Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

47.6 (1) Les pommes de terre de semence Élite IV doivent être :

• a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite III ou d’une classe supérieure;

• b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

(2) Les pommes de terre de semence Élite IV sont dites de 5^e génération si la culture est produite au champ pour la cinquième fois.

(3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

47.7 (1) Les pommes de terre de semence Fondation doivent être :

• a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite IV ou d’une classe supérieure;

• b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

(2) Les pommes de terre de semence Fondation sont dites de 6^e génération si la culture est produite au champ pour la sixième fois.

(3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.