Règlement sur les produits dangereux (jouets) (C.R.C., ch. 931)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (jouets)
C.R.C., ch. 931
[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44] - 2011-06-20
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation de jouets