Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Version de l'article 26.2 du 2006-03-22 au 2008-03-10 :


 Le candidat à un permis d’apprenti pilote de classe D pour les circonscriptions no 1 ou 2 doit :

  • a) réussir le test linguistique tenu par l’Administration démontrant qu’il est en mesure d’exercer efficacement en anglais et en français les fonctions d’un apprenti pilote;

  • b) subir un examen médical dans les 90 jours précédant la date de délivrance du permis d’apprenti pilote de classe D et satisfaire aux conditions relatives à la santé prévues par le Règlement général sur le pilotage;

  • c) être titulaire d’un diplôme d’études collégiales décerné par l’Institut maritime du Québec ou d’un diplôme d’études équivalentes décerné par un autre institut maritime au Canada et attestant qu’il a terminé avec succès quatre années de formation professionnelle en technique de navigation maritime;

  • d) être titulaire d’un certificat de compétence non inférieur à celui de capitaine, voyage intermédiaire, et satisfaire aux conditions suivantes :

    • (i) avoir servi à titre de capitaine ou d’officier de quart à la passerelle d’un navire d’une jauge brute de plus de 2 400 tonneaux durant au moins 12 des 24 mois qui ont précédé la date de la délivrance du permis,

    • (ii) avoir servi à titre d’officier de quart à la passerelle alors qu’il était titulaire d’un certificat de compétence correspondant à un navire d’une jauge brute de plus de 2 400 tonneaux durant un minimum de 24 mois au cours des cinq années qui ont précédé la date de la délivrance du permis, dont 12 mois à un niveau non inférieur à celui d’officier de pont de quart de navire.

  • DORS/2002-346, art. 12.