Règlement sur l’inspection des coques (C.R.C., ch. 1432)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

ANNEXE I(art. 21)Intervalles entre les inspections de la carène

    • 1 (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (6), l’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices d’un navire doit,

      • a) dans le cas d’un navire à vapeur à passagers

        • (i) engagé dans un voyage d’une classe indiquée à la colonne I d’un poste du tableau I,

        • (ii) ayant une jauge brute et transportant un nombre de passagers indiqués à la colonne II de ce poste, et

        • (iii) passant une période annuelle en eau douce indiquée à la colonne III de ce poste,

        être celui indiqué à la colonne IV de ce poste; et

      • b) dans le cas d’un navire à vapeur sans passagers

        • (i) engagé dans un voyage d’une classe et étant d’un âge indiqué à la colonne I d’un poste du tableau II,

        • (ii) ayant une jauge brute indiquée à la colonne II de ce poste, et

        • (iii) passant une période annuelle en eau douce indiquée à la colonne III de ce poste,

        être celui indiqué à la colonne IV de ce poste.

    • (2) Aux fins de la présente annexe, la partie du Saint-Laurent qui est située à l’ouest de l’extrémité est de l’île d’Orléans est censée être de l’eau douce.

    • (3) L’intervalle entre les inspections de la carène d’un navire à vapeur à passagers qui est exploité dans des eaux couvertes de glace épaisse doit être le suivant :

      • a) deux ans pour un navire effectuant des voyages en eaux secondaires, classe II, dans des eaux intérieures; ou

      • b) un an pour un navire effectuant des voyages autres que ceux visés à l’alinéa a).

    • (4) Dans le cas d’un chaland, d’une péniche ou d’un navire semblable qui transporte des passagers, qui est remorqué ou se déplace le long d’un câble, l’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices doit être de quatre ans. Toutefois, si un tel navire est exploité dans des eaux couvertes de glace épaisse, l’intervalle entre les inspections de la carène doit être de deux ans.

    • (5) L’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices d’un navire à vapeur non à passagers d’eaux intérieures, d’au plus 40 ans d’existence, d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, construit en acier et

      • a) autorisé à effectuer des voyages en eaux intérieures, dont le certificat ou le brevet d’inspection est annoté pour des voyages prolongés dans le golfe Saint-Laurent, ou

      • b) autorisé à effectuer des voyages de cabotage, classe II, qui sont des voyages ressortissant à la Convention de sécurité, entre les ports du Canada et des États-Unis, dans les limites des eaux intérieures et des ports du golfe Saint-Laurent à l’extérieur des limites des eaux intérieures,

      est de cinq ans lorsqu’un navire à vapeur passe au moins trois mois consécutifs par année en eau douce.

    • (6) Dans le cas d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité d’une capacité de plus de 12 passagers et d’un navire nucléaire, la carène est inspectée au moins une fois l’an.

      TABLEAU I

      Navires à vapeur à passagers

      Colonne IColonne IIColonne IIIColumn IV
      PosteClasse de voyageJauge brute et nombre de passagersPériode annuelle en eau douceIntervalle d’inspection
      1Long cours et cabotage classe IPlus de 5 tonneaux, 1 passager ou plus2 ans
      2Cabotage classe II et cabotage classe IIIPlus de 5 tonneaux, 1 passager ou plus
      • a) moins de 3 mois consécutifs

      • b) 3 mois consécutifs ou plus

      3Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IVPlus de 5 tonneaux, 1 passager ou plus
      • a) moins de 3 mois consécutifs

      • b) 3 mois consécutifs ou plus

      4Toutes les classesPas plus de 5 tonneaux, plus de 12 passagers
      • a) moins de 3 mois consécutifs

      • b) 3 mois consécutifs ou plus

      TABLEAU II

      Navires à vapeur sans passagers

      Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
      PosteClasse de voyage et âge du navireJauge brutePériode annuelle en eau douceIntervalle d’inspection
      1Long cours et cabotage classe I, tout âgePlus de 150 tonneaux2 ans
      2Cabotage classe II et cabotage classe III, tout âgePlus de 150 tonneaux
      • a) moins que 3 mois consécutifs

      • b) 3 mois consécutifs ou plus

      3Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IV, moins que 40 ansPlus de 150 tonneaux
      • a) moins que 3 mois consécutifs

      • b) 3 mois consécutifs ou plus

      4Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IV, 40 ans et plusPlus de 150 tonneaux4 ans
      5Toutes les classesPlus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneaux4 ans

      TABLEAU III

      Chalands remorqués ayant un équipage et s’éloignant de plus de 15 milles marins de la terre ferme

      Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
      Classe de voyageJauge brutePériode annuelle minimale en eau douceIntervalle d’inspection
      1Long cours et cabotage classe I
      • a) Plus de 150 tonneaux

      • a) Aucun minimum

      • b) Plus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneaux

      • b) Aucun minimum

      2Cabotage classe II et cabotage classe III
      • a) Plus de 150 tonneaux

      • a) (i) Aucun minimum

      • a) (i) 2 ans

      • (ii) 3 mois consécutifs

      • b) Plus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneaux

      • b) Aucun minimum

      • b) 4 ans

      3Eaux intérieures et eaux secondairesPlus de 15 tonneauxAucun minimum5 ans

      TABLEAU IV

      Dragues remorquées ayant un équipage et s’éloignant de plus de 15 milles marins de la terre ferme

      Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
      Classe de voyageJauge brutePériode annuelle minimale en eau douceIntervalle d’inspection
      1Long cours et cabotage classe IPlus de 150 tonneauxAucun minimum2 ans
      2Cabotage classe II et cabotage classe IIIPlus de 150 tonneaux
      • a) Aucun minimum

      • a) 2 ans

      • b) 3 mois consécutifs

      • b) 4 ans

      3Eaux intérieures et eaux secondairesPlus de 150 tonneaux
      • a) Aucun minimum

      • a) 4 ans

      • b) 3 mois consécutifs

      • b) 5 ans

      4Toutes les classesPlus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneauxAucun minimum4 ans
    • 1987, ch. 7, art. 84(F);
    • DORS/93-251, art. 2.
 
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