Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (C.R.C., ch. 1268)

Règlement à jour 2016-01-25; dernière modification 2015-06-12 Versions antérieures

ANNEXE I(art. 2)Zone de pilotage obligatoire

La zone de pilotage obligatoire comprend :

  • a) toutes les eaux navigables du fleuve Saint-Laurent entre l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert et une ligne tirée en travers dudit fleuve sur un relèvement de 121° (V) à un point situé par 48°20′48″ de latitude N. et 69°23′24″ de longitude O.;

  • b) toutes les eaux navigables dans les limites d’un port situé dans la région dont il est question à l’alinéa a), nonobstant le fait que les limites d’un tel port puissent s’étendre dans des eaux qui ne sont pas considérées comme des eaux du fleuve Saint-Laurent; et

  • c) toutes les eaux navigables de la rivière Saguenay jusqu’aux limites ouest

    • (i) de la baie des Ha! Ha!, et

    • (ii) du port de Chicoutimi.

 
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