Règlement sur l’inspection des coques (C.R.C., ch. 1432)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Inspection de l’équipement

 L’inspection de l’équipement réglementaire qu’un navire est tenu d’avoir à bord se fait de la manière suivante :

  • (1) embarcations de sauvetage :

    • a) parer au dehors toutes les embarcations de sauvetage et les mettre à l’eau à chaque inspection; toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, l’inspecteur peut à discrétion déroger à l’obligation de mettre à l’eau les embarcations de sauvetage, mais il doit s’assurer que tous les garants et toutes les tire-veilles des embarcations de sauvetage ont la longueur voulue et sont en bon état;

    • b) inspecter les embarcations de sauvetage après en avoir enlevé tout l’armement amovible;

    • c) inspecter, vérifier et remettre à sa place tout l’armement des embarcations de sauvetage;

    • d) vérifier toutes les marques des embarcations de sauvetage;

    • e) éprouver les nouvelles installations d’embarcations de sauvetage avec tout leur armement et des charges réparties de façon à représenter le poids, augmenté de 10 pour cent, de l’effectif devant se trouver à bord au moment de la mise à l’eau (le poids d’un adulte est censé être de 75 kg); et

    • f) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, des embarcations de sauvetage afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des embarcations de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.

  • (2) Radeaux de sauvetage :

    • a) inspecter les radeaux de sauvetage ainsi que leur armement et les moyens prévus pour les loger, et éprouver les dispositifs servant à les mettre à l’eau;

    • b) vérifier toutes les marques des radeaux de sauvetage; et

    • c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des radeaux de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.

  • (3) Engins flottants :

    • a) inspecter les engins flottants;

    • b) vérifier toutes les marques des engins flottants; et

    • c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des engins flottants, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.

  • (4) Faire les réparations nécessaires aux embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage ou engins flottants avant qu’un certificat ou un brevet soit délivré.

  • (5) Inspecter les brassières de sauvetage, les bouées de sauvetage avec leurs feux et lignes, ainsi que les lance-amarre; les moyens prévus pour les loger doivent être à la satisfaction de l’inspecteur.

  • (6) Équipement contre les incendies :

    • a) inspecter tous les extincteurs d’incendie et vérifier les charges de rechange;

    • b) inspecter et éprouver les systèmes de détection d’incendie et d’extinction par pulvérisation; et

    • c) inspecter les tuyaux, seaux et haches à incendie et les appareils de sécurité.

  • (7) Inspecter les casques à fumée, les appareils respiratoires et les lampes de sûreté; examiner le harnais et étirer le tuyau flexible et les lignes de sauvetage; éprouver l’appareil et les lampes de sûreté.

  • (8) Inspecter et éprouver les sonneries et les klaxons d’alerte générale.

  • (9) Vérifier et inspecter les instruments de navigation, les signaux de détresse des embarcations et tout l’équipement essentiel à la navigation sûre du navire.

  • (10) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]

  • 1987, ch. 7, art. 84(F);
  • DORS/93-251, art. 2.
 
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