Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2016-04-03; dernière modification 2016-02-09 Versions antérieures

 Sauf l’exception prévue dans le présent règlement, tout produit laitier qui contient du gras autre que du gras de lait est falsifié.

 Les articles B.08.003 à B.08.028, ne s’appliquent pas à la sécrétion lactée des glandes mammaires d’un animal autre qu’une vache, genre Bos, ni aux produits ou dérivés de cette sécrétion.

  • DORS/85-623, art. 1.
  •  (1) Il est interdit de vendre la sécrétion lactée normale provenant des glandes mammaires d’une vache, genre Bos, ou d’un autre animal, ou tout produit laitier fabriqué à partir de cette sécrétion, à moins que la sécrétion ou le produit laitier n’aient été pasteurisés à une température et pendant une période qui assurent la réduction de l’activité de la phosphatase alcaline de façon que la limite de tolérance spécifiée dans la méthode officielle MFO-3, Détermination de l’activité phosphatasique des produits laitiers, en date du 30 novembre 1981, soit respectée.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux fromages;

    • b) aux aliments vendus pour être soumis à d’autres étapes de fabrication ou de transformation en vue de leur pasteurisation de la façon prévue au paragraphe (1).

  • DORS/91-549, art. 1;
  • DORS/95-499, art. 1.

Lait

 [N]. Le lait ou lait entier

  • a) doit être la sécrétion lactée normale des glandes mammaires de la vache, genre Bos;

  • b) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D.

  • DORS/95-499, art. 2.

 [N]. Le lait écrémé

  • a) doit être un lait qui ne contient pas plus de 0,3 pour cent de gras de lait;

  • b) doit, nonobstant les articles D.01.009 et D.01.010, contenir de la vitamine A ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 1 200 unités internationales et au plus 2 500 unités internationales de vitamine A; et

  • c) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne du produit laitier contienne au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D.

  • DORS/78-656, art. 1.

 [N]. Le lait partiellement écrémé ou en partie écrémé

  • a) doit provenir d’un lait dont la teneur en gras a été réduite par séparation mécanique ou ajustée par l’addition de crème, de lait ou de lait écrémé ou partiellement écrémé seuls ou en association;

  • b) doit, nonobstant les articles D.01.009 et D.01.010, contenir de la vitamine A ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 1 200 unités internationales et au plus 2 500 unités internationales de vitamine A; et

  • c) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D.

  • DORS/78-656, art. 2.

 [N]. Le gras de lait ou gras de beurre doit être la matière grasse du lait de vache et doit avoir

  • a) une densité d’au moins 0,905 à la température de 40 °C,

  • b) une teneur en tocophérols d’au plus 50 microgrammes par gramme, déterminée selon la méthode officielle FO-16, Détermination de la teneur en tocophérols du gras de lait ou du gras de beurre, 15 octobre 1981,

  • c) un indice de Reichert-Meissl d’au moins 24, et

  • d) un indice de Polenske ne dépassant pas 10 pour cent de l’indice de Reichert-Meissl et ne dépassant 3,5 en aucun cas, et

si la teneur en tocophérols dépasse 50 microgrammes par gramme ou si l’indice de Polenske dépasse 10 pour cent de l’indice de Reichert-Meissl, le gras de lait sera censé avoir été additionné d’une matière grasse autre que celle du lait de vache.

  • DORS/82-768, art. 14.

 [N]. Le lait stérilisé

  • a) et b) [Abrogés, DORS/97-148, art. 1]

  • c) doit renfermer au moins

    • (i) 11,75 pour cent de solides du lait, et

    • (ii) 3,25 pour cent de gras de lait; et

  • d) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D.

  • DORS/97-148, art. 1.

 Le pourcentage de matière grasse du lait contenu dans

  • a) du lait partiellement écrémé ou en partie écrémé,

  • b) du lait partiellement écrémé additionné de solides du lait ou du lait en partie écrémé additionné de solides du lait, ou

  • c) du lait évaporé partiellement écrémé ou du lait concentré partiellement écrémé

doit être indiqué sur l’espace principal suivi de l’expression « matière grasse du lait » ou de l’abréviation « M.G. ».

 [N]. Le lait condensé ou lait condensé sucré doit être du lait dont l’eau a été évaporée et auquel on a ajouté du sucre, du dextrose, du glucose, des solides du glucose ou du lactose, ou un mélange quelconque de ces substances; il peut renfermer de la vitamine D ajoutée et doit renfermer au moins

  • a) 28 pour cent de solides du lait; et

  • b) huit pour cent de gras de lait.

 [N]. Le lait évaporé

  • a) doit être du lait dont de l’eau a été évaporée;

  • b) doit contenir au moins

    • (i) 25,0 pour cent de solides du lait,

    • (ii) 7,5 pour cent de matière grasse du lait;

  • c) doit, nonobstant les articles D.01.009 à D.01.011, contenir de la vitamine C ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 60 milligrammes et au plus 75 milligrammes de vitamine C;

  • d) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier renferme au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D; et

  • e) peut renfermer

    • (i) du phosphate disodique ou du citrate de sodium ajoutés, ou les deux, et

    • (ii) un agent émulsifiant.

  • DORS/78-656, art. 3;
  • DORS/92-400, art. 2.

 [N]. Le lait écrémé évaporé ou écrémé concentré

  • a) doit être un lait qui a été concentré à la moitié au moins de son volume primitif par déshydratation;

  • b) doit contenir

    • (i) au plus 0,3 pour cent de gras de lait, et

    • (ii) au moins 17,0 pour cent de solides du lait autres que le gras;

  • c) doit, nonobstant les articles D.01.009 et D.01.010, contenir de la vitamine A ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 1 200 unités internationales et au plus 2 500 unités internationales de vitamine A;

  • d) doit, nonobstant les articles D.01.009 à D.01.011, contenir de la vitamine C en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 60 milligrammes et au plus 75 milligrammes de vitamine C;

  • e) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D; et

  • f) peut contenir du phosphate disodique ou du citrate de sodium ajoutés, ou les deux.

 [N]. Le lait évaporé partiellement écrémé ou lait concentré partiellement écrémé

  • a) doit être un lait dont une partie du gras a été enlevé;

  • b) doit être concentré à la moitié au moins de son volume primitif par déshydratation;

  • c) doit contenir au moins 17,0 pour cent de solides du lait autres que le gras;

  • d) doit, nonobstant les articles D.01.009 et D.01.010, contenir de la vitamine A ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 1 200 unités internationales et au plus 2 500 unités internationales de vitamine A;

  • e) doit, nonobstant les articles D.01.009 à D.01.011, contenir de la vitamine C ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 60 milligrammes et au plus 75 milligrammes de vitamine C;

  • f) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D; et

  • g) peut contenir

    • (i) un agent émulsifiant, et

    • (ii) du phosphate disodique ou du citrate de sodium ajoutés, ou les deux.

 
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