Règlement sur l’inspection des coques (C.R.C., ch. 1432)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

 L’inspection de la carène en vue de la délivrance d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge ou d’un certificat selon la Convention de sécurité doit être terminée et les marques de tirants d’eau doivent être vérifiées avant la mise à flot du navire.

  • DORS/93-251, art. 2.

 Toutes les prises d’eau à la mer et tous les orifices de décharge à la coque doivent être soigneusement inspectés, ceux dans la carène devant l’être avant la mise à flot du navire.

 Les dispositifs de fermeture des ouvertures pratiquées dans la coque, les ponts et les superstructures doivent être inspectés avant l’entrée en service du navire, et ces ouvertures doivent être éprouvées à la lance lorsqu’elles doivent fermer hermétiquement; la pression de l’eau dans la lance doit être d’au moins 207 kPa.

 Les cloisons et portes coupe-feu doivent être inspectées et les dispositifs de fermeture automatique des portes coupe-feu doivent être éprouvés.

 Toutes les portes étanches se trouvant à l’intérieur de la coque doivent être inspectées, essayées dans des conditions de service et éprouvées à la lance; la pression de l’eau dans la lance doit être d’au moins 207 kPa.

 Les installations de pompage doivent être éprouvées avant que l’inspection prenne fin.

 Les appareils à gouverner doivent être inspectés au cours de la construction et essayés en régime de marche; s’ils sont à tringle et à chaîne, il y a lieu de fournir le jeu suivant de pièces de rechange et d’en faire l’inspection :

Un ressort amortisseur complet et un ressort supplémentaire, deux chaînes éprouvées dont chacune égale au plus long maillon de l’appareil, deux ridoirs, quatre manilles, quatre mailles d’assemblage et quatre goupilles de tringle; toutefois, pour les navires à vapeur au long cours filant 12 noeuds ou plus, un ressort d’amortisseur, un ridoir et un maillon peuvent être omis, et pour les navires à vapeur accomplissant des voyages de cabotage classe III et disposant soit d’un appareil principal actionné à la main, soit d’un appareil à gouverner auxiliaire indépendant des tringles et chaînes et pouvant fonctionner efficacement, le jeu des pièces de rechange peut se limiter à un nombre suffisant de manilles ou de mailles brisées pour permettre la réparation immédiate de l’appareil en cas de panne; pour tous les autres navires à vapeur accomplissant des voyages de cabotage classe III, l’appareil de réserve doit être celui exigé pour les navires d’une vitesse de 12 noeuds ou plus.

 La mâture et le gréement doivent être inspectés au cours de la construction et des épreuves de l’appareil de chargement doivent être exécutées en présence d’une personne compétente, de la manière prescrite dans le Règlement sur l’outillage de chargement.

 Tout navire à vapeur transféré de registres d’immatriculation d’un autre pays à ceux du Canada est réputé navire neuf et est soumis à l’inspection ainsi qu’il suit :

  • a) il doit être complètement inspecté en cale sèche et confronté avec les plans de construction; toutefois, lorsqu’il est impossible de se procurer ces plans, la question est soumise au Bureau. Dans tous les cas, il est indispensable de présenter tous les détails concernant la stabilité du navire, y compris un exemplaire des courbes hydrostatiques; à défaut de ces renseignements, un essai de stabilité est exécuté en présence et à la satisfaction de l’inspecteur, et les propriétaires doivent fournir une série des courbes hydrostatiques. L’inspecteur transmet au président un rapport de l’essai de stabilité et un exemplaire des courbes hydrostatiques;

  • b) après confrontation du navire et des plans, l’inspecteur fait parvenir au président un rapport, accompagné d’un exemplaire des plans, dans lequel il mentionne si le navire est construit d’après les plans. S’il observe quelque écart, il présente un rapport circonstancié et y indique l’état dans lequel se trouve le navire et toutes défectuosités découvertes. S’il le juge nécessaire, il fait enlever une partie du revêtement de pont afin de déterminer l’épaisseur de la tôlerie de pont en dessous;

  • c) dans le cas d’un navire de plus de 12 ans, il y a lieu de forer la coque comme le prescrit l’alinéa 27(3) et de transmettre au président un rapport concernant l’épaisseur constatée, mais dans le cas d’un navire coté, l’inspecteur peut dispenser de cette obligation s’il a la certitude que l’épaisseur n’a pas subi de réduction sérieuse;

  • d) l’inspecteur examine le navire afin de voir s’il convient au service projeté et donne son avis à ce propos dans son rapport;

  • e) après avoir examiné les plans et le rapport, le Bureau décide si le navire convient au service projeté et donne des instructions au sujet de toutes modifications ou renouvellements jugés nécessaires pour que le navire puisse être accepté;

  • f) après approbation des plans, l’inspection se poursuit de la même façon que pour un navire neuf et une inspection complète de la coque est effectuée de la manière prescrite aux articles 5 à 15; et

  • g) pour l’inspection prévue aux alinéas a), b), c), d), e) et f), il est nécessaire de nettoyer la coque à l’intérieur et à l’extérieur et d’ouvrir tous les compartiments pour y donner accès, et le propriétaire est tenu de procurer les moyens propres à assurer une inspection complète; le navire ne doit pas être mis à flot avant que l’inspection de toute la carène prenne fin.

  • DORS/93-251, art. 2.

 [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]

Inspections périodiques — annuelles, quadriennales et quinquennales

  •  (1) Sous réserve des prescriptions du paragraphe (2), les navires ci-après doivent être inspectés tous les ans conformément aux prescriptions de l’article 23 et tous les quatre ans conformément à celles des articles 24 à 27 :

    • a) les navires à passagers d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux;

    • b) les navires à vapeur non à passagers d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux; et

    • c) les chalands, les dragues et les vaisseaux semblables remorqués, d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, qui s’éloignent de plus de 15 milles marins de la terre ferme et qui ont un équipage.

  • (2) Un navire décrit aux alinéas (1)a), b) ou c) qui

    • a) ne dépasse pas 40 ans d’existence,

    • b) est construit en acier,

    • c) effectue des voyages en eaux intérieures, et

    • d) est en eau douce durant au moins trois mois consécutifs chaque année,

    doit être inspecté tous les ans conformément aux prescriptions de l’article 23 et tous les cinq ans conformément à celles des articles 24 à 27.

  • (3) Les navires ci-après doivent être inspectés tous les quatre ans conformément aux prescriptions des articles 24 à 27 :

    • a) les navires à vapeur non à passagers d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et d’au plus 150 tonneaux; et

    • b) les chalands, les dragues et les vaisseaux semblables remorqués, d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et d’au plus 150 tonneaux, qui s’éloignent de plus de 15 milles marins de la terre ferme et qui ont un équipage.

  • (4) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]

  • DORS/93-251, art. 2.
  •  (1) Lorsqu’il ne convient pas à un propriétaire d’observer toutes les prescriptions d’une inspection périodique dont il est fait mention à l’article 23 ou aux articles 24 à 27, à la date prescrite, le Bureau pourra différer certaines parties de l’inspection du navire s’il estime que les circonstances l’y autorisent.

  • (2) Lorsqu’il est permis de différer une inspection aux termes du paragraphe (1),

    • a) l’inspection périodique doit être effectuée dans un certain délai déterminé par le Bureau conformément aux prescriptions de l’article approprié, comme si le navire était inspecté à la date originellement prescrite; et

    • b) dans le cas de navires assujettis à l’inspection quinquennale, l’inspection périodique suivante doit être faite dans le délai prescrit à compter de la date originale à laquelle l’inspection précédente devait être faite.

  •  (1) Un propriétaire peut présenter au Bureau une proposition en vue d’un système d’inspection et d’épreuves continues de la coque du navire en vertu duquel tous les compartiments de la coque seraient ouverts pour inspection et épreuve, régulièrement, à tour de rôle, au cours d’une période de cinq ans.

  • (2) Le propriétaire d’un navire à l’égard duquel un système d’inspection continu a été approuvé par le Bureau doit fournir un tableau pour l’inscription des inspections et des épreuves.

Inspections de la carène

  •  (1) Les navires à vapeur et les navires non automoteurs doivent être inspectés dans une cale sèche ou une cale de construction, selon les prescriptions de l’annexe I; toutefois, lorsqu’un propriétaire ne peut observer ces prescriptions, le Bureau peut différer l’inspection de la carène, s’il estime que les circonstances l’y autorisent et, lorsqu’un délai est ainsi accordé dans le cas de navires assujettis à l’inspection quinquennale, l’inspection suivante de la carène devra être faite dans le délai prescrit à l’annexe I, à compter de la date originale à laquelle l’inspection précédente devait être faite.

  • (2) À l’inspection de la carène, le navire est placé sur des tins de hauteur suffisante et entouré d’échafaudages propres à faciliter l’inspection convenable de l’extérieur de la coque et de ses appendices.

  • (3) Dans le cas des petits navires de charge, l’inspection de la carène autrement que dans une cale sèche ou une cale de construction est autorisée lorsque l’inspecteur est convaincu qu’il peut ainsi déterminer convenablement l’état de l’extérieur de la coque et de ses appendices.

Délivrance et prolongation des certificats ou des brevets à court terme

  •  (1) Par dérogation aux articles 18, 19 et 21, s’il estime, à la suite de l’inspection qu’il lui est possible de faire alors que le navire est à flot, sans ouvrir tous les compartiments, que la coque et l’armement sont en bon état de navigabilité, l’inspecteur peut

    • a) dans le cas d’un navire à passagers qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité, délivrer ou prolonger un certificat ou un brevet d’inspection à court terme pour une période d’au plus un mois après la date fixée pour l’inspection périodique; et

    • b) dans le cas d’un navire non à passagers, délivrer ou prolonger un certificat ou un brevet d’inspection à court terme pour une période d’au plus

      • (i) deux mois après la date fixée pour l’inspection périodique, ou

      • (ii) cinq mois après la date fixée pour l’inspection périodique, s’il est autorisé à le faire par le surveillant divisionnaire.

  • (2) Un certificat ou un brevet d’inspection à court terme délivré ou prolongé pour la période maximale autorisée en vertu du présent article ne sera pas renouvelé ni prolongé de nouveau à moins que

    • a) l’inspection périodique n’ait été faite; ou

    • b) que le Bureau n’ait accordé la permission.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F).
 
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