Règlement sur l’eau potable des transports en commun (C.R.C., ch. 1105)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2016-09-24 Versions antérieures

Règlement sur l’eau potable des transports en commun

C.R.C., ch. 1105

[Abrogé, DORS/2016-43, art. 24] - 2016-09-24

LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Règlement concernant l’eau destinée à des fins potables et culinaires sur certains transports par air, terre et eau

 
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