Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
Cette version de l'article 26 est en vigueur de 2006-03-22 à 2008-03-10.
26. Au moment de recruter des apprentis pilotes pour une circonscription donnée, l’Administration publie, au moins 10 jours avant la date limite à laquelle elle doit avoir reçu les candidatures, un avis dans des journaux distribués dans les municipalités adjacentes à la circonscription, indiquant le nombre d’apprentis pilotes nécessaire pour cette circonscription et la date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par l’Administration.
- DORS/89-567, art. 4;
- DORS/92-680, art. 5;
- DORS/2002-346, art. 12.
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