Table des matières
Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone (C.R.C., ch. 1182)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone |
- XMLTexte complet : Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone [128 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide