Règlement sur l’inspection des coques (C.R.C., ch. 1432)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Inspections annuelles

 L’inspection annuelle visée au paragraphe 18(1) se fait ainsi :

  • a) inspecter le navire extérieurement et intérieurement autant qu’il est possible de le faire sans trop le démonter et, s’il y a lieu, exécuter des épreuves à la satisfaction de l’inspecteur afin d’établir que son état est satisfaisant. Lorsqu’une norme bien définie de compartimentage a été approuvée, l’inspection vise à établir que les compartiments étanches ainsi que toutes les dispositions et détails se rapportant au compartimentage sont en règle et qu’il n’a pas été apporté de changements de nature à les modifier;

  • b) consigner en détail les modifications apportées aux dispositions et détails approuvés de compartimentage, y compris celles ayant trait aux cloisons longitudinales étanches ou non, s’il en est, l’affectation de locaux au-dessous du pont de cloisonnement, de même que toutes autres modifications effectuées depuis l’inspection précédente; accorder une attention spéciale aux parties de la charpente particulièrement sujettes à une détérioration excessive par suite du ragage, du contact avec le fond, de la manutention des marchandises ou autres causes;

  • c) examiner tous les hublots et éprouver leurs dispositifs de verrouillage spéciaux, s’ils sont tenus d’en avoir; l’inspecteur prend les mesures utiles pour s’assurer que les instructions nécessaires au sujet de ces dispositifs sont affichées dans la salle des cartes;

  • d) dans le cas d’un navire à passagers,

    • (i) inspecter les vannes de dalots et de tuyaux de décharge sanitaire ainsi que les autres dispositifs destinés à empêcher l’introduction accidentelle d’eau dans la coque, à l’exception des vannes et robinets reliés aux machines,

    • (ii) lorsque le navire possède un grand nombre de vannes de dalots et de tuyaux de décharge sanitaire et de robinets et que l’examen d’au moins 25 pour cent de ces vannes et robinets montre annuellement qu’ils sont généralement en bon état, il n’est pas nécessaire d’ouvrir les autres, mais chaque vanne et chaque robinet doivent être ouvert pour l’inspection

      • (A) au moins une fois tous les quatre ans lorsque l’intervalle des inspections de la carène ne dépasse pas quatre ans, ou

      • (B) au moins une fois tous les cinq ans lorsque l’intervalle des inspections de la carène est de cinq ans, et

    • (iii) tenir à bord un relevé de l’ouverture et de l’examen de ces vannes et robinets;

  • e) dans le cas des navires non à passagers, examiner en place et ouvrir pour inspection les vannes de dalots et de tuyaux de décharge sanitaire ainsi que les autres dispositifs destinés à empêcher l’introduction accidentelle d’eau dans la coque,

    • (i) au moins une fois tous les quatre ans lorsque l’intervalle entre les inspections de la carène ne dépasse pas quatre ans, ou

    • (ii) au moins une fois tous les cinq ans lorsque l’intervalle entre les inspections de la carène est de cinq ans;

  • f) lorsque les appareils à gouverner sont à tringle et à chaîne, inspecter les pièces de rechange mentionnées à l’article 14;

  • g) inspecter toutes les portes étanches et autres dispositifs de fermeture des ouvertures dans le cloisonnement étanche et en constater l’état et l’efficacité; soumettre les portes à un essai à la main, ainsi qu’à un essai mécanique si elles sont à commande mécanique;

  • h) inspecter et éprouver les signaux avertisseurs, les indicateurs des postes de commande à main montrant que les portes sont fermées et les indicateurs des postes centraux de fermeture;

  • i) inspecter et manoeuvrer les portes étanches à charnières afin d’établir le bon état des attaches à levier et l’étanchéité de tous les joints;

  • j) éprouver à la lance, lorsqu’elle est remise en place, toute porte étanche ayant été enlevée pour la réparation et la soumettre, si possible, à une épreuve hydraulique;

  • k) inspecter les cloisons et portes coupe-feu et éprouver les dispositifs de fermeture automatique des portes coupe-feu;

  • l) inspecter les écoutilles ainsi que leurs dispositifs de fermeture et de fixation, les manches à air et autres ouvertures de pont, les encaissements et les cloisons de superstructure ainsi que leurs dispositifs de fermeture, les guindeaux et les ancres, les portes de chargement et les sabords à charbon, les manches à escarbilles et autres ouvertures dans le bordé extérieur, le gouvernail, l’appareil à gouverner principal et l’appareil à gouverner auxiliaire;

  • m) inspecter toutes les parties de l’appareil à gouverner à tringle et à chaîne; nettoyer la chaîne au voisinage des blocs pour en permettre l’inspection convenable et renouveler toute partie de chaîne usée à tel point que le diamètre est réduit aux dimensions indiquées dans l’annexe IV et observer les dispositions de l’alinéa 24x);

  • n) monter, relier et éprouver l’appareil à gouverner auxiliaire;

  • o) lorsque du ciment a été enlevé du fond, inspecter la tôlerie des fonds avant la pose du nouveau ciment afin d’en déterminer l’état;

  • p) inspecter la mâture, les espars et le gréement afin de voir s’ils sont satisfaisants;

  • q) faire, autant que possible au moment de l’inspection annuelle, les visites annuelles ou de renouvellement concernant le franc-bord; et

  • r) dans le cas des navires en bois, enlever du vaigrage, à la discrétion de l’inspecteur, afin de constater l’état de la coque, des membres, varangues, etc., tout particulièrement dans la chambre des machines, la chaufferie et les soutes à charbon.

  • DORS/93-251, art. 2(F).

Inspection quadriennale ou quinquennale d’un navire ne dépassant pas cinq ans d’existence

  •  (1) L’inspection quadriennale ou quinquennale d’un navire ne dépassant pas cinq ans d’existence se fait de la manière suivante :

    • a) débarrasser toutes les cales et coquerons;

    • b) sur les navires à un fond, enlever des paracloses et du vaigrage équivalents à au moins deux virures s’étendant sur toute la longueur, de chaque bord, dont l’une prise aux petits fonds; lorsque le vaigrage est constitué par des panneaux, enlever tous les panneaux et une virure de vaigrage aux petits fonds;

    • c) sur les navires à double-fond, enlever suffisamment de vaigrage pour permettre de constater l’état du plafond de ballast; si la tôlerie est libre de saletés et de rouille, on peut se dispenser d’enlever le reste du vaigrage; nettoyer tous les petits fonds et anguillers sur toute la longueur du navire;

    • d) débarrasser les soutes à charbon et enlever du vaigrage tout comme pour les cales; dans le cas des navires des Grands lacs, le nettoyage de même que l’enlèvement du vaigrage sont laissés à la discrétion de l’inspecteur;

    • e) mettre à nu et nettoyer tout l’acier dans la mesure exigée par l’inspecteur pour assurer un examen convenable; accorder une attention toute particulière aux manches à escarbilles et au bordé extérieur dans la région des ouvertures;

    • f) dans le cas des navires en bois, enlever du vaigrage, à la discrétion de l’inspecteur, afin de constater l’état de la coque, des membres, varangues, etc., tout particulièrement dans la chambre des machines, la chaufferie et les soutes à charbon;

    • g) ouvrir toutes les vannes de dalots et de tuyaux de décharge sanitaire, à l’exception de celles réunies aux machines, qui ne portent pas mention d’inspection depuis la première inspection. Examiner tous les hublots et éprouver leurs dispositifs de verrouillage spéciaux, s’ils sont tenus d’en avoir; l’inspecteur prend les mesures utiles pour s’assurer que les instructions nécessaires au sujet de ces dispositifs sont affichées dans la salle des cartes;

    • h) forer, s’il y a lieu, toute partie de la charpente du navire qui présente des signes évidents de détérioration et remplacer toute partie qui se révèle défectueuse, ou tous matériaux dont l’épaisseur a diminué, par des matériaux de qualité et d’échantillon égaux à ceux employés à l’origine;

    • i) lorsque la face intérieure de la tôlerie des fonds est revêtue de ciment ou d’asphalte, se dispenser d’enlever ce revêtement si le battage ou le piquage démontre qu’il est sain et adhère bien à l’acier;

    • j) éprouver sous une charge d’eau atteignant la ligne de flottaison lège, mais ne s’élevant en aucun cas à moins de 2,44 m au-dessus du plafond de double-fond, les citernes de double-fond qui ne servent pas au transport du mazout; dans le cas des navires de charge des Grands lacs, omettre à la discrétion de l’inspecteur l’épreuve des plafonds de ballast, eu égard à la nature des voyages;

    • k) éprouver sous une charge d’eau ou d’huile atteignant la ligne de flottaison en charge ou sous une charge d’eau suffisante pour produire la pression maximum à supporter à un moment quelconque, selon celle de ces charges qui est la plus forte, les compartiments de double-fond utilisés pour le transport du mazout;

    • l) éprouver de la manière prescrite à l’alinéa 7(1)b) l’étanchéité de tous coquerons ou cales à eau aménagés pour le transport du lest d’eau;

    • m) dans le cas des navires de charge des Grands lacs, l’épreuve des coquerons ou des cales à eau n’est pas de rigueur si l’inspecteur le juge à propos après inspection de la charpente;

    • n) nettoyer toutes les citernes de lest d’eau afin d’en faire une inspection convenable de l’intérieur; accorder une attention toute particulière aux citernes sous la chaufferie;

    • o) inspecter et éprouver sous une charge d’eau ou d’huile suffisante pour produire la pression maximale à supporter dans la pratique ou sous une charge de 2,44 m selon celle de ces charges qui est la plus forte, les cales à eau construites pour le transport de l’huile ou de l’huile et de l’eau douce mais non affectées uniquement à cette fin, ainsi que les coquerons utilisés pour le transport du mazout;

    • p) il n’est pas nécessaire d’examiner intérieurement les citernes de double-fond et les cales à eau qui servent exclusivement à recevoir du mazout ou du mazout et de l’eau douce, ni les soutes à mazout si une inspection générale et une épreuve effectuées conformément aux prescriptions des alinéas k) ou o) révèlent qu’elles sont dans un état satisfaisant;

    • q) inspecter toutes les cloisons étanches, ponts, tunnels et dispositions de compartimentage afin d’en constater l’état et les restaurer à leur état primitif si l’étanchéité a été amoindrie;

    • r) lorsqu’une norme bien définie de compartimentage a été approuvée, vérifier les compartiments étanches et toutes les dispositions et détails se rapportant au compartimentage;

    • s) inspecter la mâture, les espars et le gréement afin de voir s’ils sont dans un état satisfaisant;

    • t) inspecter les ancres et autre équipement; élonger et inspecter les câbles-chaînes; renouveler tout maillon de câble-chaîne dont le diamètre est réduit en quelque partie aux dimensions données dans le tableau de l’annexe IV; lorsque le renouvellement d’ancres ou de câbles s’impose, produire un certificat ou un brevet qui indique que les nouvelles ancres ou câbles-chaînes ont été éprouvées de la manière prescrite aux annexes II, III ou V; débarrasser, nettoyer et inspecter le puits aux chaînes;

    • u) inspecter les panneaux et leurs supports ainsi que les prélarts, taquets, tringles et autres dispositifs de fixation;

    • v) inspecter les fûts et capots des manches à air;

    • w) inspecter le gouvernail et ses dispositifs de support ainsi que les aiguillots et fémelots et, s’il y a lieu, soulever le gouvernail afin d’en faire un examen convenable;

    • x) démonter les drosses de l’appareil à gouverner afin de faire un examen détaillé de toutes les parties; renouveler toute partie de chaîne usée à tel point que le diamètre est réduit aux dimensions données dans l’annexe IV; soumettre aux épreuves d’essai et de rupture mentionnées à l’annexe II ou à l’annexe III toute chaîne d’appareil à gouverner ayant été remplacée ou réparée; ces épreuves sont exécutées par une autorité approuvée par le Bureau et des certificats ou des brevets d’épreuve sont fournis;

      • Le Bureau agréera pour l’exécution d’épreuves toute autorité approuvée par une société de classification. Lorsque les épreuves ne peuvent être exécutées par une telle autorité, soumettre tous les détails au président.
    • y) lorsque l’appareil à gouverner est à tringle et à chaîne, inspecter les pièces de rechange mentionnées à l’article 14;

    • z) éprouver l’appareil à gouverner principal;

    • aa) monter, relier et éprouver l’appareil à gouverner auxiliaire;

    • bb) ouvrir les vannes à glissières et les enveloppes qui protègent les tuyaux d’air et de sonde, afin qu’il soit possible d’en faire l’inspection;

    • cc) inspecter toutes les portes étanches et autres dispositifs de fermeture des ouvertures dans le cloisonnement étanche et en constater l’état et l’efficacité; soumettre les portes à un essai à la main, ainsi qu’à un essai mécanique si elles sont à commande mécanique;

    • dd) inspecter et éprouver les signaux avertisseurs, les indicateurs des postes de commande à main montrant que les portes sont fermées et les indicateurs des postes centraux de fermeture;

    • ee) inspecter et manoeuvrer les portes étanches à charnières afin d’établir le bon état des attaches à levier et l’étanchéité de tous les joints;

    • ff) éprouver à la lance, lorsqu’elle est remise en place, toute porte étanche ayant été enlevée pour la réparation et la soumettre, si possible, à une épreuve hydraulique;

    • gg) inspecter les cloisons et portes coupe-feu et éprouver les dispositifs de fermeture automatique des portes coupe-feu;

    • hh) examiner les butoirs des tuyaux de sonde, puis les renouveler au besoin; et

    • ii) lorsque les cales sont calorifugées pour le transport de marchandises frigorifiées et que la coque, où elle est recouverte de matière isolante, a été inspectée au moment de la pose de celle-ci, il suffit d’enlever les paracloses et les panneaux de vaigrage afin de mettre la tôlerie à découvert.

  • (2) Les pétroliers sont assujettis aux prescriptions supplémentaires qui suivent :

    • a) nettoyer les citernes de chargement et les débarrasser de tout gaz;

    • b) enlever les crépines des tuyaux d’aspiration de chargement afin de faciliter l’inspection du bordé extérieur et des cloisons avoisinantes;

    • c) soumettre chaque compartiment à huile et chaque cofferdam, sauf si le cofferdam entre la chambre des machines et les citernes de changement sert de salle des pompes, à une épreuve de remplissage par eau jusqu’au haut de l’écoutille de la caisse d’expansion ou du cofferdam; toutefois, les citernes peuvent être remplies jusqu’à la ligne de flottaison lège lorsque le navire est en cale sèche et le reste de l’épreuve peut être exécuté lorsqu’il est à flot; il n’est pas nécessaire d’éprouver la cloison axiale séparément. Lorsqu’une salle des pompes forme cofferdam entre les citernes de chargement et la tranche des machines, l’inspecteur doit s’assurer que l’intégrité de la cloison de la chambre des machines est maintenue; et

    • d) lorsque le bordé extérieur a subi des réparations notables, éprouver les citernes par remplissage alors que le navire est en cale sèche; si cela est impossible, soumettre à l’approbation du Bureau les détails de toute méthode proposée pour cette épreuve.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F);
  • DORS/93-251, art. 2(F).
 
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