• 13. (1) L’examen en vue d’un brevet ou d’un certificat de pilotage doit porter sur les connaissances que le candidat possède dans les sujets suivants :

  • a) les exigences relatives au pilotage et à la navigation dans chaque zone dans laquelle il entend exercer les fonctions de pilotage, y compris des connaissances en ce qui concerne les courants, la profondeur des eaux, les aires de mouillage, les aides à la navigation et, le cas échéant, les marées;

  • b) le système de contrôle de la circulation maritime, s’il y a lieu, dans chaque zone dans laquelle il entend exercer les fonctions de pilotage;

  • c) les parties pertinentes de la Loi et de ses règlements d’application;

  • d) la manoeuvre des navires, y compris les caractéristiques connexes d’un navire et les principes de l’hydrodynamique;

  • e) l’utilisation de tous les instruments de navigation de bord;

  • f) les fonctions, les responsabilités et les obligations d’un pilote;

  • g) les règlements pertinents relatifs aux douanes, aux ports, à l’immigration et à la pollution.

• (2) Si un candidat entend exercer les fonctions de pilotage dans une zone autre que le port de Churchill (Manitoba), l’examen doit porter également sur des connaissances du Règlement sur les biens de la voie maritime.

• (3) Si un candidat entend exercer les fonctions de pilotage dans le port de Churchill (Manitoba), l’examen doit porter également sur des connaissances du Règlement sur les abordages et de tout règlement relatif au port de Churchill.

13.1 L’examen en vue d’un brevet ou d’un certificat de pilotage doit avoir lieu aux endroits déterminés par l’Administration, qui en avise les candidats à un brevet ou à un certificat de pilotage.

• 14. (1) Le jury d’examen est composé d’un dirigeant de l’Administration, qui en est le président, et des membres du jury nommés par celle-ci en application du paragraphe (2) ou (3).

• (2) Dans le cas d’un candidat à un brevet pour une zone de pilotage obligatoire, l’Administration doit nommer les membres du jury suivants :

  • a) deux titulaires d’un brevet pour la zone;

  • b) une personne qui n’est pas titulaire d’un brevet pour la zone, mais qui connaît bien celle-ci, et qui est titulaire :

    • (i) soit d’un certificat non inférieur à celui de capitaine, voyage local, délivré en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada,

    • (ii) soit d’un certificat non inférieur à celui de capitaine, à proximité du littoral, délivré en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

• (3) Dans le cas d’un candidat à un certificat de pilotage pour une zone de pilotage obligatoire, l’Administration nomme les membres du jury suivants :

  • a) deux titulaires d’un brevet ou d’un certificat de pilotage pour la zone;

  • b) une personne qui n’est pas titulaire ni d’un brevet ni d’un certificat de pilotage pour la zone, mais qui connaît bien celle-ci, et qui est titulaire :

    • (i) soit d’un certificat non inférieur à celui de capitaine, voyage local, délivré en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada,

    • (ii) soit d’un certificat non inférieur à celui de capitaine, à proximité du littoral, délivré en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

• (4) Le président du jury d'examen doit communiquer à l'Administration les résultats de chaque examen, notamment

  • a) le nom de chaque personne qui a été reçue à l'examen; et

  • b) la catégorie de brevet ou de certificat de pilotage à laquelle a droit toute personne qui a été reçue à l'examen.