Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (C.R.C., ch. 1268)

Règlement à jour 2014-12-08; dernière modification 2013-01-01 Versions antérieures

  •  (1) Le président du jury d’examen doit faire rapport à l’Administration des résultats de tous les examens, notamment

    • a) du nom de chaque personne qui a réussi à l’examen; et

    • b) de la classe de brevet ou de certificat de pilotage à laquelle a droit chaque personne qui a réussi à l’examen.

  • (2) [Abrogé, DORS/2002-346, art. 13]

  • DORS/2002-346, art. 13.

 Le jury d’examen peut faire subir des examens pour l’obtention de toute catégorie de brevet ou de certificat de pilotage en tout temps si l’Administration le juge opportun pour répondre à ses besoins.

  • DORS/92-680, art. 6;
  • DORS/2002-346, art. 14;
  • DORS/2008-80, art. 14.

 [Abrogé, DORS/2002-346, art. 14]

NOMBRE DE BREVETS

  •  (1) Le nombre de brevets pour la circonscription no 1 est d’au plus 125.

  • (2) Le nombre de brevets pour la circonscription no 1-1 est d’au plus 12.

  • (3) Le nombre de brevets pour la circonscription no 2 est d’au plus 85.

  • DORS/78-880, art. 1;
  • DORS/80-194, art. 1;
  • DORS/81-404, art. 1;
  • DORS/82-920, art. 1;
  • DORS/90-248, art. 1.

NOMBRE MINIMAL DE PILOTES BREVETÉS OU DE TITULAIRES DE CERTIFICATS DE PILOTAGE

  •  (1) Un seul pilote breveté ou titulaire d’un certificat de pilotage est requis en tout temps à bord d’un navire; cependant, deux pilotes brevetés ou titulaires d’un certificat de pilotage sont requis pour tout navire

    • a) qui sera piloté dans la partie de la circonscription no 1 comprise entre Montréal et Trois-Rivières ou entre Trois-Rivières et Québec et qui y fera probablement route pendant plus de 11 heures consécutives;

    • b) qui sera piloté dans la circonscription no 2 et y fera probablement route pendant plus de 11 heures consécutives;

    • c) de plus de 63 999 t de port en lourd, dans la circonscription no 1;

    • d) de plus de 74 999 t de port en lourd, dans la circonscription no 2;

    • e) qui sera piloté dans la circonscription no 1 ou la circonscription no 2 et qui est :

      • (i) soit un navire-citerne de 40,000 tonnes métriques de port en lourd ou plus,

      • (ii) soit un navire à passagers de plus de 100 mètres de longueur;

    • f) dans la circonscription no 1 et la circonscription no 2, durant la période de navigation d’hiver;

    • g) qui, vu les conditions ou la nature du voyage, exige la présence de plus d’un pilote pour remplir les fonctions à bord du navire;

    • h) qui est un remorqueur et qui tire ou pousse une ou plusieurs barges ou gabarres lorsque l’une de ces barges ou gabarres ou le remorqueur est assujetti au pilotage obligatoire.

  • (1.1) Malgré l’alinéa (1)h), un seul pilote breveté ou titulaire d’un certificat de pilotage peut être affecté à un remorqueur si les conditions suivantes sont remplies :

  • (2) Aux fins de l’alinéa (1)f), l’Administration détermine la période de navigation d’hiver dans chaque circonscription de pilotage en fonction de la sécurité de la navigation, après consultation de la Garde côtière canadienne, des pilotes qui sont membres d’une personne morale visée au paragraphe 15(2) de la Loi et des groupes d’armateurs intéressés, compte tenu :

    • a) de l’état des aides à la navigation;

    • b) des conditions météorologiques;

    • c) de la formation ou de l’état des glaces;

    • d) d’autres facteurs pertinents.

  • (3) Après avoir déterminé la période de navigation d’hiver conformément au paragraphe (2), l’Administration en informe les intéressés dans les meilleurs délais.

  • DORS/78-880, art. 2;
  • DORS/80-73, art. 1;
  • DORS/89-224, art. 1;
  • DORS/90-81, art. 1;
  • DORS/93-447, art. 1;
  • DORS/2002-346, art. 15.