Règlement sur l’inspection des coques (C.R.C., ch. 1432)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Inspection quadriennale ou quinquennale d’un navire de plus de cinq ans mais d’au plus 10 ans d’existence

 L’inspection quadriennale ou quinquennale d’un navire de plus de cinq ans mais d’au plus 10 ans d’existence se fait conformément aux prescriptions de l’article 24 et en outre, de la manière suivante :

  • a) enlever du vaigrage supplémentaire dans les cales et les soutes à charbon afin de pouvoir examiner l’état de la tôlerie du plafond de double-fond, du pied des épontilles et de la tôlerie de fond des cloisons et des côtés des tunnels; enlever tout le vaigrage si l’inspecteur le juge nécessaire; l’enlèvement du vaigrage supplémentaire et du chevillage, à la discrétion de l’inspecteur, s’applique également dans le cas des navires en bois;

  • b) sur les navires à un fond, enlever une virure supplémentaire des paracloses et du vaigrage, sur toute la longueur et de chaque bord;

  • c) nettoyer parfaitement, débarrasser de tout gaz et examiner l’intérieur de toutes les citernes qui servent exclusivement à recevoir du mazout ou du mazout et de l’eau douce, et tous les cofferdams adjacents à ces citernes. Toutefois,

    • (i) dans le cas des citernes de double-fond qui servent exclusivement à recevoir du mazout ou du mazout et de l’eau douce, lorsque la première citerne en avant a été parfaitement nettoyée, débarrassée des gaz, inspectée à l’intérieur et que l’inspecteur l’a trouvée dans un état satisfaisant, il n’est pas nécessaire de nettoyer, de débarrasser des gaz et d’examiner à l’intérieur les autres citernes de double-fond affectées à cette fin, si, en ayant fait un examen général extérieur, l’inspecteur estime qu’elles sont dans un état satisfaisant, et

    • (ii) dans le cas des citernes qui servent exclusivement à recevoir du mazout ou du mazout et de l’eau douce, autres que les citernes de double-fond et les coquerons, il n’est pas nécessaire de nettoyer, de débarrasser de tout gaz et d’examiner l’intérieur de ces citernes si, en ayant fait un examen général, l’inspecteur estime qu’elles sont dans un état satisfaisant;

  • d) il n’est pas nécessaire d’examiner l’intérieur des citernes à huile de graissage si, en ayant fait un examen extérieur, l’inspecteur estime qu’elles sont dans un état satisfaisant; et

  • e) mettre la tôlerie à découvert dans la région des hublots en vue de l’examen.

  • DORS/93-251, art. 2.

Inspection quadriennale ou quinquennale d’un navire de plus de 10 ans mais d’au plus 24 ans d’existence

 L’inspection quadriennale ou quinquennale d’un navire de plus de 10 ans mais d’au plus 24 ans d’existence se fait conformément aux prescriptions des articles 24 et 25 et, en outre, de la manière suivante :

  • a) nettoyer tout l’acier et enlever la rouille dans la mesure exigée par l’inspecteur pour assurer un examen convenable;

  • b) enlever, selon que le demande l’inspecteur, les enveloppes des tuyaux, le vaigrage à jour et le doublage dans la région des hublots;

  • c) enlever tout le vaigrage dans les soutes à combustible afin qu’il soit possible d’examiner l’acier. Enlever des parties du vaigrage dans les cales afin de constater l’état de l’acier et enlever tout le vaigrage si l’acier n’est pas exempt de rouille et n’est pas en bon état;

  • d) faire un examen complet de la charpente à l’intérieur des soutes à charbon, au-dessous des décharges à la coque, dans la région des chaudières, des pompes à vapeur et des portes étanches dans la tranche des machines, ainsi qu’en tout lieu où existe une fuite provenant de tuyaux et machines et où se produit une condensation continuelle;

  • e) sous réserve des dispositions de l’alinéa f), nettoyer parfaitement, débarrasser de tout gaz et examiner l’intérieur de toutes les citernes qui servent exclusivement à recevoir du mazout, du mazout et de l’eau douce, ou de l’huile de graissage, et tous les cofferdams adjacents à ces citernes; toutefois,

    • (i) dans le cas d’un navire d’au plus 15 ans d’existence, il n’est pas nécessaire d’examiner l’intérieur de toutes les citernes, autres que les coquerons, qui servent exclusivement à recevoir le mazout, le mazout et l’eau douce, ou l’huile de graissage si, ayant fait une inspection générale et ayant examiné l’intérieur d’une citerne avant de double-fond, d’une citerne arrière de double-fond et d’une cale à eau, l’inspecteur estime qu’elles sont dans un état satisfaisant, et

    • (ii) dans le cas d’un navire de plus de 15 mais d’au plus 20 ans, il suffit d’examiner l’intérieur d’une citerne à mazout de double-fond au milieu du navire, une à l’avant et une à l’arrière, et une cale à eau, et il faut les choisir de façon que le plus grand nombre possible de citernes différentes soient examinées intérieurement avant que le navire n’atteigne 20 ans d’existence;

  • f) dans le cas d’un navire visé au paragraphe 18(2) dont les inspections périodiques sont faites tous les cinq ans, il faut débarrasser de tout gaz, nettoyer parfaitement et examiner l’intérieur des soutes à mazout lorsque le navire atteint 15 ans d’existence. Toutefois, si ayant fait un examen extérieur, l’inspecteur estime que les soutes sont dans un état satisfaisant, il n’est pas nécessaire de les débarrasser des gaz, de les nettoyer et d’en examiner l’intérieur;

  • g) dans le cas d’un navire de 20 ans ou plus qui effectue des voyages de long cours, des voyages de cabotage, classe I, II ou III, et qui n’est pas un navire à vapeur non à passagers d’eaux intérieures effectuant des voyages de cabotage prolongés dans le golfe Saint-Laurent, il faut examiner l’intérieur de toutes les citernes lors de chaque inspection quadriennale;

  • h) dans le cas des navires en bois, augmenter dans la mesure jugée nécessaire par l’inspecteur les prescriptions prévues pour l’inspection quadriennale antérieure relativement au forage, au chevillage et à l’enlèvement du vaigrage; enlever du doublage de la coque, dans la mesure jugée nécessaire, afin de faciliter l’examen complet de la coque;

  • i) enlever des parties des coussins de ciment en abord afin de rendre possible l’examen de l’acier adjacent;

  • j) lorsque les cales sont calorifugées pour le transport de marchandises frigorifiées et que la coque, où elle est recouverte de matière isolante, a été inspectée lors de la pose de celle-ci, enlever suffisamment de matière isolante dans chacune des chambres froides et mettre à découvert les membrures et la tôlerie afin d’en constater l’état; et

  • k) enlever tous les coins de mâts et de beaupré; lorsque la tôlerie est double aux coins, n’enlever que les coins.

Inspection quadriennale ou quinquennale d’un navire de plus de 24 ans d’existence

  •  (1) Lorsque l’intervalle entre les inspections périodiques d’un navire est de quatre ans, il y a lieu d’inspecter le navire

    • a) conformément aux prescriptions des articles 24, 25 et 26 lors de chaque inspection quadriennale; et

    • b) conformément aux prescriptions du paragraphe (3)

      • (i) lors de la première inspection quadriennale, après que le navire a atteint 24 ans d’existence, et

      • (ii) tous les 12 ans après l’inspection mentionnée au sous-alinéa (i).

  • (2) Lorsque l’intervalle entre les inspections périodiques d’un navire dont il est fait mention au paragraphe 18(2) est de cinq ans,

    • a) il y a lieu d’inspecter le navire

      • (i) conformément aux prescriptions des articles 24, 25 et 26, lors de chaque inspection quinquennale jusqu’à ce qu’il atteigne 40 ans d’existence et, par la suite, lors de chaque inspection quadriennale, et

      • (ii) conformément aux prescriptions du paragraphe (3)

        • (A) lors de la première inspection quinquennale après que le navire a atteint 24 ans d’existence,

        • (B) lors de la première inspection quadriennale ou quinquennale 15 ans après l’inspection dont il est fait mention à la division (A),

        • (C) tous les 12 ans après l’inspection mentionnée à la division (B);

    • b) il y a lieu de débarrasser de tout gaz, de nettoyer parfaitement et d’examiner l’intérieur des soutes à mazout lors de la première inspection quinquennale après que le navire a atteint 24 ans d’existence, après les 10 années suivantes, après les neuf années suivantes et tous les huit ans par la suite. Toutefois, si ayant fait un examen extérieur, l’inspecteur estime que les soutes sont dans un état satisfaisant, il n’est pas nécessaire de débarrasser de tout gaz, de nettoyer et d’examiner l’intérieur des soutes.

  • (3) Lors des inspections dont il est fait mention à l’alinéa (1)b) et au sous-alinéa 2a)(ii), il faut :

    • a) sous réserve des dispositions de l’alinéa b), forer le bordé extérieur là où il y a lieu afin d’en constater l’épaisseur et, à cet égard, observer les prescriptions suivantes :

      • (i) le nombre de trous forés sur chaque flanc du navire ne doit en aucun cas être inférieur à trois par virure non recouverte de ciment,

      • (ii) les trous doivent être forés vers le milieu du navire et au voisinage des cloisons de coquerons,

      • (iii) toute la peinture et la rouille sur la tôle autour des trous doivent être enlevées avant que l’épaisseur des tôles soit mesurée,

      • (iv) l’inspecteur doit consigner l’épaisseur du bordé partout où des trous ont été forés, et

      • (v) il n’est pas nécessaire de forer la tôlerie recouverte de ciment du fond d’un navire si l’inspecteur est d’avis que le ciment adhère à la tôlerie et qu’il est inutile de forer à cet endroit;

    • b) dans le cas d’un navire des Grands lacs, l’inspecteur doit s’assurer que le bordé extérieur est dans un état satisfaisant et à cette fin, il doit

      • (i) porter une attention spéciale aux parties susceptibles d’être avariées dans les canaux et les écluses et à toutes celles qui sont particulièrement exposées à la corrosion ou à une usure excessive, et

      • (ii) constater l’épaisseur du bordé extérieur en forant des trous là où il le juge nécessaire;

    • c) dans le cas d’un navire dont les cales sont calorifugées pour le transport de marchandises frigorifiées et dont la coque a été inspectée lors de la pose de la matière isolante qui la recouvre, enlever la matière isolante, en plus de celle qui a été enlevée conformément aux prescriptions de l’alinéa 26j), dans chacune des chambres froides afin de permettre de vérifier l’état des membrures et de la tôlerie et de forer le bordé extérieur comme le prescrit l’alinéa a); et

    • d) enlever tous les coins de mâts et de beaupré, que la tôlerie y soit double ou non.

  • DORS/93-251, art. 2.
 
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