Règlement sur les abordages (C.R.C., ch. 1416)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2014-01-29 Versions antérieures

Conformité

 Les personnes ci-après veillent à ce que les exigences applicables des articles 5 et 6 et des règles prévues à l’annexe 1 soient respectées :

  • a) le représentant autorisé de chaque bâtiment, ainsi que le capitaine de chaque bâtiment canadien;

  • b) le propriétaire, l’affréteur, l’utilisateur et le responsable de chaque embarcation de plaisance ou hydravion;

  • c) le propriétaire de chaque SADO.

  • DORS/90-702, art. 3;
  • DORS/2008-272, art. 6.

Preuve de conformité — feux, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar

  •  (1) Les feux, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar qu’un bâtiment est tenu d’avoir à son bord ou de montrer en application du présent règlement, à l’exception de ceux à bord d’une embarcation de plaisance, doivent avoir une preuve de conformité attestant qu’ils respectent les normes applicables au titre de l’article 6.

  • (2) La preuve de conformité est :

    • a) soit un document conservé à bord du bâtiment à un endroit facilement accessible;

    • b) soit une étiquette fixée solidement, à un endroit facilement visible, sur le feu, la marque, l’appareil de signalisation ou le réflecteur radar.

  • (3) La preuve de conformité délivrée dans une langue autre que l’anglais ou le français doit être accompagnée d’une traduction en anglais ou en français.

  • (4) La preuve de conformité est délivrée, selon le cas :

    • a) par un gouvernement qui est partie à la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer;

    • b) par une société de classification reconnue par un gouvernement visé à l’alinéa a), comme étant en mesure de décider si l’équipement est conforme aux normes applicables prévues à l’article 6;

    • c) par un établissement de vérification indépendant reconnu par le ministre ou un gouvernement visé à l’alinéa a) comme étant en mesure de décider si l’équipement est conforme aux normes applicables prévues à l’article 6.

  • DORS/90-702, art. 3;
  • DORS/2008-272, art. 6.

Normes — feux, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar

  •  (1) Les feux, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar qu’un bâtiment est tenu d’avoir à son bord ou de montrer en application du présent règlement doivent être conformes aux normes prévues à l’annexe 1 et à ses appendices.

  • (2) Tout feu, marque ou appareil de signalisation sonore à l’égard duquel une preuve de conformité est délivrée au Canada doit être conforme à l’une des normes suivantes :

    • a) les Normes concernant les feux de navigation, les marques et les appareils de signalisation sonore, TP 1861, publiées par Transports Canada, avec leurs modifications successives;

    • b) la norme 1104 des Underwriters Laboratories, Inc., intitulée Marine Navigation Lights, avec ses modifications successives, à l’exception des articles 1.1, 1.2, 5.2 et 38.2 et de toute mention dans celle-ci du règlement des États-Unis intitulé Inland Navigation Rules;

    • c) s’il s’agit d’un feu à bord d’un bâtiment d’une longueur inférieure à 20 mètres, la norme A-16 de l’American Boat and Yacht Council, intitulée Electric Navigation Lights, avec ses modifications successives, à l’exception de l’article 16.5 et de toute mention dans celle-ci du règlement des États-Unis intitulé Inland Navigation Rules;

    • d) toute autre norme d’essai que le ministre juge comme offrant un niveau de sécurité équivalent ou supérieur à celui de ces normes.

  • (3) Les feux à bord d’un bâtiment qui n’a pas à être inspecté chaque année ou tous les quatre ans en application de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la Loi, n’ont pas à être conformes au présent règlement s’ils ont été construits et installés conformément au Règlement sur les abordages, dans sa version au 31 juillet 1974, ou au Règlement sur les petits bâtiments, dans sa version au 31 mai 1984 :

    • a) avant le 15 juillet 1981, dans le cas d’un bâtiment d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres;

    • b) avant le 1er juin 1984, dans le cas d’un bâtiment d’une longueur inférieure à 20 mètres.

  • DORS/90-702, art. 3;
  • DORS/2008-272, art. 6.

Avis à la navigation et avis aux navigateurs

 Tout bâtiment doit naviguer avec une prudence particulière lorsque la navigation peut être difficile ou dangereuse et doit, dans ce but, respecter, le cas échéant, les instructions et directives contenues dans les Avis à la navigation ou les Avis aux navigateurs donnés à cause de circonstances telles que :

  • a) des conditions maritimes inhabituelles;

  • b) l’exécution d’ouvrages maritimes ou de travaux de construction;

  • c) un sinistre subi par un bâtiment ou par une aide à la navigation;

  • d) un changement dans l’information hydrographique.

  • DORS/2008-272, art. 6.
 
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