Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Version de l'article 26 du 2006-03-22 au 2008-03-10 :


 Au moment de recruter des apprentis pilotes pour une circonscription donnée, l’Administration publie, au moins 10 jours avant la date limite à laquelle elle doit avoir reçu les candidatures, un avis dans des journaux distribués dans les municipalités adjacentes à la circonscription, indiquant le nombre d’apprentis pilotes nécessaire pour cette circonscription et la date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par l’Administration.

  • DORS/89-567, art. 4;
  • DORS/92-680, art. 5;
  • DORS/2002-346, art. 12.