Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2016-09-18; dernière modification 2016-08-26 Versions antérieures

 [N]. La confiture de pommes (ou de rhubarbe) et de (nom du fruit)

  • a) doit être le produit obtenu en traitant des fruits, de la pulpe de fruits ou des fruits en conserve, par ébullition jusqu’à une consistance convenable, avec de l’eau et un agent édulcorant;

  • b) doit renfermer au moins

    • (i) 12,5 pour cent du fruit nommé, sauf que si le fruit nommé est la fraise, elle doit renfermer au moins 15 pour cent de fraises,

    • (ii) 20 pour cent de pulpe de pommes ou de rhubarbe, et

    • (iii) 66 pour cent de solides solubles dans l’eau, déterminés au réfractomètre; et

  • c) peut renfermer

    • (i) de la pectine ou une préparation pectique,

    • (ii) la quantité d’ingrédient acide requise pour compenser raisonnablement toute déficience en acidité naturelle du fruit utilisé dans la préparation,

    • (iii) un colorant pour aliments,

    • (iv) un agent de conservation de la catégorie II,

    • (v) un agent rajusteur du pH, et

    • (vi) un agent anti-mousse.

 Lorsqu’une confiture visée par une norme établie à l’article B.11.203 contient une addition de pectine ou de préparation pectique, l’addition de pectine ou de préparation pectique, l’addition mentionnée sur l’espace principal de l’étiquette.

Marmelade

 [N]. La marmelade de (nom de l’agrume) doit être le produit alimentaire à consistance de gelée, préparé à partir de tout mélange de zeste ou d’écorce, de pulpe, et de jus de l’agrume nommé, par ébullition avec de l’eau et un agent édulcorant; elle doit renfermer au moins 65 pour cent de solides solubles dans l’eau, déterminés au réfractomètre, et peut renfermer

  • a) la quantité d’ingrédient acide requise pour compenser raisonnablement toute déficience en acidité naturelle des agrumes nommés;

  • b) un agent rajusteur du pH; et

  • c) un agent anti-mousse.

 [N]. La marmelade de (nom de l’agrume) avec pectine

  • a) doit être le produit alimentaire à consistance de gelée, préparé à partir de tout mélange de zeste ou d’écorce, de pulpe, et de jus de l’agrume nommé, par ébullition avec de l’eau et un agent édulcorant;

  • b) doit renfermer

    • (i) au moins 27 pour cent de tout mélange de zeste ou d’écorce, de pulpe et de jus de l’agrume nommé,

    • (ii) au moins 65 pour cent de solides solubles dans l’eau, déterminés au réfractomètre, et

    • (iii) de la pectine ou une préparation pectique; et

  • c) peut renfermer

    • (i) la quantité d’ingrédient acide requise pour compenser raisonnablement toute déficience en acidité naturelle de l’agrume utilisé dans sa préparation,

    • (ii) un agent de conservation de la catégorie II,

    • (iii) un agent rajusteur du pH, et

    • (iv) un agent anti-mousse.

 [N]. La marmelade d’ananas et la marmelade de figues

  • a) doivent être le produit alimentaire à consistance de gelée, préparé à partir de la pulpe et du jus de fruit nommé, par ébullition avec de l’eau et un agent édulcorant;

  • b) doivent renfermer

    • (i) au moins 45 pour cent du fruit nommé, et

    • (ii) 65 pour cent de solides solubles dans l’eau, déterminés au réfractomètre;

  • c) peuvent renfermer la quantité ajoutée de pectine, de préparation pectique ou d’ingrédient acide, qui est requise pour compenser raisonnablement toute déficience en pectine naturelle ou en acidité naturelle du fruit nommé;

  • d) un agent rajusteur du pH; et

  • e) un agent anti-mousse.

 [N]. La marmelade d’ananas avec pectine ou la marmelade de figues avec pectine

  • a) doivent être le produit alimentaire à consistance de gelée, préparé à partir de la pulpe et du jus du fruit nommé, par ébullition avec de l’eau et un agent édulcorant;

  • b) doivent renfermer

    • (i) au moins 27 pour cent du fruit nommé,

    • (ii) au moins 65 pour cent de solides solubles dans l’eau, déterminés au réfractomètre, et

    • (iii) de la pectine ou une préparation pectique; et

  • c) peuvent renfermer

    • (i) la quantité d’ingrédient acide requise pour compenser raisonnablement toute déficience en acidité naturelle du fruit nommé,

    • (ii) un colorant pour aliments,

    • (iii) un agent de conservation de la catégorie II,

    • (iv) un agent rajusteur du pH, et

    • (v) un agent anti-mousse.

  • DORS/84-300, art. 37(A).

 [N]. Les conserves (nom du fruit) doivent être le produit alimentaire fabriqué en traitant des fruits autres que les pommes ou la rhubarbe avec un ingrédient édulcorant, et doivent renfermer au moins

  • a) 45 parties en poids du fruit nommé pour 55 parties en poids de la matière desséchée de l’ingrédient édulcorant; et

  • b) 60 pour cent de solides solubles dans l’eau, déterminés au réfractomètre.

Gelée

 [N]. La gelée de (nom du fruit) doit être l’aliment gélatineux, exempt de graines et de pulpe, fabriqué avec le fruit nommé, le jus du fruit nommé, ou un concentré du jus du fruit nommé, par ébullition avec de l’eau et un agent édulcorant; elle doit renfermer au moins 62 pour cent de solides solubles dans l’eau, déterminés au réfractomètre, et elle peut renfermer

  • a) la quantité ajoutée de pectine, de préparation pectique, ou d’ingrédient acide, requise pour compenser raisonnablement toute déficience en pectine naturelle ou en acidité du fruit nommé;

  • b) un agent rajusteur du pH; et

  • c) un agent anti-mousse.

 [N]. La gelée de (nom du fruit) avec pectine

  • a) doit être l’aliment gélatineux, exempt de graines et de pulpe, fabriqué avec le fruit nommé, le jus du fruit nommé ou un concentré du jus du fruit nommé, par ébullition avec de l’eau et un agent édulcorant;

  • b) doit renfermer

    • (i) au moins l’équivalent de 32 pour cent de jus du fruit nommé,

    • (ii) au moins 62 pour cent de solides solubles dans l’eau, déterminés au réfractomètre, et

    • (iii) de la pectine ou une préparation pectique; et

  • c) peut renfermer

    • (i) la quantité d’ingrédient acide requise pour compenser raisonnablement toute déficience en acidité naturelle du fruit nommé,

    • (ii) le jus d’un autre fruit,

    • (iii) un agent gélatinisant,

    • (iv) un colorant pour aliments,

    • (v) un agent de conservation de la catégorie II,

    • (vi) un agent rajusteur du pH, et

    • (vii) un agent anti-mousse.

 Les normes prescrites dans le présent règlement ne s’appliquent ni à la sauce aux canneberges (ou atocas), ni à la gelée de canneberges, ni aux canneberges en gelée, ni à la gelée de menthe ni à la menthe en gelée.

 
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