Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-11-13 Versions antérieures

  •  (1) Dans le présent article, nom usuel comprend un nom indiqué dans la colonne II des tableaux du paragraphe (3).

  • (2) Un ingrédient ou constituant doit figurer dans la liste des ingrédients sous son nom usuel.

  • (3) Aux fins du paragraphe (2),

    • a) l’ingrédient ou constituant indiqué à l’un des articles du tableau ci-après, dans la colonne I, doit figurer dans la liste d’ingrédients sous le nom usuel indiqué à cet article, dans la colonne II :

      TABLEAU

      Colonne IColonne II
      ArticleIngrédient ou constituantNom usuel
      1suif, graisse ou huile mentionnés à l’article B.09.002 du Titre 9, sauf le saindoux, le saindoux de panne, ou le suif de boeufl’expression « suif de », « huile de » ou « graisse de » suivie du nom de la viande d’où est tiré le corps gras
      2shortening ou margarine contenant des corps gras, sauf le shortening et la margarine contenant de l’huile de copra, de l’huile de palme, de l’huile de palmiste, de l’huile d’arachide ou du beurre de cacaol’expression « shortening de » ou « margarine de » suivie de l’expression « huile végétale » ou « huile marine » ou par le nom usuel du corps gras ou de l’huile végétale, animale ou marine utilisée
      3shortening ou margarine contenant de l’huile de copra, de l’huile de palme, de l’huile de palmiste, de l’huile d’arachide ou du beurre de cacaol’expression « shortening de » ou « margarine de » suivie du nom usuel de corps gras ou de l’huile végétale utilisée
      4viandele nom de la viande
      5viande de volaillele nom de la volaille
      6poissonle nom du poisson
      7produit protéique végétall’expression « produit protéique de » suivie du nom de la plante
      8protéine végétale hydrolyséel’expression « protéine hydrolysée de » suivie du nom de la plante
      9tout isolat protéiquel’expression « protéine de » suivie du nom de la source de la protéine ou le nom usuel de l’isolat protéique
      10tout sous-produit de viande mentionné à l’article B.14.003, à l’exception de la gélatinel’expression « sous-produit de » suivie du nom de la viande, ou le nom du sous-produit de la viande accompagné du nom de la viande
      11tout sous-produit de viande de volaille mentionné à l’article B.22.003l’expression « sous-produit de » suivie du nom de la volaille, ou le nom du sous-produit de viande de volaille accompagné du nom de la volaille
      12huile ou graisse visée à l’article B.09.002, hydrogéné ou partiellement hydrogéné, y compris le suif mais à l’exception du saindoux« huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d’où est tirée l’huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « hydrogéné »
      13huile ou graisse visée à l’article B.09.002 du Titre 9, y compris le suif, qui a été modifié par l’extraction complète ou partielle d’un acide grasl’expression « huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d’où est tirée l’huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « modifié » ou « modifiée »
      14une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao, qui ont été hydrogénées ou partiellement hydrogénéesl’expression « huile végétale hydrogénée », « graisse végétale hydrogénée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse, lui-même suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée »
      15huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d’arachide ou beurre de cacao qui ont été hydrogénés ou partiellement hydrogénésle nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée »
      16huiles ou graisses d’animaux marins hydrogénées ou partiellement hydrogénées« huile marine hydrogénée » ou « graisse marine hydrogénée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné »
      17une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao, qui ont été modifiées par extraction complète ou partielle d’un acide gras« huile végétale modifiée » ou « graisse végétale modifiée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « modifié »
      18huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d’arachide ou beurre de cacao qui ont été modifiés par extraction complète ou partielle d’un acide grasle nom spécifique de l’huile ou de la graisse suivi du terme « modifié » ou « modifiée »
      19huiles ou graisses d’animaux marins modifiées par extraction complète ou partielle d’un acide gras« huile marine modifiée » ou le nom spécifique de l’huile ou de la graisse, suivi du terme « modifié »
      20amidonl’expression « amidon de » suivie du nom de la plante
      21amidon modifiél’expression « amidon de » suivie du nom de la plante, lui-même suivi du terme « modifié »
      22lécithinel’expression « lécithine de » suivie du nom de la source de lécithine
      23crustacéle nom du crustacé
      24mollusquele nom du mollusque
    • b) les ingrédients ou constituants d’un aliment qui figurent à la colonne I du tableau du présent alinéa peuvent être désignés collectivement, dans la liste des ingrédients, par le nom usuel indiqué à la colonne II, sauf dans les cas où l’un d’eux est désigné séparément dans la liste par son nom usuel :

      TABLEAU

      Colonne IColonne II
      ArticleIngrédient ou constituantNom usuel
      1une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l’huile de copra, l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile d’arachide et le beurre de cacao« huile végétale » ou « graisse végétale »
      2une ou plusieurs graisses ou huiles d’animaux marins« huile marine »
      3[Abrogé, DORS/2016-305, art. 6]
      4une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes, préparées à partir de matières premières d’origine animale ou végétale ou de constituants alimentaires tirés uniquement de matières premières d’origine animale ou végétale« parfum », « essence » ou « substance aromatisante »
      5une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes préparées en tout ou en partie à partir de constituants obtenus par synthèse chimique« substance aromatisante artificielle », « essence synthétique », « essence artificielle », « arôme artificiel » ou « parfum artificiel »
      6un ou plusieurs épices, assaisonnements, ou fines herbes, sauf le sel« épices », « condiments », « assaisonnements » ou « fines herbes »
      7toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : beurre, babeurre, huile de beurre, matière grasse de lait, crème, lait, lait partiellement écrémé, lait écrémé et tout autre constituant du lait dont la composition chimique n’a pas été modifiée et dont l’état chimique est celui dans lequel il se trouve dans le laitsubstances laitières
      7.1toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : lait écrémé à teneur réduite en calcium (obtenu par procédé d’échange d’ions), caséine, caséinates, produits du lait de culture, protéines lactosériques, lait ultrafiltré, lactosérum (petit-lait), beurre de lactosérum (petit-lait), crème de lactosérum (petit-lait) et tout autre constituant du lait dont l’état chimique a été modifié de façon à différer de celui dans lequel il se trouve dans le laitsubstances laitières modifiées
      7.2un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l’article 7 combinés avec un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l’article 7.1substances laitières modifiées
      8toute combinaison de phosphate disodique, phosphate monosodique, hexamétaphosphate de sodium, tripolyphosphate sodique, pyrophosphate tétrasodique et pyrophosphate acide de sodiumphosphate de sodium ou phosphates de sodium
      9une ou plusieurs espèces de bactéries« culture bactérienne »
      10une ou plusieurs espèces de moisissures« culture de moisissure »
      11préparation contenant du labferment« présure »
      12enzymes coagulant le lait qui proviennent de Aspergillus oryzae RET-1 (pBoel777), Endothia parasitica, Rhizomucor miehei (Cooney et Emerson) (précédemment nomméMucor miehei (Cooney et Emerson)) ou Mucor pusillus Lindt« enzyme microbien »
      13une ou plusieurs substances qui ont pour fonction de donner un arôme et qui sont tirées uniquement de la source végétale ou animale d’après laquelle l’arôme est nomméle mot « arôme »  suivi du nom de la source végétale ou animale
      14chapelure de blé grillée, obtenue par cuisson d’une pâte préparée avec de la farine et de l’eau sans levain ou levée à l’aide de produits chimiques ou de levure et qui autrement est conforme à la norme énoncée aux articles B.13.021 ou B.13.022chapelure de blé grillée
      15les éléments de la gomme à mâcher, sauf l’enrobage, qui ne donnent pas de saveur douce, d’arôme ou de colorationbase de gomme à mâcher
      16sucre, sucre liquide, sucre inverti ou sucre inverti liquide, seul ou combinésucre
      17sirop de glucose ou sirop de glucose isomérisé contenant au plus 60 pour cent de fructose en poids sec, seul ou combinéglucose-fructose
      18sirop de glucose ou sirop de glucose isomérisé contenant plus de 60 pour cent de fructose en poids sec, seul ou combinésirop de fructose
      19sucre ou glucose-fructose, seul ou combinésucre/glucose-fructose
      20eau à laquelle de l’anhydride carbonique a été ajoutéeau gazéifiée
      21un ou plusieurs des additifs alimentaires suivants : acide sulfureux, anhydride sulfureux, bisulfite de potassium, bisulfite de sodium, dithionite de sodium, métabisulfite de potassium, métabisulfite de sodium et sulfite de sodiumagents de sulfitage ou sulfites
      22eau fluorée, eau chlorée ou eau déminéralisée ou autrement traitée de façon à en éliminer la dureté ou les impuretéseau
      23vinaigre de vin, vinaigre d’alcool, vinaigre blanc, vinaigre de grain, vinaigre de malt, vinaigre de cidre ou vinaigre de pommes, seul ou combinévinaigre
  • (4) Malgré le paragraphe (2) et le paragraphe B.01.008.2(5), lorsqu’un aliment contient des ingrédients de la même catégorie, ceux-ci peuvent être indiqués par un nom de catégorie si :

    • a) ils sont formés de plus d’un constituant et ne sont pas énumérés au tableau du paragraphe B.01.009(1); et

    • b) leurs constituants sont indiqués

      • (i) immédiatement après le nom de catégorie des ingrédients dont ils sont des constituants de manière à indiquer qu’ils sont des constituants de ces ingrédients, et

      • (ii) par ordre décroissant de leur proportion collective de ces ingrédients.

  • DORS/79-23, art. 7 et 8(F);
  • DORS/79-529, art. 3;
  • DORS/80-632, art. 1;
  • DORS/84-300, art. 4(A) et 5(F);
  • DORS/91-124, art. 2;
  • DORS/92-626, art. 9;
  • DORS/92-725, art. 1;
  • DORS/93-243, art. 2(F);
  • DORS/93-465, art. 2;
  • DORS/95-548, art. 5(F);
  • DORS/97-516, art. 1;
  • DORS/98-458, art. 1 et 7(F) DORS/2005-98, art. 7;
  • DORS/2007-302, art. 4(F);
  • DORS/2011-28, art. 3;
  • DORS/2016-305, art. 6.
 
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