Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
Version de l'article 26 du 2008-03-11 au 2022-05-19 :
26 Au moment de recruter des apprentis pilotes pour une circonscription donnée, l’Administration publie, au moins 30 jours avant la date limite à laquelle elle doit avoir reçu les candidatures, dans son site Internet ou dans des journaux distribués dans les municipalités adjacentes à la circonscription, un avis indiquant le nombre nécessaire d’apprentis pilotes pour celle-ci et la date limite à laquelle les candidatures doivent être reçues.
- DORS/89-567, art. 4
- DORS/92-680, art. 5
- DORS/2002-346, art. 12
- DORS/2008-80, art. 5
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