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Règlement du Canada sur la rémunération dans les relations industrielles (C.R.C., ch. 1013)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-10-07 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide