premier et doit comprendre au moins les deux derniers chiffres;

    • c) le mois doit figurer en toutes lettres après l’année, si l’année est indiquée, et peut être abrégé comme le paragraphe (5); et

    • d) le jour du mois doit être indiqué après le mois et en chiffres.

  • (5) Le mois de la date limite de conservation, lorsqu’il est abrégé, doit être abrégé de la manière suivante, et une seule abréviation doit être utilisée pour la langue anglaise et la langue française :

    • JA 
      pour JANVIER
    • FE 
      pour FÉVRIER
    • MR 
      pour MARS
    • AL 
      pour AVRIL
    • MA 
      pour MAI
    • JN 
      pour JUIN
    • JL 
      pour JUILLET
    • AU 
      pour AOÛT
    • SE 
      pour SEPTEMBRE
    • OC 
      pour OCTOBRE
    • NO 
      pour NOVEMBRE
    • DE 
      pour DÉCEMBRE
  • (6) Sauf indication contraire du présent règlement, nul ne doit utiliser, pour marquer une date limite de conservation sur l’étiquette d’un produit préemballé, une autre méthode que la méthode indiquée dans le présent article.

  • (7) L’alinéa (1.1)b) ne s’applique pas à la levure fraîche préemballée si

    • a) la date à laquelle il est prévu que le produit perd son efficacité est indiquée sur l’étiquette de la manière et selon la forme prescrites pour la date limite de conservation en vertu des paragraphes (4) et (5); et

    • b) les termes « best before » et « meilleur avant » sont remplacés par les termes « use by » et « employez avant ».

  • DORS/79-23, art. 4;
  • DORS/79-529, art. 2;
  • DORS/88-291, art. 1;
  • DORS/92-626, art. 6.
 
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