Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 [N]. La mayonnaise, sauce mayonnaise ou sauce mayonnaise à salade

  • a) doit être un mélange

    • (i) d’huile végétale,

    • (ii) d’oeufs entiers ou de jaunes d’oeufs, à l’état liquide, congelés ou desséchés, et

    • (iii) de vinaigre ou de jus de citron;

  • b) peut renfermer

    • (i) de l’eau,

    • (ii) du sel,

    • (iii) un agent édulcorant,

    • (iv) des épices ou autres condiments, excepté le curcuma et le safran,

    • (v) de l’acide citrique, tartrique ou lactique, et

    • (vi) un agent séquestrant; et

  • c) doit renfermer au moins 65 pour cent d’huile végétale.

  • DORS/79-659, art. 1.

 [N]. La sauce française ou sauce vinaigrette

  • a) doit être un mélange

    • (i) d’huile végétale, et

    • (ii) de vinaigre ou de jus de citron;

  • b) peut renfermer

    • (i) de l’eau,

    • (ii) du sel,

    • (iii) un agent édulcorant,

    • (iv) des épices, des tomates ou d’autres condiments,

    • (v) un émulsif,

    • (vi) des oeufs entiers ou des jaunes d’oeufs, à l’état liquide, congelés ou desséchés,

    • (vii) de l’acide citrique, tartrique ou lactique, et

    • (viii) un agent séquestrant; et

  • c) doit renfermer au moins 35 pour cent d’huile végétale.

  • DORS/79-659, art. 1.

 [N]. La sauce à salade ou sauce genre mayonnaise

  • a) doit être un mélange

    • (i) d’huile végétale,

    • (ii) d’oeufs entiers ou de jaunes d’oeufs, à l’état liquide, congelés ou desséchés,

    • (iii) de vinaigre ou de jus de citron, et

    • (iv) d’amidon, de farine, de farine de seigle ou de tapioca, ou un mélange de ces produits;

  • b) peut renfermer

    • (i) de l’eau,

    • (ii) du sel,

    • (iii) un agent édulcorant,

    • (iv) des épices ou autres condiments,

    • (v) un émulsif,

    • (vi) de l’acide citrique, tartrique ou lactique, et

    • (vii) un agent séquestrant; et

  • c) doit renfermer au moins 35 pour cent d’huile végétale.

  • DORS/79-659, art. 1.

 Est interdite la vente d’une sauce d’assaisonnement qui contient plus de cinq pour cent d’acide gras monoénoïques en C22 par rapport aux acides totaux qu’elle renferme.

  • DORS/79-659, art. 1.

TITRE 8Produits laitiers

 Les aliments mentionnés dans le présent Titre sont des produits laitiers.

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.

produit du lait

produit du lait

  • a) Dans le cas du beurre ou du beurre de petit-lait, l’un ou l’autre des produits suivants :

    • (i) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre ou la crème de petit-lait,

    • (ii) le lait sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée ou tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée;

  • b) dans le cas du fromage, l’un ou l’autre des produits suivants :

    • (i) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre, le petit-lait ou la crème de petit-lait,

    • (ii) le lait sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée ou tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée,

    • (iii) le beurre, l’huile de beurre et le beurre de petit-lait,

    • (iv) tout composant du lait — sauf l’eau —, pris seul ou en combinaison avec d’autres,

    • (v) le concentré protéique de petit-lait;

  • c) dans le cas du fromage à la crème à tartiner, du fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), du fromage fondu à tartiner, du fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), d’une préparation de fromage conditionné à froid, d’une préparation de fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés), d’une préparation de fromage fondu ou d’une préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés), l’un ou l’autre des produits suivants :

    • (i) le beurre, le beurre de petit-lait et le petit-lait,

    • (ii) le concentré protéique de petit-lait,

    • (iii) tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée ou desséchée;

  • d) dans le cas d’un mélange à lait glacé, d’un mélange à crème glacée et du sorbet laitier, les produits visés aux sous-alinéas a)(i) ou (ii) ou c)(i), (ii) ou (iii). (milk product)

ultrafiltré

ultrafiltré Se dit du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé qu’on fait passer à travers une ou plusieurs membranes semi-perméables pour partiellement en soustraire l’eau, le lactose, les minéraux et les vitamines hydrosolubles sans en altérer le rapport protéines de petit-lait à la caséine et qui résulte en un produit liquide. (ultrafiltered)

  • DORS/92-400, art. 1;
  • DORS/97-543, art. 1(F);
  • DORS/98-580, art. 1(F);
  • DORS/2007-302, art. 1;
  • DORS/2010-94, art. 2;
  • DORS/2011-205, art. 41.

 Sauf l’exception prévue dans le présent règlement, tout produit laitier qui contient du gras autre que du gras de lait est falsifié.

 Les articles B.08.003 à B.08.028, ne s’appliquent pas à la sécrétion lactée des glandes mammaires d’un animal autre qu’une vache, genre Bos, ni aux produits ou dérivés de cette sécrétion.

  • DORS/85-623, art. 1.
  •  (1) Il est interdit de vendre la sécrétion lactée normale provenant des glandes mammaires d’une vache, genre Bos, ou d’un autre animal, ou tout produit laitier fabriqué à partir de cette sécrétion, à moins que la sécrétion ou le produit laitier n’aient été pasteurisés à une température et pendant une période qui assurent la réduction de l’activité de la phosphatase alcaline de façon que la limite de tolérance spécifiée dans la méthode officielle MFO-3, Détermination de l’activité phosphatasique des produits laitiers, en date du 30 novembre 1981, soit respectée.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux fromages;

    • b) aux aliments vendus pour être soumis à d’autres étapes de fabrication ou de transformation en vue de leur pasteurisation de la façon prévue au paragraphe (1).

  • DORS/91-549, art. 1;
  • DORS/95-499, art. 1.

Lait

 [N]. Le lait ou lait entier

  • a) doit être la sécrétion lactée normale des glandes mammaires de la vache, genre Bos;

  • b) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D.

  • DORS/95-499, art. 2.
 
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